Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 025 2026 APPROBATION DU COMPTE FINACIER UNIQUE
Déliberation - DCM 027 2026 APPROBATION DU BP 2026 BUDGET ANNEXE
Déliberation - DCM 023 2026 Affectation des resultats 2025 au bud
Déliberation - DCM 018 2026
Déliberation - DCM 2026 06 030
Déliberation - DCM 2026 03 003
Déliberation - DCM 2026 03 006
Déliberation - DCM 2026 03 009
Déliberation - DCM 2026 03 01
Déliberation - DCM 2026 03 007
Déliberation - DCM 026 2026 AFFECTATION DU R2SULTAT DE L4EXERCICE 2025 AU BP 2026 LOGEMENTS SOCIAUX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 026 2026 AFFECTATION DU R2SULTAT DE L4EXERCICE 2025 AU BP 2026 LOGEMENTS SOCIAUX)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 =
J) { = ID : 039-213901 507-20260424-DCMO0262026-DE
CHOISEY VILLAGE DU JURA
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14
Date d'affichage : 29 avril 2026
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, LACROIX Marie-Paule, M. LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SADOT Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie
ABSENTE excusée : BARRET-PAQUES Béatrice
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
BARRET-PAQUES Béatrice A CRETIN Bérengère
M.BARTHE Olivier a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2025 au budget primitif 2026- budget annexe logements sociaux
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Hélène THEVENIN, maire de
Choisey, après avoir adopté le compte financier unique de l'exercice 2025 dont les résultats se présentent comme suit :
Vu la délibération N°025-2026 adoptant le compte financier unique pour l'année 2025 Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du code général des collectivités territoriales ; Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par la collectivité territoriale est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l'excédent de la section d'investissement sont repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Entre la date limite de mandatement fixée au dernier alinéa de l'article L. 1612-11 et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue à l'article 1639 À du code général des impôts, l'assemblée délibérante peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 ie
_)} CL ID : 039-213901507-20260424-DCM0262026-DE
ISEY VILLAGE DU JURA
Si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2025
14 940.87€
Report à nouveau
68 541.74€
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025.
83482.61€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs)
-10 083.77€
Restes à réaliser :Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses : 0 Recettes : O (0
Besoin de financement à la section d'investissement
10 083.77€
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité des suffrages exprimés, 0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
Décide d’affecter au budget pour 2026. le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 de la façon suivante :
1°) couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 10 083.77€
2°) le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 73398.44€
membres présents.