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Déliberation - Decision 25 067 21032025 Conv de mise a dispo du Centre Socioculturel Epine Guyon Foyer CANOPEE Gestion Paris Mercedi 30 avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 067 21032025 Conv de mise a dispo du Centre Socioculturel Epine Guyon Foyer CANOPEE Gestion Paris Mercedi 30 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE / SC
DECISION DU MAIRE N°25-067
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Foyer
CANOPEE GESTION -— PARIS
MERCREDI 30 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle du Foyer du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au CABINET CANOPEE GESTION PARIS le MERCREDI 30 AVRIL 2025 de 17h30 à 21h30 pour l'organisation de la Réunion de Rénovation des copropriétés LE PAS DU HOUX, 2-4 rue Mare aux Fées 95130 Franconville-la-Garenne et LA
COTE ROTIE |, 21bis rue de la Cote Rotie 95130 Franconville-la-Garenne
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet CANOPEE
GESTION PARIS, représenté par Monsieur Laurent BARTHEL, Gestionnaire de copropriété : 23, rue Louis Le Grand
75002 PARIS
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 60 € (soixante euros). Ce montant sera réglé par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 21 mars 2025
Caractère Exécutoir.
k AU aucit eu
onsgiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 26
www.Ville-franconville. fr Acte à classer
DEC25-067
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-11110-51-43.00 ( MI260466573 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250321-DEC25-067-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
, . LÉ. Objet de l'acte : | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ÉPINFSÉRSR/EUYER
- CANOPEE GESTION - PARIS - MERCREDI 30 AVF/IE;/025.
Date de décision: 21/03/2025 Ÿ! Certifié Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 25-067 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 11/04/25 à 10:51 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/04/25 à 10:51 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/04/25 à 10:59
https://www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5760341272361448686&exchangeTypeld=acte