Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 23 164 12052023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 257 010923 Convention de mise a dispos
Déliberation - Decision 25 237 04092025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 160 10052023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 172 26052023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 158 10052023 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 23 256 310823 Convention de mise a dispos
Déliberation - Decision 25 237 04092025 Conv mise a dispo centre
Déliberation - Decision 25 067 21032025 Conv de mise a dispo du C
Déliberation - Decision 24 100 180324 Conv mise dispo CSC Epine G
Déliberation - Decision 23 195 08062023 Convention de mise a disposition Canopee Gestion Paris
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 195 08062023 Convention de mise a disposition Canopee Gestion Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/
Loto TO BLIQUE FRANÇAISE 20 106/ROT8 ss
LE 9y(o6 (EL
AU 06 1
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DB / SC
DECISION DU MAIRE N°23-195
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon 1 Grande Salle/ Foyer
CANOPEE GESTION - PARIS
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la décision du Maire n°22-273 du 27 juin 2022 et la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des
tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la grande salle et le foyer, du Centre Socioculturel de l'Épine-
Guyon au CABINET CANOPEE GESTION PARIS, pour l'organisation des Assemblées Générales et la Vérification
de comptes des résidences suivantes :
LE FOYER : Vérification de comptes
*_ mercredi 8 novembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence ASLI
*_ mercredi 15 novembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence LE PAS DU HOUX
*_ mercredi 22 novembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence COTE ROTIE 1
*_ mercredi 29 novembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence LE GROS CHENE
*_ mercredi 6 décembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence LES SAULNIERS
* mercredi 13 décembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence ORME ST EDME
+ _ mercredi 20 décembre 2023 de 18h à 22h pour la résidence VALDEMAR
LA GRANDE SALLE: Assemblée Générale
* mercredi 17 janvier 2024 de 18h à 22h pour la résidence ASLI
*_ mercredi 24 janvier 2024 de 18h à 22h pour la résidence COTE ROTIE 1
*_ mercredi 31 janvier 2024 de 18h à 22h pour la résidence LE GROS CHENE
*_ mercredi 7 février 2024 de 18h à 22h pour la résidence LES SAULNIERS
*_ mercredi 28 février 2024 de 18h à 22h pour la résidence VALDEMAR
* mercredi 6 mars 2024 de 18h à 22h pour la résidence ORME ST EDME
LE FOYER : Assemblée Générale
*_ lundi 22 janvier 2024 de 18h à 22h pour la résidence LE PAS DU HOUX
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 06
www. ville-franconville.fr 2023/
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet CANOPEE
GESTION PARIS, représenté par Monsieur Laurent BARTHEL, Gestionnaire de copropriété : 23, rue Louis Le Grand
75002 PARIS
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 220€ (deux cent vingt euros) pour chaque utilisation de la
grande salle, et 55€ (cinquante-cinq euros) pour chaque utilisation du foyer. Ces montants seront réglés par
chèques.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 8 juin 2023
Caractère Exécutoire 21/06/2023 01:38 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-195CLT
Acte à classer
|
| DEC23-195CLT |
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-06-20T23-54-41.00 ( MI245829361 )
| Identifiant unique de l'acte : 095-21 9502523-20230608-DEC23-195CLT-AU { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENT RCU'TUREL |
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE/FOYER CANÊSTE GESTICN |
- PARIS, VU! Certifl | Date de décision : 08/06/2023 Conforme
| Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte : 3. Domaine et patrimoine | 3.3. Locations | | 3.3.2. données |
| | Identifiant unique de l'acte antérieur
|
| | Acte: DEC 23-195 CLT.PDF Muiticanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte : DGS |
| Classer |
Annuler |
| Préparé Date 20/06/23 à 23:54 Par MAGLOIRE Emmanuelle
| Transmis Date 20/06/23 à 23:54 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 20/06/23 à 23:59
hiips://mww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe do?exchangeld=52697656238874570008exchangeTypeld=acte 1/1