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Compte-Rendu - 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
1
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 04 mars 2025
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
L’an deux mille vingt cinq, le quatre du mois de mars à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.
Date de la convocation : 19/02/2025
Présents : Arnaud DELAIR, Valérie FUERTES, Christophe MANTON, Stéphanie VEDELAGO, Thierry BORDERIE, Martine REQUIER, Moïse FONVIEILLE, Christophe OTTOGALI, Christophe MARGONTIER, Nathalie GEROMIN.
Représentés :
Excusés :
Absents : Philippe LHOMÉNIE
Secrétaire de la séance: Stéphanie VEDELAGO
Lecture du compte-rendu du 30 janvier 2025 adopté à l'unanimité.
Ordre du jour:
Délibérations:
- demande de subvention Sport pour tous
Questions :
Brézac : projet parc photovoltaïque - courriel
Délibérations du conseil:
Subvention à l'Association Sport pour tous (2025_09)
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention présentée par l'Association Sport pour tous du Canton du Pays de La Force dont le dossier est complet (RIB, bilan…).
CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE d'octroyer une subvention de 800.00 € à l'Association Sport pour tous au titre de l'exercice 2025. IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au Budget de la commune pour l’année 2025, chapitre 65, nature 65748.
Décision adoptée à l'unanimité. 2
Questions diverses :
Apostille/légalisation désignation d'un référent : La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice prévoit le transfert des procédures d’apostille et de légalisation de documents aux notaires, ainsi que leur légalisation. A compter du 1er mai 2025, la vérification des apostilles est donc confiée aux notaires. Les communes doivent désigner un référent pour la tenue de la base de données pour les signatures des personnes habilités (élus, agent). Monsieur le Maire est désigné référent. Brézac projet photovoltaïques : Lecture du mail reçu de M. le Directeur de BRÉZAC et l'entreprise Générale du Solair en charge du projet.
Statut de l'élu local : courrier à l'attention de Monsieur le Député sur la création du Statut de l’élu local, une priorité parlementaire.
SDE24 : diminution de la consommation de l'éclairage public depuis 2022.
Fin de séance à 22h00.
Les membres du Conseil municipal, Le Maire,