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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 6 DEL 20230629 Signature avenant n. 8 de transfert 2017 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2023
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Monsieur Le Maire Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Madame Nadège CORNELOUP Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Etait absent : Monsieur Brice ERRANDONNEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Thibault LE ROUX
Date de convocation : 23 juin 2023 DÉLIBÉRATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2023
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles les articles R.2194-5 et R.2194-6 relatifs aux modifications autorisées,
VU la délibération n° 7 du conseil municipal du 8 février 2018,
VU l’avis de la commission « Ressources » en date du 20 juin 2023,
CONSIDÉRANT que la Ville a confié l’exploitation de ses installations thermiques à l’entreprise COGEMEX par le biais du marché n° 2017-11 signé le 25 septembre 2017 avec une date de prise d’effet au 1er octobre 2017,
CONSIDÉRANT qu’un avenant n° 1 de transfert a été établi à la suite du transfert de fonds de commerce « Énergétique » de la société COGEMEX à la société ENERCHAUF,
CONSIDÉRANT que la société ENERCHAUF a informé la ville de Jouy-le-Moutier de son rapprochement par voie de fusion-absorption par la société IDEX ENERGIES (72 avenue Jean-Baptiste Clément, 92100 Boulogne-Billancourt),
CONSIDÉRANT que la fusion a pour objectif de rationaliser et simplifier la structure juridique du groupe auquel la société absorbée, ENERCHAUF, et la société absorbante, IDEX ENERGIES, appartiennent,
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient de signer un avenant de transfert afin d’acter juridiquement ce changement de titulaire,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’avenant n° 8 au marché n° 2017-11 d’exploitation des installations thermiques tel qu’annexé,
- AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.
Publiée le 5 juillet 2023 Fait et délibéré le 29 juin 2023
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 8 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication