Procès Verbal - crcm08012024

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Procès Verbal - crcm08012024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm08012024)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 08 JANVIER 2024 à 19H30

PROCES-VERBAL

Présents : Ludwig MONTAGNE, Maire ; Jean-Claude MANGANO, Christian ROUCHON, Noël

GREVE, Christelle PAPIN, Adjoints ; Daniel FALCIN, Sandra LADREIT, Florian CHANAL, Carine

BOISSY, Romain BOITEL, Cathy REYNAUD, Auriane ROUBI et Annick DELANOE.

Absents excusés : Conception JUNIQUE donne pouvoir à Christelle PAPIN, Alain BAYLE donne pouvoir à Christian ROUCHON, Josiane POMMARET donne pouvoir à Sandra LADREIT, Marike GRALER donne pouvoir à Ludwig MONTAGNE, Frédéric GIFFON et Maxime BLACHON.

Président de séance : Ludwig MONTAGNE, Maire

AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATIONS

CIMETIERE COMMUNAL - CREATION D’UN TARIF POUR L’ACHAT D’UN CAVEAU DEJA BATI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon a été mise en place courant 2017 pour une durée de trois ans. Suite à cette procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, la commune a fait faire les travaux pour nettoyer les concessions reprises en vue de les remettre en vente. A cet effet, des caveaux sont désormais disponibles à la vente dans l’ancien cimetière. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de revente de ces caveaux à 600 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le prix de revente des caveaux déjà bâtis à 600 €. Il s’agit d’une concession double trentenaire.

COMITE DE FOIRES - REVERSION DES DROITS DE PLACE DE LA FOIRE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité de Foires est en charge de l’organisation de la foire annuelle qui a lieu sur la commune.

Les droits de place étant encaissés par la commune, il est normal que ceux-ci soient reversés ensuite au Comité de Foires sous forme de subvention.

Pour cette année, le montant des droits de place pour la foire s’élève à 1 139,00 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser ce montant au Comité de Foires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser la somme de 1 139,00 € au Comité de Foires sous forme de subvention, correspondant à l’encaissement des droits de place pour la foire 2023.

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE – ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT

Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques.Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire Français, associant les équipes pédagogiques des écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent, le cas échéant, bénéficier d’un soutien financier.

A cet effet, l’école Primaire Jacques Prévert souhaite profiter de cette démarche pour financer le matériel pédagogique et les structures de la cour.

Le coût total du projet s’élevant à 10 104,06 €. L’Etat s’engage à verser à la Collectivité une subvention d’un montant maximum de 10 104,06 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique.

A la signature de la convention, l’Etat versera à la collectivité la somme de 3 031,22 € correspondant à une avance de 30 % pour sa participation au projet d’innovation pédagogique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation de l’école primaire Jacques Prévert au projet pédagogique prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DE LA CANCETTE – AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2023-034 attribuant le marché de travaux de voirie de la rue de la Cancette au groupement TP Réalisations-T2MS Travaux publics pour un montant de 193 455,45 € HT, soit 232 146,54 € TTC.

Il convient désormais de prendre en compte les plus-values liées aux prix nouveaux qui correspondent à des postes non présents dans le marché initial et des quantités supplémentaires sur des postes existants.

Ces modifications entrainent une hausse du marché initial de 16,13% et une incidence financière de 31 195,55 € HT, soit 37 434,66 € TTC qui doit être régularisée par la signature d’un avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix POUR et 1 abstention, approuve l’avenant n°1 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cet avenant.

TRAVAUX DE VOIRIE « AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CANCETTE » – MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DU SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle le projet de voirie « aménagement de la rue de la Cancette » dont le coût prévisionnel initial a été chiffré à 223 415,98€ HT, soit 268 099,17€ TTC. Suite à l’avenant n°1 validé lors de cette même séance, le coût prévisionnel doit être revu. Il s’établit désormais à . Monsieur le Maire rappelle également la délibération n°2023-035 relative à la demande de subvention auprès du Département de la Drôme pour ce projet.

Le coût prévisionnel du projet ayant été revu à la hausse, il convient de modifier la demande de subvention initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les travaux de voirie « aménagement de la rue de la Cancette » pour un nouveau montant global de 254 611,53 € HT, soit 305 533,83 € TTC et autorise Monsieur le Maire à modifier sa demande de subvention au titre du soutien aux projets structurants de voirie auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2321-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L732-2, Vu le Code du Travail, notamment ses articles L3262-1 et suivants, et R3262-1 et suivants, Vu le Code Général des Impôts notamment son article 81,

Vu la loi n°2022-1726 notamment son article 4,

Vu l’article L452-42 permettant aux centres de gestion d’assurer la gestion et l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, Vu l’ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967 relative à l’aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant notamment son article 19,

Vu l’arrêté du 22 décembre 1967 relatif à l’application du décret n°67-1165 relatif aux titres- restaurant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu le 18/12/2023

Considérant que :

Le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions L732-2 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les modalités de mise en œuvre des prestations d’action sociale.

Le Maire rappelle également aux membres de l’assemblée que le personnel de la commune bénéficie de titres-restaurant pour la pause déjeuner dans le cadre de mesures d’action sociale, en l’absence d’un service de restauration collective. Les modalités d’attribution des titres-restaurant doivent donc être délibérées en conseil municipal.

Le Centre de gestion de la Drôme proposera prochainement l’adhésion à un contrat-cadre de prestations sociales concernant les titres-restaurant. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel d’offres par le Centre de gestion de la Drôme. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion. Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de la Drôme a lancé une consultation sous la forme d’un accord- cadre, ce qui, de par le nombre d’agents concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les services proposés.

Le Centre de gestion de la Drôme ne proposant qu’un contrat sur les titres-restaurant par voie dématérialisée, le Maire propose d’actualiser ces conditions d’attribution comme suit : - Les agents titulaires et stagiaires, et les contractuels ayant atteint 6 mois d’ancienneté, peuvent bénéficier d’un titre-restaurant par jour de travail dès lors que la journée de travail atteint 6 heures. - Le montant de la valeur faciale du titre-restaurant sera de 6 € et la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale du titre et ne pas excéder 6,50 € par agent par jour travaillé (seuil 2023) afin de ne pas être incluse dans l’assiette des cotisations sociales.

- Le nombre de titres-restaurant attribués mensuellement dépend du nombre de jours travaillés par semaine par l’agent en tenant compte de la diminution des droits en lien avec les absences au titre des congés annuels. Le nombre de titres-restaurant sera en outre diminué dans les cas suivants : * absence, quelle qu’en soit la raison (congés maladie, maternités, ASA, formation, etc...), * absence d’une demi-journée

* jours faisant l’objet d’une indemnisation de frais de déjeuners dans le cadre d’un déplacement * prise en charge directe du déjeuner par la collectivité

* jours de congés exceptionnels.

- Ces titres restaurant seront émis à compter de l’adhésion au contrat-cadre proposé par le Centre de Gestion de la Drôme sous la forme dématérialisée.

- Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment la convention d’adhésion.

Le Maire indique que le conseil social territorial a émis un avis favorable le 18 décembre 2023 sur cette actualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte les conditions d’attribution des titres-restaurant présentés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération notamment la convention d’adhésion au contrat-cadre proposé par le Centre de Gestion pour la durée maximale du contrat-cadre.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 1031 PAR EPORA

Vu la convention qui nous lie à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) et notamment son article 6,

Considérant qu’EPORA intervient pour le compte de la collectivité très en amont des opérations prévues par celle-ci afin de requalifier le foncier et de faciliter la mise en œuvre de ses projets, Considérant que la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals a sollicité EPORA de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle B 1031, soit 1333 m², appartenant à M. FROMENT Roger, Considérant que la négociation engagée avec les propriétaires et qu’une offre a été émise à hauteur de 39 990 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’acquisition par EPORA d’une partie de la parcelle B 1031, soit 1333 m² appartenant à M. FROMENT Roger et positionne la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals en organisme de sortie de l’opération,

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS

En date du 07 décembre 2023, il a été procédé à la vente du JEEP CHEROKEE immatriculé 6200 TF 26 dont l’amicale des Sapeurs-Pompiers avait l’usage

En contrepartie, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à cette association.

Le montant de cette subvention correspond au prix de vente du véhicule.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint Barthélemy de Vals suite à la vente du véhicule JEEP CHEROKEE.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATIONS

Lors de cette séance, d’autres informations ont été données :- La future caserne des pompiers

- Le bail à signer pour l’institut de beauté

- La détérioration des ponts suite aux inondations 2023

- Demi-échangeur autoroutier - Mise en comptabilité du PLU – Enquête publique du 01 au 16/02/2024

- La publication de l’arrêté sécheresse

- Les vœux de la Communauté de Communes « Porte de DrômArdèche » prévus le 11/01/2024

- Les fêtes et manifestations du mois de janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Les Conseillers Municipaux Le Maire,

Ludwig MONTAGNE