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Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202502 Inscription dépenses Investissement avant vote budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 12/02/2025
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUkrro re pr 002 11 P0ESEN0ZE0ES€
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-cinq le 11 février à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est
Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 13 de ses séances sous la présidence de Guy MARTINEZ, Adjoint au Maire
Contre : 01 Date de la convocation : 04 février 2025 Abstention : 00 Date d'affichage : 05 février 2025
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna,
CAPDEVILLE ki, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, NOUGES André, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, Guy DREYER,
PEREFARRES Charlotte
Procuration : Julien ARNAUNE à Guy MARTINEZ, DREYER Guy a donné procuration
à Gérard ROUX, PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Ghislain FONDEVILELA, Adeline MINATCHY à Alain CAPDEVILLE.
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025.
Mme le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2025, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut, jusqu’à Padoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2024 s’élevaient à 562 270.93 Euros (déduction faite des remboursements d'emprunts s’élevant à 24 450€ et du déficit reporté s’élevant à 247 467.82 €), que le quart de ces crédits représente 140567.73 €
Euros.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2025.
IL est proposé au Conseil :
D’autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés
ci-dessous :
-231 opération 193 Travaux Bâtiments communaux 5 300.00 € -2131 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 29 500.00 € -21611 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 4 900.00 € - 2156 opération 238 Sécurité poteaux incendie 4 340.00 € - 2152 opération 238 Sécurité Radars 3 980.00 € - 231 opération 240 Revitalisation Bourg Centre (Pumptrack) 78 580.00€ - 2183 opération 73 Matériels divers 1 000.00 € - 21538 Enfouissement réseaux 11 960.00 € -2188 livres 1 000.00 €
Total 140 560.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Madame le Maïre à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes et pour les montant précisés ci-dessus : |
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le secrétaire, L’Adjoint au Maire Gérard ROUX / DE
LA