Arrêté - 25 20B Restriction de stationnement et de circualtion 66 rue du 19 mars HYDRAM

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Arrêté - 25 20B Restriction de stationnement et de circualtion 66 rue du 19 mars HYDRAM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - 25 20B Restriction de stationnement et de circualtion 66 rue du 19 mars HYDRAM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PETITE-FORET

ARRÊTE MUNICIPAL N°25-20B

8.3 Voirie

RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DU 19 MARS 1962

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,

VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise HYDRAM SAS, sise, 771 rue du faubourg de Rosult, 59732 SAINT- AMAN-LES -EAUX, en date du 05 juin 2025,

CONSIDÉRANT qu’en raison de réparation de regard d’assainissement, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue du 19 mars 1962,

ARRÊTE

Article 1 : du 23 juin au 20 juillet 2025, le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte au droit du n° 66 de la rue du 19 mars 1962,

Article 2 : la circulation sera régulée avec un alternat par feux tricolores à cycles fixes et la vitesse sera de 30 km/h aux abords du chantier

Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise HYDRAM SAS,

Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,

Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise HYDRAM SAS,

- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,

- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 20/06/2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT.