Déliberation - crcm04062018

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Déliberation - crcm04062018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm04062018)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 04 JUIN 2018 à 19H00

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Christelle PAPIN, Noël GREVE, Ludwig

MONTAGNE, Christian ROUCHON Adjoints ; Maxime BLACHON, Cécile BRUYERE,

Maryse MONTALON, Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine JUNIQUE, Jean-

Claude MANGANO, Bernard ROYET.

Absents excusés : Christelle LOUIS-PEPIN donne pouvoir à Cécile BRUYERE, Frédéric GIFFON donne pouvoir à Noël GREVE, Robert DEYGAS donne pouvoir à Christian ROUCHON, Yvan ROZIER donne pouvoir à Bernard ROYET, Hélène LARMANDE, Marlène LE DU.

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

La séance débute par l’intervention de M. Pierre JOUVET, Président de la Communauté de

Communes « Porte de DrômArdèche », venu présenter aux élus le projet de territoire, les

perspectives et les valeurs de la Communauté de Communes.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

PROJET GROUPE SCOLAIRE – CHOIX DE L’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OEUVRE

La Commune a sollicité les Cabinet BEAUR et BETREC Ingénierie dans le cadre d’une

consultation relative à la mission d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMO) en vue des travaux de restructuration, rénovation et extension du groupe scolaire communal.

Le CAUE a travaillé en 2016 sur les grandes orientations de ce projet.

Pour ce programme, la mission d’AMO consistera :

- A aider le maître d’ouvrage à préciser les objectifs et besoins opérationnels et les conditions de la mise en œuvre du programme : élaboration et validation du programme détaillé avec tableau des surfaces et schéma fonctionnel.

- A accompagner le maître d’ouvrage dans le choix du groupement d’entreprises titulaire du marché public global de performances : préparer les pièces nécessaires à la consultation, analyser les candidatures et les offres et assurer le montage du marché ;

- Accompagner le maître d’ouvrage dans ces démarches de demandes de subventions. Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la moins-disante. Il s’agit de la proposition du

cabinet BEAUR pour un montant de rémunération globale et forfaitaire de 17 160 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 2 voix CONTRE, décide de signer le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet BEAUR pour un montant de 17 160 € TTC.

ASSB FOOT – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle faite par l’association « ASSB Foot », pour les frais engendrés par la participation du club à la finale de la coupe René Giraud au stade de RUOMS le dimanche 20 mai 2018. Monsieur le Maire propose de verser à l’association « ASSB Foot » une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 2 voix CONTRE, décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’ASSB Foot pour sa participation à la finale de la coupe René Giraud.

APPEL A PROJETS « Ecoles numériques Innovantes et ruralité »

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leurs diversités et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège. Les projets pédagogiques, présentés dans le cadre des réponses à cet appel à projets, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s’engageront avec le soutien des académies à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées. C’est dans ce cadre que M. le Maire propose d’inscrire le projet numérique de l’école publique comprenant la fourniture d’un vidéoprojecteur et de 15 tablettes. L’ensemble du programme est estimé à 7 598,42 € TTC.

Le soutien financier de l’Etat couvre 50% du coût du projet global et est plafonné à 7 000 € par école. Les projets soumis doivent représenter un investissement global s’élevant au minimum à 4 000 €.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques de l’école au service de la réussite de tous les élèves, décide de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l’Etat au titre des « Ecoles numériques innovantes et ruralité » en présentant un dossier relatif à la fourniture et à la mise en place d’équipements informatiques innovants à l’école publique et sollicite une subvention sur la base d’un montant de 3 799,21 € TTC.

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UNE INSTALLATION INCENDIE – CHEMIN DES NOTES

Un permis de construire a été déposé par M. Jordan CHARIGNON, Chemin des Notes.Les réseaux sont suffisants pour accorder le permis de construire sauf pour la desserte

incendie. Par conséquent, M. Jordan MONTAGNE doit installer un dispositif de lutte contre

l’incendie pour protéger son bâtiment.

Compte tenu de sa localisation sur le secteur Sud de la commune et dans l’intérêt général,

cette citerne pourrait desservir le secteur et protéger les habitations environnantes.

Monsieur le Maire propose de signer une convention pour l’utilisation de ladite citerne. La

Commune apporterait une contribution financière de 750 € TTC pour l’achat de la citerne

souple de 60 m3. M. Jordan CHARIGNON prendrait en charge l’installation, l’accès, le solde de l’achat de la citerne, son remplissage ainsi que son entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à

signer une convention pour l’utilisation de l’installation défense extérieure incendie avec M.

Jordan CHARIGNON et tous les actes à intervenir et d’apporter une contribution financière

de 750 € à M. Jordan CHARIGNON pour l’acquisition de cette citerne.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

 Le recensement de la population 2019 se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.  La proposition de Loi Ferrand relative à la mise en œuvre des compétences eau et assainissement.

 Des démarcheurs ont été aperçus faisant du porte à porte dans le village. Vous êtes invités à faire preuve de la plus grande prudence.

 La fermeture de la salle des Roches qui Dansent à compter du 02 juillet et pour une durée de 3 semaines en raison de travaux.

 Les clés USB qui seront offertes aux enfants qui partent en 6ème ont été reçues.  Les problèmes de sécurité routière de la route de Saint Victor et le fumier répandu sur certains chemins lors du transport de celui-ci par quelques agriculteurs.

 Ouverture de la saison estivale du lac des Vernets et son traditionnel feu d’artifice le vendredi 08 juin à 22h.

La liste des fêtes et manifestations du mois de juin 2018 est distribuée en séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE.