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Déliberation - 202410 Depenses Avant Investissement
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202410 Depenses Avant Investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 01/02/2024
HAUTE-GARONNE Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20240126-20241026012024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 26 janvier à 20H00 Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 14 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 14 de ses séances sous la présidence de Anna CHAGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 22 janvier 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 22 janvier 2024
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, PEREFARRES Charlotte, POISSON Chantal, ROUX Gérard,
RUBIO MAZARIO Fidel
Absents : NOUGES André, FONDEVILLA Ghislain
Procuration : NOUGUES André a donné procuration à ROUX Gérard
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Inscriptions de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.
Mme le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2024, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2023 s’élevaient à 907 381.80 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 21196€ et des opérations d’ordre 51321 €), que le quart de ces crédits représente 226 845 €
Euros.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Mme le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2024. IL est proposé au Conseil :
D’autoriser Mme le Maïre à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :
-2183 opération 123 Travaux Ecole 2170.00 € - 231 opération 179 Travaux Lac de Géry : 39 000.00 € -231 opération 193 Travaux Bâtiments communaux 4570.00 € - 2131 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 24 300.00 € - 21611 opération 200 Rénovation bâtiments religieux 7 800.00 € - 2156 opération 238 Sécurité poteaux incendie 4 340.00 € - 2157 opération 241 Acquisition camion 56 400.00 € - 2157 opération 73 Matériels 9 590.00 € - 2184 opération 73 Iluminations 1580.00 € - 21538 Enfouissement réseaux 21 560.00 €
Total 171 310.00 €
précisés ci-dessus :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
LeMaire, F/,
Anna CHAN GEUX