Compte-Rendu - 8 juin 2026

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Compte-Rendu - 8 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2026)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département : DORDOGNE

Arrondissement : Bergerac

MONFAUCON - COMMUNE - 24

Procès verbal

Le mardi 05 mai 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Arnaud DELAIR.

Secrétaire de la séance : Martine REQUIER

Présents : Arnaud DELAIR, Philippe DALLA SANTA, Valérie FUERTES, Karine LAGARDE, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Christophe MARGONTIER, Thomas FREYSSIGNET, Christophe OTTOGALI, Isabelle GARRA, Martine REQUIER

Représentés :

Absents et excusés :

Lecture du compte-rendu de la réunion du 7 avril 2026 adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Délibérations :

• CCID (Commission Communale des Impôts Directs) : proposition liste • ATD 24 (Agence Technique Départementale) : approbation des statuts et désignation de représentants

• Montfaucon de France : subvention exceptionnelle

• Fermeture du poste d'adjoint administratif

• CASSIOPEA : convention de partenariat

• Subventions aux associations

Questions diverses :

Plantation mai

Délibérations du conseil :

CCID : proposition liste (N° 2026_25)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale

des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles

évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

A la demande de la Direction Départementale des Finances Publique de la Dordogne,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

P RESEN TE la liste des personnes proposées :

M DANTON CHRISTOPHE

M REQUIER MICHEL

M FONVIEILLE MOISE

M MANTON CHRISTOPHE

MME GEROMIN NATHALIE

M MARCHE JEAN-JACQUES

MME LHOMENIE GAELLE

MME BARRAUD CATHERINE

MME BOUVIER BRIGITTE

M FREYSSIGNET PATRICK

M DURANTHON JULES

M MIMERAND MARC

MME MONMAILLE MARLENE

MME MARZELLE CORINNE

MME MANTON HELENE

M SAURA ALAIN

M CANU-MONGET PHILIPPE

M BORDERIE VICTORMME SALASC CHRISTEL

M CHICHERY LAURENT

MME DEVAUX ISABELLE

M PREVOST THIERRY

Agence Technique Départementale : approbation des statuts et désignation des représentants (N° 2026_26)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une

Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant

les statuts de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mars 2026,

Le Maire informe le conseil que l’ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services

incluant :

• études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),

• juridique,

• Centre de ressources en Cybersécurité.

Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins de la

collectivité.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité :

APPROUVE les nouveaux statuts de l’ATD 24,

PREND ACTE ET CONFIRME les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément

à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :

Représentant Titulaire : Arnaud DELAIR, Maire,

Représentant Suppléant : Valérie FUERTES, adjointe au Maire.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.Montfaucon de France : subvention exceptionnelle (N° 2026_27)

Monsieur le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle de l'association des Montfaucon de France.

Chaque année, les dix Montfaucon de France se réunissent pour partager un moment de convivialité et célébrer ce nom qui les unit et cette année, ce rassemblement est prévu dans le département du Doubs, le 27 et 28 juin.

Monsieur le Maire propose de participer aux frais de transport pour permettre de s’y rendre et représenter la commune, par l’octroi d’une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de verser une subvention exceptionnelle à l’association des Montfaucon de France d’un montant de 2600.00 € (deux mille six cent euros).

Fermeture de poste (N° 2026_28)

Vu la saisine délibération en date du 23/02/2026 sollicitant l’avis du Comité Social Territorial quant à une

fermeture de poste,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27/03/2026

Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l’emploi suivant :

Grade + Métier : Adjoint administratif principal de 1ère classe – secrétaire de mairie,

Actuellement à : 19H00 minutes hebdomadaires,

Au motif : avancement de grade suite à promotion interne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

Ø De supprimer l’emploi de : Adjoint administratif principal de 1ère classe – secrétaire de mairie, 19H00 minutes hebdomadaires,

Ø la présente décision prendra effet à compter le 5 mai 2026

Ø D’adopter les modifications ainsi proposées,

Ø D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Ø De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

Convention de partenariat pour la téléassistance proposée par CASSIOPEA (N° 2026_29)

Monsieur le Maire expose et donne lecture au Conseil municipal de la demande de partenariat de la part de CASSIOPEA. Cette association propose un soutien financier ponctuel et partagé par les partenaires, pour les service de téléassistance pour les nouveaux adhérents ne bénéficiant d'aucune aide financière (APA/PCH/Caisses de retraite) au moment de leur adhésion. Pour sensibiliser les habitants de la commune les plus à risque de chute et contribuent également à la prévention et la lutte contre l'isolement.

Dans cette convention :CASSIOPEA s'engage à prendre en charge, pour tout nouvel adhérent administré de la commune, pour la téléassistance (ne bénéficiant d'aucune aide financière au moment de l'adhésion).

1. le mois en cours d'installation (au prorata du jour de l'installation), selon l'offre choisie par l'adhérent assurant la gratuité,

2. une mensualité de l'offre choisie par l'adhérent, assurant la gratuité.

CASSIOPEA propose à la mairie de prendre un mois à sa charge et de choisir la hauteur financière de son engagement, sachant que quatre offres sont proposées, de 30 € à 47 €.

La convention sera effective pour une durée de un an à partir de la signature des deux parties. Elle sera, à chaque fois tacitement reconduite pour la même période, faute d'avoir été dénoncée pour l'un ou l'autre des parties.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l'unanimité,

• décide de signer la convention de partenariat avec CASSIOPEA,

• choisit une participation unique d'une mensualité de l'offre choisie par l'adhérent,

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute démarche en lien avec cette convention.

Subventions aux associations (N° 2026_30)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2026, présentés par les associations. Le Conseil municipal propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

• Secours populaire de Bergerac........................................................ .0.00 €

• Association des Lieutenants de Louveterie............................. ........ . 0.00 €

• Prévention routière....................................................................... 0.00 €

• A.D.E.P.A.P.E.24.............................................................................. ..0.00 €

• Montfaucon de France............................................................. .. ..102.90 €

• Ligue contre le cancer Dordogne.................................................. .. ...0.00 €

• France Alzheimer 24................................................................ ..........0.00 €

• Association Des Boules aux Nez..................................................... ...0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de verser une subvention seulement à l'association des Montfaucons de France pour une somme totale de 102.90 €.

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Commune 2026,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.Questions diverses :

Plantation du mai : 31 mai à 11h00

Fin de séance à 22h24

Les membres du Conseil municipal, Le Maire,