Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 24 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, P a g e 1 | 7

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Date de convocation : 16 Octobre 2023

Date d’affichage : 16 octobre 2023

Date de publication :

Nombre de membres en exercice : 19

Ont pris part à la délibération 13 dont 1 pouvoir

Conseil du 24 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois le 24 octobre à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire

Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis – LAFOND Marguerite - GRENET-LAFFONT Denis - MENJAUD Chantal - BOURNICHE François - GODARD Jacques - HUBERT André - VARRON Isabelle – REBOLLO Anne – MONTICO Stéphanie - Madame Marie-Paule DUSSOURD ayant donné pouvoir à Madame Marguerite LAFOND Secrétaire de séance : Madame Sabrina RECLA

Adoption des comptes rendu des réunions précédentes,

Conseil du 09 juin 2023 : adopté à l’unanimité,

Conseil du 04 septembre 2023 : adopté à l’unanimité

Décisions du Maire :

CONSULTATION CREATION D’UN COMPLEXE SPORTIF :

Le lot n° -3 - construction d’un streetworkout a été attribué à la société SINEU GRAFF pour un montant de 86 864.10 euros HT soit 103 036.92 euros TTC,

Le lot n° 2 : création d’un pumptrack a été attribué à la société SAS HTRACKS pour un montant de 99 970.00 HT soit 119 964.00 euros TTC.

Madame le maire transmet à l’ensemble du conseil municipal les remerciements de Monsieur Christophe ROSSIGNOL pour la délibération d’exonération de taxes foncières pour la conversion au Bio.

2023-51 PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Le S2E 77 nous a transmis son rapport annuel, au titre de 2022, sur le prix et la qualité de l’eau potable.

Le conseil municipal a reçu communication du document par mail, et prend acte de cette transmission,

Madame le maire souhaite que le rapport soit consultable sur le site de la commune afin que la population puisse en prendre connaissance,P a g e 2 | 7

2023-52 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX MORIN

Madame le Maire informe le conseil municipal de la transmission par la CC2M du rapport annuel d’activité au titre de 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré acte de cette communication.

2023-53 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMMARTIN EN GOELE ET HERICY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI 1105 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération 1102023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n 02023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l'adhésion de commune d'Héricy ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion des communes de Dammartin-en- Goële et Héricy.

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l'adhésion précitée.

2023-54 : Instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la commune de Saint Cyr sur Morin

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1, Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-2,

Vu le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,P a g e 3 | 7

Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat, Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 29 Aout 2023

Considérant que le « forfait mobilités durables » vise à encourager les agents publics à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour la réalisation de leurs trajets domicile-travail,

Considérant que ce forfait consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant, au minimum 30 jours par an, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide de moyens de transports durables règlementairement éligibles (vélo, trottinette, covoiturage, services de mobilité partagée…),

Considérant que le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent,

Considérant que sont exclus de ce dispositif, les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur,

Considérant qu’il revient à l'organe délibérant de décider par délibération de mettre en place et déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables »,

Considérant que le montant du forfait est encadré par arrêté et évolue en fonction de la règlementation,

Considérant que depuis le 1er janvier 2022, le montant de ce forfait dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au cours de l’année civile et qu’il est actuellement de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours,

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours,

Considérant que le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres,

Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante :P a g e 4 | 7

- Approuve l’instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 selon les montants et les modalités définis par la règlementation en vigueur.

- Précise que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fois l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert.

- Dit que les dépenses seront inscrites, chaque année, au budget des exercices concernés.

Délibération prise à l’unanimité.

2023-55 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Madame Chantal MENJAUD, Adjointe, présente au conseil Municipal le projet de restauration de l’espace naturel sensible dans le Marais de Courcelles la Roue.

Le projet consiste en la remise en état du chemin rural des Grands Regains qui comprend l’abattage des arbres situés sur le passage, le dessouchage si besoin, l’évacuation du bois, ainsi que la fabrication et la pose d’un pont au-dessus du ru du Grand Regain. Le montant total de ces travaux s’élève à 12 220.00 euros HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite le Conseil Départemental, pour une subvention à hauteur de 60 .00 % des travaux HT soit la somme de

7 332.00 euros.

Délibération prise à l’unanimité.

2023-56 ACHAT DE TERRAIN SAFER

Madame le Maire rappelle que par délibération du 07 janvier 2022 le conseil municipal avait délibéré sur l’acquisition de la parcelle ZL 15 de Madame SERNA. Ce terrain a été acheté par la SAFER par la voie de la préemption qui accepte de le revendre. Cette parcelle située dans la rue des rosettes, en centre bourg, est une opportunité afin de réaliser un parking pour désengorger cette rue, donner du stationnement à l’espace sportif : tennis et équipements en cours de création.

Le conseil municipal au vu de l’exposé de Madame le Maire, accepte le principe de la vente des parcelles ZL 234 et 235 (nouvelle numérotation) au prix de

2 200.00 euros, à la SAFER,

Et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les documents correspondants.

2023-57 ACHAT DE TERRAIN PAR LA VOIE DE LA PREEMPTION

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’elle est destinataire d’une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) pour un terrain composé des parcelles ZL 219 indissociable des parcelles ZL 48, ZL 231, ZL 233 pour une surface totale de 10 ha 20 ares 54 ca,P a g e 5 | 7

Ce terrain se situe à la limite de la commune de Saint Ouen sur Morin et est contiguë de la nouvelle station d’épuration. Cette situation lui donne un atout afin de constituer une réserve foncière qui pourrait être utile dans les années à venir :

- Projection d’une OAP (opération d’aménagement Programmée) en compatibilité avec le SDRIF-e, via le PLUi actuellement en cours de réalisation,

- Une opération à visée conservatoire sur la plus grande partie de cette acquisition zonée en agricole ;

-

Madame le Maire propose donc au conseil municipal d’acquérir, par la voie de la préemption ces parcelles au prix de 45 924.30 euros.

Le financement sera réalisé sur l’autofinancement de la commune.

Vu l’arrêté de la communauté de communes la Brie des Morin déléguant le droit de préemption urbain à la commune de Saint Cyr sur Morin,

Vu la DIA en date du 21 septembre 2023, enregistrée en mairie de Saint Cyr sur Morin, enregistrée sous le numéro n° dia 077 405 23 00018 par laquelle Madame Odette VILLENEUVE, située 14 rue de Verdun – 10000 TROYES, a signifié à la commune de Saint Cyr sur Morin son intention de vendre les parcelles sises dessus référencées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité d’acquérir par la voie de la préemption les parcelles ZL 219, ZL 48, ZL 231, ZL 233 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer la DIA.

2023-58 REPRESENTANT AU SYNDICAT DE GENDARMERIE

Madame le Maire expose au conseil municipal que lors du renouvellement de la municipalité les représentations dans les différentes instances intercommunales ont été établies. D’un commun accord avec Monsieur Pierre ALLARD, elle souhaite que la représentation au SIVU DE GENDARMERIE, soit modifiée,

Elle propose donc au conseil municipal de valider la représentation à cette instance de la façon suivante :

Délégué titulaire : Pierre ALLARD,

Délégué suppléant : Edith THEODOSE POMA

Le conseil municipal, valide, à l’unanimité, cette proposition.

Avant de clôturer la séance, les élus siégeant dans les instances intercommunales font un compte rendu des réunions de l’année :

Mobilité : mise en place d’un livret, Le processus de labellisation du transport à la demande (TAD) est en cours et son accord induira la poursuite de l’activité ou sa suppression,

Petite enfance : les débats portent essentiellement sur les tarifs, Le RAM est suspendu pour le moment en raison de départs dans le personnel.

Sports : Propositions de mise à disposition d’éducateur sportif dans les écoles du territoire. Nos écoles n’ont pas sollicité ce service.P a g e 6 | 7

Projet culturel et scientifique :

Projet d’une nouvelle médiathèque intercommunale avec visite d’une médiathèque à Seine Port.

Social/Santé : Un diagnostic sur l’état de santé des habitants du territoire a été réalisé. Contrat local de santé : recherche de financements extérieurs pour la mise en place d’actions de Prévention et de facilitation d’accès aux soins.

Aménagement du territoire et développement économique :

Un COPIL a eu lieu le 28 septembre avec le bureau d’étude Métropolis chargé d’élaborer le schéma de développement économique. Le bilan est un manque d’attractivité du territoire et des difficultés pour les entreprises de recruter.

Assainissement : collectif et non collectif,

Le budget d’entretien des stations est de 3 800 000 euros et les investissements de l’ordre de 14 559 000 euros /an.

Il n’y a aucun reste à charge pour la CC2M, ce sont les consommateurs qui payent via leur consommation d’eau.

Un schéma directeur d’assainissement est en cours d’élaboration qui devrait permettre de programmer les travaux nécessaires.

Finances : la CC a réalisé 5 % d’économie sur son budget, cependant les recettes ont été inférieures aux prévisions.

Les compétences prises ont été trop importantes ce qui entraine de gros restes à charge. Monsieur Barbier du SGC de Coulommiers présentera un audit comptable le 25 octobre prochain.

TOURISME / L’office du tourisme, de Saint Cyr sur Morin, est fermé depuis octobre 2022en raison de la réduction de l’enveloppe budgétaire et au recentrage de l’activité sur la Ferté gaucher et Rebais

Syndicats :

Petit Morin : Ce syndicat est inquiet pour l’avenir en raison de l’incertitude du versement de la taxe GEMAPI et par la baisse des subventions attribuées ;

PNR : La réponse pour le classement interviendra fin 2026.

Divers :

Recherche de bénévoles pour encadrer l’animation Halloween du 31 octobre, 10 Novembre : inauguration d’une plaque à l’école élémentaire, d’un enseignant mort au front en 1916,

11 novembre : inauguration d’un panneau regroupant les soldats de Saint Cyr et Saint Ouen sur Morin morts sur le front.

Soirée beaujolais le 18 novembre,

Marché de Noel le 03 décembre,

Repas des anciens le 09 décembre à la salle polyvalente,P a g e 7 | 7

Distribution du colis aux anciens du 16 au 23 décembre,

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 30.