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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 27 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Mairie du Montcel
10 place du Monument 73100 LE MONTCEL
04 79 63 50 83
commune.lemontcel@orange.fr
www.montcel-savoie.fr
Conseil municipal du lundi 27 février 2023
Liste des délibérations
• Délibération n°1 – Approbation du compte de gestion 2022
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier principal d’Aix-les-Bains et retrace les opérations budgétaires de l’année. Il doit être en concordance avec le compte administratif et doit être voté avant celui-ci.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes
Prévisions budgetaires 710 133,00 € 873 205,00 € Recettes perçues 479 612,08 € 835 437,34 € Dépenses
Autorisations budgétaires 710 133,00 € 873 205,00 € Dépenses réalisées 223 988,33 € 721 992,45 € Résultat
Excédent 255 623,75 € 113 444 ,89 €
Approuvée à l’unanimité
• Délibération n°2 – Approbation du compte administratif 2022
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes 479 612,08 € 835 437,34 € Dépenses 223 988,33 € 721 992,45 €
Résultat (excédent) 255 623,75 € 113 444 ,89 €
Approuvée à l’unanimité
• Délibération n°3 – Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Résultat de fonctionnement :
- Résultat de l’exercice 2022
- Résultats antérieurs reportés
= Résultat à affecter
113 304.89 €
146 481.00 €
259 785.89 €
- Solde d’exécution d’investissement
- Solde des restes à réaliser d’investissement
= Besoin de financement
383 857.75 €
-390 945.57 €
-7 087.82 €
Affectation :
- Affectation en réserves R 1068 en investissement
- Report en fonctionnement R 002
7 087.82 €
252 698.07 €
Approuvée à l’unanimité Mairie du Montcel
10 place du Monument 73100 LE MONTCEL
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• Délibération n°4 – Ouverture de crédits d’investissement 2023
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote
du budget 2023, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.
Crédits ouverts en
2022
Crédits anticipés 2023 (25% max de
2022)
Crédits votés par chapitre Montant Article
10 – Dotations fonds divers et
réserves 7 600 € 1 900 € 10226
Crédits votés par opération Montant Article
022 - Mairie 11 160 € 2 790 € 2135
102 - Ecole 3 183 € 795.75 € 2135
105 – salle polyvalente 18 000 € 4 500 € 203
106 – Acquisition de matériel 15 000 € 3 750 € 2158
114 – Logements communaux 11 380 € 2 845 € 2135
115 – régularisations foncières 8 000 € 2 000 € 2112
43 – Voies et réseaux divers 93 515 € 23 378.75 € 21538
Approuvée à l’unanimité
• Délibération n°5 – Demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire – rentrée 2023
Le fonctionnement sur une semaine de 4 jours étant une dérogation à l'organisation à 4,5 jours, il est nécessaire de renouveler la demande de dérogation tous les 3 ans.
Approuvée à l’unanimité
• Délibération n°6 – Demande de subvention à Sylv’ACCTES Rhône Alpes pour travaux de sylviculture
Le montant estimatif des travaux est de 10 366.92 euros HT.
Le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale est le suivant : Dépenses subventionnables : dégagement-dépressage 10 366.92 € HT
- Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylv’ACCTES 5 183.46 euros - Montant total des subventions 5 183.46 euros
- Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 5 183.46 euros H.T.
Approuvée à l’unanimité
Questions et informations diverses :
• Modification n°1 du PLUI Grand Lac : Suite au courrier d’un habitant du Montcel, semble-t-il mal
informé, nous tenions à préciser certains points concernant la modification N°1 du PLUi.
Pour le Montcel, cette modification portait sur 3 points :
- La régularisation de l’OAP du lieu dit les légers, dont les constructions sont d’ores et déjà terminées Mairie du Montcel
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- la confirmation de l’OAP existante pour le terrain municipal situé route des Disnins - la proposition d’une OAP à vocation touristique sur une zone située au Revard.
Le courrier de l’habitant concerné traite du 3ème point.
Pour votre information, la lettre qui suit a été adressé au service urbanisme de Grand Lac dès le mois de Septembre 2022. De plus, le Conseil Municipal du 9 janvier 2023 qui s’est vu présenté un projet d’habitats insolites sur la parcelle concernée par l'OAP s’est prononcé à ce sujet en indiquant : “demande à ne pas inscrire la création d’une OAP avec un STECAL au Revard dans la modification n°1 du PLUI tant que l’ensemble des collectivités (communes, EPCI, syndicat mixte), situées sur le territoire du plateau de Savoie Grand Revard, n’auront pas établis ensemble un plan d’action global tenant compte des aspects économiques, touristiques et environnementaux pour l’avenir du plateau.”
Enfin nous vous rappelons que la présence du commissaire enquêteur le 17 Janvier au Montcel n’avait pour obligation que de recueillir les remarques portant sur l’un des points évoqués plus haut. En aucun cas, cette présence ne pouvait porter sur d’autres zones.
Courrier adressé le 6 septembre 2022 par la commune au service urbanisme de Grand Lac :
“Je me permets de vous contacter à propos de l’OAP sur la commune du Montcel au Revard. (Entre le site du Revard et la porte de Crolles)
La commune n’a jamais demandé la création d’une OAP sur cette parcelle, je suis donc surpris de la démarche entamée dans le cadre d’une simple modification du PLUi. J’ai bien noté qu’il s’agissait d’un projet non encore abouti, mais il soulève déjà de nombreux questionnements.
En effet, comme l’avait signalé le PNRB dans un courrier concernant un projet d’établissement de parc zoologique mais qui s’applique également dans le cas présent :
« Les impacts en termes de mobilité touristique (déplacements de visiteurs) doivent être précisément analysés et réduits. Dans le contexte actuel énergétique et climatique des solutions de transports doux et collectifs sont à conditionner à tout projet d’aménagement touristique engendrant des flux conséquents »
De plus, nous venons de subir une sécheresse sans précédent et dans ce contexte il me semble peu approprié de prévoir des aménagements qui nécessiteront notamment des installations sanitaires et donc des problèmes d’approvisionnement en eau potentiel.
Enfin ne devrions nous pas plutôt préserver le poumon vert que constitue la forêt du Revard plutôt que d’imaginer des constructions et aménagements qui même si ils se veulent vertueux ne pourront voir le jour qu’en abattant des arbres et en détruisant donc une partie de la forêt. La zone concernée étant pour le moment épargnée.
Pour ces raisons rapidement évoquées, je souhaiterai vous rencontrer au plus vite car je ne peux en l’état approuver cette orientation d’aménagement.”
• Sécheresse : d’après Grand Lac le territoire n’est pas encore en sécheresse mais si l’absence de
pluie persiste des mesures seront à prendre dans les mois qui viennent.
Un diagnostic sur les usages de l’eau par l’agriculture va être réalisé par des élèves de l’ISETA d’Annecy pour accompagner les agriculteurs dans la gestion de l’eau face au changement climatique. Contrairement au niveau national, l’utilisation de l’eau pour l’agriculture ne représente que 10 % de la consommation en eau sur le territoire de Grand Lac.