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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 074 avenant mad restaurant alsh charolles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_074 - ACCUEIL DE LOISIRS / LUDOTHEQUE AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE CHAROLLES CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ALSH
Pour permettre à l’Accueil de Loisirs intercommunal de Charolles d’ouvrir en journée complète et d’assurer le repas du midi, une convention de mise à disposition du restaurant scolaire de l’école de Charolles avait été approuvée lors du Conseil communautaire du 04 mars 2021.
Il est à considérer que cette augmentation de l’offre de services aux familles a répondu à un besoin puisque la fréquentation a plus que doublé sur l’ouverture estivale (avec 3 semaines de fermeture en août).
Après une année de fonctionnement, il est proposé au Conseil communautaire d’ajuster la prestation assurée par les agents de la Ville de Charolles : Les jours où plus de 25 personnes déjeunent au restaurant scolaire, le temps de travail augmentera de 30 minutes et passera à 4h30.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-019 en date du 6 mars 2021 portant modification du règlement intérieur et conclusion d’une convention de restauration avec la commune de Charolles,
Vu la délibération n°43/2022 en date du 15 juin 2021 de la commune de Charolles portant approbation d’un avenant n°1 à la convention entre cette commune et la Communauté de communes Le Grand Charolais pour l’utilisation du restaurant scolaire,
Considérant qu’une convention de mise à disposition du restaurant scolaire communal a été conclue le 12 mars 2021 entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et la commune de Charolles,
Considérant qu’une augmentation de la fréquentation a été constatée et qu’il y a lieu dès lors d’ajuster le temps de prestation assurée par les agents communaux dans ce restaurant,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,
Considérant la consultation du Conseil des Maires en date du 27 juin 2022,
Considérant le projet d’avenant joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Catherine CLERGUÉ,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
DEL2022_074 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
A l’unanimité,
DÉCIDE
- d’approuver le projet d’avenant à la convention de mise à disposition du restaurant scolaire communal de Charolles conclue entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et la commune de Charolles,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_074 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 52 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_074 3/3