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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 liste des deliberations 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal
Lundi 3 juillet 2023 à 19h en mairie
Liste des délibérations
• Délibération n°1 : Demande de Subvention pour l’inventaire, la restauration et la numérisation des archives communales
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la mission d’archivage qui sera effectuée par le cdg73 pour un montant de 19 500 €
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des Archives Départementales et à signer tout document afférent à cette demande.
• Délibération n°2 : Demande de subvention auprès du FDEC pour les Travaux de réhabilitation du local de l’ancienne poste
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les travaux de réhabilitation du local de l’ancienne poste pour un montant de 80 761 € et le plan de financement présenté.
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du FDEC et à signer tout document afférent à cette demande.
- Sollicite une dérogation pour le démarrage anticipé des travaux.
• Délibération n°3 : Achat de modules Algécos
La mairie a l’opportunité d’acheter des modules Algécos d’une surface totale d’environ 70 m² pour un coût très modique de 10 000 € HT.
Ces modules pourraient être installés sur le terrain de la commune à côté du terrain de foot et du parking du Nid. Les coûts de viabilisation et terrassement s’éleveront à 15 000 € HT. L’usage de ces Algécos est en cours de réflexion (salle de réunion, salle d’activités…).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’achat des ces Algécos pour un montant de 10 000 € HT ainsi que leur installation pour un montant de 15 000 € HT.
• Délibération n°4 : Rénovation du court de tennis n°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la rénovation du court de tennis n°2 pour un montant de 8 100 € HT et les travaux d’entretien du court de tennis n°1 pour 3 900 € HT.
Pour : 12 (Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Benjamin Bou Aziz, Brigitte Simon, Nathalie Jacquier, Cyril Durand, Sandra Fiorèse, Joseph Bracco, Patrick Bastien (représenté par Clarence Appell)) Contre : 0
Abstention : 1 (Fabrice Mermin) 2
• Délibération n°5 : Audits énergétiques de bâtiments communaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De valider la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDES valant convention financière pour la réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments - D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels associés;
• Délibération n°6 : Semaine musicale des villages orchestre des pays de savoie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accueillir l’orchestre des Pays de Savoie pour un concert de découverte de la musique classique pour un tarif préférentiel de 2 000 € HT.
• Délibération n°7 : Création d’un comité des fêtes – Attribution d’une subvention
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 1 000 € au futur comité des fêtes.
• Délibération n°8 : Décision Modificative n°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget 2023.
• Délibération n°9 : Référent déontologue pour les élus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été désigné par le Cdg73,
- APPROUVE la convention d’adhésion, avec le Cdg73, à la mission référent déontologue pour les élus qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable pour une durée d’un an, par reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention d’adhésion.
• Délibération n°10 : Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Cdg73. Dès lors que la collectivité intègre ce dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Retrouvez plus de détails sur la séance du conseil municipal du 3 juillet 2023 dans le compte-rendu qui sera arrêté lors du prochain conseil municipal.
Le compte-rendu sera publié sur le site internet, l’application Panneaupocket et affiché sur les panneaux communaux.