Déliberation - Conseil 20 202013 20 283 29 20du 209 20avril

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Déliberation - Conseil 20 202013 20 283 29 20du 209 20avril Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202013 20 283 29 20du 209 20avril)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

SEANCE DU

09/04/2013

Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.

Convocation du 3 avril 2013

Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)

Conseillers absents : 0

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la séance du 05/03/2013

2. Nouvelle répartition des sièges du conseil communautaire et modification des statuts de la communauté des communes du pays de Niederbronn-les-

Bains

3. Affaires de personnel : créations et suppressions de postes d’Adjoints

Techniques de 2ème Classe

4. Intégration dans le budget des primes de fin d’année

5. Adoption du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et fixant les modalités de la sélection professionnelle

6. Itinéraire et territorialisation de la formation du secrétaire de mairie

7. Impôts locaux : fixation des taux 2013

8. Budget primitif 2013 de la commune

9. Participation financière à l’office de tourisme

10. Parking salle polyvalente : plan de financement et demande de subvention au Conseil Général

11. Travaux d’économies d’énergies : remplacement portes et fenêtres salle polyvalente, plan de financement et demande de subvention au Conseil

Général

12. Travaux de voirie rue Creuse : Plan de financement et demande de

subvention au Conseil Général

13. Travaux d’extension de l’école rue du Pasteur Huser

APPROBATION DE LA SEANCE DU 5 MARS 2013

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 5 mars 2013.

NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES- BAINS

Après avoir entendu les explications du maire,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des

collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de communes du Pays de

Niederbronn-les-Bains en date du 25 mars 2013 proposant une nouvelle

répartition des sièges du Conseil communautaire et la modification des statuts subséquente,

Vu la proposition des statuts modifiés,

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

- approuve la création de 8 sièges supplémentaires de délégués au Conseil communautaire, portant le nombre de sièges de 34 à 42,

- approuve la répartition suivante des 42 sièges entre les communes

membres :

Communes Population municipale

(sans double compte)

Nombre de délégués

Dambach 796 2

Gumbrechtshoffen 1191 2

Gundershoffen 3525 5

Mertzwiller 3488 5

Mietesheim 667 2

Niederbronn-les-Bains 4366 6

Oberbronn 1528 3

Offwiller 817 2

Reichshoffen 5518 7

Rothbach 469 2

Uttenhoffen 175 2

Windstein 172 2

Zinswiller 802 2

42

- approuve la modification de l'article 5 des statuts de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, comme suit :

ARTICLE 5: ADMINISTRATION

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil composé de 42 délégués répartis entre les communes membres selon le critère de population suivant:

- commune de moins de 1 500 habitants : 2 délégués

- commune de 1 500 à 2 999 habitants : 3 délégués

- commune de 3 000 à 3 999 habitants : 5 délégués

- commune de 4 000 à 4 999 habitants : 6 délégués

- commune de plus de 5 000 habitants : 7 délégués

Chaque commune disposera donc du nombre de délégués suivant :

Communes Nombre de délégués

Dambach 2

Gumbrechtshoffen 2

Gundershoffen 5

Mertzwiller 5

Mietesheim 2

Niederbronn-les-Bains 6

Oberbronn 3Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

Offwiller 2

Reichshoffen 7

Rothbach 2

Uttenhoffen 2

Windstein 2

Zinswiller 2

- prend acte qu'en l'absence d'accord des communes membres à la majorité qualifiée sur cette proposition, le nombre de délégués et la répartition

prévus par la loi en cas de désaccord s'appliqueront de plein droit et les

statuts seront modifiés en ce sens.

AFFAIRES DE PERSONNEL :

CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES D’ADJOINT

TECHNIQUE 2ème CLASSE

Créations de postes :

Le maire informe le conseil municipal de l’augmentation constante des tâches techniques, de la démission d’un adjoint technique 2ème classe de la commune, ainsi que de la nécessité de palier à d’éventuelles défaillances ou absences du personnel technique.

Conscient que les actuels postes d’adjoints techniques ne permettent plus d’assurer ces travaux de façon satisfaisante, le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois suivants :

(1 abstention : KLEIN Rémy)

CATEGORIE DE

POSTE

DATE DE

CREATION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique

2ème classe 01/05/2013 17H30 298 310

Adjoint technique

2ème classe 01/05/2013 35H00 318 314

Le traitement pourra être augmenté par décision du conseil municipal sur la base de la grille indiciaire correspondant à ce cadre d’emploi établie par le CDG67.

Le maire est autorisé à signer le contrat d’engagement correspondant selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Suppressions de postes :

Le maire informe l’assemblée que suite à la réorganisation de l’organigramme communal, il y a lieu de soumettre à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre du Gestion du Bas-Rhin la suppression des postes suivants :

CATEGORIE DE

POSTE

DATE DE

CREATION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique

2ème classe 07/08/2012 10H00 298 310

Adjoint technique

2ème classe 07/08/2012 17H29 318 314

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge le maire de soumettre à l’avis du CTP la suppression des postes ci-dessus.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

INTEGRATION DANS LE BUDGET DES PRIMES DE FIN D'ANNEE.

Le Conseil Municipal de la commune de ROTHBACH, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel: " Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article

88, les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur

de la présente loi conservent les avantages ayant le caractère de

complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant

cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement,

lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la

collectivité ou de l'établissement."

VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.

DECIDE:

- de fixer à 7 000 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;

- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2013 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ;

- de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites.

ADOPTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE ET FIXANT LES MODALITES DE LA SELECTION

PROFESSIONNELLE

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire par la voie de concours réservés, de sélections professionnelles ou de recrutements réservés sans concours.

Ces recrutements réservés peuvent être ouverts pendant une durée de 4 ans à compter de la date de publication de la loi du 12 mars 2012, c'est-à-dire jusqu'au 13 mars 2016.

Dans ce cadre, les collectivités doivent recenser les agents susceptibles de bénéficier du dispositif et établir un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.

Le recensement des contractuels, éligibles au dispositif « d'accès à l'emploi titulaire », a été effectué. Ces informations ont été répertoriées dans un rapport qui doit faire apparaître : (document joint)

- le nombre d'agents remplissant les conditions,

- la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées,

- ainsi que l'ancienneté acquise en tant que contractuel au sein de notre commune Au vu de ce rapport, et compte tenu de nos besoins et de la gestion prévisionnelle de nos effectifs, emplois et compétences, un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire a été établi (document joint). Il détermine :

- les grades des cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés,

- le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements,

- leur répartition entre les sessions successives de recrutement

Ce programme pluriannuel peut également mentionner les transformations automatiques de CDD en CDI au 13/03/2012, ainsi que les prévisions sur 4 ans deDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

transformation de CDD en CDI en application du nouvel article 3-4 de la loi du 26/01/1984. Si des recrutements réservés sans concours sont prévus, il doit également définir le nombre de postes ouverts et les conditions dans lesquelles ces recrutements seront opérés.

Ces deux documents ont été soumis à 1'avis du Comité Technique Paritaire.

Les agents éligibles au dispositif seront informés du contenu de notre programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s'ils le souhaitent.

Hormis pour les grades à accès direct sans concours, les recrutements interviennent par voie de sélection professionnelle confiée à une commission d'évaluation professionnelle qui peut être organisée :

- en interne sous la présidence d'une personnalité qualifiée désignée par le président du C.D.G. 67. Elle comporte alors également l'autorité territoriale ou une personne qu'elle désigne et un fonctionnaire de collectivité appartenant au moins à la même catégorie hiérarchique que le grade d'accès.

- ou bien par le C.D.G. 67. Elle est alors présidée par le Président du C.D.G. 67 ou par une personne qu'il désigne et comporte en outre une personnalité qualifiée désignée par le Président du C.D.G. 67 et un fonctionnaire de collectivité appartenant au moins à la même catégorie hiérarchique que le grade d'accès.

La commission d'évaluation professionnelle, chargée d'auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois du grade ouvert à la sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes inscrits dans notre programme pluriannuel.

Les agents déclarés aptes par la commission d'évaluation seront nommés stagiaires avant le 31 décembre de l'année au titre de laquelle la sélection professionnelle est organisée.

Une convention sera signée avec le C.D.G. 67 pour sa participation aux commissions d'évaluation professionnelle, ou pour l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection professionnelle si nous en décidons ainsi.

La participation financière due au C.D.G. 67 pour la participation aux commissions de sélection professionnelle ou pour l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection professionnelle s'élève à :

- 300 € par candidat à un grade de catégorie A

- 250 € par candidat à un grade de catégorie B ou C

Le maire propose à l'assemblée délibérante :

1° d'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, annexé à la présente délibération ;

2° d'organiser la sélection professionnelle en interne et d'autoriser le maire à signer avec le CDG 67 la convention y relative

OU

d'autoriser le maire à confier au Centre de Gestion l'organisation des sélections professionnelles et à signer la convention y relative ;

3° d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire ;

4° d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires à l'organisation des opérations de sélection professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents

contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les

discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

publique,

- Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012,

- Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 20 février 2013

Décide à l’unanimité :

1° d'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire, annexé à la présente délibération ;

2° d'organiser la sélection professionnelle en interne et d'autoriser le maire à signer avec le CDG 67 la convention y relative ;

3° propose de charger M. UNTEREINER Christian, 1er adjoint au maire, de siéger au sein de la future commission d’évaluation de la sélection professionnelle ;

4° d’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire ;

5° d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires à l'organisation des opérations de sélection professionnelle.

ITINERAIRE ET TERRITORIALISATION DE LA FORMATION DU SECRETAIRE DE MAIRIE

Le maire informe l’assemblée qu’un partenariat pour la mise en place d’un itinéraire de formation professionnelle des secrétaires de mairie est sur le point d’être finalisé entre les territoires des Communautés de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains, de Sauer-Pechelbronn et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale). Ce dernier permettra une territorialisation des sessions de formation sur les deux territoires.

Ce partenariat a pour but de tracer un itinéraire territorialisé de formation sur deux années pour les secrétaires de mairie des communes de moins de 3500 habitants et de mettre à disposition de l’agent un ensemble de modules organisés par fonction, par thématiques professionnelles, par approche transversale lui permettant d’acquérir les compétences dont il a besoin pour se professionnaliser tout au long de sa carrière. L’agent pourra ainsi, en fonction de ses acquis, individualiser son parcours en choisissant et en suivant les modules qui correspondent aux compétences qu’il souhaite acquérir en :

- management et gestion des ressources (humaines, financières, matérielles) de la commune

- état-civil et services à la population

- fonctionnement général de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de valider l’itinéraire territorialisé de formation du secrétaire de mairie et autorise le maire à signer le bulletin d’inscription ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ces formations.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

IMPOTS LOCAUX : FIXATION DES TAUX 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2013 qui seront donc fixés comme suit :

TAXES TAUX BASES PRODUITS

Taxe d'habitation 8,88 386 600 34 330 € Foncier bâti 8,05 327 100 26 332 € Foncier non bâti 65,61 12 200 8 004 €

TOTAL 68 666 €

BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2013.

L’assemblée, après en avoir délibéré, arrête ce document financier comme suit :

 dépenses :

- fonctionnement : 740 900, 00 €

- investissement : 640 481, 71 €

 recettes :

- fonctionnement : 740 900, 00 €

- investissement : 640 481, 71 €

PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE

A L’OFFICE DE TOURISME

Le maire propose au conseil municipal de fixer la participation financière annuelle communale à l’Office de Tourisme de Niederbronn-les-Bains à 706,60 €, conformément au décompte de l’OTN.

L’assemblée valide cette proposition.

La subvention sera versée au compte 6574.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013

PARKING SALLE POLYVALENTE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Le maire présente au conseil municipal plusieurs plans et offres de prix relatifs à l’aménagement d’une aire de stationnement à proximité de la salle polyvalente rue d’Ingwiller. Après consultation et discussions, le devis de l’entreprise ADAM de Bouxwiller a été retenu pour un montant de 48 864 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette opération et arrête les modalités de financement comme suit :

TOTAL TRAVAUX (HT) 48 864,00 €

Financement :

Conseil Général (30 %) 14 660,00 €

Autofinancement (70 %) 32 204,00 €

Le maire est chargé de faire exécuter les travaux par l’entreprise et de solliciter la subvention prévue dans le cadre du plan de financement ci-dessus.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIES : REMPLACEMENT PORTES ET FENETRES SALLE POLYVALENTE, PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Le maire présente au conseil municipal plusieurs plans et offres de prix relatifs au remplacement de portes et de fenêtres à la salle polyvalente rue d’Ingwiller. Après consultation et discussions, le devis de l’entreprise GERLING de Bitschhoffen a été retenu pour un montant de 6 430 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette opération et arrête les modalités de financement comme suit :

TOTAL TRAVAUX (HT) 6 430,00 €

Financement :

Conseil Général (30 %) 1 929,00 €

Autofinancement (70 %) 4 501,00 €

Le maire est chargé de faire exécuter les travaux par l’entreprise et de solliciter la subvention prévue dans le cadre du plan de financement ci-dessus.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE CREUSE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL

Le maire rappelle au conseil municipal que conformément au contrat de territoire, les travaux de voirie de la rue Creuse seront engagés en 2013. Suite à l’appel d’offres du SDEA, les réseaux d’assainissement et d’eau potable ont été attribués à l’entreprise ADAM de Bouxwiller. L’étude et la surveillance des travaux de voirie sont confiées par la municipalité au Bureau d’Etudes SFI, 8, rue de la Renaissance à Strasbourg, représenté par M. Francis SCHWARTZ qui a présenté un avant-projet chiffré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve cette opération et autorise le maire à signer la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 5400€ HT. Le projet concerne uniquement la rue Creuse et l’aménagement de la rue du Moulin est reporté à l’exercice 2014 au niveau du contrat de territoire.

L’assemblée arrête les modalités de financement comme suit :

Frais d’études et maîtrise d’œuvre 5 400,00 €

Chiffrage travaux 89 276,75 €

TOTAL TRAVAUX (HT) 94 676,75 €

Financement :

Conseil Général (30 %) 28 403,03 €

Autofinancement (70 %) 66 273,72 €

Le bureau d’étude est chargé de réaliser une mise en concurrence au nom de la commune. Le maire est chargé de faire réaliser les travaux par les entreprises les mieux-disantes et de solliciter la subvention prévue dans le cadre du plan de financement ci-dessus.

TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE RUE DU PASTEUR HUSER

Le maire présente au conseil municipal un avant-projet de l’agence d’architecture CHALUMEAU d’Ingwiller qui a proposé la meilleure offre concernant l’extension de l’école située rue du Pasteur Huser.

Le maire propose à l’assemblée de reporter les travaux à 2014 afin de pouvoir éventuellement bénéficier de la DETR. Cette proposition n’a pas recueilli les suffrages du conseil municipal qui demande la réalisation rapide des travauxDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 9 avril 2013

(pendant les congés scolaires d’été 2013) pour faire face à une éventuelle demande du conseil des maîtres et de l’Education Nationale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l’opération et arrête les modalités de financement comme suit :

Maîtrise d’œuvre 3 200 €

Chiffrage estimatif travaux 30 000 €

TOTAL TRAVAUX (HT) 33 200,00 €

Financement :

Autofinancement (100 %) 33 200,00 €

Le conseil municipal charge le maire de signer la convention d’honoraires et de maîtrise d’œuvre avec le cabinet CHALUMEAU pour un montant de 3 200 € HT.

Signatures des membres présents :

DANNER

Thierry Démission

REINHEIMER

Frédéric

DICK

Danielle Démission

SCHOTT

Herbert

HILT

Joëlle

SUSS

Francis Décédé

ISS

Claire

TRAUTMANN

Martine

KLEIN

Alexis

UNTEREINER

Christian

KLEIN

Pascal

VOLLMER

Georges

KLEIN

Rémy

WAGNER

André

LEONHART

Christian Démis