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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 06 CCPC du 25 au 28 février 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 06 CCPC du 25 au 28 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TE
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la décision n° 2021-08 du 29 mars 2021,
- VU la demande de Monsieur BRAND Xavier en tant que Président de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant l’ensemble des places de parking pour
la pose et la dépose de modulaires,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du mardi 25 février 2025 au vendredi 28 février 2025 inclus, le Président de la
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles est autorisé à occuper l’ensemble des places de
stationnement, sur le parking communal - parcelle C 2670 - au 141 Route d'Annecy sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
La signalisation et le balisage seront mis en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
La communauté de communes sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant
la durée de la neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de la journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Le président de la Communauté de Communes du pays de Cruseilles,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 20 janvier 2025
Madame Le Maire p
Sylvie MERMILLOD
2 3 JAN. 205 Affiché le :
airie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 07 36 mairie@cruseilles.fr