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Compte-Rendu - 20 juin 2021
Document publié le Dimanche 20 juin 2021 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sport,
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 19 mai 2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
Date de la convocation : 03/05/2021
Présents : Arnaud DELAIR, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Christophe MARGONTIER, Nathalie GEROMIN, Thierry BORDERIE, Stéphanie VEDELAGO, Philippe LHOMENIE, Moïse FONVIEILLE, Christophe OTTOGALI
Représentés : Martine REQUIER pouvoir à Valérie FUERTES
Excusés/Absents :
Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO
Lecture du compte-rendu du 31 mars 2021 adopté à l'unanimité.
Modification de l'ordre du jour : ajout de la délibération "Convention avec le SDIS contrôle des PEI"
approuvée à l'unanimité.
Ordre du jour:
Délibérations :
- Entente intercommunale : signature de la convention
- Subventions aux associations
- Adhésion AMFR 2021
- RODP Enedis
Questions diverses :
Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021 : organisation
Délibérations du conseil:
Entente intercommunale : signature de la convention (projet) (2021_18) Afin d’assurer la mise en commun du matériel technique existant, il est convenu de reconduire la mise en place de la convention entre les communes de Fraisse, Saint Georges de Blancaneix et Monfaucon.
Celle-ci consiste en une entente intercommunale au sens des dispositions des articles L5221-1 et L5221-2 du CGCT.
Les membres de l'entente intercommunale se sont réunis à Fraisse, le 11 mai 2021.
M. le Maire donne lecture du projet de convention (en annexe).
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à la signer .
Subventions aux associations (2021_19)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2021, présentés par les associations.
Le Conseil municipal propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes : Secours populaire de Bergerac............................................................00 €
Assoc. Sport pour Tous................ …………...………. ..............800.00 €
La Croix Rouge Française...................................................... ......... 0.00 €
Assoc. AFSEP................................................................................... 0.00 €
Basketball St Avis St Nazaire.............................................................0.00.€
ACPG-CATM Section Le Fleix........................................................ 50.00 €
Prévention routière............................................................................ 0.00 €
A.D.E.P.A.P.E.24...............................................................................0.00 €
Resto du coeur...................................................................................0.00 €
Montfaucon de France............................................................. . ... 0.00 €
Souvenir Français Bergerac............................................................ 50.00 €
Stade foyen athlétisme.......................................................................0.00 €
Ligue contre le cancer Dordogne...................................................... 0.00 €
France Alzheimer 24................................................................ ........0.00 €
Association Des Boules aux Nez.......................................................0.00 €
La Canevelle Gardonnaise (AAPPMA de Gardonne)........................0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 900.00 €, répartie comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Commune 2021,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Adhésion AMRF 2020 (2021_20)
M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer comme précedemment, à l'Association de Maires Ruraux de France pour l'année 2021, pour un montant de 100 €. Cette association a pour mission de représenter et de défendre les communes rurales et les enjeux spécifiques de la ruralité, l'Association des Maires de la Dordogne étant une antenne départementale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
- accepte l'adhésion à l'AMRF pour la somme de 100 €.
- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion.
RODP ENEDIS : Transport et distribution d'électricité 2019 (2021_21) Comme chaque année les communes sont invitées à délibérer sur le montant de la RODP. La revalorisation pour 2021 est de 40.29% soit un coeeficient de 1.4029.
Pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants, l'application de cette augmentation donne un forfait calculé et arrondi comme suit :
RODP électricité : 153 x 1.4029 = 215 euros
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ACCEPTE à l'unanimité, d’encaisser la somme de 215 euros (deux cent quinze euros) par un titre de recette établi au nom d'ENEDIS correspondant à la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d'électricité 2021.
Convention relative à la participation du SDIS 24 aux contrôles des PEI et à l'élaboration du schéma communal de DECI (2021_22)
Suite à la délibération 2021-006 de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise, la compétence « défense extérieure contre l’incendie » n'est plus assurée par l'EPCI. Conformément au règlement départemental de défense contre l’incendie en date du 20 juin 2018, un contrôle technique (pression/débit/accessibilité) est obligatoire (payant) tous les 2 ans, réalisé par un prestataire privé ou par conventionnement avec le SDIS.
M. le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la proposition de convention pour le contrôle technique obligatoire des points d’eau sous pression de la commune.
Afin de formaliser la participation du SDIS à la réalisation de cette action effectuée dans le cadre du service public de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I), M. le Maire donne lecture de la convention pour le concours du SDIS.
La prestation retenue par les membres du Conseil municipal porte sur le contrôle technique des P.E.I.uniquement.
Après délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal autorise M. le Maire à la signer .
Projet d'achat de la parcelle AI n° 164 (2021_23)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame VELLA Mélanie, rencontrée en mairie le 18 mai 2021 et héritière de Monsieur DUBOS Paul, souhaite vendre certaines parcelles situées sur la commune.
Il fait part du projet d'achat de la parcelle cadastrée AI n° 164 d'une superficie de 5 095 m2 située au lieu-dit "Moulin à vent".
Cette parcelle à l'intersection de la RD 20 et de la VC 6 "route du Bigounin" permettrait d' installer les Points d'Apport Volontaire situés aujourd'hui sur la route du Fleix, emplacement en permanence saturé par des encombrants.
La propriétaire accepte de vendre cette parcelle pour la somme de 1 500.00 euros (mille cinq cent euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- approuve ce projet d'acquisition de la parcelle cacastrée AI n°164 au prix de 1 500.00 euros, appartenant à Madame VELLA Mélanie sis quartier Mauran, route de Saint Chamas 13130 Berre l'Étang,
- nomme Monsieur Thierry BORDERIE, 3ème Adjoint au Maire, pour représenter la commune lors de la signature des actes, en l'absence du Maire,
- prend en charge les frais notariés et désigne Maître LAVAL, notaire à La Force pour la rédaction des actes.
- autorise Monsieur le Maire à recevoir les actes et à signer toutes les pièces y afférentes.
Questions diverses :
Aliénation chemins ruraux ou portions : un groupe d'étude composé de Mrs MARGONTIER, BORDERIE, OTTOGALI, MANTON et LHOMÉNIE est chargé du recensement des chemins ruraux à céder.
Elections départementales et régionales : prévues les 20 et 27 juin 2021. Elles se dérouleront dans la salle des fêtes communale.
Fin de la séance à 23h00.
Les membres du Conseil municipal, Le Maire,