Déliberation - crcm04012021 2

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Déliberation - crcm04012021 2 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm04012021 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 04 JANVIER 2021 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Conception JUNIQUE,

Christelle PAPIN, Christian ROUCHON, Adjoints ; Alain BAYLE, Romain BOITEL, Carine

BOISSY, Florian CHANAL, Daniel FALCIN, Marike GRALER, Frédéric GIFFON, Sandra

LADREIT, Cathy REYNAUD, Auriane ROUBI.

Absents excusés : Noël GREVE donne pouvoir à Christian ROUCHON, Annick DELANOË donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Josiane POMMARET donne pouvoir à Sandra LADREIT, Maxime BLACHON.

Président de Séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

PROLONGATION DE L’ADHÉSION AU SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE DU

SDED, TERRITOIRE D’ENERGIE DROME

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2019-009 du 04 mars 2019 concernant l’adhésion au service de conseil en énergie du SDED.

Celui-ci devait prendre fin au 31 décembre 2020, dans la perspective de lui faire succéder de nouvelles modalités dès le 1er janvier 2021.

La période d’état d’urgence sanitaire ayant conduit au report des élections municipales et à l’installation tardive des exécutifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) tels que le SDED, le Comité Syndical du 27 octobre 2020 a décidé de prolonger ce règlement jusqu’au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune au règlement en vigueur pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’adhésion de la commune au service de conseil en énergie du SDED au règlement en vigueur pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document correspondant à ce dossier.

SDED – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR LE REMPLACEMENT DE L’ÉCLAIRAGE EXISTANT AU LOCAL TECHNIQUE PAR DES LEDS

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Conseil Syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50% jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20% supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre du remplacement de l’éclairage existant au local technique par des leds, décide de céder au SDED les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document correspondant à ce dossier.

CONVENTION DE PARTENARIAT DESTINÉE A LA MISE EN ŒUVRE DU

PARCOURS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES ÉLEVES DES

ÉCOLES DU 1ER DEGRÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de partenariat destinée à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré doit être signée avec le collège André Cotte et l’Inspection de l’Education Nationale.

Le parcours d’éducation artistique et culturelle a pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle. Cette convention doit permettre la mise en œuvre du Parcours d’éducation artistiques et culturelles sur les territoires et la gestion de financements destinés aux écoles dans le cadre des politiques culturelles locales, et notamment d’actions croisées entre collèges et école environnantes. Elle vise à consolider le suivi des relations entre les établissements de second degré et les écoles environnantes.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat destinée à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves des écoles du 1er degré et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document correspondant à ce dossier.

REMBOURSEMENT D’UNE CONTRAVENTION REGLÉE PAR UN EMPLOYÉ COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Matthieu MESONA, employé communal au service technique, a reçu un avis de contravention, en date du 08/09/2020 correspondant à « la circulation d’un véhicule sans fixation des chaines, bâches et accessoires de chargement ».

Cette contravention porte sur un véhicule communal immatriculé BB-243-ST, et a été constatée lors de l’exercice de ses fonctions.

Matthieu MESONA n’est pas responsable de cette infraction, ce véhicule communal n’étant pas équipé de bâche.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser cette contravention d’un montant de 45,00 € à Matthieu MESONA.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à rembourser à Matthieu MESONA la contravention du 08/09/2020 d’un montant de 45,00 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document correspondant à ce dossier.

ASSAINISSEMENT – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ENTRETIEN DES RESEAU D’ASSAINISSEMENT (2021-2022)

Il est exposé ce qui suit :

Rappel du contexte

La Communauté de communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de traitement des eaux usées et d’assainissement non collectif. La loi d’août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévoit le transfert de la compétence assainissement collectif complète au 1er janvier 2020. Le Conseil communautaire du 13 juin 2019 a validé les principes de ce transfert et notamment la programmation Pluriannuel des Investissements sur la période 2020-2029.

Pour mémoire, concernant le volet traitement des eaux usées, la Communauté de communes assure la maîtrise d’ouvrage de 35 stations d’épuration depuis le 1er avril 2014 dont 24 de ces ouvrages sont gérés en régie. Le suivi hebdomadaire de ces stations d’épurations en régie est réalisé par les services techniques des communes moyennant remboursement des sommes correspondantes aux communes.

Comme pour les stations d’épuration, il est proposé aux communes dont le réseau d’assainissement est exploité en régie au 31/12/2019, de confier les tâches d’exploitation régulières de ces réseaux aux services techniques communaux.

En effet, ce travail partenarial entre les communes et la communauté de communes permet une réactivité et une proximité pour la mise en œuvre des actions à conduire sur le terrain.

Principes de la convention proposée

Les tâches d’exploitation du réseau d’assainissement consistent notamment à :  Surveiller le bon fonctionnement des ouvrages

 Assurer l’entretien des réseaux et des déversoirs d’orage

 Assurer l’entretien du/des postes de relevage (sauf s’il existe un contrat de prestation de service ou de Délégation de Service Public)

 Elagage des peupliers sur la conduite de transfert principale des eaux-usées en aval du chemin des Pêcheurs

 Informer la communauté de communes des dysfonctionnements

 D’une manière générale réaliser l’ensemble des taches nécessaires au bon fonctionnement des réseaux d’assainissement

La Communauté de communes remboursera à la commune les heures passées par les agents concernant ces tâches d’exploitation.

Pour cela, une convention de mise à disposition du personnel communal est proposée entre la Commune et la Communauté de communes. La durée de la convention est de 2 ans ( 2021 - 2022)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe et le contenu de la convention de mise à disposition du personnel communal pour l’exploitation des réseaux d’assainissement exploités en régie pour la période 2021-2022 et autorise le Maire à signer les conventions ainsi que l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision.

CONVENTION DE DÉNEIGEMENT DES VOIES PRIVÉES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs lotissements privés ont sollicité le concours de la mairie pour le déneigement de ses voies privées.

La commune organisant, via ses services techniques, le déneigement des voies dont elle est le gestionnaire, et disposant du personnel et du matériel pour ce faire, envisage de donner suite à ces demandes en établissant une convention de déneigement.

Vu le projet de convention joint à la présente délibération décrivant les modalités d’intervention, les limites de prestation et de responsabilités, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document correspondant à ce dossier.

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

- Le point est fait sur le recensement de la population et le retour des chiffres de l’INSEE - L’essai de chicanes à Villeneuve suite aux demandes faites par les habitants lors de la réunion de quartier

- La nouvelle étude sur le comptage des véhicules et leur vitesse de passage à Villeneuve - L’extinction des lumières pendant le couvre-feu

- La mise en place d’un audit de sur la voirie de la commune

- La réhabilitation en cours du local commercial – ex bureau de tabac

- L’acquisition de terrains dan le Marais des Vernais

- Le projet d’aménagement de la dent creuse au centre du Village

- Le SIVU des Vernets de Galaure

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE