Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Environnement,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
24
AVRIL
2025
à
18H30
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
—
CHEMIN
DU
CHAMP
DU
GUÉ
QUANTILLY
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(43)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Joël
COURVEAULLE,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Claude
COMBÉPINE,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
François
SALMON
suppléant
de
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
Absents
excusés
(8) :
Sylvia
FAUCARD
a donné
pouvoir
à
Bruno
SIRAVO
Philippe
JARRY
a donné
pouvoir
à
Denis
COQUERY
Delphine
BOUREUX
a donné
pouvoir
à
Christelle
PETIT
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Gérard
RIPARD
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
a donné
pouvoir
à Sylvain
BRANDY
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Pascale
ROUZIER,
Emilie
BIGRAT
XX LX
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Approbation
de
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Sud-Est
de
Bourges
(SMERSE)
2.
Approbation
de
l'attribution
du
marché
à procédure
formalisée
de
service
d'assurances
relance
lot
n°5
— Cyber
risques
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
3.
Approbation
de
l’acquisition
de
terrains
appartenant
à la SAFER
du
Centre
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
situés
sur
la commune
de
Vignoux
sous
les
Aix
URBANISME
4.
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
l’urbanisme
pour
l'instruction
des
demandes
d’Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ses
communes
membres
à compter
du 1° juillet
2025
ENVIRONNEMENT
5.
Approbation
du
contrat
type
de
reprise,
gestion
des
déchets
pneumatiques
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
les
éco-organismes
ALIAPUR,
France
RECYCLAGE
PNEUMATIQUE
et TYVAL
BÂTIMENTS
6.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
du
marché
à
procédure
adaptée
de
travaux
pour
la
construction
d’un
centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
—
Lot
n°9
—
Ravalement-isolation
extérieure
TOURISME
7.
Approbation
de
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
du
musée
de
La
Borne
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
8.
Approbation
de
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
2025
aux
associations
culturelles
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
9.
Approbation
de
la fixation
des
tarifs
de
la
semaine
sport
été
ados
2025
10.
Approbation
de
la fixation
des
tarifs
des
séjours
été
2025
des
espaces
jeunes
11.
Approbation
de
la fixation
des
tarifs
pour
les
camps
d'été
2025
12.
Approbation
de
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
des
biens
pour
l'espace
jeunes
situé
à
Fussy
passé
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Fussy
RESSOURCES
HUMAINES
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
k
+ XX
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
tb) Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2025
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité.
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
TERRES
ET
CENDRES
DU
15/03/25
NM
Centre
Céramique
- Fourniture
d'argile
à grès
BERRY
1 221,00
€
Bâtiment
Jean
Zay
- Echange
de
l'enregistreur
vidéo
17/03/25
CD
et
paramétrage
de
l'installation
SCTI
1 058,00
€
Entretien
et
réparation
Citroën
Jumpy
du
service
de
17/03/25
EV
l'Eau
GARAGE
PAUL
FC
|1488,80
€
Assainissement
- Installation
d'un
comptage
de
trop
17/03/25
CD
plein
d'entrée
- Station
d'épuration
d'Henrichemont
SAUR
4
380,06
€
Eau
potable
- Renouvellement
branchement
complet
suite
fuite
- Commune
de
Saint
Martin
18/03/25
CD
d'Auxigny
SAUR
2 412,42
€
18/03/25
CD
Centre
Céramique
- Impression
catalogue
Leproust
CIA
GRAPHIC
11
880,00
€
18/03/25
NM
Centre
Céramique
- Impression
programme
Anglais
CIA
GRAPHIC
1
154,00
€
Centre
Céramique
- Transport
retour
exposition
18/03/25
RS
Eukeni
Kallejo
EXPERIENCE
1 000,00
€
18/03/25
CD
Décision
n°2025-06
: Attribution
de
subvention
au
|USAGER
DE
SAINT-
|
1
281,00
€
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
MARTIN-
l'Habitat
(OPAH)
D'AUXIGNY Assainissement
- Mission
d'études
géotechniques
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'eaux
21/03/25
CD
usées
rue
de
la
Gare
à
Menetou-Salon
ICSEO
CENTRE
2
760,00
€
24/03/25
RS
Journée
sport
Centres
de
Loisirs
- Achat
t-shirt
STYL'DE
COM
1 058,00
€
Achat
de
barnums
et
lests
pour
les
manifestations
24/03/25
CD
de
la collectivité
FRANCE
DIFFUSION |
2
559,38
€
24/03/25
RS
Centre
Céramique
- Achat
de
matériel
SOLARGIL
1 703,52
€
Points
d'apport
volontaire
- Achat
de
colonnes
25/03/25
CD
emballages
et verre
BLARD
17
550,00
€
Bâtiment
crèche
Les
Aix
- Remplacement
porte
LE
PLAQUISTE
26/03/25
CD
coupe-feu,
enduit
et
peinture
MULTISERVICES
1 678,50
€
Centre
Céramique
- Projet
Parade-terre
avec
Nicole
27/03/25
NM
Crestou
du
19
février
au
07
mars
2025
JU
HYUN
LEE
1 000,00
€
31/03/25
CD
Décision
n°2025-07
: Approbation
de
la convention
ENEDIS
20,00
€
de
servitudes
pour
l'implantation
de
l'alimentation
(recettes)
électrique
d’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
situées
sur
la
commune
de
Fussy
31/03/25
CD
Décision
n°2025-08
: Approbation
de
la convention
ENEDIS
225,00
€
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
(recettes)
l'implantation
d’un
poste
de
distribution
publique
constitutive
de
droits
réels
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
et
situé
sur
la
commune
de
Fussy
SARL
POLICARD
08/04/25
CD
Bâtiment
crèche
A
Petits
Pas
- Création
d'une
dalle
BATIMENT
1276,54
€
Culture
- représentation
du
spectacle
"Attention
09/04/25
RS
Fragile"
le 09
avril
2025
LA
PETITE
ELFE
1 810,87
€
Centre
Céramique
- Achat
50
exemplaires
du
livre
MUSEE
DE
LA
05/04/25
RS
MARIE
TALBOT
POTERIE
1
500,00
€
Olympies
en
Terres
du
Haut
Berry
- location
sono
le
10/04/25
RS
05
avril
2025
HFSB
1
242,00
€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
communautaire
au
président
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
les
décisions
du
Président
k_X_kLX
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
LA
REGION
SUD-EST
DE
BOURGES
(SMERSE)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
délibération
n°01-2025
du
comité
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Sud-Est
(SMERSE)
de
Bourges
du
25
mars
2025
portant
modifications
de
ses
statuts
afin
de :
-
préciser
ses
compétences
obligatoires
et
en
introduisant
des
compétences
optionnelles
-
rétablir
le
périmètre
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Sud-Est
(SMERSE)
de
Bourges
tel
qu’il
était
avant
le
retrait
de
la
commune
de
Baugy
pour
les
anciennes
communes
de
Saligny-le-Vif
et
Laverdines
du 4 Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAEP)
de
Nérondes;
la
commune
de
Baugy
devient
membre
du
SMERSE
pour
la totalité
de
son
territoire
- __
définir
les
conditions
de
représentation
des
communautés
de
communes
devenues
membres
du
SMERSE
en
représentation
substitution
après
la
prise
de
compétence
eau,
Considérant
que
suite
à
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
Neuilly-
en
Sancerre-Neuvy-Deux-Clochers,
les
ouvrages
de
production
de
ce
syndicat
ont
été
mis
à
la
disposition
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la Région
Sud-Est
(SMERSE)
de
Bourges
et
que
la gestion
de
ces
ouvrages
par
le Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Sud-Est
(SMERSE)
de
Bourges
relève
désormais
de
la compétence
optionnelle
n°1,
I conviendrait
donc
d’adhérer
à
la compétence
optionnelle
n°
1 du
SMERSE,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'accepter
la
modification
des
compétences
obligatoires
et
l'introduction
de
compétences
optionnelles
- d'accepter
le
rétablissement
des
territoires
des
anciennes
communes
de
Saligny-le-Vif
et
Laverdines
au
sein
du
périmètre
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Sud-Est
(SMERSE)
de
Bourges
dont
ces
communes
étaient
membres
via
le
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
(SMAEP)
de
Nérondes
avant
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Baugy
sachant
que
la
commune
de
Baugy
est
membre
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Sud-Est
(SMERSE)
de
Bourges
depuis
l’origine
- d'accepter
le
mode
de
représentation
des
communautés
de
communes
en
représentation
substitution
à
raison
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
à compter
du
prochain
mandat
des
conseillers
municipaux
-
d'accepter
le
maintien
de
quatre
délégués
titulaires
et
quatre
délégués
suppléants
pour
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
à titre
transitoire
jusqu’au
renouvellement
des
membres
du
conseil
syndical
- d'approuver
les
nouveaux
statuts
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
intégrant
ces
modifications
-
de
demander
le
transfert
de
l’exploitation,
la
gestion
et
la
sécurité
de
l’approvisionnement,
et
tous
travaux
afférents,
du
captage
des
Poteries
d’en
Haut
à
Neuvy-Deux-Clochers
(BSSO03EYWW/X)
au
titre
de
la
compétence
optionnelle
n°1
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
2.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
DE
SERVICE
D’'ASSURANCES
RELANCE
LOT
N°5
— CYBER
RISQUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L 2422-12,
L 2124-1
et
L2152-2,
Vu
la
délibération
n°260924-144
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024
autorisant
le
lancement
du
marché
à
procédure
formalisée
« Service
d'assurances
»
Vu
la
délibération
n°
260924-145
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2024
approuvant
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
les
marchés
d'assurances
dès
leur
lancement
et
ce
pour
la
durée
des
marchés,
Par
délibération
n°281124-175
du
conseil
communautaire
du
28
novembre
2024,
le
conseil
communautaire
a
pris
acte
de
la
décision
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
réunie
le
25
novembre
2024
pour
le
marché
à
procédure
formalisée
«
Service
d’Assurances
» qui
a attribué
les
lots
du
marché
comme
suit
: Lot
n°1
—
«
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
»
à
l’entreprise
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
—
offre
variante
libre
5
000
€
+
PSE
MRI
- pour
un
montant
de
30
879,56
€
annuel
soit
123
518,24
€
sur
la
durée
du
marché
Lot
n°2
— «
Responsabilité
civile
— défense
recours
» à
l’entreprise
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
- offre
variante
franchise
2
000
€ +
PSE
RCAE
- pour
un
montant
de
30
216,08
€
annuel
€
soit
120
864,32
€
sur
la
durée
du
marché
Lot
n°3
—
«
Flotte
automobile
et
accessoires
»
à
l’entreprise
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
- offre
de
base
Franchise
600
€ +
PSE
3
auto-mission
—
pour
un
montant
de
17
668,29
€ annuel
soit
70
673,16
€ sur
la
durée
du
marché
Lot
n°4
—
«
Protection
juridique
et
fonctionnelle,
défense
pénale
des
agents
et
des
élus
»
à
l’entreprise
Relyens
Mutual
Insurance
- offre
de
base
- pour
un
montant
de
564,06
€ annuel
soit
2 256,24
€ sur
la
durée
du
marché
Lot
n°
6
—
«
Multirisque
Exposition
»
à
l’entreprise
—
HISCOX
(Sarre
et
Moselle)
—
offre
de
base
—
pour
un
montant
de
741,47
€ annuel
soit
2 965,88
€
sur
la durée
du
marché
Considérant
que
la
commission
d’Appels
d'Offres
avait
déclaré
le
lot
n°5
—
Cyber
Risques
infructueux
en
raison
d’une
offre
irrégulière
pour
non-respect
des
conditions
des
documents
de
la
consultation,
et
a
décidé
de
relancer
une
nouvelle
consultation.
A
cet
effet,
la consultation
a
été
relancée
le
10
décembre
2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
13
janvier
2025
à
12h00.
Le
règlement
de
la consultation
prévoit
que
le choix
soit
effectué
en
fonction
de
la nature
et
l'étendue
des
garanties
et
des
franchises,
du
prix,
du
suivi
et
de
la gestion
des
sinistres.
I est
à
noter
que
la
consultation
a été
réalisée
sur
la
base
d’un
contrat
sur
mesure
répondant
aux
problématiques
de
la
collectivité
et
non
sur
les
conditions
générales
de
chaque
assureur
et
l'analyse
des
offres
a
été
réalisée
par
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le cabinet
Audit
Assurances.
La
commission
d'Appel
d'Offres
s’est
réunie
le 23
avril
2025
et
a décidé
d’approuvé
la
proposition
issue
de
l'analyse
des
offres
de
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
cabinet
Audit
Assurances
comme
suit :
- Lot
n°5
: Cyber-Risques
Trois
opérateurs
économiques
ont
répondu
mais
seulement
deux
offres
sont
recevables
soit :
DATTACK-WAKAM
(Cyber-Cover)
GENERALI
(ACL
Courtage)
La
troisième
offre
non
recevable
est
proposée
par
l’entreprise
STOIK
(PLENITA)
qui
est
un
courtier
et
non
assureur
porteur
de
risques.
Il ne
peut
donc
pas
être
présenté
comme
tel
par
le
courtier.
Or,
le
règlement
de
consultation
impose
que
le
candidat
soit
un
assureur
de
risques
(représenté
ou
non).
A
cet
effet,
la
commission
d'Appel
d'Offres
a suivi
l’avis
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
a jugé
la
candidature
non
recevable
et
ne
pouvant
pas
être
régularisée.
Offre
de
base
avec
une
franchise
de
5
000
€ note
technique
/ 40
t
Offre
de
base
:
:
Note
“ee
:
note
tarif
/
M
ï /
Score
/ |
Tarif
offre
de
fan
Li
Franchise 5.000€[|
"91€
NOTE
Séfinitions
OMAN
rotat/40]
30
100
base
Ê
prévalence
CCAP
des
30
des
garanties
garanties
Dattack-Wakam
0,00
4,92
80%
6,78.
1976
|
2000
|
30,00 |
7976
3970,21
12
Generail
0,00
4,18
8,81
8,11
21,10
21,72
30,00
|
72,82
5 483,72
è
Détail
offre
retenue
soit
offre
de
base
franchise
5 000
€
: 3 970,21
€
net
annuel
soit
15
880,84
€
net
sur
la
durée
du
marché. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
prendre
acte
de
la
décision
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
relative
à
l'attribution
du
marché
à
procédure
formalisée
concernant
le
marché
de
services
d'assurances
Communauté
de
Communes
—
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028
comme
suit :
-
Lot
n°5
—
« Cyber
Risques
»
à
l’entreprise
DATTACK-WAKAM
(Cyber-Cover)
—
offre
de
base
franchise
5 000
€
pour
un
montant
de
3 970,21
€
net
annuel
soit
15
880,84
€
net
sur
la durée
du
marché
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
par
49
voix
- 1 abstention
(Claude
COMBEPINE)
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
3.
APPROBATION
DE
L’ACQUISITION
DE
TERRAINS
APPARTENANT
A
LA
SAFER
DU
CENTRE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
SITUES
SUR
LA
COMMUNE
DE
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°100920-117A
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
»
à
compter
du 1er
janvier
2021,
Considérant
que
la
SAFER
du
Centre
est
bénéficiaire
d’une
promesse
de
vente
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vignoux-sous-les
Aix
(18)
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
comme
suit
:
|
|
|
Nature
Zonage
urbanisme
Commune
Section
N°
Lieu-dit
Surface
cadastrale
VIGNOUX
SOUS
ZM
0098
PRES
DU
2ha
82a
90ca
Prés
Naturel
(PLUi)
+
Espace
Boisé
LES
AIX
BOURG
Classé
+ zone
humide
VIGNOUX
SOUS
ZM
0098
PRES
DU
1ha
41a
44ca
Prés
Naturel
(PLUi)
+
Espace
Boisé
LES
AIX
BOURG
Classé
+ zone
humide
VIGNOUX
SOUS
ZM
0129
PRES
DU
1ha
23a
22ca
Prés
Naturel
(PLUi)
+
zone
humide
LES
AIX
BOURG TOTAL
5ha
47a
56ca
Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
accéder
librement
à
la
lagune
et
anticiper
un
éventuel
agrandissement
de
la
station
de
lagunage,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
et
que
des
canalisations
d'eaux
usées
traversent
les
deux
parcelles
concernées,
Considérant
que
les
conditions
financières
de
rétrocession
de
la SAFER
du
Centre
sont
les
suivantes
:
e
Prix
de
vente
: 15
000,00
€
HT
(Quinze
mille
euros)
e
Frais
d'intervention
SAFER
: 1 350,00
€
HT
+ 270,00
€ de
TVA
à 20
%
soit
un
total
de
1 620,00
€ TTC
e
Frais
de
notaire
évalués
à environ
1 500,00
€ TTC
Il conviendrait
donc
d'acquérir
ce
foncier
et
de
porter
la candidature
de
la
collectivité
auprès
de
la SAFER
du
Centre. Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
l'acquisition
de
terrains
appartenant
à la SAFER
du
Centre
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
parcelles
cadastrées
ZM
0098;
ZM
0098;
ZM
0129
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vignoux-sous-les-Aix,
d’une
superficie
totale
de
5ha
47a
56ca
au
prix
15
000
€
HT
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'intervention
de
la SAFER
du
Centre
d’un
montant
total
de
1 350.00
€
HT
soit
1 620,00
€ TTC
et
les
frais
de
notaire
évalués
à environ
1 500,00
€ TTC
- d'autoriser
le
Président
à
porter
et
à
signer
la
candidature
de
la
collectivité
auprès
de
la
SAFER
du
Centre
pour
cette
acquisition
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
acquisition
(acte
de
vente...)
- de
désigner
l'étude
de
Maitre
JANISSON
Elodie
32
Rue
de
Méry
es
Bois
18110
ST
MARTIN
D’AUXIGNY
pour
rédiger
l’acte
de
vente
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
assainissement
régie
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité URBANISME
4.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
L'URBANISME
POUR
L’'INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
PASSEE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
A
COMPTER
DU
1°
JUILLET
2025
Vu
la délibération
n°071119-173
du
07
novembre
2019,
approuvant
les
modalités
financières
et
organisationnelles
de
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme
par
la
communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
151222-186
du
15
décembre
2022,
approuvant
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
l'avenant
n°
1 à la convention
passée
entre
la communauté
de
communes
et chaque
commune
du
territoire,
Afin
de
prendre
acte
des
différentes
modifications
imputées
au
changement
de
fonctionnement
du
service
(passage
à
la
dématérialisation)
et
l'ajustement
sur
le
coût
de
revient
des
prestations,
le
conseil
communautaire,
par 8 délibération
n°
300524-80
du
30
mai
2024
a approuvé
les
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
juillet
2024
et
l'avenant
n°
2
à
la convention
passée
entre
la
communauté
de
communes
et
chaque
commune
du
territoire,
Considérant
que
les
communes
n’ont
pas
délibéré
avant
le 1°’
juillet
2024,
il conviendrait
de
retirer
la
délibération
n°
300524-80
du
30
mai
2024
déposée
en
préfecture
le
1°
juin
2024,
Pour
régulariser
les
montants
dus
par
les
communes
du
1°’
juillet
2024
au
30
juin
2025,
il
conviendrait
de
les
solliciter
pour
une
participation
exceptionnelle
forfaitaire
comme
suit :
Communes
Montant
Communes
Montant
participation
participation
Achères
60.00
€
Neuilly-en-Sancerre
24.00
€
Allogny
166.00
€
Neuvy-deux-Clochers
38.00
€
Allouis
218.00
€
Parassy
104.00
€
Aubinges
32.00
€
Pigny
168.00
€
AZY
76.00
€
Quantilly
200.00
€
Brécy
150.00
€
Rians
206.00
€
Fussy
244.00
€
Saint
Céols
0.00
€
Henrichemont
182.00
€
Saint
Eloy
de
Gy
366.00
€
Humbligny
88.00
€
Sainte
Solange
152.00
€
La
Chapelotte
528.00
€
Saint
Georges
sur
Moulon
104.00
€
Les
Aix
d’Angillon
228.00
€
Saint
Martin
d’Auxigny
350.00
€
Menetou-Salon
252.00
€
Saint-Palais
96.00
€
Montigny
44.00
€
Soulangis
16.00
€
Morogues
72.00
€
Vasselay
252.00
€
Moulins-sur-Yèvre
94.00
€
Vignoux-sous-les
Aix
106.00
€
En
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
du
service
urbanisme,
il est
envisagé
de
maintenir
une
tarification
basée
sur
une
répartition
totale
du
coût
du
service
entre
les
communes,
sur
la
base
d’une
part
fixe
(prix
par
habitant)
et
d’une
part
variable,
calculée
en
fonction
du
nombre
d’actes
délivrés
sur
l’année
civile,
fixée
à ce jour
à
100,00
€.
A
compter
du
1°
juillet
2025,
il est
envisagé
de
passer
ce
montant
à
110
€.
Pour
la
facturation
2025,
un
titre
de
recettes
sera
adressé
aux
communes
à
la
fin
du
premier
semestre
2025,
puis
un
second
au
cours
du
1°
trimestre
2026.
Pour
les
prochaines
années,
les
titres
seront
adressés
aux
communes
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
suivant
le fait
générateur.
Vu
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
maires
en
date
du
08
avril
2025,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
retirer
la délibération
n°
300524-80
du
30
mai
2024
déposée
en
préfecture
le
1°’ juin
2024
- de
fixer
les
modalités
de
financement
de
la
prestation
qui
s’établissent
comme
suit
:
- Une
part
fixe
payée
par
la commune
et
répartie
selon
le
nombre
d'habitants
de
la commune
à hauteur
de
1,20
€ / habitant
- Une
part
variable
répartie
en
fonction
du
nombre
et
de
la
nature
d'actes
délivrés
par
la
commune
sur
l’année
civile
concernée
-
de
fixer,
à
compter
du
1er
juillet
2025,
à
110,00
€
le
montant
de
référence
servant
au
calcul
de
l’acte
selon
sa
nature
: CU,
DP,
PC... Certificat
Déclaration
Permis
de |
Permis
Permis
de
d'urbanisme
préalable
construire
d'aménager
démolir
Coefficients (identiques
0.30
0.40
1.1
1.5
0.40
aux précédents) Montants
33.00
€
44.00
€
121.00
€
165.00
€
44.00
€
- d'approuver
la convention
passée
entre
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et chaque
commune,
à
compter
du 1° juillet
2025
pour
une
durée
de
1 an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
-
d'approuver
la
participation
exceptionnelle
forfaitaire
des
communes
suite
à
l'augmentation
des
charges
conformément
au
tableau
ci-dessus,
et
qui
sera
facturée
en
juillet
2025
- d'autoriser
le
Président
à signer
lesdites
conventions
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT
5.
APPROBATION
DU
CONTRAT
TYPE
DE
REPRISE,
GESTION
DES
DECHETS
PNEUMATIQUES
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LES
ECO-ORGANISMES
ALIAPUR,
FRANCE
RECYCLAGE
PNEUMATIQUE
ET
TYVAL
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
27
juin
2023,
portant
cahier
des
charges,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-65,
Vu
l’arrêté
du
21
décembre
2023
portant
agrément
de
l’éco-organisme
France
RECYCLAGE
PNEUMATIQUE,
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2023
portant
agrément
des
éco-organismes
TYVAL
et
ALIAPUR,
Vu
l'arrêté
du
02
décembre
2024,
portant
agrément
du
«Comité
Coordonnateur
pour
la
Collecte
des
Pneumatiques
» en
tant
qu'organisme
coordonnateur
de
la filière
REP
des
pneumatiques,
Considérant
que
les trois
éco-organismes
de
la filière
pneumatique
ont
une
mission
d'intérêt
général
consistant
en
la
collecte,
le
tri,
le
traitement,
le
recyclage,
la
valorisation
des
déchets
de
pneumatiques,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
a
mis
en
place
une
collecte
séparée
des
déchets
de
pneumatiques
usagés
à
l’aide
de
points
de
collecte
situés
en
déchèterie,
Considérant
qu’Aliapur
assure
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
l'enlèvement
des
déchets
de
pneumatiques
qu’elle
détient,
Considérant
que
le
précédent
contrat
de
reprise
n’est
plus
en
adéquation
avec
le
cahier
des
charges
arrêté
le
27
juin
2023,
Considérant
que
le
nouveau
contrat
type
envisagé :
10 -
arrête
les
termes
et
conditions
de
l’enlèvement
de
déchets
de
pneumatiques
détenus
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et,
de
la
mise
à
disposition
de
contenant(s)
et
équipements
de
protection
individuelle
par
l’Eco-organisme
référent
Aliapur
et
qu’il
régit
les
conditions
administratives
contractuelles
qui
encadrent
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
prise
en
charge
des
déchets
de
pneumatiques,
-
prévoit
une
prise
en
charge
des
coûts
des
opérations
de
collecte
de
la
collectivité
pour
les
pneumatiques
des
ménages
et assimilés,
y compris
les
pneumatiques
sur jantes
et
les
pneumatiques
solidaires
d’une
virole
par
conception,
quel
que
soit
leur
état,
-
prévoit
le versement
de
soutiens
à
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
10
€
par
tonne,
qui
feront
l’objet
d’une
révisions
annuelles
selon
l’indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
l'INSEE
suivant
la
formule
de
révision
suivante :
Nouveau
montant
= Montant
initial x IPC
à la date
de
la revalorisation
rapporté
à l'IPC de
base,
Considérant
que
conformément
au
courrier
du
directeur
général
de
la
protection
des
risques
du
2
décembre
2024
notifiant
l'agrément
de
l’organisme
coordonnateur
des
éco-organisme
de
la filière
pneumatique,
« il conviendra,
le
cas
échéant,
de
réviser
le montant
de
ce soutien financier
au
regard
des
résultats
de
l’étude
de
l'ADEME
sur
les
coûts
de
prise
en
charges
des
flux
de
déchets
relevant
des
filières
REP
en
déchèterie
dont
la finalisation
est
prévue
en
2025.
»,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
le contrat
de
reprise
de
gestion
des
déchets
pneumatiques
passé
entre
les
éco-organismes
ALIAPUR,
France
RECYCLAGE
PNEUMATIQUE,
TYVAL
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
à la date
de
la signature
dudit
contrat
et
prenant
fin
le 31
décembre
2029
sans
possibilité
de
renouvellement
tacite
après
son
terme
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Cédric
FISCHER
demande
si la
convention
prend
en
charge
les
dépôts
illégaux
et
à quel
endroit
les
pneus
sont
récupérés. Thierry
COSSON
répond
que
ce
sont
les
communes
ou
les
personnes
privées
qui
doivent
emmener
les
pneus
à
la
déchèterie
de
Saint-Martin
d’Auxigny.
Sylvain
BRANDY
demande
si c’est
valable
pour
les
pneus
agricoles.
Christophe
DRUNAT
répond
que
les
pneus
de
tracteurs,
de
camions
ou
de
vélos
ne
font
pas
partie
de
ce
contrat.
L’usager
devra
donc
payer
pour
le dépôt.
Thierry
COSSON
ajoute
que
pour
le
moment
les
dépôts
de
pneus
se
font
à St
Martin
d’Auxigny
mais
qu’il
est
à
l’étude
la
possibilité,
pour
les
particuliers,
d'apporter
des
pneus
sur
les
3 déchèteries.
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité BÂTIMENTS
6.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D’EXECUTION
N°2
DU
MARCHE
A
PROCEDURE
ADAPTEE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
CENTRE
DE_
LOISIRS
SITUE
AUX
AIX
D’ANGILLON
—
LOT
N°9
— RAVALEMENT-
ISOLATION
EXTERIEURE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2194-1
et
suivants,
11 Par
délibération
n°270723-146
du
27 juillet
2023,
le conseil
communautaire
a attribué
le marché
à procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°1,
3
à
16
et
18
comme
suit :
e
Lot
n°1
—-
Désamiantage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SMD
pour
un
montant
de
48
500,00
€
HT
soit
58
200,00
€ TTC
°
Lot
n°3
— VRD
{tranche
ferme
+ tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
354
899,60
€
HT
soit
425
879,52
€ TTC
e
Lot
n°4
—
Gros
Œuvre
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
830
770,36
€
HT
soit
996
924,43
€ TTC
e
Lot
n°5
-
Charpente
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
DUBAS
pour
un
montant
de
152
398,24
€
HT
soit
182
877,89
€ TTC
+
Lot
n°6
—
Couverture
—
Bardage
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
142
499,99
€
HT
soit
170
999,99
€ TTC
e
Lot
n°7
— Etanchéité
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
S.E.B
pour
un
montant
de
73
000,00
€
HT
soit
87
600,00
€ TTC
e
Lot
n°8
—
Menuiseries
extérieures
—
Serrurerie
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
ALUMETAL
pour
un
montant
de
335
000,00
€
HT
soit
402
000,00
€ TTC
e
Lot
n°9
-
Ravalement
-
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à
l'entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
soit
143
080,98
€ TTC
e
Lot
n°10
—
Cloisons
—
Doublages
(tranche
optionnelle
+
PSE
03)
à
l’entreprise
DA
COSTA
pour
un
montant
de
159
797,45
€
HT
soit
191
756,94
€ TTC
e
Lot
n°12
—
Plafonds
suspendus
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
LECOMTE
SAS
pour
un
montant
de
43
885,60
€
HT
soit
52
662,72
€ TTC
e
Lot
n°13
—
Revêtement
sols
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SOLS
DU
BERRY
pour
un
montant
de
98
626,92
€
HT
soit
118
352,30
€ TTC
+
Lot
n°14
-
Revêtement
muraux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
SBPR
pour
un
montant
de
57
272,90
€
HT
soit
68
727,48
€ TTC
e
Lot
n°15
—
Plomberie
—
Chauffage
-
Ventilation
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
AEB
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
394
248,20
€
HT
soit
473
097,84
€
TTC
e
Lot
n°16
—
Electricité
(tranche
ferme
+
tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
S.E.E.C
pour
un
montant
de
207
605,22
€
HT
soit
249
126,26
€ TTC
e
Lot
n°18
- Espaces
verts
- Mobiliers
extérieurs
— Jeux
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
FRANCK
RENIER
pour
un
montant
de
173
003,00
€
HT
soit
207
603,60
€
TTC
Par
délibération
n°210923-164
du
21
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
les
lots
n°
2
et
11
comme
suit :
+
Relance
du
lot
n°2
—
Déconstruction
(tranche
ferme)
à
l’entreprise
SAS
CAZIN
pour
un
montant
de
45
285,65
€
HT
soit
54
342,78€
TTC.
+
Relance
du
lot
n°11
—
Menuiseries
intérieures
(tranche
optionnelle)
à
l’entreprise
ATELIER
MENUISERIE
DES
FORGES
pour
un
montant
de
160
953,79
€
HT
soit
193
144,55
€
TTC.
Par
délibération
n°270624-99
du
27
juin
2024,
le
conseil
communautaire
a
attribué
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le
lot
n°19
comme
suit
:
e
Lot
n°19
-
Sondes
Géothermiques
à
l’entreprise
PHREATECH
pour
un
montant
de
156
300,00
€
HT
soit
187
560,00
€ TTC
(tranche
ferme
: 26
885,00
€
HT
+
tranche
conditionnelle
: 129
415,00
€
HT).
Par
délibération
n°301123-230
du
30
novembre
2023,
le conseil
communautaire
a approuvé
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
à procédure
adaptée
pour
la Construction
d’un
Centre
de
loisirs
situé
aux
Aix
d’Angillon
pour
le lot
n°9
- Ravalement
- Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
à l'entreprise
SBPR
relative
à
un
ajout
d'heures
d'insertion
sociale
de
112
heures.
Le
marché
à
modifier
a
été
conclu
avec
l’entreprise
SBPR
(tanche
ferme)
pour
un
montant
de
119
234,15
€
HT
pour
le
lot
n°
9
- Ravalement
-—
Isolation
extérieure.
12 Considérant
que
des
bavettes
«
appuis
de
baies
»
étaient
prévues
dans
le
marché
initial
du
lot
n°
9
- Ravalement
—
Isolation
extérieure
mais
qu'après
constatation,
celles-ci
apparaissent
en
doublon
avec
le
lot
n°8
-
Menuiseries
extérieures
— Serrurerie.
il convient
donc
de
les
retirer
dudit
lot
n°
9,
et
de
réaliser
une
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
incidence
financière
afin
d'établir
une
moins-value
sur
le
montant
initial.
Cette
modification
en
cours
d'exécution
n°
2
a
été
présentée
à
la
commission
MAPA
réunie
le
23
avril
2025
qui
a
donné
un
avis
favorable,
et
se
présente
comme
suit :
Lot
Montant
du
marché
Montant
de
la
Montant
de
marché
final
initial
(tranche
ferme)
moins-value
(tranche
ferme)
après
en
€
HT
en
€
HT
application
de
la
moins-value
en
€
HT
Lot
n°9-
Ravalement
119 234,15 €
- 8 232,00 €
111 002,15 €
—
Isolation
extérieure
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°2
avec
une
incidence
financière
au
marché
à
procédure
adaptée
«
Construction
d’un
Centre
de
Loisirs
»
pour
le
lot
n°9-
Ravalement -—
Isolation
extérieure
(tranche
ferme)
attribué
à
l’entreprise
SBPR
relative
à
une
moins-value
de
8
232,00
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
111
002,15
€ HT
soit
133
202,58
€ TTC.
- d'autoriser
le président
à signer
ladite
modification
en
cours
d'exécution
n° 2 et les actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
opération
70
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité TOURISME
7.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
DU
MUSEE
DE
LA
BORNE
Depuis
plusieurs
années,
la communauté
de
communes
recrutait,
chaque
été,
un
agent
d’accueil
pour
le
musée
de
La
Borne,
à
La
Borne
à
hauteur
de
30
heures
par
semaine,
en
juillet
et
août,
pour
un
coût
total
d'environ
4 000
euros,
charges
comprises.
À
l’occasion
de
la
saison
touristique
2025
et
l'ouverture
du
musée
de
La
Borne,
il est
envisagé
de
subventionner
l'association
du
musée
de
La
Borne
qui
se
chargera
de
recruter
un
agent
d'accueil.
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer
à
l'association
du
musée
de
la
Borne,
à
La
Borne,
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
euros
pour
le
recrutement
d’un
agent
d'accueil,
en
juillet
et
août
2025
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
documents
y afférents
- d'imputer
la
dépense
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
13 ANIMATION
DU
TERRITOIRE
8.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE_
FONCTIONNEMENT __ 2025
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Deux
associations
culturelles,
le
Carroi
et
le
théâtre
Bambino,
intégrées
au
partenariat
du
PACT
de
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
ont
sollicité
une
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
la
communauté
de
communes
pour
l’année
2025.
La
Cuvée
de
Parassy,
actuellement
en
sommeil
n’a
pas
demandé
de
subvention
cette
année.
Les
Scènes
légendaires
n’ont
pas
souhaité
déposer
de
dossier.
Cette
aide
financière
viendrait
en
complément
des
subventions
versées
par
le
conseil
départemental
et
la
Région
qui
financent
essentiellement
la
partie
artistique.
La
Communauté
de
Communes
envisage
de
répartir
entre
les
deux
associations
culturelles,
une
enveloppe
budgétaire
de
15
000
€
selon
les
critères
suivants
:
- Avoir
son
siège
social
sur
le territoire
Terres
du
Haut
Berry
- Être
intégré
au
contrat
culturel
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- Nombre
d’adhérents
habitant
sur
le territoire
- Nombre
d’adhérents
de
moins
de
18
ans
sur
le territoire
- Nombre
de
bénévoles
mobilisés
par
spectacle
- Nombre
de
manifestations
annuelles
sur
le territoire
(hors
festival)
Organisation
d’un
festival
(oui
ou
non)
- Nombre
de
représentations
- Coût
artistique
annuel
- Coût
moyen
(billetterie/nombre
d'entrée)
- Nombre
de
salariés
ETP
- Type
d'emploi,
aidés
ou
pas
- Budget
global
de
la
structure
- Location
mobilière
- Charges
fixes
liées
au
fonctionnement
de
la structure
Actions
menées
en
faveur
de :
e
L'environnement
e
Les
publics
«
empêchés
»
e
L'implication
des
habitants
e
L'implication
des
enfants
et
des
jeunes
e
Recherche
d’autres
financeurs
privés
du
territoire
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
fixer
les
critères
d'éligibilité
suivants :
e Avoir
son
siège
social
sur
le territoire
Terres
du
Haut
Berry
e
Être
intégré
au
contrat
culturel
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
-de
fixer
les
critères
de
répartition
de
l'enveloppe
comme
suit :
e
Nombre
d’adhérents
habitant
sur
le territoire
+
Nombre
d’adhérents
de
moins
de
18
ans
sur
le territoire
+
Nombre
de
bénévoles
mobilisés
par
spectacle
°
Nombre
de
manifestations
annuelles
sur
le territoire
(hors
festival)
14 + Organisation
d’un
festival
(oui
ou
non)
+
Nombre
de
représentations
+ Coût
artistique
annuel
e Coût
moyen
(billetterie/nombre
d'entrée)
e
Nombre
de
salariés
ETP
° Type
d'emploi,
aidés
ou
pas
+
Budget
global
de
la structure
e
Location
mobilière
°
Charges
fixes
liées
au
fonctionnement
de
la structure
Actions
menées
en
faveur
de
:
e
L'environnement
+
Les
publics
«
empêchés
»
e
L'implication
des
habitants,
des
jeunes
et
des
enfants
Recherche
d’autres
financeurs
privés
du
territoire
- de
fixer
l'enveloppe
de
subvention
à
15
000
€
pour
l’année
2025
- de
répartir
l'enveloppe
entre
les
deux
associations
éligibles,
en
fonction
des
critères
susvisés,
comme
suit :
e
Le
Carroi:
6 070
€
° Théâtre
Bambino
:
8 930
€
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Sylvain
BRANDY
demande
quel
était
le
montant
des
subventions
en
2024
Pierre
FOUCHET
répond
que
le
montant
était
identique
mais
que
ce
n’était
pas
tout
à
fait
la
même
répartition.
Les
deux
autres
associations
qui
pourraient
prétendre
à
cette
subvention
n’ont
pas
sollicité
la
communauté
de
communes.
L'une
est
en
sommeil
et
la seconde
n’a
pas
déposé
de
demande.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
- JEUNESSE
9.
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
SEMAINE
SPORT
ÉTÉ
ADOS
2025
Action
portée
par
les
espaces
jeunes,
il est
proposé
le
renouvellement
cette
année
de
cette
semaine
sportive
au
Gymnase
Cathy
Melain
à St
Martin
d’Auxigny
et
ses
environs.
Le
séjour
se
déroulera
du
lundi
28
juillet
au
vendredi
1*
août
2025,
pour
16
jeunes
de
12
à
17
ans,
avec
des
thématiques
sportives
autour
du
« SEA
la folie
»
(eaux
vives,
Bubble,
biathlon
d'été,
veillée,
multisports
…)
pour
un
coût
de
137
€
par
jeune
(coût
2024
: 142
€).
S'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le reste
à charge
réparti
par tranche
de
quotient
comme
pour
les
séjours,
Quotient
/
reste
à charge
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
(hors
transport
et
salaires)
QF
<
400
40%
60%
401
<
QF
<
699
50%
75%
15 700
SOQFS<1155
60%
90%
1156
< QF
<
1499
75%
95%
QF
2
1500
90%
100%
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'approuver
les
tarifs
de
la semaine
Sport
Été
Ados
2025,
comme
suit
:
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
SEA
2025
(137
€)
Semaine
Journée**
Semaine
Journée**
QF
< 400
55.00
€
11.00
€
83.00
€
16.60
€
401
<
OF
< 699
69.00
€
13.80
€
103.00
€
20.60
€
700
83.00
€
16.60
€
124.00
€
24.80
€
1156
<
QF
<
1499
103.00
€
20.60
€
131.00
€
26.20
€
QF
>
1500
124.00
€
24.80
€
137.00
€
27.40
€
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
**tarif
à
la journée
applicable
uniquement
en
cas
d'absence
avec
présentation
d’un
justificatif
médical
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
10.
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DES
TARIFS
DU
SEJOUR
ÉTÉ
2025
DES
ESPACES
JEUNES
L'Espace
Jeunes
situé
à
St
Martin
d’Auxigny
et
l'Espace
Jeunes
situé
à
Henrichemont
organisent
depuis
l'été
2022
un
séjour
d'été
en
commun.
Devant
le
succès
rencontré,
il
est
proposé
de
renouveler
ce
séjour
pour
les
3
structures.
Ainsi
20
jeunes,
âgés
de
14
à
17
ans,
issus
de
l’ensemble
du
territoire,
accompagnés
de
4
animateurs
partiront
en
Gironde,
à CARCANS
(33)
du
lundi
4
août
au
mercredi
13
août
2025.
Ce
séjour
aura
pour
objectifs
de
mettre
en
place
des
actions
citoyennes,
de
favoriser
la mixité
et
le vivre
ensemble,
de
découvrir
la
région
d’un
point
de
vue
culturel
et
sportif.
S'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes
avec
le reste
à charge
réparti
par
tranche
de
quotient
comme
pour
les
séjours,
Quotient
/
reste
à charge
Territoire
CDC
* |
Hors
CDC
(hors
transport
et salaires)
QF
<
400
40%
60%
401
<
OF
<
699
50%
75%
700
60%
90%
1156
<
OF
<
1499
75%
95%
QF
>
1500
90%
100%
*familles
qui
résident
et/ou
travaillent
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Considérant
que
le
coût
du
séjour
en
2025
(moins
les
frais
de
transports
et
les
salaires
animateurs)
revient
à
413
€ / jeune
(409
€ en
2024),
16 Considérant
la convention
avec
l’association
La
Jeunesse
au
Plein
Air,
qui
accorde
une
subvention
de
1 800€,
Considérant
que
le
montant
de
cette
subvention
doit
profiter
à
l’ensemble
des
jeunes
participants,
Il conviendrait,
de
réduire
de
90
€
le
coût
du
séjour
(1
800
€
/
20
jeunes
=
90.00
€),
ramenant
le
prix
de
revient
maximum
à 323
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
fixer
les tarifs
du
séjour
été
2025
des
espaces
jeunes
comme
suit
:
SOU
Pan
unes
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
QF
< 400
130.00
€
194.00
€
401
< QF
< 699
161.50
€
243.00
€
700
194.00
€
291.00
€
1156
< OF
<
1499
243.00€
307.00
€
QF
2
1500
291.00
€
323.00
€
*familles
qui résident
et/ou
travaillent
dont
les enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
- d'imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
11.
APPROBATION
DE
LA
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LES
CAMPS
D’ETE
2025
Suite
aux
succès
rencontrés
depuis
2017,
il est
proposé
de
renouveler
les
mini
camps
organisés
l’été
en
parallèle
des
accueils
de
loisirs,
notamment
en
maintenant
le
nombre
de
séjours,
diversifiant
ainsi
l'offre
de
service
aux
familles. L'organisation
a
été
pensée
à
la
fois
en
raison
du
calendrier
scolaire
et
à
la
fois
en
adaptant
les
tranches
d’âges
(quatre
camps
7-10
ans
et
un
camp
11-15
ans
identique
à
2024),
Afin
de
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
demandes,
le
tout
en
s'appuyant
sur
les
pratiques
tarifaires
des
années
précédentes :
Quotient
/
reste
à charge
Territoire
CDC
*
Hors
CDC
{hors
transport
et
salaires)
QF
< 400
40%
60%
401
<
OF
<
699
50%
75%
700
<
OF
<
1155
60%
90%
1156
<
OF
<
1499
75%
95%
QF
2
1500
90%
100%
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
les
tarifs
2025
suivants
:
17 Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
8 juillet
au
10 juillet
2025
(3J-2N)
CHATEAUNEUF
SUR
CHER
(18)
Gîte
la Castelnaute 7-10
ans
127
€
QF
< 400
= 51.00
€
401
< OF
< 699
= 63.50
€
700
< OF
S 1155
= 76.00
€
1156
< OF
< 1499
= 95.00
€
QF
> 1500
= 114.00
€
QF
< 400
= 76.00
€
401
< QF
< 699
= 95.00
€
700
< QF
< 1155
= 114.00
€
1156
< QF
< 1499
=
121.00
€
QF
> 1500
= 127.00
€
Séjour
de
vacances
Coût
/ enfant
(48
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
14
juillet
au
18
juillet
2025
(5J-4N)
GIFFAUMONT
(51)
Presqu'île
de
Rougemer
11-15
ans
269
€
QF
< 400
= 108.00
€
401
< QF
< 699
= 135.00
€
700
< QF
< 1155
= 162.00
€
1156
< QF
< 1499
= 202.00
€
QF
> 1500
= 243.00
€
OF
< 400
= 162.00
€
401
< QF
< 699
= 202.00
€
700
< QF
< 1155
= 243.00
€
1156
< OF
< 1499
= 256.00
€
QF
2 1500
= 269.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
15
juillet
au
17
juillet
2025
(3J-2N)
ORLEANS
(45)
Auberge
de
jeunesse
7-10
ans
174.00
€
QF
< 400
= 70.00
€
401
< OF
< 699
= 87.00
€
700
< OF
< 1155
= 104.50
€
1156
< QF
< 1499
= 130.50
€
QF
> 1500
= 157.00
€
QF
< 400
= 104.50
€
401
< QF
< 699
= 130.50
€
700
< QF
< 1155
=
157.00
€
1156
< QF
< 1499
=
165.00
€
QF
> 1500
= 174.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
22
juillet au
24
juillet
2025
(3J-2N)
GOULE
(18)
Village
Tipi
7-10
ans
95
€
QF
< 400
= 38.00
€
401
< OF
< 699
= 47.50
€
700
< OF
< 1155
= 57.00
€
1156
< QF
< 1499
= 71.00
€
QF
> 1500
= 85.50
€
QF
< 400
= 57.00
€
401
< QF
< 699
= 71.00
€
700
< OF
< 1155
= 85.50
€
1156
< QF
< 1499
= 90.00
€
QF
2 1500
= 95.00
€
Séjour
court
Coût
/ enfant
(18
enfants/séjour)
Tarifs
CDC*
Tarifs
hors
CDC
Du
30 juillet au
1°" août
2025
(3J-2N)
SAINT
FARGEAU
(89)
Base
de
Loisirs
Daniel
BAILLY
7-10
ans
159
€
QF
< 400
= 64.00
€
401
< OF
< 699
= 79.50
€
700
< QF
< 1155
= 95.50
€
1156
< OF
< 1499
= 119.00
€
QF
> 1500
= 143.00
€
QF
< 400
= 95.50
€
401
< QF
< 699
= 119.00
€
700
< QF
< 1155
=
143.00
€
1156
< OF
< 1499
= 151.00
€
QF
2 1500
= 159.00
€
*tarifs
CDC
: familles
qui résident
et/ou
travaillent
et/ou
dont
les
enfants
sont
scolarisés,
sur
l’une
des
30
communes
de
la
Communauté
de
Communes
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
décision
- d’imputer
les
recettes
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
12.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
POUR
L'ESPACE
JEUNES
SITUÉ
A
FUSSY
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
COMMUNE
DE
FUSSY
Par
délibération
n°250724-116
en
date
du
25
juillet
2024,
il
a
été
acté
par
convention
la
mise
à
disposition
des
locaux
situés
sur
la
commune
de
Fussy
pour
l’espace
jeunes
Nelson
Mandala
passée
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la commune
de
Fussy.
En
raison
des
travaux
réalisés
par
la commune
de
Fussy
impactant
l'occupation
des
locaux
situé
au
sein
de
la Maison
du
Temps
Libre,
il convient
de
modifier
le
lieu
d'accueil
mis
à
disposition
par
la commune.
L'espace
jeunes
se
délocalisera
le
temps
des
travaux
au
sein
du
club
house
situé
au
niveau
du
stade,
route
de
Vasselay.
18 La
Communauté
de
Communes
maintient
le
remboursement
des
coûts
liés
aux
produits
d'entretien
et
autres
matières
consommables
d'hygiène
et
d'entretien
évalués
forfaitairement
à
: 0.20
€
par
jour
d'ouverture
par
enfant
inscrit,
mais
suspend
le
remboursement
du
forfait
Orange.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
Fussy
pour
l’espace
jeunes
Nelson
Mandala
passée
entre
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
commune
de
Fussy
à
compter
du
1°
mai
2025
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
jusqu’à
la fin
des
travaux
- d'approuver
le
remboursement
par
la
communauté
de
communes
à
la
commune
de
Fussy
des
frais
précités
après
l'émission
d’un
titre
de
recettes
par
la
commune
chaque
semestre
(février
et
août)
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
et toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
13.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
de
créer :
À
compter
du
1°
mai
2025
:
-
Au
sein
du
service
Animation
du
territoire
au
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
:
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
(20/35°"%)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d'agent
d’accueil
du
Centre
Céramique,
pour
une
durée
de
1
an
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366
-
Au
sein
du
service
Petite
Enfance
—
Enfance
— Jeunesse
—
pôle
Petite
enfance
:
o
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
titulaire
(relevant
de
la catégorie
B)
à
temps
complet
(Animateur(trice)
Relai
Petite
Enfance).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
610,
et
à
l’Indice
Majoré
517. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
19 o
Un
poste
d’animateur
titulaire
(relevant
de
la catégorie
B)
à temps
complet
(Animateur
(trice)
Relai
Petite
Enfance).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
597,
et
à
l’Indice
Majoré
508.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée
o
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’assistant(e)
Petite
Enfance
pour
une
durée
de
1 an
maximum,
et dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’agent
social,
1°
échelon,
indice
brut
432,
indice
Majoré
387
Par
ailleurs,
certains
agents
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
il est
envisagé
de
créer,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Centre
de
Gestion
du
Cher :
-
À
compter
du
1°
septembre
2025 :
2
postes
d’éducateur
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
titulaire
à temps
complet
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
titulaire
à temps
complet
1
poste
d’agent
social
principal
1°"
classe
titulaire
à temps
non
complet
(28/35°"°)
1
poste
d’agent
social
principal
1°"
classe
titulaire
à temps
non
complet
(17/35°"°)
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
titulaire
à temps
non
complet
(18/35°"°)
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
titulaire
à temps
complet
O OO OO © © O
-
À
compter
du
1°
décembre
2025
o
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
titulaire
à temps
complet
o
1poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
titulaire
à temps
complet
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
créer
selon
les
conditions
susvisées
À
compter
du
1°
mai
2025 :
-
Au
sein
du
service
Animation
du
territoire
au
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne :
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
(20/35°"°)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
d’accueil
du
Centre
Céramique
-
Au
sein
du
service
Petite
Enfance
—
Enfance
— Jeunesse
—
pôle
Petite
enfance :
o
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
titulaire
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
B
(Animateur(trice)
Relai
Petite
Enfance)
o
Un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B
(Animateur(rice)
Relai
Petite
Enfance)
20 o
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’assistant(e)
Petite
Enfance
Au
titre
de
l’avancement
de
grade :
-
A
compter
du
1°
septembre
2025
:
2
postes
d’éducateur
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
titulaire
à temps
complet
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
titulaire
à temps
complet
1 poste
d’agent
social
principal
1°"° classe
titulaire
à temps
non
complet
(28/35°"°)
1 poste
d’agent
social
principal
1°"° classe
titulaire
à temps
non
complet
(17/35°"°)
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1°"° classe
titulaire
à temps
non
complet
(18/35°"°)
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"°
classe
titulaire
à temps
complet
O ©O O©O O O©O ©
-
À
compter
du
1°
décembre
2025
o
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
titulaire
à temps
complet
o
1poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
titulaire
à temps
complet
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
- Christophe
DRUNAT
rappelle
le
travail
engagé
depuis
18
mois
sur
le
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
et
indique
qu’un
bureau
exceptionnel
s’est
tenu
mardi
22
avril
2025
en
présence
des
Maires
concernés
par
des
projets
retenus
pour
la
période
2024-2027
du
CRST.
Il précise
qu’il
a eu
une
réunion
avec
le staff
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
mercredi
23
avril
au
soir.
Attendu
que
la
Région
confirme
être
maître
de
ses
fonds
et
légitime
pour
décider
comment
ceux-ci
doivent
être
répartis, Attendu
que
la
Région
confirme
l'impossibilité
totale
de
dépasser
50%
de
l'enveloppe
entre
2024
et
2027,
Attendus
que
les
projets
proposés
dépassent
cette
enveloppe
de
188
800€,
et
qu’il
faut
impérativement
enlever
cette
somme
de
l'enveloppe,
Attendu
la
proposition
farfelue
faite
par
ce
bureau
exceptionnel
malgré
ses
avertissements,
proposition
tellement
farfelue
qu’elle
a été
balayée
par
Philippe
FOURNIÉ,
Attendu
que
nos
discussions
bloquent
les
5
autres
contrats
du
PETR
et
que
le CRST
doit
impérativement
être
acté
au
prochain
comité
syndical
du
PETR
du
30
avril.
Faute
de
quoi,
aucune
subvention
régionale
ne
pourra
être
versée
en
2025,
Attendu
que
les
discussions
avec
Philippe
FOURNIÉ
hier
soir,
ont
été
très
vives,
surtout
quand
il lui
a
reproché
d’avoir
reçu
une
dizaine
de
SMS
pendant
la
réunion
de
bureau,
Contre
l'avis
de
la
direction
générale,
DGS
et
DGA,
et
sous
la
pression
de
la
Région,
Christophe
DRUNAT
décide
de
trancher
la
discussion
en
acceptant
la
proposition
de
Philippe
FOURNIÉ
en :
-
Supprimant
totalement
la
ligne
«
Plantez
le décor
» soit
32
000€.
- _
Supprimant
totalement
la
ligne
réservée
à
la
rénovation
des
logements
sociaux
soit
33
000€.
- __
Supprimant
totalement
la
ligne
réservée
aux
projets
agricoles
soit
40
000€.
Et
en
diminuant
l'enveloppe
réservée
au
centre
de
loisirs
de
74
800€
malgré
les
gros
problèmes
de
trésorerie
que
cela
va
engendrer
pour
la communauté
de
communes.
C’est
donc
le seul
projet
plus
que
mûr
puisqu’inauguré
dans
un
peu
plus
d’un
mois
qui
est
impacté.
Bien
évidemment,
cette
décision
aura
sans
doute
des
répercussions
sur
d’autres
projets
en
cours.
21 Nathalie
MESTRE
indique
qu’elle
ne
comprend
pas
en
quoi
il était
farfelu
d'appliquer
une
équité
en
abaissant
de
4
%
tous
les
projets.
Christelle
PETIT
trouve
dommage
qu’on
dise
à
la
communauté
de
communes
de
partager
l'enveloppe
et
que
la
Région
arbitre
en
dernier
lieu.
Elle
souligne
un
décalage
entre
les
décisions
du
bureau
et
les
décisions
qui
ont
été
prises
lors
de
la
réunion
du
mardi
22
avril.
Béatrice
DAMADE
trouve
également
dommageable
que
la région
intervienne
en
dernier
lieu.
Sur
les
30
communes,
il n’y
a eu
que
10
projets
présentés
pour
4
ans.
Il ne
faut
plus
donner
espoir
aux
petites
communes.
Gilles
Bureau
demande
ce
qui
se
passe
maintenant.
Christophe
DRUNAT
indique
qu’il
y
a
un
Comité
syndical
au
PETR
mercredi
30
avril,
puis
que
la
répartition
sera
actée
en
Commission
permanente
de
la
région
en
mai.
Ensuite,
chaque
commune
devra
déposer
son
projet
abouti
pour
que
le
montant
exact
soit
connu,
il
ne
faut
pas
attendre
de
paiement
avant
septembre.
Si
le
conseil
bloque
aujourd’hui,
cela
ne
passera
qu’à
la
commission
de
novembre.
Sylvain
BRANDY
demande
si
les
élus
bloquent
la
répartition
comment
va
réagir
la
Région.
ll
n’y
a
pas
de
levier
ni
de
solutions
auprès
de
la
région
; le
point
de
vue
des
élus
n’a
pas
de
valeur.
Il trouve
dommage
qu'on
pose
une
question
à
laquelle
on
n'attend
pas
de
réponse.
Anne-Marie
OSWALD
souhaite
savoir
si
la
règle
des
50
%
a
bien
été
appliquée
à tous
les
EPCI
de
la
Région.
Christophe
DRUNAT
indique
que
cette
règle
s’appliquerait
bien
dans
les
4
PETR
de
la
Région
mais
que
la
mise
en
place
du
CSRT
est
très
compliquée
à gérer
pour
tous
les
PETR.
Gilles
BENOIT
ajoute
que
les
montants
indiqués
ne
sont
que
des
chiffres
théoriques
et
que
ces
montants
ne
seront
peut-être
pas
attribués.
Béatrice
DAMADE
indique
qu’elle
a rencontré
Philippe
FOURNIÉ
mercredi
23
avril
et
qu'il
a évoqué
la possibilité
de
rembourser
un
projet
en
2028.
Christophe
DRUNAT
répond
qu’au
fur
et
à
mesure
que
les
projets
vont
avancer,
les
montants
vont
diminuer.
Nathalie
MESTRE
trouve
qu’il
n’y
a
pas
d’esprit
communautaire
car
il y a eu
du
forcing
sur
certains
projets.
Anne-Marie
OSWALD
s’étonne
car
il avait
été
évoqué
lors
des
réunions
qu'aucune
ligne
ne
pouvait
être
retirée
alors
que
c’est
ce
qui
se
passe
maintenant.
74
000
€
de
diminution
pour
le
centre
de
loisirs
représente
un
petit
pourcentage
pour
un
projet
à 4.5
millions.
Florence
AUTISSIER
répond
qu’effectivement,
c’est
un
petit
pourcentage,
mais
rappelle
qu’il
s’agit
du
seul
projet
qui
est
terminé,
l'inauguration
aura
lieu
le
3 juin,
et
donc
qu’il
est
impossible
d'enlever
quoi
que
ce
soit.
Christophe
DRUNAT
répond
que
c’est
ce
qui
devait
être
appliqué
mais
qu'il
s’agit
de
la
décision
de
la
Région.
- Gilles
BENOIT
propose
une
information
sur
CONCERT’eau
à
l’occasion
d’une
conférence
des
Maires
Christophe
DRUNAT
propose
la
date
du
10
juin
Le
13
et
14
septembre
prochain,
une
fête
médiévale
est
organisée
à
St
Eloy
de
Gy
et
il y a
besoin
de
barrières.
Un
mail
sera
envoyé
aux
mairies
pour
un
éventuel
prêt.
Fin
de
la
séance
: 19h40
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Christophe
DRUNAT
22