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unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV CC 2025 11 18 v2
Document publié le Mardi 18 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV CC 2025 11 18 v2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Page 1 sur 19
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18 NOVEMBRE 2025
PROCES VERBAL
Membres titulaires présents (33) : MM. DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, PARMENTIER Jean Claude, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, CUVIER Géraud, POTEL Pascal, LECUYER Jean Michel, LELEU Jean-Jacques, JASZINSKI Eric, MENTION Hervé, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, DELAPORTE Philippe, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes HOLLEVILLE Géraldine, HECKMANN Maryline, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, MOREL Nicole, VANSEVENANT Florence, PIERRU Danièle, CAYEUX Josette, BARBIER Marie José, GUILLOT Tiphaine Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (3) : MM. POILLY Rémy, PRUVOST Laurent, Mme CORNILLE Nathalie
Membres titulaires empêchés avec procuration : (7) MM. DUROT Denis (pouvoir à BOUDINELLE Jean Pierre), CAUX Yannick (pouvoir à LELEU Jean-Jacques), ROUSSEL René (pouvoir à DEHEDIN Bertrand), HETROY Vincent (pouvoir à BLONDEL Olivier), Mmes HORVILLE Isabelle (pouvoir à VANDENBULCKE Denis), PLATEL Anne (pouvoir à CUVIER Géraud), REDONNET Liliane (pouvoir à MENTION Hervé)
(Membres titulaires empêchés (5) : MM. MARTEL Jean Charles, GOSSET Jean, LEFEBVRE Julien, GRENON Flavien, Mme MULLESCH Béatrice
Membres titulaires absents (3) : MM. MACHU Jean Philippe, LELONG Philippe, Mme DELABRE Lucile Membres suppléants présents sans vote (2) : MM. DEMAREST Johan, Mme WERY Sophie Membres suppléants excusés (3) : MM. SAC EPEE Gilles, DENTIN Patrick, Mme VINOT Véronique Membres suppléants absents (3) : Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine, THERON Brigitte
A 18 heures 15, M BOUDINELLE, Président prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants au cinquième conseil communautaire de cette année 2025, le trente deuxième dans la configuration définitive de la mandature 2020–2026.
Le Président remercie l’ensemble des personnes présentes. Il remercie M. LELEU, maire de Fressenneville et son conseil municipal pour leur accueil dans la salle de la Maison Pour Tous. Il cède la parole à M le Maire.
M le Maire souhaite la bienvenue à tous, et est heureux de recevoir au nom du conseil municipal de Fressenneville, le conseil communautaire.
Il précise d’ores et déjà que la municipalité offre le pot de l’amitié et un en-cas à l’issue de ce conseil communautaire.
Le Président remercie à nouveau M le maire. Il constate que le quorum (25) est largement atteint avec 36 conseillers présents dont 33 titulaires et 3 conseillers suppléants. Il ouvre donc la séance de ce conseil communautaire.
Le Président présente les excuses de 10 conseillers titulaires :
ACHEUX : M. Jean-Charles MARTEL remplacé par M. Rémi POILLY Conseilleur suppléant BETHENCOURT-SUR-MER : M. Denis DUROT (Pouvoir à M. Jean-Pierre BOUDINELLE) BOURSEVILLE : M. Yannick CAUX (Pouvoir à M. Jean-Jacques LELEU) CHEPY : Mme Isabelle HORVILLE (pouvoir à M. Denis VANDENBULCKE) FEUQUIERES EN VIMEU : Mme Anne PLATEL (pouvoir à M. Géraud CUVIER) FRIVILLE-ESCARBOTIN : Mme Liliane REDONNET (pouvoir à M. Hervé MENTION) NIBAS : M. René ROUSSEL (pouvoir à M Bertrand DEHEDIN)
OCHANCOURT : M. Flavien GRENON, remplacé par Mme Nathalie CORNILLE, Conseillère Suppléante TOURS-EN-VIMEU : M. Vincent HETROY (Pouvoir à M. Olivier BLONDEL) TULLY : Mme Béatrice MULLESCH remplacée par M. Laurent PRUVOST, conseiller suppléant
Les votes se feront donc dans l’immédiat sur la base de 43 voix (33 titulaires, 3 suppléants et 7 procurations).
Le Président présente également les excuses de M. Jean GOSSET, M. Julien LEFEBVRE, parmi les membres titulaires, et de MM. Gilles SAC-EPEE, Patrick DENTIN et de Mme Véronique VINOT parmi les suppléants.
Le Président passe alors au point n°01.
Point n°01 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, en 2017, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique des communes, dans le sens inverse.
Lors du dernier conseil du 30 septembre 2025, nous en étions donc à la commune de TULLY.
Nous revenons donc sur la nouvelle liste inversée des communes à la commune de TOURS-EN-VIMEU.
Le Président propose à M. Olivier BLONDEL d’assurer cette fonction, étant le seul conseiller présent de la commune, en l’absence de M. Vincent HETROY, excusé.
M. Olivier BLONDEL accepte cette fonction. Page 2 sur 19
M. Olivier BLONDEL, titulaire de la commune de TOURS-EN-VIMEU est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°02
Point n°02 : ADM - Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2025
Le président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le procès-verbal du conseil communautaire du 30 septembre 2025, transmis à chaque conseiller, par mail le 30 octobre 2025, et déposé ce même jour, sur l’espace dédié aux élus, via le site internet de la CCV.
En l’absence de remarque ou observation, le procès-verbal du conseil du 30 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Le Président passe au point n°03. P a g e 3 | 19
Point n°03 : ADM - Délégations données au Président : état des décisions prises en vertu de ces délégations – marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie –aliénation - Remboursements de divers sinistres
Le Président fait état des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil communautaire.
èPassations des avenants réalisées par le Président
Avenants notifiés depuis le conseil du 30 septembre 2025 : un (1)
Objet du marché N° marché Catégorie
Type
de
marché
Procédure Attributaire
Date de
réception de
la notification
du marché
Durée
du
marché
(sans
recondu
ct°)
en mois
Montant
€HT
du marché
Si accord-
cadre
montant
max en
€HT
Date de
début du
marché
Date de
fin prévue
N° d'avenant
Date de
réception
de la
notification
de
l'avenant
Montant
€HT
de
l'avenant
Montant
total €HT du
marché
après
avenant
Voirie : Travaux ruelle
des charrons CHEPY 2024-023 Travaux INV MAPA COLAS 12-juin-25
Durée
des
Travaux
173 098.97 1-juil-25 31-déc-25 1 22-oct-25 15 441.27€ 188 540,24€
Montant des avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 1 15 441,27 €,
Montant des avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18 / 12 / 2024) 15 74 224,82 €
Montant des marchés après avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 1 188 540,24 €
Montant des marchés après avenants <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18/12/2024) 11 4 064 074.16 €
èPassations des marchés réalisées par le Président
Marchés notifiés depuis le conseil du 30 septembre 2025 : six (6)
Objet du marché N° marché Catégorie Type de marché Procédure Attributaire
Date de
réception
de la
notification
du marché
Durée du
marché
(sans
reconduct°)
en mois
Montant €HT
du marché
Si accord-
cadre
montant max
en €HT
Date de
début du
marché
Date de fin
prévue
Travaux d’aménagement d’une piste cyclable sur la ZAVI
1 (AS) 2025-014 Travaux INV MAPA STPA 22-sept-25 4 mois 399 400,00 01-mai-26 31-août-26 Fourniture, installation et maintenance d’un logiciel de
gestion er de facturation de la Redevance Spéciale et du
suivi du parc de contenants
2025-016 Fourniture INV/FCT MAPA XELIX (35) 03-oct-25 60 mois 72 959,35 € 01-nov-25 30-oct-25
Extracteur de fumée pour l’atelier mécanique 2025-022 Service INV Consultation AISNE DIESEL SERVICE+REXEL 06-oct-25 Ponctuel 16 445,35€ Ponctuel Ponctuel
Réfection de la toiture de l’école de musique-site
FRIVILLE-ESCARBOTIN 2025-023 Travaux INV Consultation BOCLET COUVERTURE 14-oct-25 2 mois 19531,31 € 02-janv-26 01-mars-26 P a g e 4 | 19
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de
rétablissement de la continuité écologique sur le cours
de la rivière Trie au droit du moulin Sabras
2025-024 Service INV Inhouse AMEVA 20-oct-25 Durée des travaux 6 825,50 € Durée des travaux Durée des travaux
Achat des cartes cadeaux pour les agents de la CCV 2025-025 Fourniture FCT
Sans
publicité ni
mise en
concurrence
ILLICADO (Nord) 23-oct-25 Ponctuel 24 444,00 Ponctuel Ponctuel
Montant des marchés <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 6 539 606,12€ Montant des marchés <= 213 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18 / 12 / 2024) 18 908 005,98€
èReconductions de marchés réalisées par le Président (< 213 000 €)
Reconductions notifiées depuis le conseil du 30 septembre 2025 : UN (1)
Objet du
marché
N°
marché Catégorie
Type
de
marché
Procédure
Nombre de reconduction
possible
Reconduction T
ou E Attributaire
Date de
réception
de la
notification
du marché
Durée du
marché
(sans
reconduct°)
en mois
Montant
€HT
du
marché
Si
accord-
cadre
montant
max en
€HT
Date de
début //
fin du
marché
Reconduction N°
Sur
Date de
réception de
la
notification
de la
reconduction
Montant €HT
de la
reconduction
Si accord-
cadre
montant max
en €HT de la
reconduction
Durée de la
reconduction
en mois
Date de début
// fin de la
reconduction
Nbre
d'années
d'exéc.
total à
ce jour
Organisation
stage BAFA
et
Restauration
2023-012 Services FCT MAPA
3 E
CEMEA 28-juil-23 12 mois 14 030,00 /an
01/janv-
24//31-
dec-
2024
2 3 20-oct-25 14 030,00 €/an 12 mois 01-janv-26//31- dec-26 3
Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 14 030,00€ 1 décision Montant des reconductions <= 213000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18 / 12 / 2024) 205 652,56€ Soit 5 décisions
Délégation n°15 - Adhésions à divers organismes réalisés par le Président (<1000€)
Adhésions effectuées depuis le conseil du 30 septembre 2025 : TROIS (3)
Organisme Montant Date Budget / service / article Information au CC
du
Réseau Compost Citoyen HDF 230,00 € 26/08/2025 CCV / DECPRE / 6281 18-nov-25 SI Aménagement Hydraulique Bassin Versant Vimeuse 620,00 € 26/09/2025 CCV / HYDRIV / 65568 18-nov-25 SAFER Hauts de France 2 000,00 € 10/09/2025 ZAVI / 618 18-nov-25
Aucune autre délégation n’a été mise en œuvre.
Le conseil prend acte de cette communication, et en l’absence de demande d'explication particulière ou d’observation, sur ces délégations présentées, le Président passe au point n°04. 5 / 19
05/12/2025
PV_réunion_CC_2025_11_18_v2.docx
Point n°04 - FINANCES – Budget annexe - ZAVI I 2025 – Décision modificative n°02
Ce point est reporté, en l’absence de nécessité de décision modificative n°02.
Le Président passe au point n°05
Point n°05 : FINANCES – Budget annexe - SPA 2025 – Décision modificative n°03
Ce point est reporté, en l’absence de nécessité de décision modificative n°03.
Le Président passe au point n°06
Point n°06 : FINANCES – Budget annexe - MOBILITE 2025 – Décision modificative n°03
Ce point est reporté, en l’absence de nécessité de décision modificative n°03.
Le Président passe au point n°07
Point n°07 : FINANCES – Budget annexe - VIMEO 2025 – Décision modificative n°01
Ce point est reporté, en l’absence de nécessité de décision modificative n°01.
Le Président passe au point n°08.
Point n°08 : FINANCES – Budget annexe - MSP 2025 – Décision modificative n°02
Ce point est reporté, en l’absence de nécessité de décision modificative n°01.
Le Président passe au point n°09.
Point n°09 : FINANCES – Budget principal – CCV 2025 – Décision modificative n°01
Ce point est reporté, en l’absence de nécessité de décision modificative n°01.
Le Président passe au point n°10.
Point n°10 : FINANCES – BUDGET VIMEO – Révision des tarifs d’accès aux activités
Le Président rappelle au Conseil que les tarifs d’accès aux activités de VIMEO ont été reconduits par délibération du 20 juin 2019 point 11, du 17 juin 2020 point 14 et du 30 juin 2021 point 13, modifiés par délibération du 29 juin 2022, point 22 et revus à la hausse pour les non-résidents par délibérations du 28 juin 2023 point 10, puis reconduits par délibération du 26 juin 2024, point 10 et par délibération du 25 juin 2025 point 12.
Dans cette dernière décision, le Conseil a mandaté la Commission pour travailler sur une refonte éventuelle de l’ensemble des tarifs. Pour ce, le directeur de VIMEO a réalisé un audit global des tarifs, lequel a été présenté en Commission Sociale le 4 novembre dernier.
Le Président présente au Conseil les grandes lignes de l’Audit.
I. Synthèse des constats clés de l'audit
L'audit a comparé VIMEO (CCV - 22 234 hab.) à l'Aqu'ABB et O2 FALAISES, conduisant aux constats suivants :
· Vocation sociale et prix : Le Centre VIMEO maintient une tarification de service public très accessible (Entrée Adulte CCV à 4,00 €). Ce positionnement est justifié par le contexte socio-économique du Vimeu, notamment un taux de chômage et de pauvreté significatif.
· Problème de Rentabilité : La tarification de certaines offres, notamment les abonnements AQUAFORME, est anormalement basse par rapport à la concurrence, signalant un besoin de réévaluation pour améliorer la rentabilité. 6 / 19
05/12/2025
PV_réunion_CC_2025_11_18_v2.docx
· Offre commerciale : Le public montre une résistance aux abonnements de longue durée (6/12 mois). L'abonnement mensuel est identifié comme la formule commerciale la plus adaptée aux attentes actuelles.
· Incohérence des forfaits : Le prix de certains forfaits Multi-accès VIMEO est apparu plus cher que celui d'O2 FALAISES sur certaines durées.
II. Orientations stratégiques proposées
La Commission a étudié un plan d'action centré sur l'acquisition de données et le marketing ciblé, en maintenant la tarification actuelle pour l'instant.
A. Phase 1 : Pilotage par la donnée (Priorité immédiate)
1. Collecte statistique approfondie : Développer les outils permettant une collecte des données statistiques fines.
2. Pointage de la provenance (Code Postal) : Rétablir, au niveau des caisses, un pointage des codes postaux pour analyser la provenance du public.
B. Phase 2 : Stratégie de communication et Marketing
1. Marketing ciblée : Réadapter la communication en fonction des services proposés, en privilégiant une stratégie ciblée qui valorise l'expérience client.
2. Axe stratégique (Support) : Améliorer les supports (nouveau site internet, tracts) pour une meilleure visibilité de VIMEO.
C. Proposition sur la Tarification actuelle
· Maintien des tarifs existants : Il est proposé de ne pas modifier l'ensemble des tarifs existants pour le moment.
· Mandat à la future Instance Exécutive : La Commission propose d’attendre pour prendre les décisions d'évolution tarifaire les résultats des phases 1 et 2 pour disposer d’une base des données claires et affinées issues des collectes à venir.
III. Pistes de réflexions
· Valorisation de la Mission Scolaire et Sociale : Il conviendrait de valoriser de manière chiffrée l'accueil des scolaires de la CCV, ainsi que l'accueil des ALSH et des CAJ.
· Abonnement Mensuel : Étudier la création d'une offre d'abonnement mensuel plus souple.
· Rentabilité Aquaforme : Étudier une réévaluation à la hausse des tarifs des abonnements Aquaforme.
· Développement commercial : Étudier la tarification pour la privatisation des espaces et le développement de partenariats stratégiques.
Compte-tenu de ces éléments, la commission propose de maintenir les tarifs d’accès à VIMEO tels qu’ils figurent sur la délibération du 25 juin 2025, point n°12, de retravailler les stratégies de communication sur lesdits tarifs pour les propositions aujourd’hui ignorées par les usagers et, ensuite, retravailler a cohérence de l’ensemble des tarifs.
En l’absence de demande d’explication complémentaire, le président soumet ce point au vote.
Après délibération le Conseil décide à l’unanimité de maintenir les tarifs d’accès aux activités de VIMEO tels que fixés dans la délibération du 25 juin 2025 et de valider la poursuite du travail de communication et/ou de refonte des tarifs pour une nouvelle présentation au Conseil Communautaire au plus tard en juin 2026 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Le Président passe au point n°11.
Point n°11 - SOCREP – Marché 2025-019 - Attribution Marché de Fourniture des repas en liaison froide pour le service de livraison des repas à domicile - Années 2026 à 2029
La Communauté de Communes assure un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées et/ou handicapées. Actuellement, les repas sont cuisinés et fournis par le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS).
Le marché qui lie le CHIBS et la CCV pour la fourniture de ces repas se termine le 1er janvier 2026. Le Président informe l’assemblée que le Conseil communautaire du 12 mars 2025, point n°22 a décidé de lancer une consultation pour le renouvellement du marché à bons de commande pour la fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile.
La consultation sous appel d’offres européen a été lancée le 20 août 2025 avec un avis dans le BOAMP et le JOUE. 7 / 19
05/12/2025
PV_réunion_CC_2025_11_18_v2.docx
Le marché « service de portage à domicile » est un accord-cadre annuel avec bons de commande. Il est renouvelable 3 fois, ce qui porte la durée totale du marché à 4 ans (2026-2029). Le marché commencera le 02 janvier 2026.
Suite à la procédure de dévolution faite pour cet appel d’offre, le Président présente aux membres du conseil, le projet de marché à passer avec le Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme à St-Valery-sur-Somme (CHIBS), entreprise retenue par la commission d'appel d'offres du 27 octobre 2025.
Le montant total du marché est de :
Quantités
estimatives
Montant en
€ HT TVA à 5,5%
Montant en
€ TTC
30 000 repas par an 162 600.00 € 8 943.00 € 171 543.00 € 120 000 repas pour
les 4 ans possibles
du marché
650 400.00€ 35 772.00 € 686 172.00 €
Pour un prix unitaire de
Désignation des prestations Prix unitaire €HT TVA à 5.5% Prix unitaire en €TTC
Repas complet de 6
composants 5.42000€ 0,2981€ 5,7181€
L'offre du CHIBS est très adaptée aux besoins des personnes âgées : menus préparés avec le service de gérontologie, régimes spécialisés possibles (sans résidu, mouliné, sans sel et sucre stricts…). Les repas sont directement enlevés par notre service dans les locaux du CHIBS.
Le CHIBS gère totalement les aversions des convives sur le menu du jour. Ce fonctionnement permet une meilleure efficience du service : réduction des tournées, distribution la veille du repas à consommer (et non le jour même, ce qui permet une meilleure organisation en cas de souci de transport), pas besoin de disposer d’un local de stockage, des frigos et de leur maintenance
En absence de question, le président passe au vote.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d'approuver à l’unanimité le marché à passer avec le CHIBS dont le siège social est situé 33, quai du Romerel 80230 Saint-Valéry-sur-Somme pour un montant estimatif de 686 172.00 €TTC pour les 4 années possibles du marché, ceci sur la base du prix unitaire du repas de 5.420€HT, avec 0,2981€ de TVA à 5,5%, soit un coût de 5,7181€TTC le repas, autorise le Président, à signer ledit marché avec l'entreprise et tous les documents relatifs à celui-ci y compris les avenants dans la limite des procédures autorisées et mandate le Président pour mener cette prestation dans les limites des crédits qui seront votés aux budgets 2026 à 2029 (budget général CCV, section de fonctionnement, service SOCREP, article 6042).
Le Président passe au point n°12.
Point n°12 SPAC Marché n°2025-018- Entretien du réseau d’assainissement (Réseaux, postes, bacs dégraisseurs et séparateurs d’hydrocarbures) Années 2026 à 2031
Le marché « Entretien des Réseaux d’Assainissement arrive à son terme le 31 décembre 2025. Aussi, le Conseil Communautaire du 12 mars 2025, point 24, a autorisé le lancement d’une nouvelle consultation pour les années 2026-2031.
La consultation en procédure formalisée, sous appel d’offres européen avec un avis dans le BOAMP et le JOUE, a été lancée le 13 août 2025.
La date limite de remise des offres à la CCV était fixée au 03 octobre 2025.
Les offres réceptionnées sont les suivantes :
- ORTEC 587 718,00 € HT pour 4 ans
- SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 420 730,28 € HT pour 4 ans
Soit en HT pour 6 ans possibles du marché :
- ORTEC 881 577,00 €
- SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 631 095.42 € 8 / 19
05/12/2025
PV_réunion_CC_2025_11_18_v2.docx
La Commission d’appel d’offres, réunie le 27 octobre 2025, propose au Conseil communautaire de retenir l’offre de la SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE pour un montant de marché estimé à 420 730,28€HT pour 4 années initiales du marché soit 631 095,42€HT pour les 6 années possibles du marché.
A titre informatif, l’augmentation par rapport à l’estimation des services est la suivante :
Offre n°2
SEP
Estimation
DCE/CCV
Ecart Offre
n°2 SEP /
CCV
Commentaires
Montant €HT décompte
"réseau"
44 074,02 € 44 355,00 € -0,63% Baisse sur le coût de curage préventif (- 14.86%)
Montant €HT décompte
"postes de refoulement"
33 744,00 € 16 659,00 € 102,56% Très forte augmentation du traitement des sous-produits de curage des PR
(526,37% soit +11 496€HT)
Montant €HT décompte
"séparateurs - débourbeurs"
5 647,95 € 2 362,50 € 139,07% Forte augmentation du traitement des ouvrages (139% soit +3 285,45€HT)
TOTAL gestion des sous-
produits II-A
21 716,60 € 10 564,50 € 105,56% Forte augmentation du traitement des sous-produits de curage des ouvrages
spécifiques des stations de traitement
des eaux usées (105,56% soit
+11 152,10€HT)
MONTANT DU MARCHE
POUR UN AN
105 182,57 € 73 941,00 € 42,25% Augmentation globale de + 42.25% soit + 31 241,57€HT
Il faut cependant nuancer l’augmentation globale, les services ayant intégré une augmentation « mécanique » des prestations depuis le précédent marché, soit environ + 12%, pour intégrer l’entretien des nouveaux ouvrages (réseaux et postes de refoulement) d’une part, et l’augmentation des sous-produits des stations de traitement (écumes, graisses, sables, décaillouteurs, etc…) d’autre part.
Sur la base des volume assujettis en 2024 (560 000m3), l’impact sera de l’ordre de +0,036€HT à 0,056€HT par m3.
En l’absence de question, le Président passe au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité le marché à passer avec la Société des Eaux de Picardie, autorise le Président, à signer ledit marché avec l'entreprise et tous les documents relatifs à celui-ci y compris les avenants techniques et financiers dans la limite des procédures autorisées, mandate le Président et tout vice-président ayant eu délégation, pour gérer cette prestation dans la limite des crédits qui seront votés aux budgets 2026 à 2031, (budget annexe SPA, section de fonctionnement, sur divers centres de coût, article 611), et assurer ainsi la continuité du service public de l’assainissement collectif.
Le Président passe au point n°13.
Point n°13 -ADM -- Marché n°2025-15- Attribution marché de fourniture de carburant à la pompe
Année 206 à 2029
La Communauté de Communes, compte-tenu des volumes de carburants et de gazole non routier (GNR) dont elle a usage chaque année, est soumis au code la commande publique pour la fourniture des carburants. Le marché actuel, détenu par le Garage du Vimeu pour la partie carburant et par les Ets BOLLORE pour la partie GNR, arrive à son terme au 31 décembre 2025.
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire en date du 12 mars 2025, point n°21 a décidé de lancer une consultation pour le renouvellement du marché à bons de commande pour la fourniture de carburants à la pompe et de GNR.
Par ailleurs, le Conseil a souhaité solliciter un prix pour la gestion et la fourniture des badges d’accès autoroute en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE).
Le bilan sur les années 2022 et 2023, 2024 était le suivant : 9 / 19
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- CARBURANTS :
TTC Litres Montant carburants
Montant
autres
péages, etc.
Montant total
en €TTC
2022 196 413,46 l 361 050,73 € 3 961,39 € 365 012,12 €
2023 198 964,73 l 328 675,96 € 4 496,25 € 333 172,21 €
2024 193 413,57 l 366 967,57 € 14 045,48 € 381 013,05 €
- GNR :
Quantité Montant TTC Prix du litre
2022 31 010 l 43 982,89 € 1,418345372
2023 33 070 l 42 789,76 € 1,293914726
2024 38 667 l 49 945,60 € 1,291685417
La nouvelle consultation est allotie, avec trois lots, et non de deux lots précédemment, pour permettre le cas échéant une meilleure concurrence :
è Lot n°01 : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers,
è Lot n°02 : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules lourds,
è Lot n°03 : Fourniture de Gazole Non Routier (GNR).
Par ailleurs, le montant maximal de commande du marché est limité à 540 000,00€HT par an, soit 2 160 000€HT pour 4 ans pour l’ensemble des 3 lots. La répartition par lot est la suivante :
N° lot Montant maximal
annuel
Montant maximal sur
4 ans
Lot n°1 400 000 € 1 600 000 €
Lot n°2 90 000 € 360 000 €
Lot n°3 50 000 € 200 000€
Les fournisseurs avaient à répondre sur des propositions de rabais, par rapport aux prix moyens des carburants, dont les fluctuations sont quotidiennes.
La Commission d’appel d’offres, réunie le 27 octobre 2025, propose au Conseil communautaire de retenir les offres suivantes, déclarées mieux-disantes :
è Lot n°1 : Carburants pour poids lourds (PL) à la pompe (une seule offre déposée) - Garage du Vimeu avec une remise de 0.045€ le litre de carburant pris au Garage du Vimeu, pour un montant estimé de 226 720€HT (le rabais passe de 0.055 à 0.045€)
è Lot n°2 : Carburants pour véhicules légers (VL) à la pompe (une seule offre déposée) - Garage du Vimeu avec une remise de 0.045€ le litre de carburant pris au Garage du Vimeu, pour un montant estimé de 63 524,50€HT (le rabais passe de 0.055 à 0.045€)
è Lot n°3 : Gazole Non Routier (GNR) en livraison sur 3 sites de la CCV (deux offres déposées): - TOTAL Energie avec une remise de 0.250€ le litre de GNR, pour un montant estimé de 34 090€HT (offre la mieux-disante avec un total de 100, contre 95.26)
D’autre part, la CAO propose de retenir les deux Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) relatives à la fourniture de badges de télépéage pour les VL et les PL.
DESIGNATION ABONNEMENT ANNUEL FRAIS DE GESTION FOURNISSEUR Lot n°1 PL 12.00 € HT annuel 2% du montant des péages Garage du Vimeu Lot n°2 VL 8.33 € HT annuel 2% du montant des péages Garage du Vimeu
En l’absence de question, le Président passe au vote.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer tous les documents relatifs au marché 2025-015 avec les sociétés SAS SGV-GARAGE DU VIMEU de Feuquières en Vimeu (lot n°1 et 2 et y compris les PSE), et la société SAS TOTALENERGIES PROXI NORD EST de Bacouël sur selle (lot n°3) et notamment tous documents administratifs, techniques 10 / 19
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et financiers relatifs à ce marché, y compris les avenants aux marchés ne remettant pas en cause l’économie générale des opérations et dès lors que la CAO aura donné un avis favorable et mandate le Président pour mener cette opération dans les limites des crédits qui seront votés aux budgets 2026, 2027, 2028 et 2029 « DF tous les budgets article 60622 »
Le président passe au point n°14.
Point n°14 -ADM -- Marché n°2025-011- Proposition de contrats d’assurances 2026-2030
L’ensemble des contrats d’assurance arrive à échéance au 31 décembre prochain, et un appel d’offres ouvert a été lancé pour respecter le Code de la Commande Publique, suite à la décision du conseil communautaire du 12 mars 2025, point n°20.
Cinq lots ont été proposés :
èDommages aux biens et des risques annexes (lot n°1),
èResponsabilités civiles et des risques annexes (lot n°2),
èVéhicules et des risques annexes (lot n°3)
èProtection juridique de la collectivité, (lot n°4)
èProtection fonctionnelle des agents et des élus, (lot n°5)
Chaque lot est indépendant et les contrats sont prévus pour une durée 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle par chacune des parties, conformément au Code des Assurances (avec préavis de 6 mois).
La commission d’appel d’offres du 1er octobre 2025, :
- N’ayant reçu aucune offre pour les lots n° 1, 3 et 5 du marché public relatif aux prestations d’assurances a déclaré ces lots infructueux sur la procédure initiale
- Sur proposition de l’assistance au maître d’ouvrage, a retenu une société pour les lots n°2 et n°4 :
Lot n°2 : La Société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, 60, Boulevard Duhamel du Monceau – CS 10609 – 45166 OLIVET Cedex :
Formule de base avec PSE1 (risques environnementaux – franchise de 10 000€) Franchise responsabilité civile dommages corporels : Néant
Franchise responsabilité civile dommages matériels et immatériels : 1 000 € Franchise de 200 € pour les biens confiés –RC dépositaire
Franchise de 100 € pour la RC Vestiaire
Franchise de 100 € pour les biens des préposés
Le montant de la prime est de 0,180% HT, (0,196% TTC) sur la masse salariale brute (5 096 969.67 € en 2024), pour la formule de base de 9 990.06€TTC avec une PSE1 de 3 270€TTC, soit un montant annuel de 13 260.06€TTC, et de 66 300,30€TTC pour les 5 années.
Lot n°4 : La Société de courtage CABINET MADELAINE BRISSET Représentant la compagnie d’assurances CFDP, ZAC LA CHEVALERIE 426 RUE JULES VALLES 50000 SAINT LO :
Le montant de la prime est annuellement de 1 329.39 € TTC, soit 6 646.95€TTC pour les 5 années.
Dans un second temps et conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, la collectivité a procédé à une relance sans publicité, ni mise en concurrence préalables auprès des titulaires actuels desdits lots.
Cette consultation a permis de recueillir des offres, analysées dans le respect des principes de la commande publique.
Lot n°1 : société de courtage CABINET JASSUR Représentant la compagnie d’assurances GAY COOPER, 14 La Tellerie - 44 710 Port Saint Père, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Dommages Directs, Dont Effondrement, Volet Tous Sauf, Émeutes, Mouvements populaires : 10% minimum 30 000 € maximum 250 000 €
Sauf Dommages aux Monuments Historiques : 100 000 €
Sauf Ouvrages de Génie Civil et Équipements extérieurs, Biens extérieurs et Mobilier Urbain : 30 000 € Sauf Serres, Panneaux Photovoltaïques, Fibre optique, Tous Risques Objets Manifestations, Dommages Électriques, Vol du contenu, Détérioration immobilière suite a vol, Biens en Tous lieux et Assurance pour compte, Dégâts des eaux, Tous Risques Matériels, Monument aux morts, Colombarium, colonnes de tri, conteneurs à déchets : 10 000 € 11 / 19
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Sauf Marchandise sous température dirigée, Tous Risques Expo, Transport pour propre compte, Vol transport de fonds, Vol en coffre, Vol des clés, Bris de Glaces, Tous Risques Informatiques, Instruments de musique : 1 500 €
Sauf Tempêtes, Ouragans, Cyclones, Poids de la Neige, Grêle : Franchise Combinée Dommages Directs et Frais Financiers Consécutifs de 10% minimum 50 000 €, maximum 250 000 € Pertes Exploitation / Frais Supplémentaires Contrainte administrative : 10 000 €
Dans ces conditions, le montant de la prime est de 4.60€HT/m² (5,04 €TTC/m²), pour une superficie totale de 20 678m², soit un montant annuel de 104 253 € TTC, et de 521 265 €TTC pour les 5 années.
Lot n°3 : société SMACL, 141, avenue Salvador Allende 79000 NIORT :
Formule de base (bris de machine – franchise de 1 000 €)
Franchise de 75€ pour les cyclos – vélos électriques
Franchise de 1 000 € pour les marchandises Transportées
Franchise de 1 000 € pour les véhicules légers (< à 3,5 T)
Franchise de 2 000 € pour les véhicules lourds (> 0 3.5 t)
Franchise de 3 000 € pour les engins, bennes et bus
Franchise de 500 € pour le bris de glace (1 000€ pour les Bus)
Les risques sont assurés tiers-collision, sauf tous risques pour les véhicules légers de moins de 7 ans et pour les véhicules lourds de moins de 12 ans.
Le montant de la prime est de 65 068.94 €TTC, soit 325 344.70 € TTC pour les 5 années.
Lot n°5 : société SMACL, 141, avenue Salvador Allende 79000 NIORT :
Le montant de la prime est annuellement de 835.26 € TTC, soit 4 176.30 € pour les 5 années.
En résumé, les nouveaux marchés proposés entrainent des augmentations sensibles :
Désignation du lot Situation actuelle Situation à compter de 2026 Lot n°1 dommages aux
biens et des risques
annexes
80 290,42€TTC 104 253€TTC
Lot n°2 Responsabilités
civiles et des risques
annexes
9 196€TTC + PSE1 de 4 363,14€TTC 9 990,06€TTC + PSE1 de 3 270€TTC
Lot n°3 Véhicules et des
risques annexes 58 456,17€TTC 65 068,94€TTC Lot n°4 Protection juridique
de la collectivité 795,32€TTC 1 329,39€TTC Lot n°5 Protection
fonctionnelle des agents et
des élus
792,73€TTC 835,26€TTC
TOTAL 153 893,78€TTC 184 746,65€TTC
L’augmentation globale des contrats d’assurances est donc de +30 852,87€TTC par an, soit + 20%
En l’absence de question le président passe au vote.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, confirme le choix de la commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés d’assurances repris sous le numéro 2025-011 pour la période 2026-2030, lot n°2 et 4, lots fructueux, confirme la proposition de la commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés d’assurances pour la période 2026-2030, lot n°1,3 et 5, lots initialement infructueux (aucune offre), et négocier, conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, autorise le Président à signer les 5 contrats à venir avec les sociétés précitées ci-dessus, pour chacun des lots n°1 à n°5, mandate le Président et tout vice-président ayant délégation pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers y compris les avenants techniques et financiers, relatifs à ces contrats d’assurances
Le président passe au point n°15. 12 / 19
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Point n°15 - VOIRIE – Fonds de concours 2025-01 pour les bordures sur le giratoire RD2/RD1925 à Woincourt
Lors de sa délibération du 26 février 2020, point 36, le Conseil Communautaire a instauré la création d’un fonds de concours à destination des communes pour la réalisation de bordurage sur les voies départementales. Dans ce cadre, la Commune de Woincourt sollicite l’octroi d’un fonds de concours pour les travaux de bordurage au giratoire RD2/RD1925.
Le coût de cette opération est estimé à 49 921€HT ; le coût des dépenses éligibles au fond de concours est de 12 474€HT (les dépenses éligibles sont les travaux de bordurage ainsi que les frais d’études, maîtrise d’œuvre et installations chantier, qui eux, sont proratisés en fonction des dépenses réelles).
Globalement, ce projet répond aux modalités du fonds de concours décidées par le conseil communautaire. Aussi, il est proposé d’attribuer le fonds de concours « Bordurage sur voie départementale » à la commune de WOINCOURT pour un montant maximum 6 367€ pour l’année 2025.
Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être supérieur, mais par contre il sera le cas échéant, revu à la baisse si le montant éligible final est inférieur.
En l’absence de question, le Président passe au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide l’octroi du fonds de concours 2025 n°VOIRIE_2025-01 de 6 237€ à la Commune de WOINCOURT pour les travaux de Bordurage sur le giratoire RD2-RD1925, confirme la dérogation pour le commencement anticipé de l’opération à la date du 26 juin 2026, date de la demande de la Commune et autorise le président à signer la convention financière correspondante, les crédits étant inscrits au budget 2025.
Le Président passe au point n°16.
Point n°16 - DECHETS Approbation du contrat territorial pour la reprise des articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agréés 2024-2027
En application de l’article L. 541-10-1 14° du code de l’environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éléments de bricolage et de jardin, la prévention et la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin doivent être assurées par les metteurs sur le marché. Ces derniers doivent s’organiser soit par la mise en place d’un système individuel, soit collectivement au sein d’un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, sur la base d’un cahier des charges venant définir réglementairement les objectifs et modalités de la filière.
Le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin adopté par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2021 fixe à horizon 2027 des objectifs de collecte de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20% pour la catégorie 4 (produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin), de recyclage de 65% pour la catégorie 3 et de 55% pour la catégorie 4 et de réemploi et réutilisation de 10% pour la catégorie 3 et de 5% pour la catégorie 4.
Ecomaison agrée le 21 avril 2022 et Valobat agréé le 21 décembre 2023, ont été agréés par l’Etat pour la filière des articles de bricolage et de jardin pour les catégories 3 et 4. A ce titre, les éco-organismes agréés prennent en charge la gestion des déchets issus des articles de bricolage et de jardin de ces catégories, sur le périmètre défini par la filière.
Suite à l’agrément de Valobat en 2023, il est proposé aux collectivités et à leurs groupements de conclure un nouveau contrat : le Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des articles de bricolage et Jardin pour la catégorie 3 et 4 collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période2024-2027, élaboré après concertation avec les associations représentant les élus et collectivités territoriales et les deux éco-organismes précités.
Le Contrat a pour objet de définir les modalités opérationnelles et financières de la prise en charge par les éco-organismes précités, de la gestion des déchets des articles de bricolage et de jardin collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets (SPGD), ainsi que des soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi des articles de bricolage et jardin et de la communication.
Les apports continuent de se faire en déchetterie dans les bennes éco-maison. Pour rappel, le conseil communautaire en date du 26/09/2022 (point n°12) avait déjà autorisé le président à signer le contrat dans sa formulation initiale pour la mise en en œuvre de collecte des ABJ sur nos deux sites et les nouvelles consignes de tri diffusées aux habitants.
Il s’agit donc de signer un nouveau contrat pour intégrer l’agrément de Valobat.
En l’absence de question le président passe au vote. 13 / 19
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Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président, à signer le nouveau contrat et tous les documents relatifs, techniques administratifs ou financiers, avec les éco-organismes ECOMAISON ou VALOBAT en fonction de l’éco-organisme désigné pour la CCV pour la reprise des Articles de Bricolages et de Jardin de la catégorie 3 (Les matériels de bricolage, dont l'outillage à main) et de la catégorie 4 (Les produits et matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin) pour une durée de 4 ans (2024-2027). Cette signature pourra se faire de manière matérialisée ou dématérialisée et ’autorise le Président à inscrire les recettes générées par cette convention sur le Budget Principal aux articles 74718, fonction 7213 Centre de coût DECTRA sur toute la durée du contrat.
Le président passe au point suivant n°17
Point n°17- RH- Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2025 sur l’année 2024
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 prévoit depuis 2021 l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité, plus communément appelé Bilan Social. Le RSU est obligatoire, pour toutes les collectivités, y compris celles qui n’emploient aucun agent. Mais pour ces dernières, l’établissement du RSU est considérablement simplifié par l’application sur le web « DONNEES SOCIALES ».
Le RSU ne fait pas l’objet d’une délibération, mais doit être présenté au Comité Social Territorial, ainsi qu’à l’assemblée délibérante.
Ce document a été présenté au Comité Social Territorial le 17 novembre 2025.
Cette synthèse du rapport sur l’état de la collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée par l’extraction des données 2024 transmises en 2025 par la CCV au Centre de Gestion de la Somme.
Le rapport social unique 2025 a été transmis avec l’ordre du jour.
Les grandes lignes sont les suivantes :
Effectif
171 au 31 décembre 2024 dont :
- 133 fonctionnaires
- 23 contractuels permanents dont 19 sont recrutés comme saisonniers ou occasionnels - 15 contractuels non permanents
Répartition en catégorie :
- 6% de catégorie A
- 28% de catégorie B
- 66% de catégorie C
Répartition des agents permanents par filière
- 51% en filière technique
- 16% en filière médico-sociale
- 13% en filière administrative
- 9% en filière culturelle
- 6% en filière sportive
- 5% en filière animation
Temps de travail
- 91% des fonctionnaires à temps complet, 9% à temps non complet - 48% des contractuels à temps complet, 52% à temps non complet
La filière culturelle représente 57% des fonctionnaires et 100% des contractuels à temps non complet, mais les enseignants artistiques travaillent pour plusieurs employeurs, et ont en fin de compte des temps complets. 3 agents étaient en disponibilité pour convenance personnelle au 31 décembre 2024. 166.92 agents étaient en ETPR (Equivalent Temps Plein Rémunéré) sur l’année 2024, dont :
- 125.87 fonctionnaires
- 16.79 contractuels permanents
- 24.26 contractuels non permanents
L’ensemble représente 303 794 heures travaillés rémunérés en 2024.
Le taux d’absentéisme global est de : 14 / 19
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- 11,55% pour les fonctionnaires
- 1.06% pour les contractuels permanents
- 10,00% pour l’ensemble des agents permanents
- 1.44% pour les contractuels non permanents
7 jours de grèves cumulés ont été recensés en 2024.
Pyramide des âges
L’âge moyen des fonctionnaires est de 48.18 ans soit plus de 11 ans par rapport aux contractuels permanents. Globalement, l’âge moyen dans la collectivité est de 46,71 ans.
Mouvements
En 2024 il y a eu 39 arrivées et 18 départs d’agents permanents.
La variation des fonctionnaires est de +2.3% celle des contractuels est de +9.5%.
Les principales causes de départ d’agents permanents sont :
- 15 agents pour fin de contrat de remplaçants
- 2 agents pour départ en retraite
- 2 agents pour mise en disponibilité
Sanctions
2 sanctions disciplinaires ont été prises en 2024.
Salaires et charges
Les charges de personnel représentent 43.42% des dépenses globales de fonctionnement (7 574 587€ / 17 444 111€).
Toutes filières confondues, la rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents est : - pour la catégorie A de 55 749€
- pour la catégorie B de 38 230€ (titulaire) et de 32 265€ (contractuel) - pour la catégorie C de 29 504€ (titulaire) et de 25 681€ (contractuel)
Santé des travailleurs
4 accidents de travail ont été déclarés en 2024, soit 2.3 accidents du travail pour 100 agents, et en moyenne, 133 jours d’absence consécutifs par accident du travail.
6 travailleurs handicapés étaient employés en 2024.
En ce qui est du volet santé, la collectivité a participé à hauteur de 48 445€ soit un montant moyen par bénéficiaire de 453€ par an (37.75€ par mois)
Pour la part « prévoyance », la collectivité a participé à hauteur de 23 420€ soit un montant moyen par bénéficiaire de 173€ par an (14.41€ par mois).
Formation
En ce qui concerne la formation, 28.2% des agents permanents ont suivi une formation d’au moins un jour, soit 149 jours de formation. Le coût a été de 76 664€
Le présent rapport a été présenté au Comité Social Territorial.
Ce point est communiqué pour information et n’est donc pas soumis au vote.
Le Président prend acte de l’absence de question sur le rapport et passe au point n°18. 15 / 19
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Point n°18 - RH- Convention cadre avec le CDG 80 pour des prestations d’intervention d’un psychologue du travail
La collectivité est confrontée régulièrement à des évolutions techniques et/ou organisationnelles qui peuvent avoir un impact sur le quotidien des agents, sur l’ambiance générale de certains services, et parfois elle est appelée à gérer des problèmes récurrents conflictuels dans certains services.
Dans ce contexte, le Centre de Gestion de la Somme (CDG80) propose aux collectivités adhérentes une convention annuelle, renouvelable par tacite reconduction, permettant l’intervention d’un psychologue du travail sur les missions suivantes : - Soutien psychologique individuel soit :
o Lors d’une situation professionnelle génératrice de difficultés psychologiques et/ou de difficultés impactant le travail et le service
o En médiation sur des problèmes de communication sur le lieu de travail générateurs de souffrance au travail
- Intervention lors de situations de crise
o Agent victime directe ou indirecte d’un événement traumatique lié à une agression physique (actes de violence), à des menaces verbales ou écrites, des actes de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Dans les deux cas, en cas d’intervention, le Président devra désigner une personne référente qui sera le contact du psychologue du travail. Ce dernier établira un rapport avec des préconisations pour la résolution des difficultés. Le Président restera bien entendu souverain et décidera de la mise en œuvre éventuelle des mesures. Chaque prestation est facturée à hauteur de 90€/heure ou 540€/jour (soit 7h). La signature de cette convention permettrait le recours au dispositif en cas de besoin et participerait au renforcement de la démarche de prévention des risques psychosociaux dans la collectivité ainsi qu’à promouvoir une qualité de vie au travail.
Le Président donne la parole aux conseillers.
Madame HECKMANN s’interroge sur le compte-rendu systématique présenté au président à l’issue de l’entretien psy/agent et du respect de la confidentialité d’un tel entretien.
Il lui est donc précisé qu’il s’agit non pas d’un compte-rendu comportant des données médicales mais des données générales et des préconisations pour la gestion de la situation au mieux des intérêts des parties en présence (agents-collectivité).
Madame CORNILLE souhaite savoir si cette adhésion est obligatoire ou pas. Elle n’est pas effectivement obligatoire, mais il est de la responsabilité de tout employeur de s’assurer les moyens de faire face à toute situation de crise et d’apporter le cas échéant les soutiens psychologiques aux agents.
Monsieur LELEU fait part à l’assemblée que la Commune de Fressenneville a, pour sa part, validé cette convention avec le Centre de Gestion pour permettre de réaliser en 2026 l’analyse de certains services qui font face à des difficultés récurrentes.
Madame CORNILLE estime que ces interventions devraient relever de la médecine du travail.
Monsieur DEHEDIN explique que dans l’entreprise où il travaille, cette prestation est effectivement prise en charge dans le cadre du contrat avec la médecine du travail de Woincourt.
Cependant, la CCV n’est pas adhérente à la médecine du travail de Woincourt.
Monsieur PETIT estime que c’est effectivement cher mais que la Collectivité n’a pas vraiment le choix si on veut gérer les risques psycho sociaux dans la collectivité.
En l’absence de nouvelle demande d’intervention, le président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la signature de cette convention et mandate le président pour en signer toutes les pièces techniques et financières.
Le président passe au point n°19.
Point n°19 CULACT – Participation financière Festival en Voix du Théâtre Impérial de Compiègne
Chaque année, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Communauté de Communes accueille un spectacle délocalisé du Festival en Voix du Théâtre Impérial- Opéra de Compiègne. Cette 8ème édition du festival consacrée à l’art lyrique et au chant choral nous propose d’accueillir le 6décembre 2025, à Méneslies, en l’Eglise Saint-Eloi, les Voyages d’Hiver, concert du groupe « les Itinérantes ». Les 3 chanteuses nous feront voyager à travers des chansons du monde entier au Cœur de l’Hiver. 16 / 19
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Comme chaque année, le Théâtre Impérial assure la gestion du concert et sollicite une participation financière minime, à hauteur de 600€.
En absence de demande d’intervention, le président passe au vote.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, valide la participation financière de 600,00€ à verser pour cette manifestation, rappelle que les crédits inscrits aux budget primitif CCV au chapitre 65 c/657358, CULACT et mandate le président pour signer toutes les pièces financières et techniques relatives à cette opération.
Le président passe au point n°20.
Point n° 20 -CULACT – Participation financière pour l’organisation de Sortir en Famille 10ème édition 2025
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la CCV accueille chaque année un spectacle de l’opération « sortir en famille »,
Pour cette 10ème édition de « Sortir en Famille », le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées propose à nouveau la CCV de recevoir un spectacle jeune public « Le cimetière des Pirates » par la Cie « Avec des ailes », à la salle de Béhen.
Il s’agit d’un théâtre interactif qui propose d’emmener le jeune public pour un voyage au long cours à la découverte d’un trésor merveilleux.
Comme d’habitude, pour cette proposition artistique, le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale à La Communauté de Communes du Vimeu.
La participation demandée aux EPCI est de 300€
En absence de demande d’intervention, le président passe au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide la participation financière de 300€ auprès du SMBS3Vallées inscrits au budget primitif c/657358/CULACT et mandate le président pour signer toutes les pièces financières et techniques nécessaires.
Point n°21 - RH - Convention mise à disposition d’un agent de la Commune de Feuquières-en-Vimeu pour le service ADS
En l’absence prolongée d’un agent du service Aménagement du Territoire, l’Agent chargé des instructions des Autorisations du Droit des Sols se retrouve en difficulté au regard du respect des délais légaux de traitement des dossiers, entraînant de gros risques d’autorisations tacites avec les conséquences fâcheuses qui pourraient en découler.
De fait, la Commune de Feuquières-en-Vimeu, sur la sollicitation de la Communauté de Communes a accepté la mise à disposition d’un agent 8h00 par semaine. Cette mise à disposition d’un agent déjà formé à l’instruction permet de soulager le service et sécuriser les procédures.
Pour permettre d’indemniser la Commune de Feuquières-en-Vimeu à hauteur du salaire de l’agent mis à disposition il est indispensable de signer une convention de mise à disposition entre la Commune et la CCV qui reprend les éléments ci- dessus et acte la base du remboursement, soit le salaire chargé de 8h00 hebdomadaire.
Le remboursement sera effectué sur la base d’un état récapitulatif trimestriel présentée par la Commune.
En l’absence de question, le président passe au vote.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition et les conditions de remboursement, autorise le Président à signer toutes les pièces techniques et financières et l’autorise à comptabiliser les dépenses sur le Budget principal article 6215-Fonction 510- Centre de coût URBADS.
Le président passe au point n°22.
Point n°22- RH - Conventions mise à disposition d’un agent de la Commune de Feuquières-en-Vimeu et de la Communes de Béthencourt-sur-mer la mise en place des permanences France Services.
La Communauté de Communes a obtenu la labellisation France services fin 2024 et ouvert son site principal à Friville- Escarbotin. 17 / 19
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Dans le projet initial, il était prévu d’assurer une proximité de service par le biais de permanences délocalisées. Dans un premier temps une permanence a été ouverte à Tours-en-Vimeu, avec la salle multimédia, assurée par les agents de la CCV.
Deux autres sites de permanence sont à ouvrir, un à Feuquières-en-Vimeu et un à Béthencourt-sur-mer. Pour assurer ces permanences, deux agents de ces communes ont d’ailleurs étés formés fin 2024.
Nous avons enfin reçu l’aval des services de l’Etat, et il y a maintenant lieu d’organiser ces permanences, qui ouvriront en janvier 2026.
Il y a donc lieu de passer des conventions de mise à disposition des agents communaux concernés, et cela même si les permanences sont assurées dans les mairies qui emploient les agents.
Ainsi une convention de mise à disposition à titre gracieux est mise en place : - Avec la Commune de Feuquières-en-Vimeu pour deux agents, à raison de 3h00 par agent, les vendredis après- midi (13h30/16h30) et lundis matin (9h/12H).
- Avec la Commune de Béthencourt-sur-Mer pour un agent à raison de 4H00 les mardis de 13h30 à 17h30. A ces heures s’ajouteront les temps de formation obligatoires liées aux activités France Service.
Le Président donne la parole aux conseillers.
M. HAZARD profite de la présentation de ce point pour revenir sur les Antennes France Service pour lequel sa commune était candidate et souhaite savoir, puisque la situation s’est débloquée pour Feuquières-en-Vimeu et Béthencourt-sur-mer, s’il peut espérer ouvrir lui aussi une antenne France Services.
La question sera revue avec les services de l’Etat qui pilotent le dispositif. Néanmoins, il est précisé que si cette antenne était validée il sera nécessaire que la Secrétaire de Mairie s’engage dans le processus de formation.
Les services de la Communauté de Communes traiteront ce dossier dans les semaines à venir et reviendront vers Monsieur le Maire.
Sans autre intervention, le président passe au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve ces conventions à passer avec les Communes et mandate le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à leur mise en œuvre.
Le Président passe au point n°23.
Point n°23 Administration-Salon des maires- Participation des élus
La Communauté de Communes a organisé un déplacement au Salon des Maires 2025 qui aura lieu demain, le 19 novembre.
Les élus inscrits doivent rembourser à la CCV la partie spectacle et repas du soir.
Le montant de la participation par élu s’élève à 87,00€ qui seront facturés par titre à chaque élu.
En l’absence de question, le président passe au vote.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le recouvrement de cette participation auprès des élus inscrits au déplacement, et valide son montant à 87,00€, correspondant au coût du repas et du spectacle du soir et mandate le président pour émettre les pièces nécessaires au recouvrement.
Le président passe au point suivant n°24
Point n°24 : DIVERS
Le Président annonce les prochaines réunions :
Conseils communautaires
Mercredi 17 décembre 2025 – 18h – FEUQUIERES EN VIMEU 18 / 19
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Informations diverses
- APEEV : Le Président rappelle aux élus que l’APEEV met à disposition gratuitement des communes des arbres et
qu’elle est en attente des retours.
- SPA : Le Président rappelle aux élus que des diagnostics d’assainissement vont être menés sur les communes de
Feuquières-en-Vimeu et de Fressenneville par le biais de tests à fumée. Une information a été faite auprès des
habitants mais le Président reprécise que ces tests peuvent engendrer des fumées dans les maisons ou sur les toits
(sorties gouttières) ; cette fumée n’est pas nocive et il sera inutile d’appeler les pompiers. Après une simple aération
de l’habitation tout rentrera dans l’ordre. Les services de secours et de gendarmerie seront informés des jours de
tests, pour éviter tout déclenchement inapproprié des secours.
Le Président passe au point suivant n°25.
Point n°25 : DROIT D’INITIATIVE
Le Président cède la parole aux élus qui souhaitent intervenir.
M DEQUEVAUVILLER interpelle le Président sur les difficultés qu’il rencontre avec la Société TERREOS qui collecte les betteraves dans sa commune. En effet cette dernière a notamment créé un dépôt face à l’école générant des difficultés d’accès à l’établissement. Interrogée cette dernière a affirmé avoir eu l’autorisation de la Communauté de Communes.
Le Président rappelle qu’en aucun cas la CCV ne détient la police de voirie de stationnement et donc ne donnerait une autorisation sur une telle question. La CCV est informée des dépôts et des circuits des camions, et peut intervenir en cas d’inadéquation des voiries utilisées ; il est ainsi demandé de connaitre les circuits, afin d’établir les responsabilités en cas de dégradation. Mais il est souhaité dans tous les cas, un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes, en intégrant tous les enjeux.
M BLONDEL rappelle effectivement que normalement TERREOS travaille avec les agriculteurs pour définir un planning de ramassage. La difficulté réside en l’absence de validation des plans de dépôts et de circulation. Par ailleurs, les transporteurs ne respectent pas toujours les trajets prédéfinis.
M BLONDEL précise aussi qu’il n’y a pas que les betteraves qui sont concernées, mais la collecte des cultures légumières comme les pommes de terre, les oignons, les pois et les carottes.
M DEQUEVAUVILLER souhaite que l’on interdise certains dépôts inappropriés, comme devant les écoles, ce qui ne manque pas de faire réagir MM MAGNIER et DESMAREST sur les difficultés que cela représenterait pour les agriculteurs.
En conclusion, le Président propose que l’on essaie de trouver des sites de stockage des betteraves chaque année, pour tenter de résoudre ces problématiques, dans une concertation constructive entre TERREOS, les agriculteurs, et les communes.
M DEQUEVAUVILLER interpelle également le Président sur les problèmes d’écoulement de l’eau des champs, provoquant une inondation dans une habitation, à deux reprises, sur le hameau de Courcelles. Il regrette que des études sur le terrain aient été faites sans la présence des élus. De plus, Il dit être toujours en attente de dates pour la venue de SOMEA pour la restitution des solutions envisagées et de travailler sur celles-ci pour régler ce gros problème.
M HAUTEFEUILLE lui fait part qu’il ne s’agit pas du tout d’un oubli, mais du délai nécessaire à l’organisation de la rencontre de l’ensemble des acteurs.
D’ailleurs la réunion est justement programmée le 3 décembre prochain à 10h00 à Aigneville et à 14h00 à Fressenneville.
M DEQUEVAUVILLER évoque une zone réservée dans le PLUi, le problème datant de 2009.
M HAUTEFEUILLE prend acte de cette zone, et précise que si celle-ci rentre dans les solutions envisagées et possibles, elle sera prise en compte.
M HAUTEFEUILLE évoque le PICS et l’obligation de la CC de rédiger ce PICS pour novembre 2026 car les Communes de Cahon-Gouy et Huchenneville sont concernées par un PCS.
Le financement devrait pouvoir bénéficier du fonds BARNIER, notamment dans le cadre du PAPI 3, ce dernier devant être opérationnel en 2026.
Chacun ayant pu s’exprimer, le président remercie à nouveau M LELEU pour son accueil et lui laisse la parole pour conclure cette réunion. 19 / 19
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M LELEU, maire de Fressenneville, ainsi que son conseil municipal sont heureux de convier le Conseil Communautaire à partager un verre de l’amitié, accompagnée de quelques mises en bouche.
Le Président souhaite dès à présent à tous un bon retour et lève la séance à 19H37.
Le Président Le secrétaire de séance
Olivier BLONDEL