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Déliberation - N 033 Enfance Jeunesse Education Désaffectation de l ancienne école du Petit Bayonne
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 033 Enfance Jeunesse Education Désaffectation de l ancienne école du Petit Bayonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Djayonnéœ | BAIONA-PAYS BASQOU
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° DE-2025-033
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN (à partir de la délibération DE- 2025-027), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de la délibération DE-2025-028), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN TORRE : M.
DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme ZITTEL ; Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2025-026) : M. BOUTONNET LOUSTAU (jusqu'à la délibération DE-2025-027).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MAR TIN-DOLHA GARAY,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Désaffectation de l'ancienne école du Petit Bayonne.
Dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du musée Bonnat-Helleu, l'école du Petit Bayonne, qui se trouvait rue Jacques Laffitte, a été relogée à l'angle de la rue de Ravignan et de la rue Frédéric Bastiat, pour former le groupe scolaire "Simone Veil". La parcelle libérée de sa construction a ainsi permis de réaliser l'extension du musée.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10765-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 mn |
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Cette parcelle n'étant plus affectée au service public de l'éducation, il convient dès lors de prononcer sa désaffectation, le préfet des Pyrénées-Atlantiques ayant par ailleurs émis le 13 janvier 2025 un avis favorable à l'engagement de la procédure.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la désaffectation de l'ancienne école du Petit Bayonne du service public de l'éducation et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Mairé de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250219-25_10765-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025