Déliberation - crcm29102018

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Déliberation - crcm29102018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Déliberation - crcm29102018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 29 OCTOBRE 2018 à 19H30

COMPTE-RENDU

Présents : Pierre MONTAGNE, Maire ; Ludwig MONTAGNE, Christelle PAPIN, Noël

GREVE, Christian ROUCHON, Adjoints ; Jacky GRIBET, Conception JUNIQUE, Delphine

JUNIQUE, Jean-Claude MANGANO, Maryse MONTALON,

Absents excusés : Maxime BLACHON donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Hélène

LARMANDE, Christelle LOUIS-PEPIN, Marlène LE DU, Yvan ROZIER, Frédéric

GIFFON, Cécile BRUYERE, Robert DEYGAS, Bernard ROYET

Président de Séance : Pierre MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION

APPEL A PROJETS « Ecoles numériques Innovantes et ruralité »

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leurs diversités et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège.

Les projets pédagogiques, présentés dans le cadre des réponses à cet appel à projets, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s’engageront avec le soutien des académies à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées.

C’est dans ce cadre que M. le Maire propose d’inscrire le projet numérique de l’école publique comprenant la fourniture de 6 vidéoprojecteurs, 22 tablettes et matériel divers. L’ensemble du programme est estimé à 14 177,10 € TTC.

Le soutien financier de l’Etat couvre 50% du coût du projet global et est plafonné à 14 000 € par école. Les projets soumis doivent représenter un investissement global s’élevant au minimum à 4 000 €.

A partir de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt de favoriser l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques de l’école au service de la réussite de tous les élèves, décide de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l’Etat au titre des « Ecoles numériques innovantes et ruralité » en présentant un dossier relatif à la fourniture et à la mise en place d’équipements informatiques innovants à l’école publique, sollicite une subvention sur la base d’un montant de 7 000 € TTC, et précise que l’achat des équipements ne pourra se faire sans accord de subvention.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d’un poste permanent de secrétaire administrative polyvalente,

Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions qui seront assurées par l’agent,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter un adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet.

A cet effet, il convient d’ouvrir un poste au tableau des effectifs du personnel.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 01 janvier 2019, dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2019 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération.

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME ET AUTRES FINANCEURS EVENTUELS

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’aménagement de la traverse du village (sécurisation des cheminements piétonniers, nouvelle disposition des places de parking afin de favoriser l’accès aux commerces du centre-bourg, embellissement de cette traversée avec l’aide d’un paysagiste professionnel).

Les travaux envisagés sont estimés à la somme de 730 486 € HT, décomposés comme suit :

Montant estimatif des travaux 663 986,00

Maîtrise d’œuvre 32 000,00

Coordonnateur santé sécurité 3 000,00

Campagne détection géoradar 5 000,00

Levé topographique complémentaire 25 000,00Frais publication 1 500,00

TOTAL 730 486,00

Pour aider au financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme et autres financeurs éventuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux présentés pour un montant total de 730 486,00 € HT, dit que cette délibération annule et remplace la délibération n°2018-042 qui mentionnait un montant estimatif de travaux erroné, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de la Drôme et de tout autre financeur éventuel et charge Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES CONTROLES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS ET POUR LES FOURNITURES ADMINISTRATIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le projet de convention de groupement de commandes.

Il est exposé ce qui suit :

Suite à la volonté de procéder à des achats mutualisés entre la Communauté de communes et les communes membres, il a été proposé la mise en place d’un groupement de commandes pour les contrôles règlementaires des bâtiments et les fournitures administratives, lesquels donneront chacun lieu à un accord-cadre à bons de commande, dans le but de réaliser, par effet de seuil, des économies importantes.

En conséquence, le conseil municipal est invité à adhérer à la convention de groupement de commandes ci-annexée, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Cette convention formalise la constitution du groupement et son mode de fonctionnement. Les marchés seront conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.

La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant et sera chargée de signer et de notifier le marché.

Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution, notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

La commission d’appel d’offres sera celle de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adhère à la convention de groupement de commandes ci-annexée, accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les contrôles règlementaires des bâtiments et les fournitures administratives pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents, accepte que la communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupementainsi formé, et autorise le Président de la Communauté de communes à signer les marchés à intervenir.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :

- Registre électoral unique : Constitution de la commission de contrôle.

- Le recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019. Il est

conseillé de répondre au questionnaire sur internet via le site le-recensement-et-moi.fr,

vos identifiants de connexion figureront sur la notice remise par l’agent recenseur.

- Les 3 agents recenseurs seront présentés aux habitants lors des vœux du Maire à la

population prévus le vendredi 11 janvier à 18h30.

- Projet groupe scolaire : le marché public est relancé

- Les travaux d’amélioration du fonctionnement du poste de refoulement du stade de

Saint-Uze sont en cours.

- D’importants travaux de rénovation et mise aux normes seront réalisés sur le bâtiment de la salle des fêtes courant 2020.

- Le projet de vidéo-protection est en cours.

- Le repas des seniors aura lieu le dimanche 04 novembre.

- Réunion le mardi 13 novembre à 18h30 pour l’organisation de la 2ème édition de la

journée « A la découverte de Saint Barth ».

- Agenda communal : l’édition 2019 est renouvelée.

- Commémoration du centenaire du 11 novembre : Départ du défilé dimanche 11

novembre 2018 à 9h15, parking de l'école, pour se rendre au Monument aux morts situé Place du Souvenir (cimetière) puis au Monuments aux morts situé Place de la

Victoire. A l'issue de la cérémonie, un apéritif sera servi à la salle des fêtes.

- La bibliothèque organise une exposition à la salle des fêtes du 10 au 14 novembre sur le thème de la guerre de 14/18 ainsi qu’un spectacle gratuit « On les aura » le 10

novembre à 20h30.

- Opération cartons de Noël : Les mardi 25 et mercredi 26 décembre de 10h à 11h30.

- Prochain St Barth’infos : la préparation débute le lundi 05 novembre pour une distribution début février 2019.

La liste des fêtes et manifestations du mois de novembre 2018 est distribuée en séance. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Les Conseillers Municipaux, Le Maire,

Pierre MONTAGNE.