Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202502 Inscription dépenses Investissement avant v
Déliberation - 202410 DEPENSES AVANT INVESTISSEMENT
Déliberation - 202506 Inscriptions de crédits en dépenses d'inves
Déliberation - 202506 Inscriptions de crédits en dépenses d'inves
Déliberation - D2025 64 DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET
Déliberation - Deliberation depenses investissements avant vote d
Déliberation - Deliberation ouverture de credits en investissemen
Déliberation - Deliberation ouverture de credits en investissemen
Déliberation - 2543 Autorisation de mandatement des depenses inve
Déliberation - engagement dépenses investissement avant vote du b
Déliberation - 202301 Credits Depenses Investissement Avant Vote Budget
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202301 Credits Depenses Investissement Avant Vote Budget)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/01/2023
HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20230117-20230117012023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 09
En exercice: 09 L’an deux mille vingt-trois le 17 janvier à 20H00 Présents : 08 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 08 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 08 de ses séances
Contre : 00 Date de la convocation : 04 janvier 2023 Abstention : 00 Date d’affichage : 05 janvier 2023
Présents : ANDRE Michèle, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain, CHANGEUX Anna, DREYER Guy, MARTINEZ Guy, NOUGUES André, ROUX Gérard, Absents : ARNAUNE Julien,
Procuration :
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.
Mme le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2023, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d’mvestissement de l’exercice 2022 s’élevaient à 1108644 Euros (déduction faite des remboursements d'emprunts s’élevant à 44369 €), que le quart de ces crédits représente 277161 Euros.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2023. IL est proposé au Conseil :
D’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :
- 21312 opération 123 Travaux Ecole 542500€
- 2315 opération 147 Trvx protection chutes rochers 17 545.00 €
-2132 Opération 184 piscine electrodes 2 055.00€
- 2132 opération 184 Piscine changement pompe 5487.00 €
- 21318 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 104 125.00 €
- 21568 opération 238 Sécurité remplacement Vanne canal 8 856.00 €
- 2132 opération 193 Bâtiments communaux volets appart Lez 3 40000€
- 2313 opération 179 Travaux lac de Géry (sinistre) 20 000.00 €
Total 166 893.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes et pour les montant précisés ci-dessus :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
La Maire par Intérim” 4 par Intéri hi