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Déliberation - 2024 11 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque,
Décision
1 Décision modificative n°3 Favorable à l'unanimité
2 Fixation d’un tarif d’enlèvement de dépôts sauvages d’ordures ménagères Favorable à l'unanimité
3 Facturation en cas de dégradation lors d’une location ou d’une mise à disposition de salle ou de matériel Favorable à l'unanimité
4 Adoption du nouveau règlement intérieur de la salle SAINT-JEAN Favorable à l'unanimité
5 Adoption du nouveau règlement intérieur des salles Paul RICHARD et Anthony DELHALLE Favorable à l'unanimité
6 Tarif du prêt de matériel au profit des particuliers montgesnois Favorable à l'unanimité
7 Vote des contre-valeurs liées aux redevances de l’AELB Favorable à l'unanimité
8 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Favorable à l'unanimité 9 Présentation du rapport social unique 2023 de la collectivité Prise d'acte
Le Maire,
Anthony TRIFAUT
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
Points à l'ordre du jour