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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 19 Rue de lArthaz 26 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 19 Rue de lArthaz 26 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/19
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de l’entreprise ALP ACIER ETANCHEITE représentée par Mme ALVARGUEZ Magali
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en condamnant cinq places de parking pour le déchargement de matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la demi-journée du mercredi 26 février 2025, de 8 h à 12 h, l’entreprise ALP ACIER ETANCHEITE
est autorisée à occuper cinq places de stationnements sur le parking communal Rue de l’Arthaz (parcelle cadastrée section D 3730) sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
L'espace occupé par le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de la demi-journée.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des
travaux.
ARTICLE 4 :
L'entreprise chargée des travaux devra veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée
des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l'autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
En accord avec l’entreprise ALP ACIER ETANCHEITE, une soulte sera reversée à la commune selon la décision
n°2021-08 du 29/03/2021, les modalités seront éditées par les services administratifs de la mairie pour une
surface de 62.5 m2.
ARTICLE 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- l’entreprise ALP ACIER ETANCHEITE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 20 février 2025
Madame Le Maire
Affichéle: 20 FEV, 2075