Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 MARS 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 MARS 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 30 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN

Date de convocation : 21 Mars 2023

Date d’affichage : 21 Mars 2023

Date de publication :

Nombre de membres en exercice : 19

Ont pris part à la délibération 15 dont 2 pouvoirs

Conseil du 30 Mars 2023

L’an deux mil vingt-trois le 30 Mars à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith – DELARUE Francis - LAFOND Marguerite – GRENET-LAFFONT Denis – MENJAUD Chantal - BOURNICHE François – BRULE Marie-José - GODARD Jacques - HUBERT André – REBOLLO Anne – MORICE Ludovic - RECLA Sabrina - ALLARD Pierre –

Absentes excusées : Stéphanie MONTICO – Isabelle VARRON

Madame Marie-Paule DUSSOURD ayant donné pouvoir à Madame Edith THEODOSE POMA Monsieur Philippe BLANCHETEAU ayant donné pouvoir à André HUBERT

Secrétaire de séance : Madame Sabrina RECLA

Le conseil municipal valide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 13 février 2023.

2023-13 TARIF DE LOCATION DE LA MAISON GUIBERT

Madame le Maire expose qu’elle est sollicitée, pour la mise à disposition de la maison GUIBERT, par de petits groupes de personnes.

Elle propose de mettre cette salle à disposition pour un maximum de trente personnes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de mise à disposition de la maison Guibert.

Les tarifs seront les suivants :

Habitant de la commune :

1 journée = 100.00 euros,

2 journées : 150.00 euros,

Habitants hors commune

1 journée : 150.00 euros

2 journées : 200.00 euros

Une caution de 100.00 euros sera demandée pour le ménage,

Une caution de 250.00 euros sera demandée pour le matériel.

Au préalable, il est demandé de vérifier la couverture auprès de l’assurance, et, le cas échéant de la compléter.

Décision prise à l’unanimité.Page 2 sur 5

2023-14 DEMANDE DE SUBVENTION AU SDESM

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle est sollicitée, par des habitants, pour des extensions d’éclairage public.

Ces demandes concernent des endroits éloignés d’un raccordement existant et de ce fait sont très couteuses.

Il est donc proposé, pour ces points spécifiques d’avoir recours à des éclairages autonomes. Le coût total de l’opération est de 3 287.00 euros x 4 points = 13 148.00 euros, La commune acte le principe de ces travaux et sollicite une subvention du SDESM de 30 % Soit 13 148.00 euros x 30 % = 3 944.40 euros.

Il est demandé, de prendre attache avec le fournisseur afin d’obtenir des précessions sur le coût d’entretien du matériel, et de la maintenance, la durée de vie d’un luminaire. Décision prise à l’unanimité.

2023-15 DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promu à ce grade.

Madame le Maire propose que le taux retenu soit 100 % pour tous les grades, cette proposition ayant reçu l’avis favorable unanime du CST en date du 24 janvier 2023, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la proposition de Madame le Maire et de fixer, à partir de l’année 2023, le taux de promotion à 100 % pour tous les grades.

Décision prise à l’unanimité.

2023-16 ACCEPTATION DE CESSION DE TERRAINS RUE DES ROSETTES

Madame Marguerite LAFOND, adjoint en charge de l’urbanisme, informe le conseil municipal qu’a l’origine de la construction des trois pavillons de la rue des Rosettes, une parcelle privative en bordure de voirie avait été réservée afin de recevoir les réseaux du domaine privé. A l’achèvement des constructions, il était convenu, que la parcelle E1033 serait rétrocédée à la commune.

Afin de permettre au notaire de rédiger son acte, le conseil municipal doit accepter cette cession.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la cession de cette parcelle à titre gratuit.

Décision prise à l’unanimité.Page 3 sur 5

2023-17 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2023

Madame le Maire informe le conseil municipal du résultat de la commission festivité qui s’est réunie pour étudier les dossiers de demande de subventions.

Et propose l’attribution des sommes suivantes :

AAPPMA : 700.00 euros,

Annie patch : 350.00 euros,

Arkenciel : 500.00 euros,

Association sports et loisir : 1 000.00 euros,

Club de kayak : 500.00 euros

Cercle des anciens : 1 000.00 euros

Jouarre Agglo Hand ball : 400.00 euros

Les félines 800.00 euros,

L’œuf au beurre noir : 2 000.00 euros

Mangeux d’Anes : 1 000.00 euros,

Tennis club : 500.00 euros,

Terroirs : 2 000.00 euros,

Jeunes sapeurs-pompiers de la Ferté sous Jouarre : 100.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les propositions ci-dessus et dit que les crédits nécessaires seront ouverts, au budget 2023, au compte 6574.

2023-18 SUBVENTION AU CCAS

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il doit délibérer sur l’attribution de la subvention au CCAS pour l’année 2023.

Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire décide d’attribuer, pour l’exercice 2023 une subvention de 15 000.00 euros au CCAS.

Délibération prise à l’unanimité.

2023-19 PRESENTATION DES RESULTATS DE L’ETUDE SUR LA SECURITE INCENDIE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude sur la sécurité extérieure avait été commandée. Le cabinet CESDI nous a fait un retour de cette étude qui constate de nombreux points faibles.

La commune doit donc engager une procédure d’amélioration en suivant un ordre de priorité.

Un PowerPoint a été présenté lors de la réunion de restitution, il sera transmis par mail à tous les conseillers municipaux.

Décision prise à l’unanimité.Page 4 sur 5

2023-20 AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONFORMITE DES ADRESSES

Madame Marguerite LAFOND, Adjoint en charge de l’urbanisme, explique au conseil municipal qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des administrés.

Elle demande au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de nommage et numérotage des voies de la commune et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour réaliser cette opération.

Décision prise à l’unanimité.

2023-21 ETUDE HYDRAULIQUE DES MARAIS DE COURCELLES LA ROUE DANS LE CADRE DE L’ENS

Madame Chantal MENJAUD, rappelle que l’Espace naturel Sensible a été validé, dans les marais de Courcelles la Roue, sur une surface de 38 hectares. Au préalable, au lancement des projets, il est nécessaire de réaliser une expertise sur le fonctionnement et les dysfonctionnements du marais.

Pour ce faire la société Liose a établi un devis s’élevant à 4 910.00 euros HT soit 5 892.00 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de cette étude et sollicite le Conseil Départemental pour une subvention à hauteur de 50 % du montant HT soit 2 455.00 euros.

Décision prise à l’unanimité.

2023-22 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UN CONTRAT COR AUPRES DE LA REGION ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Monsieur GRENET-LAFFONT Denis, Adjoint en charge des travaux, présente les trois opérations qui font l’objet du contrat Cor qui sera présenté au financement de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne.

Le programme est le suivant :

Opération 1 : Parcours sportif : 285 048.00 euros HT soit 342 057.60 TTC,

Opération Maison Pierre Mac Orlan : 97 862.05 euros HT soit 117 434.46 euros TTC, Opération 3 : Œuf dur : salle d’exposition du 1er étage : 131 075,72 euros HT soit 157 290.86 EUROS TTC.Page 5 sur 5

Soit un montant total de 513 985.77 euros HT soit 616 782.92 euros TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré s’engage :

 A réaliser les travaux dans un délai maximum de cinq ans,

 A prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du contrat,

 A ne pas commencer les travaux avant l’approbation de la subvention par les financeurs,

 A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans.

Il sollicite la Région Ile de France au taux de 40 % et le Conseil Départemental au taux de 30 % sur le montant plafond de 500 000.00 euros :

Région Ile de France : 500 000.00 x 40 % = 200 000.00 euros

Conseil Départemental : 500 000.00 x 30 % = 150 000.00 euros

Soit une subvention de 350 000.00 euros la différence étant prise sur l’autofinancement.

Décision prise à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

En préalable au vote du budget qui aura lieu le 11 avril 2023, il est demandé au conseil municipal son avis sur le taux de résidence secondaire. La majorité des élus se prononce pour un taux de 18 %.

Proposition d’inscription à une réunion proposée par les maires ruraux le 21 avril prochain au Mée sur Seine. Les élus souhaitant y aller se rapproche de madame le maire pour une inscription commune.

Le 14 avril la Cc2M propose la projection d’un film dans le cadre des écrans du monde salle du conseil municipal de saint Cyr sur Morin.

Le 05 avril à 18 heures 30 : concertation citoyenne sur les problèmes de santé sur le territoire – salle Henri Forgeard à la Ferté Gaucher.

Application panneau Pocket : cette application gratuite permet de connaitre les infos locales Festivités à venir :

23 Avril 2023 : Marché aux fleurs, le SETEC sera présent et présentera les actions prévues sur le Petit Morin.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 heures 47