Compte-Rendu - 19 juin 2015

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Compte-Rendu - 19 juin 2015 Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Ruralité, Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 19 JUIN 2015

Nombre de conseillers : 9

En exercice : 9

Présents : 6

Votants : 8

L'an deux mil quinze, le dix neuf du mois de juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ

Date de la convocation : 15 juin 2015

Présents : Monsieur Didier AYRÉ, , Monsieur Stephen LYNCH, Madame Stéphanie VEDELAGO, Monsieur Christophe MANTON, Madame Valérie FUERTES, Madame Karine SEDENT

Représentés : Monsieur Moïse FONVIEILLE ( pouvoir à Monsieur Stephen LYNCH) Monsieur Arnaud DELAIR ( pouvoir à Madame Valérie FUERTES)

Absents : Monsieur Mathieu DUPUY

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Ordre du jour:

Délibérations :

- FPIC (Fond National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales): répartition

- Location logement grande maison Rousseille Appt 1

- Approbation des Status du SIVOS

- Association Sports pour tous : Subvention.exceptionnelle

- Adhésion à l'Associaiton des Maires Ruraux de France

- Renouvellement du tracteur tondeuse

Lecture du compte-rendu de la réunion du 26 mai 2015 approuvé à l'unanimité.

Question diverses :

IAT

NBIDélibérations du conseil:

RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) – RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT ET/OU DU REVERSEMENT ENTRE LA CAB ET SES COMMUNES MEMBRES (2015_26)

L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un nouveau mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce nouveau mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Les prélèvements et les reversements pour chaque ensemble intercommunal (l’E.P.C.I. et ses communes membres) et chaque commune isolée ont été calculés à partir de la répartition dite « de droit commun » selon les dispositions des articles L. 2336-3 et L. 2336-5 du C.G.C.T.

Cependant, le conseil communautaire peut, par dérogation, procéder à une répartition alternative. Il devra pour cela se prononcer sur la répartition du F.P.I.C. entre la communauté d’agglomération et ses communes membres. Trois modes de répartition entre un E.P.C.I. et ses communes membres au titre du F.P.I.C. sont possibles :

Conserver la répartition dite « de droit commun ».

Dans ce cas, il appartient à la Communauté d’Agglomération Bergeracoise de valider par délibération (avant le 30 juin 2015) cette répartition, et de retourner l’imprimé correspondant dûment complété avec les montants définitifs.

Faute de délibération avant le 30 juin 2015, ce seront les modalités de droit commun qui seront appliquées.

Opter pour une répartition « à la majorité des deux tiers».

Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 des membres du conseil communautaire. Dans ce cas, le prélèvement et le reversement sont dans un premier temps répartis entre la communauté d’agglomération, d’une part, et ses communes membres, d’autre part, en fonction du coefficient d’intégration fiscale (C.I.F.) de l’E.P.C.I. Dans un second temps la répartition du F.P.I.C. entre les communes membres peut être établi en fonction au minimum de trois critères précisés par la loi. Le choix de la pondération de ces différents critères appartient au conseil communautaire.

Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30 % l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.

Opter pour une répartition « dérogatoire libre ».

Dans ce cas, il appartient au conseil communautaire de définir totalement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, suivant ses propres critères, aucune règle particulière n’est prescrite.

Cependant, pour appliquer cette modalité dérogatoire de répartition du F.P.I.C., des délibérations concordantes, prises avant le 30 juin 2015, de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. statuant à la majorité des deux tiers et, de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple sont nécessaires.Aussi, afin de faire bénéficier l’ensemble des communes et l’agglomération de l’augmentation du produit perçu au titre du F.P.I.C. en 2015 (+ 329 606 €), il est proposé d’opter pour une répartition « dérogatoire libre » conformément au tableau joint en annexe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité opte pour une répartition "dérogatoire libre" conformément au tableau joint en annexe.

LOCATION LOGEMENT MAISON ROUSSEILLE APPT1 ( 2015_27) Suite à l'attribution du logement du Presbytère droit à Mme BASPEYRAS et M. RAYMOND et de leur départ du logement Grande Maison Rousseille Appt1 sis "Le Bourg", Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de Mme BOISGARD Stéphanie et M. MIMERAND Yann de louer ledit logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité d'attribuer le logement communal Grande Maison Rousseille Appt 1, à Mme BOISGARD Stéphanie et M. MIMERAND Yann à compter du 1er juillet 2015 au prix mensuel de 450.00 € et d'un dépôt de garantie du même montant.

Les locataires s'acquitteront mensuellement de leur loyer (à terme échu) à la Trésorerie de La Force.

Les conditions de location par bail seront jointes à la présente délibération.

APPROBATION DES STATUTS DU SIVOS ( 2015_28)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire SIVOS de La Force, approuvés à l'unanimité lors de la réunion du Comité syndical du 9 juin 2015.

Après lecture, le conseil municipal approuve à l'unanimité les statuts du SIVOS de La Force.

SUBVENTION ASSOCIATION SPORT POUR TOUS ( 2015_29)

M. le Maire propose d'augmenter, exceptionnellement, la subvention versée à l'Association Sport pour Tous de 1 100 € prévu au budget principal à 1 500 € pour l'année 2015. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité accepte le versement de 1 500 € à l'Association Sport pour Tous.

ADHÉSION AMRF 2015 ( 2015_30)

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer à l'Association de Maires Ruraux de France pour l'année 2015, pour un montant de 100 €.

Cette association a pour mission de représenter et de défendre les communes rurales et les enjeux spécifiques de la ruralité, l'Association des Maires de la Dordogne étant une antenne départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité: accepte l'adhésion à l'AMRF pour la somme de 100 €.

RENOUVELLEMENT TRACTEUR TONDEUSE ( 2015_31)

Au vu de l'usure du tracteur tondeuse dont la capacité de tonte n'est plus suffisante pour les besoins de la commune, M. le Maire propose aux membres du conseil de le renouveler en crédit-bail.

M le Maire donne lecture de la proposition du fournisseur THOMAS et du plan de financement comme suit :

Reprise de l'ancien tracteur : 3 000 € TTC

Coût total tracteur tondeuse marque John Deere : 20 374.80 € TTC Durée du crédit-bail : 4 ans

Loyer annuel : 4 344.00 € TTC

1ère échéance au 01 janvier 2016Le coût total du financement s'élève à 17 376.00 € TTC.- accepte le renouvellement du tracteur tondeuse et son financement et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaireà l'opération.

Question diverses :

IAT et NBI : discussion pour la mise en place de ces indemnités lors d'un prochain conseil municipal.

Fin de la séance à 20h45

Les membres du Conseil, Le Maire,