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Déliberation - N 223 Enfance Jeunesse Education Service civique Partenariat avec la MVC Bayonne centre ville
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 223 Enfance Jeunesse Education Service civique Partenariat avec la MVC Bayonne centre ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
[ayonne* PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-223
L'an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES (jusqu'à 20h40), M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de 18h24), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU (à partir de 20h58), Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (à partir de 19h25), Mme BROCARD (à partir de 21h08), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ,
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBÉ à M. CORRÉGÉ, Mme LAUQUÉ à M. LACASSAGNE, M. LAIGUILLON à M. UGALDE, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALLEMAN, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL
(jusqu'à de 19h06), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO G partir de 19h25), M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (jusqu'à 19h25), Mme BROCARD à Mme LIOUSSE (jusqu'à 21h08)
Absent(s) :
Mme LOUPIEN-SUARES (à partir de 20h40 pour le vote des délibérations n° DE-2022-226 à 261), Mme ZITTEL (jusqu'à 18h24 pour le vote des délibérations n° DE-2022-201 à 203), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU (jusqu'à 20h58 pour le vote des délibérations n° DE- 2022-201 à 227), Mme CAPDEVIELLE (jusqu'à 19h25 pour le vote des délibérations n° DE-2022- 201 à 207)
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme HARDOUIN-TORRE,
: ENFANCE - JEUNE - ED — Service civique - Partenariat avec la MVC Bayonne centre-ville.
La Ville a obtenu l'agrément service civique en mai 2019 pour l'accueil de volontaires durant 8 mois, concernant trois missions d'intérêt général : médiation par les pairs, lien intergénérationnel, enfance. 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05537-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 [ayonné BAIONA-PAYS BASQUE
C'est dans ce cadre que la Ville de Bayonne a souhaité développer, cette année, une action « Construire un monde durable et solidaire avec les enfants » en partenariat avec la MVC centre-ville de Bayonne et étendre son action sur la rive gauche.
Ainsi, la collaboration de la Ville avec la structure repose sur une mission co-construite qui s'appuie sur le projet d'accueil de la Ville et les souhaïits de la MCV Centre-Ville. Elle s'articule autour de 3 objectifs :
- faire comprendre l'intérêt de manger local, de saison et bio;
- ancrer la réduction et le tri des déchets dans les pratiques quotidiennes; - permettre aux enfants d'être acteurs du vivre ensemble dans le quotidien de l’école.
Une convention est proposée afin de préciser les termes du partenariat : - objectifs de la mission;
- modalité d'accueil et d'accompagnement des volontaires par la Ville;
- modalité d'accueil des volontaires au sein de la MVC Bayonne Centre-ville.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - approuver les termes du partenariat;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention 2022/2023; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au renouvellement de cet engagement pour les années à venir dans la mesure où les conditions resteraient identiques.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
_ Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05537-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 _
Ljayonne
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA COMMUNE DE BAYONNE ET LA MVC BAYONNE CENTRE-VILLE
Période 2022-2023
ENTRE
La commune de Bayonne, représentée par son Maire, Jean René ETCHEGARAY,
dûment habilité en application d’une délibération du Conseil Municipal en date du 07
décembre 2022,
Ci-après dénommée la Ville,
D’une part,
ET
La MVC Centre-Ville, 11bis Rue Georges Berges, 64100 Bayonne, numéro de SIRET
78226073100016 représentée par Béatrice Gangneux en sa qualité de directrice,
dûment habilitée aux fins de signer les présentes,
Ci-après dénommée la MVC Centre-Ville,
D’autre part,
IL EST CONVENU ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT
TITRE 1 - CADRE & OBJECTIFS DU PARTENARIAT
En mai 2019, la Ville de Bayonne a obtenu l’agrément pour l’accueil de volontaires en
service civique dans le cadre d’une mission « Construire un monde durable et solidaire
avec les enfants » en partenariat avec la MVC Centre-Ville de Bayonne.
La collaboration de la Ville et de la MVC Centre-Ville repose sur une mission co-
construite sur la base des objectifs généraux du service civique, des conditions
particulières du projet d’accueil de la Ville et des souhaits de la MCV Centre-Ville.
Les 3 objectifs du dispositif selon l’Agence du service civique sont :
1- proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel
ils vont pouvoir mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le
temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel,
2- mobiliser la jeunesse face à l’ampleur de nos défis sociaux et environnementaux,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05537-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 3- être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toutes origines sociales et
culturelles pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société.
A la ville de Bayonne, le projet d’accueil vise en particulier à ce que les
volontaires puissent développer :
- leur connaissance d’eux-mêmes, des compétences en termes de vivre ensemble,
indispensables à une inclusion apaisée dans la société,
- la connaissance de leurs droits et leurs devoirs en tant que jeunes citoyens,
- leur pouvoir d’agir en œuvrant concrètement aux côtés de la Ville dans des domaines
d’intérêt général, découvrant et pratiquant les outils d’intelligence collective.
Les conditions du volontariat au sein de la Ville de Bayonne sont :
- 8 mois d’engagement, d’octobre à mai, 24 heures hebdomadaires, 16 jours de
congés,
- un volontariat en équipe,
- l’action d’intérêt général représente environ 70% du temps des volontaires,
- les 30% restant sont consacrés à la dynamique de promotion, aux temps de
formation civique et citoyenne et de préparation aux projets d’avenir.
L’objectif du partenariat est triple :
- partager pourquoi et comment manger local, de saison et bio,
- ancrer la réduction et le tri des déchets,
- permettre aux enfants d’être acteurs du vivre ensemble dans le quotidien de l’école.
Pour l’année 2022-2023, il est envisagé que 2 volontaires soient accueillis
au sein de la MVC Centre-Ville, du 1er octobre 2022 au 31 mai 2023, les
vendredis de 16h15 à 18h.
TITRE 2 – MISSION
La mission des volontaires est co-construite par la Ville et la MVC Centre-Ville, tout
comme les critères d’évaluation.
Ses objectifs sont de découvrir une association loi 1901 telle que la MVC Centre-Ville,
portée par les valeurs d’Education Populaire au côté du référent famille et de l’équipe
d’animation.
Les activités qui seront proposées aux volontaires sont :
- d’observer, de participer voire d’animer au côté de l’animateur, l’atelier jardin,
tous les vendredis de 16h15 à 18h.
La fiche mission précise le nombre de volontaires accueillis, le planning type
hebdomadaire, le calendrier annuel, les coordonnées des référents, les critères
d’évaluation, les moyens pédagogiques mobilisés.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2022 TITRE 3 - ENCADREMENT DES VOLONTAIRES & COORDINATION
La Ville porteuse de l’agrément s’engage à réaliser :
- l’ensemble des démarches administratives (contrats, versement des indemnités,
déclarations d’arrêt maladie ou accident, ...)
- le recrutement des volontaires,
- l’accompagnement de l’équipe de volontaires (intégration, dynamisme, régulation),
- la gestion des absences,
- l’accompagnement individuel de chaque volontaire dans son engagement et les
éventuelles conséquences à donner à un non-respect du contrat d’engagement,
- l’organisation de la formation civique et citoyenne,
- l’accompagnement au projet d’avenir de chaque volontaire,
- l’accompagnement des référents au sein de la MVC Centre-Ville quant à l’accueil des
volontaires.
La Ville fournit des tenues aux volontaires qui devront être portées en permanence sur
les temps de mission.
La MVC Centre-Ville s’engage à réaliser :
- l’intégration des volontaires dans la structure,
- la préparation des volontaires à leur mission par du temps d’immersion,
- la mise à disposition des moyens nécessaires (matériels et humains) à la réalisation
des actions confiées aux volontaires,
- l’accompagnement des volontaires dans les activités qui leur sont confiées.
Tant que possible, les temps de formation civique et citoyenne et de préparation du
projet d’avenir seront organisés sur les temps de vacances scolaires ou sur un moment
pré-identifié dans la semaine.
Cependant si cela n’est pas possible, le ou les volontaires devront s’absenter sur un
temps habituel de mission. Dans ce cas, le référent de la MVC Centre-Ville sera prévenu
en amont par la tutrice service civique de la Ville.
La Ville et la MVC Centre-Ville sont ensemble garants du cadre du service civique.
Des temps d’échange et de coordination seront organisés entre la Ville et la MVC
Centre-Ville, à minima :
- trois fois par an pour les temps de coordination générale (au démarrage, à mi-
parcours et en fin de mission),
- une fois par mois entre la tutrice service civique de la Ville et le référent MVC Centre-
Ville pour le suivi des volontaires.
Un temps de bilan sera organisé par la Ville en fin de mission.
TITRE 4 - CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 4-1 : ASSURANCES
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05537-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Tous les dommages qui pourraient résulter de l'activité des volontaires au sein de la
MVC Centre-Ville et leurs conséquences sont assurés par la Ville dans le cadre de sa
responsabilité civile.
ARTICLE 4-2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an, à compter du 01/10/2022.
ARTICLE 4-3 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
La présente convention est passée pour la durée fixée à l’article 4-2, sauf dénonciation
par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois et ce par lettre
recommandée avec accusé de réception, en raison de la non application des clauses
contractuelles ou pour toute autre raison d’opportunité liée à la politique municipale
mise en œuvre en vertu du principe de libre administration des collectivités locales.
Cette clause ne concerne pas les démissions, abandons, exclusion de volontaires en
service civique qui en raison d’un non-respect du règlement intérieur ou pour des
raisons personnelles peuvent être amenés à cesser leur service civique de manière
anticipée.
ARTICLE 4-4 : MODIFICATIONS
Toute modification apportée à quelconque des présentes dispositions fera l’objet d’un
avenant signé entre les parties dans les mêmes formes que la convention initiale.
ARTICLE 4-5 : LITIGES
En cas de litiges dans l’application de la présente convention les parties acceptent,
après l’épuisement de toutes les tentatives de règlement amiable, de reconnaître la
compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bayonne.
Chacune des parties fait élection de domicile au lieu de son siège social.
Fait à Bayonne, le
Pour la Ville de Bayonne
Jean-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Pour la MVC Centre-Ville
Betty Gangneux
Directrice
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221207-22_05537-DE
Date de réception préfecture : 13/12/2022