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Arrêté - 25 47B Restriction de stationnement et de circualtion avenue Correzzola angle Eluard HYDRAM corrige
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 47B Restriction de stationnement et de circualtion avenue Correzzola angle Eluard HYDRAM corrige)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-47B
8.3 Voirie
RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION AVENUE CORREZZOLA ANGLE PAUL ELUARD
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise HYDRAM SAS, sise, 771 rue du faubourg de Rosult, 59732 SAINT- AMAND-LES -EAUX, en date du 23 juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu’en raison de remise à niveau de fonte EU en voirie, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement au droit de l’intersection de la résidence Paul Eluard et de l’avenue de Correzzola,
ARRÊTE
Article 1 : du 04 au 18 août 2025, le stationnement sera interdit et la circulation sera restreinte au droit de l’intersection de la résidence Paul Eluard et de l’avenue de Correzzola,
Article 2 : la circulation sera régulée avec un alternat par feux tricolores à cycles fixes et la vitesse sera de 30 km/h aux abords du chantier,
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise HYDRAM SAS,
Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,
Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise HYDRAM SAS,
- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Rachid LAMRI.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 01/08/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Rachid LAMRI.