Convocation - 7CM 4 juillet 2023 1

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Convocation - 7CM 4 juillet 2023 1 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - 7CM 4 juillet 2023 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, à

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Lipsheim – Conseil Municipal du 4 juillet 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 4 juillet 2023

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 15 (+ 2 procurations)

L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 27 juin 2023.

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX – OCL – Attribution de Lots

2. VENTE – Cadran de l’église

Présents :

René SCHAAL Isabelle REHM Géraldine SUPPER Jean-Charles BUFFENOIR François FISCHER

Patricia

LECAILLIER Arnaud ANTONI

Dominique

RENARD

François

CULMONE Patricia GRUBER

Catherine

LUTHRINGER

Romaric

JONCKHEERE

Vincent

KLEINMANN Carmen KLOSS Claude MULLER

Absents excusés :

Armando CUTONE >>> donne procuration à >>> Géraldine SUPPER

Jean-Claude SOULE >>> donne procuration à >>> François CULMONE

Gaël CARBONNIER Sabine SALOMON Christine CATALLI

Catherine OTT Catherine WAHL Daniel ZIARKOWSKI

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationà

estimé à

Lipsheim – Conseil Municipal du 4 juillet 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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1. TRAVAUX – OCL – Attributions de Lots

La société MP CONSEIL a été missionnée en août 2018 pour réaliser une étude de faisabilité concernant l’extension et la restructuration du club house de l’Olympic club de Lipsheim (OCL). Un compte rendu a été présenté aux conseillers dressant un tableau précis de la situation de l’existant, de la demande des uns et des autres (association, élus,…) prenant en compte également les obligations règlementaires liées au PLU, à la LAFA, etc…

Par délibération prise en date du 16 avril 2019, les conseillers ont fixé l’enveloppe globale des travaux au montant de HT 650 000€ soit TTC 800 000€.

Par délibération prise en date du 17 septembre 2019, les conseillers ont validé le programme de travaux pour l’extension du club house et la création de vestiaires et locaux de rangement supplémentaires.

Par délibération prise en date du 14 novembre 2019 les conseillers ont approuvé le choix de l’architecte en l’occurrence le Cabinet FFW de Mulhouse.

Par délibération prise en date du 14 janvier 2020,

 Les conseillers ont approuvé l’Avant-Projet Sommaire tel qu’il a été présenté pour un montant global estimatif de travaux à 447 250€ HT soit 536 700€ TTC.

 Les conseillers ont approuvé les montants complémentaires (honoraires, frais d’étude, AMO, diagnostics et sondages, frais de branchements et de raccordements, …) pour un montant total de 199 000€ HT.

 Les conseillers ont approuvé le coût total de l’opération estimé à

646 250 € HT soit TTC 775 500 €.

Par délibération prise en date du 22 septembre 2020,

 Les conseillers ont approuvé l’étude complémentaire d’aide à la décision.

 Les conseillers ont approuvé le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) tel qu’il a été présenté pour un montant global estimatif de travaux à 631 244 € HT soit TTC 757 493 € TTC.

 Les conseillers ont approuvé les montants complémentaires (honoraires, tolérances, révisions, frais de branchements et de raccordements, l’acquisition de mobiliers, et l’installation d’un micro station…) pour un montant total de 267 262 € HT

 Les conseillers ont approuvé le coût total de l’opération estimé à

898 506 € HT soit 1 078 208 € TTC.

Vu la commission Finances du 20 octobre 2020, ayant pris connaissance des différents projets d’investissement de la commune ainsi que des plans de financement qui en découlent.

Par délibération prise en date du 17 novembre 2020, les conseillers ont approuvé le plan de financement de l’OCL.

Par délibération prise en date du 22 décembre 2020, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre (titulaire : Cabinet FFW de Mulhouse), et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Par délibération prise en date du 21 juin 2022, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant

 à déclarer la procédure d’appel d’offres infructueuse.

 à relancer une nouvelle procédure conformément au code des marchés publics.à

dure appel d'offres.

ue.

réuni | _ 4juillet

; conseillers présents.

Lipsheim – Conseil Municipal du 4 juillet 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Par délibération prise en date du 20 septembre 2022, les conseillers ont autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 du marché de maîtrise d’œuvre (titulaire : Cabinet FFW de Mulhouse), et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l’exécution du projet.

Suite au renfort de l’équipe de maitrise d’œuvre par un économiste (avenant n°3), le Cabinet FFW de Mulhouse a été missionné courant septembre pour relancer une nouvelle procédure appel d’offres.

L’avis d’appel public à la concurrence a fait l’objet d’une insertion dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le 6 avril 2023. Cet avis a également fait l’objet d’une publication sur les sites suivants :

- site internet de la commune de Lipsheim

- www.alsacemarchespublics.fr

Par délibération prise en date du 23 mai 2023, les conseillers ont

 Approuvé l’attribution des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 12

 Déclaré les lots 4, 10 et 11 infructueux

 Autorisé le Maire ou son représentant à relancer la procédure pour les lots 4, 10 et 11 conformément à l’article R.2122-2 du code de la Commande Publique.

Par délibération prise en date du 20 juin 2023, les conseillers ont approuvé l’attribution du lot 4 Ossature et bardage bois.

Conformément au code des marchés publics, le conseil municipal s’est réuni en date du 4 juillet 2023, la synthèse d’analyse des offres a été exposée à l’ensemble des conseillers présents.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire.

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code des Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu les délibérations précédentes du conseil municipal de Lipsheim

Après en avoir délibéré,

Approuve l’attribution des lots 10 et 11 aux entreprises ci-dessous conformément aux montants indiqués.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d’engagement et autres documents nécessaires aux marchés.

Les travaux sont confiés aux entreprises ci-dessous pour les montants suivants : Lot

n° Lot Titulaire

Montant €

HT

Montant €

TTC

10 Chauffage - Ventilation EIFFAGE ENERGIES 32, rue de la Gare 67120 DUPPIGHEIM 83 590,87 100 309,04

11 Sanitaire EIFFAGE ENERGIES 32, rue de la Gare 67120 DUPPIGHEIM 78 308,48 93 970,17

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)acquérir

de l’église avec ses

l'acte

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MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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2. VENTE – Cadran de l’église

Cession à titre onéreux

L’Eglise de Lipsheim a été construite en 1830. Une remise aux normes et une rénovation complète (toiture, façades, peinture, …) a été réalisée en 2022 et 2023 au vu de l’âge avancé de l’édifice religieux. Lors de cette opération le remplacement des 4 cadrans des horloges a été nécessaire.

Monsieur le maire a été sollicité par Mr ZEYSOLFF Arnaud qui souhaite acquérir un des anciens cadrans d’horloge avec ses aiguilles pour un montant de 500€.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire.

Vu l'avis du conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2141-1

Après en avoir délibéré,

Approuve la cession par la commune de Lipsheim d’un ancien cadran d’horloge de l’église avec ses aiguilles à Mr ZEYSOLFF Arnaud au prix de cinq cents euros et zéro centime (500€).

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous l’acte authentique ainsi que tout document afférent à cette opération.

Par

17 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)7

A\

René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE

Sabine SALOMON Jean-Claude SOULE Patricia LECAILLIER

NN

t

Arnaud ANTONI Gaël CARBONNIER François CULMONE

Catherine LUTHRINGER Romaric JONCKHEERE

cites Ed

Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS Claude MULLER

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Géraldine SUPPER Catherine WAHL Daniel ZIARKOWSKI

François FISCHER Christine CATALLI Jean-Charlgs BUFFENOIR

Catherine OTT Dominique RENARD

Lipsheim – Conseil Municipal du 4 juillet 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUERLe Maire

René SCHAAL

Lipsheim – Conseil Municipal du 4 juillet 2023

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Mention affichage :

Le Maire soussigné constate que le compte-rendu de la séance du comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par extrait le 06/07/2023 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code des Communes.

Signature :