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Arrêté - Abattage arbres Chemin de la Saudrune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Abattage arbres Chemin de la Saudrune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
e
A4
ET
ON
"
ARRETES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
84
31470
F3 #
ARRETE
MUNICIPAL
N°
29/2023
&
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
H
&
CHEMIN
DE
LA
SAUDRUNE
FE #
a
Le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
#
VU
le CGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
réglementant
la circulation
;
CRE a
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R
411-28 ;
# æ
m
Vu
la
nécessité
d’abattre
des
arbres
sur
le
chemin
de
la
Saudrune,
pour
des
questions
de
sécurité,
le
24
#
æ
avril
2023.
#
#
Considérant
que
pour
procéder
aux
travaux
d’abattage
d'arbres
le
long
du
chemin
de
la
Saudrune,
il
#
4
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
permettre
à
Monsieur
Victor
LIS
d'effectuer
des
#
#4
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
riverains,
E F#
ARRÊTE
F4
HA
8
&
Article
1°:
Le
lundi
24
avrit
2023,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
pourra
être
temporairement
#
#
interrompue,
sur
le
chemin
de
la
Saudrune.
Lors
de
l’abattage
des
arbres,
pour
éviter
tout
accident,
æ
#
Monsieur
Victor
TRIS
est
autorisé
à
interrompre
la
circulation.
Une
fois
les
arbres
tombés,
ils
seront
#
a
coupés
et
poussés
sur
le côté
de
la route,
de
façon
à rouvrir
à la circulation
au
moins
une
voie.
a
æ
La
circulation
se
fera
alors
par
priorités
de
passage,
avec
des
panneaux
de
type
B15
C18
ou
par
panneaux
#
«
detype
K10.
a
«
Lestationnement
sera
interdit
pour
tous
les véhicules
au
droit
du
chantier.
#
#
Article
2:
Par
dérogation
à
l’article
1,
l'accès
des
services
de
secours
devra
être
maintenu.
©
Artide3:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Victor
LIS.
Les
panneaux
5
#
misen
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
#8 #
# Article 4:
Monsieur
Victor
LIS,
en
charge
de
l'abattage
des
arbres
sera
responsable
pour
tous
les
»
n
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux
ou
à
leur
occasion.
#
&
Article5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
#
#
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
*
%
Artice6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
#8
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
#8
.
A
Monsieur
LIS
Victor
#8
.
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
KO
#
#
Fait
à SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le 24
avril
20
&
#
Pour
Le
Maire,
#
8
L’Adjointe
déléguée
8
&
Véronique
PORTE
H #4
ri
«
A
5
6
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