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Déliberation - Decision 23 158 10052023 Convention de mise a disposition Cabinet NEXITY
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 158 10052023 Convention de mise a disposition Cabinet NEXITY)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Caractère Exécutoire
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L'Acijoint au Viaire
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Lu 9166/160 LOG: LOU REPUBLIQUE FRANCAISE 2023/..
ye F1 4,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE SERVICE CULTUREL / MFM/ AL
DÉCISION DU MAIRE N° 23-158
Convention de mise à disposition de MAISON DES ASSOCIATIONS / Salle A
CABINET NEXITY - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MARDI 20 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Budget Communal,
VU la délibération N°2 du 5 juillet 2022, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au CABINET NEXITY — FRANCONVILLE-LA-GARENNE le MARDI 20 JUIN 2023 de 19h à 23h pour l’organisation de
l'Assemblée Générale de la Résidence LES JARDINS DE CASSINI, 1bs avenue des Marais 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec CABINET
NEXITY représenté par sa Gestionnaire, Madame Sanaé MESPAH, adresse : 92 rue du Générale Leclerc, 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 135 € (cent trente-cinq euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et
sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de
la Mairie.
Article 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 mai 2023
# PAS DS / Xavier MELKI | : | \
ds | s er CON
Maire de Françon illé-1a-Garenne
A
dau ZEN OUi a 94
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 OO - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr 07/06/2023 07:25 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-158CLT
Acte à classer
DEC23-158CLT
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-06-07T07-16-44.00 ( MI245505379 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230510-DEC23-158CLT-AU { Voir l'accusé de réception associé )
| Objet de l'acte :
| CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À CABINET NEXITY-FRANCONVILLE-LA-GARENNE MARDI 20 JUIN 2023
SLÉ “
£
OÙ Certifié
: Conforme
Date de décision: 10/05/2023
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
8.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC23-158 Nexity 20 juin.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 07/06/23 à 07:16 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 07/06/23 à 07:16 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 07/06/23 à 07:21
é
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5260117340625830296&exchangeTypeld=acte