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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 09 liste des deliberations)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mairie du Montcel
10 place du Monument 73100 LE MONTCEL
04 79 63 50 83
commune.lemontcel@orange.fr
www.montcel-savoie.fr
Conseil municipal du lundi 9 janvier 2023
à 19h30 en mairie
Liste des délibérations
• Délibération n°1 – Avis sur le projet de modification n°1 du PLUI Grand Lac (ex CALB)
La commune est concernée par la création d’une OAP au Revard qui prévoit que la parcelle classée actuellement Nl1 “secteur naturel de loisir dédié à la pratique du ski” devienne un STECAL (secteur de taille et de capacités d’accueil limitées) pour permettre l’installation du projet NEST, projet touristique comprenant l’installation de 10 hébergements touristiques de type habitat insolite.
Ce pojet se situe sur une parcelle appartenant à Grand Lac, sur le territoire de la commune du Montcel. Il n’est pas encore totalement arrêté. Il est au stade d’avant projet mais serait orienté « haut de gamme ». Les chambres seront des structures en bois dont l’architecture sera adaptée au site, et le moins d’arbres possibles seront coupés. Des spas et des équipements nécessiteront de viabiliser le terrain ce qui soulève la problématique de l’eau avec la période de sécheresse.
Les élus regrettent de n’avoir pas été associé plus en amont à ce projet et à la modifcation du PLUI qui en découle même si l’idée part d’une bonne intention de Grand Lac pour redynamiser le plateau de Savoie Grand Revard.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi Grand Lac ex CALB sous réserve que la Communauté d’Agglomération de Grand Lac prenne en considération la remarque suivante : - Il serait souhaitable de ne pas inscrire la création d’une OAP avec un STECAL
au Revard dans la modification n°1 du PLUI tant que l’ensemble des collectivités
(communes, EPCI, syndicat mixte), situées sur le territoire du plateau de Savoie Grand
Revard, n’auront pas établis ensemble un plan d’action global tenant compte des aspects
économiques, touristiques et environnementaux pour l’avenir du plateau.
Pour : 9 (Frédéric Thomas (pouvoir de Nathalie Jacquier), Peggy Viola (pouvoir de Clarence Appell), Brigitte Simon (pouvoir de Sandra Fiorèse), Cyril Durand, Joseph Bracco, Patrick Bastien
Contre : 0
Abstentions : 2 (Antoine Huynh, Fabrice Mermin)
• Délibération n°2 – Renouvellement de la convention d’adhésion au service intérim du CDG73
Approuvée à l’unanimité Mairie du Montcel
10 place du Monument 73100 LE MONTCEL
04 79 63 50 83
commune.lemontcel@orange.fr
www.montcel-savoie.fr
• Délibération n°3 – Demande d’intégration dans le domaine public des voies privée Allée du Parc Lavy et Allée de La Croix Blanche
Dans le cadre du remplacement de l’ancien éclairage public par des leds, la municipalité a souhaité rencontrer les copropriétaires du Parc Lavy et de La Croix Blanche afin de mettre en place des conventions de prestation de services puisque dans les deux cas les voies d’accès sont privées alors que l’éclairage mais aussi le déneigement sont payés par la commune. Les copropriétaires des deux lotissements ont alors demandé à la commune d’intégrer ces voies privées dans le domaine public.
La situation étant différente pour ces deux voies, il est décidé de procéder à un vote pour le Parc Lavy et un autre vote pour la Croix Blanche.
En effet, l’allée du Parc Lavy est une impasse qui dessert uniquement le lotissement tandis que l’allée de la Croix Blanche rejoint un chemin rural et est empruntée régulièrement par plusieurs personnes extérieures au lotissement.
➢ Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce contre
l’intégration dans le domaine public de l’allée du Parc Lavy.
➢ Le conseil municipal se prononce à la majorité contre l’intégration dans le domaine
public de l’allée de la Croix Blanche :
Pour : 2 (Frédéric Thomas (pouvoir de Nathalie Jacquier))
Contre : 5 (Joseph Bracco, Fabrice Mermin, Peggy Viola, Cyril Durand, Patrick Bastien)
Abstentions : 4 (Antoine Huynh, Clarence Appell, Brigitte Simon (pouvoir de Sandra
Fiorèse))
Il est précisé que la commune a le souhait de passer avec les personnes concernées (habitants des lotissements) des conventions concernant un forfait de charges pour l’éclairage et le déneigement assurés par la commune.
• Délibération n°4 – Demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation de l’éclairage du stade de foot
Approuvée à l’unanimité
• Délibération n°5 – Demande de subvention au titre de la DETR pour la création d’un arrosage intégré au stade de foot
Approuvé à l’unanimité
• Délibération n°6 - Création d’un emploi non permanent d’ATSEM pour accroissement temporaire d’activité
Approuvée à l’unanimité
Retrouver plus de détails sur la séance du conseil municipal du 9 janvier 2023 dans le compte-rendu qui sera arrêté lors du prochain conseil municipal.
Le compte-rendu sera publié sur le site internet, l’application Panneaupocket et affiché sur les panneaux communaux.