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Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 20 202014 20 282 29 20du 2011 20mars)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 11 mars 2014
SEANCE DU
1 1/03/2014
Sous la présidence de M. SCHOTT Herbert, maire.
Convocation du 4 mars 2014
Conseillers présents : 11 (HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, KLEIN Rémy, REINHEIMER Frédéric, SCHOTT Herbert, TRAUTMANN Martine, UNTEREINER Christian, VOLLMER Georges, WAGNER André)
Conseillers absents : 0
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu de la séance du 21/01/2014
2. Compte administratif 2013 de la commune et affectation du résultat de l’exercice 3. Vote de crédits à reprendre au budget primitif 2014
4. Participation à l’organisation du festival « Rêves de Mômes » 2014
APPROBATION DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2014
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 21 janvier 2014.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur SCHOTT Herbert, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 91 870,89 €,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
I Résultat de fonctionnement 2013
A Résultat antérieur reporté (2012 ) 284 960,54 B Résultat de l'exercice 2013 99 211,98 C Résultat à affecter (A+B) 384 172,52 II Affectation obligatoire (besoin de financement de la section d'investissement) Déficit d’investissement reporté (compte 001) 292 301,63 Restes à réaliser 00,00 D Virement section d'investissement, y compris restes à réaliser
(compte 1068)
292 301,63
III Solde disponible (C-D) 91 870,89 affecté comme suit :
E affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0, 00 F report en fonctionnement (ligne 002) 91 870,89 Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 11 mars 2014
VOTE DE CREDITS A REPRENDRE AU BUDGET PRIMITIF 2014
Considérant la nécessité de règlement de dépenses au compte 21312 et au compte 205 avant le vote du budget primitif 2014,
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les crédits suivants :
Article 21312 : Extension école maternelle : 200,00 €
Article 205 : Logiciels informatiques : 4000,00 €
Article 165 : Dépôts et cautionnements reçus : 550,00 €
Ces crédits seront repris au budget primitif 2014.
PARTICIPATION A L’ORGANISATION
DU FESTIVAL « REVES DE MOMES 2014 »
Un spectacle du festival « Rêves de Mômes 2014 » organisé par l’association Réseau Animation intercommunale sera délocalisé à Rothbach. Il se déroulera pendant la semaine du festival à l’été 2014 aux abords de la salle polyvalente.
Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter une participation de 500 € à la ville de Niederbronn-les- Bains en vue d’une participation financière à l’organisation du festival et du spectacle délocalisé.
Le crédit nécessaire sera prévu au budget primitif 2014 au compte 6288.
Signatures des membres présents :
DANNER
Thierry Démission
REINHEIMER
Frédéric
DICK
Danielle Démission
SCHOTT
Herbert
HILT
Joëlle
SUSS
Francis Décédé
ISS
Claire
TRAUTMANN
Martine
KLEIN
Alexis
UNTEREINER
Christian
KLEIN
Pascal
VOLLMER
Georges
KLEIN
Rémy
WAGNER
André
LEONHART
Christian Démis