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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
30
MARS
2023
à
18H30
SALLE
ORCHIDEE
- RIANS
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(45)
:
André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Laure
GALLOIS,
Philippe
JARRY,
Gilles
BUREAU,
Nathalie
MESTRE,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Gérard
CLAVIER,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TÜRPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Absents
excusés
(7) :
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à
Bruno
SIRAVO
Cécile
BORY
a
donné
pouvoir
à Gérard
CLAVIER
Laurence
PAJON
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Jean-Philippe
BEUX,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Emilie
BIGRAT
++
+
+
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023 ADMINISTRATION
GENERALE
1. 2.
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
—
Election
des
représentants
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
—
Election
d’un
délégué
suppléant
du
conseil
communautaire
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
3. œuanun Be 9. 10.
Vote
des
comptes
de
gestion
2022
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Vote
des
budgets
primitifs
2023
Vote
des
affectations
de
résultats
de
l’exercice
2022
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
Extension
du
réseau
électrique
sur
la
zone
d'activités
des
Petits
Clais
-
Remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
Aides
aux
entreprises
— Attribution
de
l’aide
TPE
aux
entreprises
SAS
BEEBERRY
et
SO
DELICIEUX
Renouvellement
du
bail
commercial
Génialis
ENVIRONNEMENT
11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
TOURISME
19.
Approbation
du
contrat
de
rachat,
évacuation
et
recyclage
de
la
matière
aluminium,
petit
aluminium,
papiers
cartons
non
complexés
(PCNC),
cartons
ondulés
(1.05)
issue
de
la
collecte
sélective
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
société
European
Products
Recycling
Approbation
du
contrat
de
rachat,
évacuation
et
recyclage
des
flaconnages
plastiques
en
extension
des
consignes
de
tri
mixte
polyéthylène
téréphtalate
(PET)
clair
et
mixte
polyéthylène
(PE)
/
polypropylène
(PP),
des
papiers
cartons
complexes
(PCC)
et
des
papiers
mêlés
/
gros
de
magasin
(catégorie
1.02)
issus
de
la
collecte
sélective
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la
société
PAPREC
France
Approbation
de
la
convention
relative
à
l'organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
articles
de
sports
et
loisirs
de
plein
air
(REP
ASL)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
Ecologic
Approbation
de
la
convention
relative
à
l’organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
articles
de
bricolage
et
jardin
—
catégorie
thermique
(REP
ABJTH)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
Ecologic
Approbation
du
contrat
relatif
à
l’organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
(ABJ)
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-
organisme
Ecomaison
Approbation
du
contrat
relatif
à
l’organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
jouets
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
Ecomaison
Approbation
de
la
cessation
de
la
convention
avec
OCAD3E
et
approbation
du
contrat
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Ecosystem
pour
la
prise
en
charge
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
(DEEE)
et
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation
Approbation
de
la
cessation
de
la
convention
avec
OCAD3E
et
approbation
du
contrat
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Ecosystem
pour
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
des
lampes
collectées
Approbation
de
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
site
VTT
labellisé
«
Entre
Bourges,
Menetou-Salon
et
Sancerre
» à
l’Amicale
Laïque
de
La
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
JEUNESSE
20. 21.
Attribution
des
subventions
aux
crèches
associatives
—
Solde
2022
Attribution
des
subventions
aux
crèches
associatives
—
Prévisionnel
2023
RESSOURCES
HUMAINES
22.
Modification
du
tableau
des
effectifs
D) EC
K C4
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
février
2023.
Jean-Luc
LEGER
demande
qu’il
soit
précisé
dans
le
procès-verbal
du
23
février
2023
que
l'accueil
du
centre
de
loisirs
d'été
Fussy-Vasselay
aura
lieu
en
alternance:
une
année
dans
la
commune
de
Fussy
puis
l’année
suivante
dans
la
commune
de
Vasselay
et
ainsi
de
suite.
L’ajout
a été
réalisé.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
e
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
financière
à
la
communauté
de
communes
e
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Conformément
à
l’article
L 5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
14/02/23
LG
Bâtiment
Siège
Les
Aix
—
Fourniture
et
pose
du
logo
de |
ENSEIGNES
EQUY
|
2939.74
€
la
Communauté
de
Communes
16/02/23
CD
Etablissement
du
Plan
de
Gestion
de
la
Sécurité
des
SARL
DUPUET
1 400.00
€
Eaux
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
FRANCK
Communes
en
Régie
16/02/23
CD
Gendarmerie
—
Logement
9 —
Réfection
rez-de-
SAS
ISO
DECO
7
189.25
€
chaussée
suite
à
un
dégât
des
eaux 19/02/23
CD
Culture
— Création
du
spectacle
«
Hélix
»
du
6
au
10
| COMPAGNIE
SI J'Y |
4
260.00
€
février
2023
SUIS
20/02/23
CD
Bâtiment
Siège
Les
Aix
—
Déplacement
du
portail
et
de
SAS
CAZIN
5
917.50
€
clôtures
21/02/23
PF
Culture
—
Spectacle
«
Un
flocon
dans
ma
gorge
»
THEATRE
BAMBINO |
4
084.25
€
22/02/23
CdP
Matériel
et
pièces
pour
le service
de
l’eau
SOVAL
2
654.91
€
23/02/23
CD
Achats
de
compteurs
d’eau
et
d'accessoires
pour
ITRON
FRANCE
21
255.00
€
l'installation
de
compteurs
27/02/23
AT
Espace
Jeunes
Rosa
Parks-Projet
vacances
hiver
2023-
PIERRE
1
321.00
€
Le
Jardin
Ambulant
GUILLOTEAU
28/02/23
CD
Crèche
les
Aixbullons
: Achat
lave-linge
et
sèche-linge
|
GROUPE
BENARD
|
6
628.00
€
SAS
28/02/23
NM
Résidence
Centre
Céramique
exposition
Soba
Choko
TRANSPORTS
3
803.90
€
01/03/23
PF
Culture
— Spectacle
«
Sous
la
neige
»
le
15
février
2023
BESTIOLES
3
380.00
€
COMPAGNIE
06/03/23
PF
Culture
—
Spectacle
«
La
Petite
Robe
Bleue
»
le
25
COMPAGNIE
2
020.00
€
février
2023
MAINTENANT
OÙ
JAMAIS
08/03/23
CD
Décision
n°2023-12
: Construction
d’un
PumpTrack
—
AGENCE
56
876.40
€
Demande
de
subvention
NATIONALE
DU
SPORT
09/03/23
CD
Décision
n°2023-13
: Attribution
de
subvention
au
titre
[M.
CARCOULE
Jean |
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
(Soulangis)
non
collectif
09/03/23
LG
Bâtiment
Espace
Jean
Zay
—
réfection
faux
plafond
ISODEC
1
006.86
€
suite
dégât
des
eaux
10/03/23
CD
Trail
2023
— Achat
tee-shirts
coureurs
et
bénévoles
RUNNING
EXPERT
|
2
548.75
€
10/03/23
CD
Assainissement
— suivi
agronomique
des
boues
SEDE
2
546.98
€
stations
d'épuration
— Année
2022
10/03/23
CD
Assainissement
—
Approvisionnement
en
lait
de
chaux
SEDE
11
023.60
€
pour
chaulage
des
boues
de
stations
d'épuration
—
Mars
et
août
2022
10/03/23
CD
Assainissement
—
Epandage
des
boues
de
stations
SEDE
2
906.41
€
d'épuration
13/03/23
CdP
Assainissement
— Suivi
agronomique
et
de
traçabilité
CHAMBRE
1
224.00
€
des
épandages
de
boues
de
stations
d'épuration
DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
DU
CHER
16/03/23
CD
Attribution
du
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
INFRALIM
29
800.00
€
renouvellement
de
réseaux
d’eau
potable
2023
20/03/23
CD
Décision
n°2023-14
: Attribution
de
subvention
au
titre
|
M.
RONDET
Alain
|
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
(Soulangis)
non
collectif
20/03/23
CD
Décision
n°2023-15
: Attribution
de
subvention
au
titre
Mme
TOUZET-
1
000.00
€
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement
DUBOIS
Marie-
non
collectif
Laure
(Soulangis)
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à
l’unanimité
k_Lk_*+
_*
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CIID)
—
ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
Par
délibération
n°
191120-167
du
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2020,
les
membres
ci-après
avaient
été
désignés
pour
faire
partie
de
la
commission
communale
des
impôts
directs :
Titulaires
: Bruno
SIRAVO
—
Annick
BIENBEAU
-—
Isabelle
DEUSS
—
Christelle
PETIT
—
Stéphanie
JACQUET
—
Céline
HENG
-
Béatrice
DAMADE
—
Dominique
PERRAGUIN
— Anne-Marie
OSWALD
—
Michel
AUDEBERT
Suppléants:
André
JOUANIN
—
Pascale
ROUZIER
—
Jean-Noël
GUILLAUMIN
—
Thierry
CHOPLAIN
—
Cécile
LATOURNERIE
— Thierry
BOUET
—
Isabelle
CROCHET
—
Evelyne
GORDET
—
Aurélien
PAGNY
—
Christian
SACHET
Considérant
la
démission
de
Madame
Isabelle
DEUSS,
troisième
adjointe
au
Maire
de
la
commune
de
Fussy,
dans
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
à
compter
du
29
décembre
2022,
il
convient
d’élire
un
nouveau
commissaire
titulaire
pour
la
durée
du
mandat
restant.
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
AUDEBERT,
Maire
de
la
commune
de
Vasselay,
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
18
janvier
2023,
il
convient
d’élire
un
nouveau
commissaire
titulaire
pour
la
durée
du
mandat
restant.
Conformément
à l’article
1650
A du
Code
Général
des
Impôts,
et sur
proposition
des
communes,
llest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
désigner
Denis
COQUERY
pour
remplacer
Madame
Isabelle
DEUSS,
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
-
de
désigner
Jean-Luc
LEGER
pour
remplacer
Monsieur
Michel
AUDEBERT,
en
tant
que
délégué
titulaire
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
Denis
COQUERY
et
Jean-Luc
LEGER
sont
désignés,
à
l’unanimité,
délégués
titulaires
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
2.
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
(PETR)
—
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibérations
n°09072020-80
du
09
juillet
2020,
n°
221020-143
du
22
octobre
2020
et
n°020921-229
et
n°020921-232
du
02
septembre
2021,
le
conseil
communautaire
a
désigné
les
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
représentant
la communauté
de
communes
au
sein
du
PETR
comme
suit :
Titulaires:
Manuel
BLASCO
—
Cécile
BORY
—
Christelle
PETIT
—
Pierre
FOUCHET
—
Gérard
CLAVIER
—
Béatrice
DAMADE
-— Christophe
DRUNAT
—
Yolaine
LAUGERAT
—
Sylvain
BRANDY
—
Christian
MANCION
—
Fabrice
CHOLLET
—
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
— Thierry
COSSON
Suppléants:
Bruno
SIRAVO
—
Gwendoline
TITRANT
—
Manuel
MESQUITA
—
Jean-Noël
GUILLAUMIN
—
Christian
FERRAND
-— Denis
COQUERY
-— Jean-Philippe
BEUX
—
Nathalie
MESTRE
—
Jérôme
VRILOR
—
Gérard
RIPARD
-— Anne-
Marie
OSWALD
— Aurélie
CHABENAT
—
Michel
AUDEBERT Considérant
la
démission
de
Monsieur
Michel
AUDEBERT
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
18
janvier
2023,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Il est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
à
bulletin
secret,
avec
un
scrutin
uninominal.
Conformément
à
l'article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués.
Se
présente
:
en
tant
que
délégué
suppléant
: Jean-Luc
LEGER
Jean-Luc
LEGER
est
élu
délégué
suppléant
au
PETR
à
l'unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
3.
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Le
Président
présente
les
comptes
de
gestion
des
différents
budgets
dressés
par
le
trésorier
SGC
BAUGY
pour
l’année
2022,
et
précise
que
ceux-ci
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
l’année
2022.
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
investissement
Recettes
12
343
886,09
2
546
212,29
Dépenses
11
027
726,69
3
282
438,27
Résultats
2022
1
316
159,40
- 736
225,98
TOTAUX
PAR
BUDGET
579
933,42
BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
134
599,44
Dépenses
1 096
827,67
Résultats
2022
37
771,77
TOTAUX
PAR
BUDGET
37
771,77
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
506
625,56
Dépenses
508
387,61
Résultats
2022
- 1 762,05
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 1 762,05 BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
249
691,88
386
398,32
Dépenses
223
955,85
246
224,85
Résultats
2022
25
736,03
140
173,47
TOTAUX
PAR
BUDGET
165
909,50
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
136
046,21
216
685,38
Dépenses
120
934,11
244
736,35
Résultats
2022
15
112,10
- 28
050,97
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 12
938,87
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
2
545
920,64
2
163
582,81
Dépenses
2
134
603,04
2177
583,10
Résultats
2022
411
317,60
- 14
000,29
TOTAUX
PAR
BUDGET
397
317,
41
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
Investissement
Recettes
4
193
097,51
272
489,20
Dépenses
3
865
211,04
309
560,16
Résultats
2022
327
886,47
- 37
070,96
TOTAUX
PAR
BUDGET
290
815,51
BUDGET
EAU
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
295
571,40
367
802,49
Dépenses
1 042
947,09
261
606,94
Résultats
2022
252
624,31
106
195,55
TOTAUX
PAR
BUDGET
358
819,86
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
471
286,45
171
632,25
Dépenses
287
264,22
518
754,74
Résultats
2022
184
022,23
- 347
122,49
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 163
100,26 BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
873
674,97
907
301,36
Dépenses
889
572,00
1 542
015,05
Résultats
2022
- 15
897,03
- 634
713,69
TOTAUX
PAR
BUDGET
- 650
610,72
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
445
417,55
793
881,07
Dépenses
497
219,35
626
376,60
Résultats
2022
- 51
801,80
167
504,47
TOTAUX
PAR
BUDGET
115
702,67
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
85
560,00
5
827,32
Dépenses
81
058,00
3
336,80
Résultats
2022
4
502,00
2 490,52
TOTAUX
PAR
BUDGET
6 992,52
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- d'adopter
les
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
susvisés
Le
conseil
communautaire
approuve
les
comptes
de
gestion
des
budgets
susvisés
à
l’unanimité
4.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
Conformément
à
l’article
L2121-14,
le
président
de
la
communauté
de
communes
ne
peut
participer
au
vote
du
compte
administratif.
Il convient
donc
d’élire
un
président
de
séance.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
de
désigner
Madame
Béatrice
DAMADE,
Présidente
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2022,
qui
correspondent
aux
comptes
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
- d'adopter
les
comptes
administratifs
2022
des
budgets
susvisés
Le
conseil
communautaire
adopte
les
comptes
administratifs
2022
à
l’unanimité
5.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
M.
le
Président
présente
successivement
les
douze
budgets
primitifs
2023
(Budget
Principal
et
Budgets
Annexes)
de
la
communauté
de
communes. ll est
précisé
que
ces
budgets
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Recettes
13
939
923.29
€
6
024
350.00
€
Dépenses
13
939
923.29
€
6 024
350.00
€
BUDGET
CENTRES
DE
LOISIRS
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1
146
615.00
€
Dépenses
1
146
615.00
€
BUDGET
CENTRE
CERAMIQUE
DE
LA
BORNE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
463
003.81
€
Dépenses
463
003.81
€
BUDGET
BATIMENTS
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
501
344.08
€
594
390.23
€
Dépenses
501
344.08
€
594
390.23
€
BUDGET
GENDARMERIE
Fonctionnement
investissement
Recettes
308
009.70
€
162
072.43
€
Dépenses
308
009.70
€
162
072.43
€
BUDGET
ZAC
BOIS
BLANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
3
106
653.35
€
3
788
047.90
€
Dépenses
3
106
653.35
€
3
788
047.90
€
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
Fonctionnement
investissement
Recettes
3
891
491.07
€
842
493.39
€
Dépenses
3
891
491.07
€
842
493.39
€ BUDGET
EAU
REGIE
Fonctionnement
investissement
Recettes
1
656
385.36
€
1
594
965.36
€
Dépenses
1
656
385.36
€
1
594
965.36
€
BUDGET
EAU
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 443
338.53
€
1 998
166.10
€
Dépenses
1 443
338.53
€
1 998
166.10
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 960
597.42
€
2 494
076.52
€
Dépenses
1
960
597.42
€
2 494
076.52
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 418
162.43
€
2 400
599.66
€
Dépenses
1 418
162.43
€
2 400
599.66
€
BUDGET
SPANC
Fonctionnement
Investissement
Recettes
135
500.00
€
47
720.85
€
Dépenses
135
500.00
€
47
720.85
€
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- d'adopter
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
-
d'adopter
les
budgets
annexes:
centres
de
loisirs,
centre
céramique
de
la
Borne,
bâtiments
développement
économique,
gendarmerie,
ZAC
de
Bois
Blanc,
ordures
ménagères,
SPANC,
eau
régie,
eau
affermage,
assainissement
régie,
assainissement
affermage
Le
conseil
communautaire
adopte
les
budgets
2023
à
l’unanimité
6.
VOTE
DES
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
l'affectation
>
Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2023,
comme
suit
:
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
1
684
922,29
€
au
compte
RO02
du
budget
2023
- d'affecter
:
1 666
509,43
€ en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2023 >
Budget
Gendarmerie
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2022
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2023,
comme
suit :
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
176
309,70
€
au
compte
RO02
du
budget
2023
- d'affecter
:
34
062,73
€ en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2023
>
Budget
SPANC
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2023,
comme
suit
:
- d’affecter
:
4 420,85
€
en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2023
>
Budget
Eau
Régie
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2023,
comme
suit :
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
359
885,36
€
au
compte
R0OO02
du
budget
2023
- d'affecter
:
331
786,62
€ en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2023
>
Budget
Eau
Affermage
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
2022,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
et
l'inscription
des
montants
au
budget
2023,
comme
suit
:
- de
reporter
le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
916
588,53
€
au
compte
RO02
du
budget
2023
- d'affecter
:
141
427,57
€
en
section
d'investissement
au
compte
R1068
du
budget
2023
Le
conseil
communautaire
adopte
l'affectation
des
résultats
des
budgets
susvisés
à
l’unanimité
7.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le
16/03/2023.
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
maintenir
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation...
serre nnrrrnrrsrsnes sn esresessnassrenessne 11,59
%
e
Taxe
foncière
sur
le
bâti...
nn
rrrrsneessneesenessnsss 123%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
nn
nr
rnerrrnre rs snessnns ss ssssnesssnessnns 4,62%
e
Cotisations
foncières
des
entreprises
(CFE)...
24,57
%
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
l'affectation l'affectation l'affectation l'affectation
Il 8.
EXTENSION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
SUR
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DES
PETITS
CLAIS_
—
REMBOURSEMENT
DE
LA
TAXE
D’'AMENAGEMENT
PERÇUE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN
D’AUXIGNY
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
La
taxe
d'aménagement
est
établie
sur
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
et
sert
à
financer
principalement
les
réseaux. Quand
ces
constructions
sont
situées
sur
une
zone
économique,
la
règlementation
prévoit
la
possibilité,
pour
les
communes,
de
reverser
le
produit
de
cette
taxe
aux
EPCI.
Considérant
que
l'installation,
sur
la
zone
des
Petits
Clais
à
Saint-Martin
d’Auxigny,
d’une
entreprise
de
matériaux
de
construction
nécessite
l'extension
du
réseau
Enedis,
Considérant
que
ces
travaux
vont
être
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
puisqu'ils
sont
situés
sur
une
zone
d'activités,
Considérant
que
c’est
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
qui
va
encaisser
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement, Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
solliciter
de
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
le
reversement,
à
la
Communauté
de
Communes,
du
produit
de
la
taxe
d'aménagement,
à
hauteur
maximum
de
frais
engagés
par
la
communauté
de
communes
pour
l'extension
des
réseaux
- d’imputer
la
recette
au
budget
annexe
développement
économique
Fabrice
CHOLLET
s'étonne
que
la
délibération
présentée
ne
soit
pas
globale.
Il
indique
que
Fussy
et
Saint-
Martin
d’Auxigny
sont
deux
communes
urbaines
et
espère
que
si
des
travaux
sont
effectués
sur
d’autres
communes
et
payés
par
la
communauté
de
communes,
le
remboursement
via
la
taxe
d'aménagement
sera
demandé. Béatrice
DAMADE
précise
que
Quantilly
ne
perçoit
aucune
taxe
pour
la
ZAC
de
Quantilly
et
estime
normal
que
si
des
travaux
sont
payés
par
la
communauté
de
communes,
les
communes
percevant
la
taxe
d'aménagement
reversent
le
montant
des
travaux
à
la
communauté
de
communes.
Fabrice
CHOLLET
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny
a
beaucoup
investi
pour
la
création
de
la
zone. Christophe
DRUNAT
indique
que
ce
sera
bientôt
le
cas
pour
Rians
puisque
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
ont
été
faits
par
la
communauté
de
communes,
pour
accueillir
prochainement
l’entreprise
Eco
Crep,
et
précise
que
la
commune
de
Rians
reversera
à
la
communauté
de
communes
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement. Même
si
nous
prenons
une
délibération
générale,
il faudra
une
délibération
pour
chaque
commune
concernée.
Christophe
DRUNAT
indique
qu’une
délibération
générale
sera
présentée
au
prochain
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
34
voix
pour
4
contre
: Fabrice
Chollet
—- Anne-Marie
Oswald
et
son
pouvoir
Laurence
Pajon
—
François-Régis
Thinat
10
abstentions
: Gérard
Clavier
et
son
pouvoir
Cécile
Bory
—
Sylvain
Brandy
—
Ghislaine
de
Bengy-Puyvallée
—
Elodie
Bras
—
Christian
Ferrand
- Cédric
Fischer
— Aurélie
Chabenat
-— Isabelle
Turpin
— Jean-Luc
Léger
12 9,
AIDES
AUX
ENTREPRISES
— ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
TPE
AUX
ENTREPRISES
SAS
BEEBERRY
ET
SO
DÉLICIEUX
La
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
a
mis
en
place
son
dispositif
d'aides
TPE
et
Aide
Immobilier
par
délibération
n°
230519-84
du
23
mai
2019.
Par
délibération
n°
220421-118
du
22
avril
2021,
le
règlement
d'attribution
d'aides
a été
modifié
en
introduisant
une
clause
de
non-cumul
des
aides
: immobilier
et
TPE.
Les
montants
proposés
au
vote
sont
les
montants
maximums
qui
peuvent
être
attribués
aux
entreprises.
Ceux-ci
pourront
être
diminués
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
si
le
total
de
la
facture
justificative
est
inférieur
au
devis.
Le
montant
sera
donc
recalculé
au
réel
et
réajusté,
pour
le
versement
de
la
subvention,
soit
20
%
du
montant
subventionnable
HT.
Ces
dispositifs
permettent,
après
instruction
des
dossiers
par
Initiative
Cher,
et
après
avis
favorable
de
la
commission
d’attribution
réunie
le
15
février
2023,
de
répondre
favorablement
aux
2
dossiers
ci-dessous,
étant
précisé
que
ces
2
dossiers
ont
été
déposés
sur
l’année
2022
:
1
—
SAS
BEEBERRY
: Charles
LAVEAU
et
Marine
ROYER
sont
un
couple
d’apiculteurs
récoltants
dont
l’entreprise
est
située
sur
la
commune
d’Allogny.
Bien
qu’une
partie
des
ventes
de
miel
soit
réalisée
en
coopérative,
ils
ont
décidé
de
développer
la
vente
de
proximité
via
la
marque
"Le
rucher
des
Brosses".
Ce
miel
est
vendu
par
des
partenaires
locaux
tels
que
des
épiceries
ou
des
boulangeries.
Le
couple
a
récemment
acquis
un
hangar
pour
développer
l’activité
de
vente
directe
en
créant
un
atelier
de
transformation,
une
boutique
et
accueillir
leur
bureau. Leur
investissement
matériel
s'élève
à
: 9
935
€
HT
de
dépenses
subventionnables
sur
un
total
de
21
600
€
HT.
2
—
SO
DÉLICIEUX
: Sophie
GRELAT
installée
sur
la
commune
de
Rians
a
créé
son
entreprise
de
production
et
de
ventes
de
pâtisseries
type
cake
design/entremets/petits
gâteaux
personnalisables,
suite
à
une
reconversion
professionnelle.
Elle
a
installé
son
atelier
pâtissier
au
sous-sol
de
sa
maison
d'habitation.
Elle
a
procédé
à
un
aménagement
complet
en
s’équipant
d’une
installation
permettant
d'exercer
de
manière
professionnelle
dans
les
conditions
d'hygiène
du
métier.
L'investissement
en
matériels
s'élève
à 3
736
€
HT
de
dépenses
subventionnables
sur
un
total
de
59
300
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
fixer
les
attributions
des
aides
aux
entreprises
comme
suit
:
- SAS
BEEBERRY :
-
1 980
€ dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- SO
DÉLICIEUX
:
-
740
€ dans
le cadre
du
dispositif
d'aides
TPE
- d'autoriser
le Président
à signer
les documents
y afférents
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
développement
économique
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
47
voix
pour
—
1 abstention
Cédric
Fischer
13 10.
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
GENIALIS
Le
bail
conclu
avec
la
société
Génialis
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
01/04/2014
arrivant
à
son
terme,
il
convient
d'établir
son
renouvellement
aux
conditions
suivantes
:
-
Le
renouvellement
est
consenti
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
01
avril
2023
(avec
la
faculté
pour
le
preneur
de
donner
congé
à
l'expiration
d'une
période
triennale,
dans
les
formes
et
délai
de
l’article
L.
145-9
du
Code
de
commerce)
-
Le
loyer
est
ramené
à
60
000
€
HT
par
an
soit
5 OO0€
HT
par
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
:
- d'approuver
le
renouvellement
du
bail
commercial
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Entreprise
Génialis
- de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
60
000
€
HT,
payable
mensuellement
à terme
échu
à
hauteur
de
5 000
€ HT
- d'autoriser
le
président
ou
la
vice-présidente
en
charge
du
développement
économique
et
des
finances
à
signer
ledit
bail
et
les
actes
y afférents
-
d’imputer
la
recette
au
budget
annexe
bâtiments
économiques
Sylvain
BRANDY
demande
des
précisions
sur
l’activité
de
l’entreprise
Génialis.
Béatrice
DAMADE
indique
qu'il
s’agit
d’une
entreprise
qui
réalise
des
recherches
technologiques
sur
l’alimentaire
et
les
cosmétiques
notamment
et
qui
emploie
7
salariés.
Sylvain
BRANDY
trouve
dommage
que
l’entreprise
demande
une
diminution
du
loyer
pour
rester
sur
le
territoire. Béatrice
DAMADE
répond
que
le
loyer
était
cher
pour
le
territoire
et
qu’il
a
été
réévalué
conformément
aux
prix
pratiqués
à
Bourges.
Nathalie
MESTRE
précise
que
le
Pôle
en
génie
alimentaire
Isaac
Newton
est
un
bâtiment
très
spécialisé,
difficile
à
relouer
pour
une
autre
activité
que
celle
exercée
actuellement.
Christophe
DRUNAT
précise
qu'il
est
préférable
de
baisser
le
loyer
pour
garder
une
entreprise
qui
a
un
potentiel
de
développement
important
sur
le territoire,
à
Fussy.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
ENVIRONNEMENT
11.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
RACHAT,
EVACUATION
ET
RECYCLAGE
DE
LA
MATIERE
ALUMINIUM,
PETIT
ALUMINIUM,
PAPIERS
CARTONS
NON
COMPLEXÉS
(PCNC),
CARTONS
ONDULES
(1.05)
ISSUE
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIETE
EUROPEAN
PRODUCTS
RECYCLING
Vu
la
délibération
n°230519-77
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019,
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais,
à
l'approbation
des
statuts
de
celle-ci
et
à
la
nomination
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
et
à
l'Assemblée
Générale,
Vu
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Tri
Berry
Nivernais
du
15
décembre
2022
approuvant
la
liste
des
repreneurs
par
flux,
issue
de
la
collecte
sélective,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
14 Considérant
que
le
précédent
contrat
de
reprise
de
la
matière
concernée
est
arrivé
à
son
terme
au
31
décembre
2022, Considérant
la
proposition
faite
par
la
société
EUROPEAN
PRODUCTS
RECYCLING
pour
la
reprise
de
la
matière
aluminium,
petit
aluminium,
Papiers
Cartons
Non
Complexés
(PCNC),
cartons
ondules
(1.05)
issue
de
la
collecte
sélective,
à
un
prix
suivant
mensuellement
le cours
de
la
matière,
garantissant
un
prix
plancher
à:
Matière
Prix
plancher
de
reprise
{par
tonne)
Petit
aluminium
O€/T
Aluminium
220€/T
PCNC
+
1.05
30€/T
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
le
contrat
de
reprise
et
de
recyclage
de
la
matière
aluminium,
petit
aluminium,
Papiers
Cartons
Non
Complexés
(PCNC),
cartons
ondules
(1.05)
issue
de
la
collecte
sélective
passé
entre
la
société
EUROPEAN
PRODUCTS
RECYCLING
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d’effet
au
1°
janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois
un
an
-
d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
12.
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
RACHAT,
EVACUATION
ET
RECYCLAGE
DES
FLACONNAGES
PLASTIQUES
EN
EXTENSION
DES
CONSIGNES
DE
TRI
MIXTE
POLYETHYLENE
TEREPHTALATE
(PET)
CLAIR
ET
MIXTE
POLYETHYLENE
(PE)/
POLYPROPYLENE
(PP),
DES
PAPIERS
CARTONS
COMPLEXES
(PCC)
ET
DES
PAPIERS
MELES
/
GROS
DE
MAGASIN
(CATEGORIE
1.02)
ISSUS
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
SOCIETE
PAPREC
FRANCE
Vu
la
délibération
n°230519-77
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019,
relative
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Tri
Berry
Nivernais,
à
l'approbation
des
statuts
de
celle-ci
et
à
la
nomination
des
représentants
du
Conseil
d'Administration
et
à
l’Assemblée
Générale,
Vu
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
Tri
Berry
Nivernais
du
15
décembre
2022
approuvant
la
liste
des
repreneurs
par
flux,
issue
de
la
collecte
sélective,
à compter
du
1°
janvier
2023,
Considérant
que
le
précédent
contrat
de
reprise
de
la
matière
concernée
est
arrivé
à
son
terme
au
31
décembre
2022, Considérant
la
proposition
faite
par
la
société
PAPREC
FRANCE
pour
la
reprise
des
flaconnages
plastiques
en
extension
des
consignes
de
tri
mixte
PET
Clair
et
MIXTE
PE/PP,
des
Papiers
Cartons
Complexes
(PCC)
et
des
Papiers
Mêles
/ Gros
de
Magasin
(catégorie
1.02)
issue
de
la
collecte
sélective,
à
un
prix
suivant
mensuellement
le
cours
de
la
matière,
garantissant
un
prix
plancher
à :
Matière
Prix
plancher
de
reprise
(par
tonne)
GM
1.02
S€/T
PCC
5.03
15€/T
PET
Clair
300€
/T
PE
PP
80€/T
15 Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
le
contrat
de
reprise
et
de
recyclage
des
flaconnages
plastiques
en
extension
des
consignes
de
tri
mixte
PET
Clair
et
MIXTE
PE/PP,
des
Papiers
Cartons
Complexes
(PCC)
et
des
Papiers
Mêles
/
Gros
de
Magasin
(catégorie
1.02)
issus
de
la
collecte
sélective
passé
entre
la
société
PAPREC
FRANCE
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
avec
une
prise
d'effet
au
1°’ janvier
2023
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
une
fois
un
an
-
d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
contrat
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
13.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
ET
AU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTE
SEPARÉE
DES
ARTICLES
DE
SPORTS
ET
LOISIRS
DE
PLEIN
AIR
(REP
ASL)
PASSÉE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L'ECO-ORGANISME
ECOLOGIC
Considérant
la
Loi
Anti-gaspillage
et
économie
circulaire
(dite
Loi
AGEC)
ayant
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
&
don.)
et
prévoyant
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dit
ASL
—
Articles
de
Sports
et
de
Loisirs
de
plein
air,
et
que
de
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi,
Considérant
que
l’éco-organisme
ECOLOGIC
a
obtenu,
par
arrêté
du
31
janvier
2022,
son
agrément
pour
les
Articles
de
Sports
et
de
Loisirs
de
plein
air
des
ménages,
et
ce
pour
une
durée
de
6
ans,
Vu
la
convention
ci-annexée
qui
précise
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
entre
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
L’Eco-Organisme
ECOLOGIC,
pour :
e
D'une
part,
la
mise
à
disposition,
l'enlèvement
et
le
transport
des
Articles
de
sport
et
loisirs
de
plein
air
(ASL)
par
ECOLOGIC,
e
D'autre
part,
la
compensation
financière
des
coûts
de
collecte
séparée
des
ASL
des
ménages,
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
ses
trois
déchèteries
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
s'engage à :
e
Permettre
la pré-collecte
séparée
des
ASE
ménagers
en
déchèterie
e
Permettre
une
synergie
avec
les
acteurs
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS
- réemploi)
du
territoire
e
Permettre
une
synergie
avec
les
clubs
et
lieux
de
pratique
sur
le territoire,
e
Permettre
la
collecte
d'ECOLOGIC
(ou
tout
tiers
diligenté
par
ce
dernier),
des
flux
d’ASL
des
ménages
pré-
collectés,
e
Substituer
le
pictogramme
«
Vélo
»,
par
un
autre
pictogramme
indiquant
la
benne
ferraille
Considérant
que
l’éco-organisme
Ecologic
s'engage
à :
e
Mettre
à disposition
préalable
d'outil
de
communication
e
Mettre
à
disposition
des
contenants
gratuitement
{ainsi
que
renouvellement
pour
usure
normale)
pour
la
collecte
séparée
des
ASL,
e
Gérer
des
enlèvements
des
contenants,
suivi,
reporting...etc..
e
Soutenir
financièrement
la
collectivité
sur
la
base
des
termes
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Articles
de
Sport
et de
Loisirs
(ASL)
Collectivités
16 Considérant
que
les
dispositions
de
la présente
convention
s'appliquent
à partir
de
la date
de
signature
du
contrat
des
deux
parties
et
prendront
fin
le
31
décembre
2027.
Vu
la
grille
des
soutiens
financiers
qui
s'établit
comme
suit
:
| Soutiens fixes
| Zone ASL
: 400€/DCT/an
+ Zone
Réemploi
fixe
: 100€/DCT/an
Zone
Réemploi
éphémère
: 50€/DCT/an
Soutiens
T collectées
et
prélevées
pour
réemploi
variables
<10UDCT/an
: 0€
De
10t
à
15t
: 200
€
De
15t
à 20t
: 300
€
De
20t
à
25t
: 400
€
De
25t
à
30t
: 600
€
>30
VDCT/an
: 750
€
Soutiens
Population
communication
|
< 50
000
hab
: 500
€/an
LA
ES
De
50 000
à 100
000
hab:
1 000 €/an
’-*
ES
>100
000
hab
: 2
000
€/an
Ecologic
e
DCT
=
déchèterie
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
relative
à
l'organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
articles
de
sports
et
loisirs
de
plein
air
(REP
ASL)
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
ECOLOGIC,
prenant
effet
à
la
date
de
signature
de
ladite
convention
jusqu’au
31
décembre
2027
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
14.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
ET
AU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTE
SEPARÉE
DES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
JARDIN
—
CATEGORIE
THERMIQUE
(REP
ABJTH)
PASSÉE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
_L’'ECO-ORGANISME
ECOLOGIC
Considérant
la
Loi
Anti-gaspillage
et
économie
circulaire
(dite
Loi
AGEC)
ayant
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
&
don.)
et
prévoyant
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2022,
il est
prévu
la
mise
en
place
de
la
REP
dit
ABJth
-— Articles
de
Bricolage
et
Jardin
—
Catégorie
Thermique,
et
que
de
fait,
ces
flux
ménagers
devront
progressivement
faire
l’objet
d’une
collecte
séparée
en
vue
d’une
meilleure
valorisation
/ réemploi,
Considérant
que
l’éco-organisme
ECOLOGIC
a
obtenu,
par
arrêté
du
31
janvier
2022,
son
agrément
pour
les
ABJth
des
ménages,
et
ce
pour
une
durée
de
6
ans,
Vu
la
convention
ci-annexée
qui
a
pour
objet
de
régir
les
relations
juridiques,
techniques
et
financières
entre
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
ECOLOGIC,
pour :
17 e
D'une
part,
la mise
à disposition,
l'enlèvement
et
le transport
de
ces
ABJth
par
ECOLOGIC,
e
D'autre
part,
la
compensation
financière
des
coûts
de
collecte
séparée
des
ABlth
des
ménages,
assurée
par
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
ses
trois
déchèteries
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
s'engage
à :
e
Permettre
la
pré-collecte
séparée
des
ABJth
ménagers
en
déchèterie,
e
Permettre
une
synergie
avec
les
acteurs
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS
- réemploi)
du
territoire,
e
Permettre
la
collecte
d'ECOLOGIC
(ou
tout
tiers
diligenté
par
ce
dernier),
des
flux
d’ABJth
des
ménages
pré-
collectés,
Considérant
que
l'éco-organisme
Ecologic
s'engage
à:
e
Mettre
à disposition
préalable
d'outil
de
communication
e
Mettre
à
disposition
des
contenants
gratuitement
(ainsi
que
renouvellement
pour
usure
normale)
pour
la
collecte
séparée
des
ABJth,
e
Gérer
les
enlèvements
des
contenants,
suivi,
reporting...etc..
e
Soutenir
financièrement
la
collectivité
sur
la
base
des
termes
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Articles
de
Bricolage
et Jardin
—
Catégorie
Thermique
(ABJ
th)
collectés
|
Considérant
que
les
dispositions
de
la
présente
convention
s'appliquent
à
partir
de
la
date
de
signature
du
contrat
des
deux
parties
et
prendront
fin
le
31
décembre
2027,
Vu
la grille
des
soutiens
financiers
qui
s'établit
comme
suit
: ABJ
thermique
| Soutiens
fixes
| 600€/DCT
pour
la durée
de
l'agrément
Soutiens
-
variables Soutiens
| 600€
pour la durée
de l'agrément
communication
|
Ecoloqc
La.
von"
LE
e
DCT
=
déchèterie
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
- d'approuver
la
convention
relative
à
l'organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
Articles
de
Bricolage
et
Jardin
—
Catégorie
Thermique
(REP
ABJth),
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
ECOLOGIC,
prenant
effet
à
la
date
de
signature
de
ladite
convention
et
jusqu’au
31
décembre
2027 - d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y
afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
18 15.
APPROBATION
DU
CONTRAT
RELATIF
A
L'ORGANISATION
ET
AU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTE
SEPARÉE
DES
ARTICLES
DE
BRICOLAGE
ET
DE
JARDIN
(ABJ)
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L’'ECO-ORGANISME
ECOMAISON
Considérant
la
Loi
Anti-gaspillage
et
économie
circulaire
(dite
Loi
AGEC)
ayant
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
&
don.)
et
prévoyant
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
Considérant
l’article
L.
541-10-1
14°
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
éléments
de
bricolage
et
de
jardin,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
doivent
être
assurée
par
les
metteurs
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la
mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco-
organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et
modalités
de
la filière,
Considérant
que
le
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
27
octobre
2021
fixe
à
horizon
2027
des
objectifs
de
collecte
de
25%
pour
la
catégorie
3
(matériels
de
bricolage)
et
de
20%
pour
la
catégorie
4
(produits
et
matériels
destinés
à
l'entretien
et
l'aménagement
du
jardin),
de
recyclage
de
65%
pour
la
catégorie
3
et
de
55%
pour
la
catégorie
4
et
de
réemploi
et
réutilisation
de
10%
pour
la
catégorie
3
et
de
5%
pour
la
catégorie
4,
Considérant
que
Eco-Mobilier,
éco-organisme
créé
à
l’origine
par
des
fabricants
et
distributeurs
de
la
filière
ameublement
en
décembre
2011
a
été
agréé
le
21
avril
2022
par
l'Etat
pour
la
filière
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
pour
les
catégories
3
et
4.
A
ce
titre,
Eco-mobilier
prend
en
charge
la
gestion
des
déchets
issus
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
de
ces
catégories,
sur
le
périmètre
défini
par
la
filière,
Le
contrat
territorial
pour
les
articles
de
bricolage
et
de
jardin
pour
la
période
2022-2027
a
été
élaboré
après
concertation
avec
les
associations
représentant
les
élus
et
collectivités
territoriales.
Il
a
pour
objet
la
prise
en
charge
opérationnelle
des
déchets
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
par
Eco-mobilier
sur
le
territoire
de
la
collectivité
ainsi
que
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnes
de
déchets
d’articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectées
séparément
(collecte
par
Eco-mobilier)
et
pour
les
tonnes
de
déchets
d’articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectées
non
séparément
(collecte
par
la
collectivité),
Le
Contrat
entre
en
vigueur
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
signature
par
la
Collectivité
et
prend
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027.
Les
soutiens
financiers
sont
les
suivants
:
Fortuit
déchéterie
1 250
€/an
2
500
€/an
Forfait
annuel
Zonc
Réempioi!
/
/
200
€ par
Zone
de
réemploi
AURAI
Se)
DT)
(ete)
Te
ALT
Soutien
financiervariable
/
Soutien
financier
varioble
Mufualisé
avec
DEA
:
Barème
variable :
Me
ie
/
Application
barème
DEA
mobilter
en
moyenne
20
€/t
20
€/
en
moyenne
Contenant
haut
de
RAI
TTNRE
quai
pour
lez
/
/
150
€ par
déchèterie
ABJ/jouets
équipée
19 (DEA
=
Déchets
d’élément
d'ameublement
= >
bennes
Eco-mobilier
actuelles)
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
la
convention
relative
à
l'organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'éco-organisme
ECOMAISON,
prenant
effet
à
la date
de
signature
de
ladite
convention
jusqu’au
31
décembre
2027
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et les actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
16.
APPROBATION
DU
CONTRAT
RELATIF
À
L'ORGANISATION
ET
AU
SOUTIEN
DE
LA
COLLECTE
SEPAREE
DES
JOUETS
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
L’ECO-
ORGANISME
ECOMAISON
Considérant
la
Loi
Anti-gaspillage
et
économie
circulaire
(dite
Loi
AGEC)
ayant
notamment
pour
objectif
d'avancer
vers
la
réduction
des
déchets
(sortie
du
plastique
jetable,
lutte
contre
le
gaspillage,
réemploi
&
don.)
et
prévoyant
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
(REP),
Considérant
l’article
L.
541-10-1
12°
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
jouets,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
des
Jouets
doivent
être
assurée
par
les
metteurs
sur
le
marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la
mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et
modalités
de
la
filière,
Considérant
que
le
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
jouets
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
27
octobre
2021
fixe
à
l’horizon
2027
des
objectifs
de
collecte
de
45%
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le
marché),
de
réemploi
et
de
réutilisation
de
9%
et
de
recyclage
de
55
%,
Considérant
que
Eco-Mobilier,
éco-organisme
créé
à
l’origine
par
des
fabricants
et
distributeurs
de
la
filière
ameublement
en
décembre
2011
a
été
agréé
le
21
avril
2022
par
l'Etat
pour
la
filière
Jouets
et
qu’à
ce
titre,
Eco-
mobilier
prend
en
charge
la
gestion
des
déchets
issus
des
jouets,
sur
le
périmètre
défini
par
la filière,
Le
contrat
territorial
pour
les
jouets
pour
la
période
2022-2027
a
été
élaboré
après
concertation
avec
les
associations
représentant
les
élus
et
collectivités
territoriales.
Il a
pour
objet
la
prise
en
charge
opérationnelle
des
déchets
de
jouets
par
Eco-mobilier
sur
le
territoire
de
la
collectivité
ainsi
que
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnes
de
déchets
de
jouets
collectées
séparément
(collecte
par
Eco-mobilier)
et
pour
les
tonnes
de
déchets
de
jouets
collectées
non
séparément
(collecte
par
la
collectivité),
Le
Contrat
entre
en
vigueur
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
signature
par
la
Collectivité
et
prend
fin
au
plus
tard
le
31
décembre
2027.
Les
soutiens
financiers
sont
les
suivants
:
20 (OT
Ni tole tarot)
DEA
opérationnel
CR
COTTON ES
1 250
€/an
2
500
€/an
Forfait
annuel
200
€ par
Zone
de
réemploi
are
l
=
A
:
+
1
QU
ESS
RS
Soutien
financier
variable
/
Soutien
financier
variable
(eret
Ter
137117)
Mutyallsé
avec
DEA
Barème
variable
:
/
Application
barème
DEA
en
moyenne
20
€/f
Bennels)Ecce-
mobilier
20
£/t
en
moyenne
Contenant
haut
de
Forfait
annuel
sue
: Us
We
/
/
150 € par déchèterie
‘Joue
#
us
équipée
(DEA
=
Déchets
d’élément
d'ameublement
= >
bennes
Eco-mobilier
actuelles)
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
convention
relative
à
l'organisation
et
au
soutien
de
la
collecte
séparée
des
jouets
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l’éco-organisme
ECOMAISON,
prenant
effet
à
la
date
de
signature
de
ladite
convention
jusqu’au
31
décembre
2027
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
correspondantes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
17.
APPROBATION
DE _ LA
CESSATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
OCAD3E
ET _ APPROBATION
_DU
CONTRAT
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
ECOSYSTEM
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DECHETS
D'EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
MENAGERS
_(DEEE)
ET
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
_AUX__
ACTIONS
DE
PREVENTION,
COMMUNICATION
ET
SECURISATION
Considérant
que
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets,
une
collecte
séparée
notamment,
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
des
catégories
1,
2,
4,
5,
6
et
8
mentionnées
au
Il de
l'article
R.
543-172
du
code
de
l’environnement,
a
été
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes, Vu
l’arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahiers
des
charges
des
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et
des
organismes
coordonnateurs
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques,
modifiant
à
compter
du
1°’
juillet
2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et
financières
entre
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d’une
part,
et
les
éco-organismes
et
l’organisme
coordonnateur
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
(ci-après
la
«
Filière
»),
d'autre
part,
quant
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(ci-après
«
DEEE
»)
ménagers
supportés
par
les
collectivités,
la
reprise
des
DEEE
ménagers
ainsi
collectés
par
les
collectivités
et
la
participation
financière
des
éco-organismes
de
la
Filière
aux
actions
de
communication
des
collectivités
relatives
aux
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers,
21 Considérant
la
nouvelle
règlementation,
pour
les
collectivités
ayant
mis
en
place
une
collecte
séparée
des
DEEE
ménagers,
qui
apporte
à
compter
du
1er
juillet
2022,
notamment
des
changements
tenants
:
-
au
périmètre
de
la
coordination
de
l’organisme
coordonnateur,
-
à
la
répartition
des
obligations
de
collecte
des
DEEE
ménagers
des
éco-organismes
agréés
pour
une
ou
des
mêmes
catégories
d'équipements
électriques
et
électroniques,
-
au
cocontractant
des
collectivités
Ainsi
désormais
notamment,
ce
n’est
plus
l’organisme
coordonnateur
(OCAD3E)
qui
contracte
avec
une
collectivité
le
ou
les
contrats
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
collecte
des
DEEE
ménagers
supportés
par
cette
collectivité,
à
la
reprise
des
DEEE
ménagers
ainsi
collectés
par
elle
et
à
la
participation
financière
de
l’éco-
organisme
aux
actions
de
communication
de
cette
collectivité
mais
l’éco-organisme
agréé
de
la
Filière
à
qui
incombe
cette
prise
en
charge
et
cette
reprise.
Lorsque
plusieurs
éco-organismes
sont
agréés
pour
une
ou
des
mêmes
catégories
d'équipements
électriques
et
électroniques,
chaque
collectivité
se
voit
indiquer
l’éco-organisme
(ci-après
l’«
Eco-organisme
Référent
»)
à
qui
il
incombera
de
prendre
en
charge
les
coûts
de
coilecte
des
DEEE
ménagers
relevant
de
cette
ou
ces
catégories
supportés
par
cette
collectivité,
la
reprise
des
DEEE
ainsi
collectés
par
elle
et
la
participation
financière
aux
actions
de
communication
relatives
aux
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
qu’elle
met
en
œuvre.
C'est
avec
cet
Eco-organisme
Référent
que
la
collectivité
conclut
désormais
le
contrat.
Toutefois,
la
règlementation
applicable
prévoit
également
désormais
qu’en
cas
de
pluralité
d’éco-organismes
agréés
pour
une
ou
plusieurs
mêmes
catégories
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers,
le
contrat
susvisé
est
signé
non
seulement
par
l’Eco-organisme
Référent
de
la
collectivité
mais
également
par
l’autre
(ou
les
autres)
éco-organisme
qui
s'engage
à
poursuivre
l’exécution
du
contrat
dès
lors
qu’il
serait
désigné
par
l'organisme
coordonnateur
comme
étant
tenu
d'assurer
la
prise
en
charge
des
coûts
de
collecte
des
DEEE
ménagers
supportés
par
la
collectivité
et
la
reprise
des
DEEE
ménagers
collectés
par
elle.
Considérant
qu'OCAD3E
a
été
agréée,
par
arrêté
ministériel
du
15
juin
2022
pour
répondre
aux
exigences
du
cahier
des
charges
annexé
(Annexe
I!)
à
l'arrêté
du
27
octobre
2021
précité,
jusqu’au
31
décembre
2027
et
ce,
à
compter
du
1°’ juillet
2022,
Considérant
qu'ECOLOGIC
et
Ecosystem
sont
agréées
notamment
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
Filière
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
des
catégories
1,
2,
4,
5,
6
et
8
mentionnées
au
Il
de
l'article
R.
543-172
du
code
de
l’environnement
(ci-après
les
«
DEEE,
hors
déchets
issus
des
lampes
»),
Considérant
que
la
communauté
de
communes
souhaite
maintenir
son
plan
d'actions
visant
à
améliorer
la
propreté
de
son
territoire
ce
qui
inclut
le
recyclage
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers, Dans
ce
cadre,
la
communauté
de
communes
souhaite
conclure
un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
DEEE,
hors
déchets
issus
des
lampes,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation
afin
de
prendre
en
compte
la
nouvelle
réglementation
applicable
à
compter
du 1°’
juillet
2022.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
constater
la
cessation,
à
compter
du
30
juin
2022
à
minuit,
de
la
convention
intitulée
«
Convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
»
anciennement
conclue
avec
OCAD3E
22 - d'autoriser
le
Président
à signer
avec
OCAD3E
l'acte
intitulé
« Acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
de
collecte
séparée
des
Déchets
d’Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
Version
2021
»
- d'approuver
le
contrat
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Ecosystem
intitulé
«
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et sécurisation
- Version
Juillet
2022
»
prenant
effet
de
manière
rétroactive
à
compter
du
1°’
juillet
2022
et
prenant
fin
au
31
décembre
2027,
en
présence
d’Ecologic
qui
intervient
audit
contrat
en
le
cosignant
afin
de
souscrire
l'engagement
prévu
à
l’article
5
dudit
contrat;
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
intitulé
«
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
ménagers
(DEEE)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
et
à
la
participation
financière
aux
actions
de
prévention,
communication
et
sécurisation
-
Version
Juillet
2022
»,
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
recettes
au
budget
Ordures
Ménagères.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
18.
APPROBATION
DE
LA
CESSATION
DE
LA
CONVENTION
_ AVEC
OCAD3E
ET
APPROBATION
DU
CONTRAT
PASSÉ
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
ECOSYSTEM
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
DECHETS
ISSUS
DES
LAMPES
COLLECTÉS
Considérant
que
dans
le
cadre
du
service
public
de
la
gestion
des
déchets,
une
collecte
séparée
notamment,
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
de
la
catégorie
3
mentionnée
au
Il
de
l’article
R.543-172
du
code
de
l’environnement
a
été
mise
en
place
par
la communauté
de
communes,
Vu
l'arrêté
du
27
octobre
2021
portant
cahiers
des
charges
des
éco-organismes,
des
systèmes
individuels
et
des
organismes
coordonnateurs
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques,
modifiant
à
compter
du
1°
juillet
2022,
l’organisation
des
relations
contractuelles
et
financières
entre
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
d’une
part,
et
les
éco-organismes
et
l’organisme
coordonnateur
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
des
équipements
électriques
et
électroniques
(ci-après
la
«
Filière
»),
d'autre
part,
quant
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
collecte
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(ci-après
«
DEEE
»)
ménagers
supportés
par
les
collectivités,
la
reprise
des
DEEE
ménagers
ainsi
collectés
par
les
collectivités
et
la
participation
financière
des
éco-organismes
de
la
Filière
aux
actions
de
communication
des
collectivités
relatives
aux
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers.
Considérant
la
nouvelle
règlementation,
pour
les
collectivités
ayant
mis
en
place
une
collecte
séparée
des
DEEE
ménagers,
qui
apporte
à compter
du
1er
juillet
2022,
notamment
des
changements
tenants :
-
au
périmètre
de
la coordination
de
l’organisme
coordonnateur,
-
à
la
répartition
des
obligations
de
collecte
des
DEEE
ménagers
des
éco-organismes
agréés
pour
une
ou
des
mêmes
catégories
d'équipements
électriques
et
électroniques,
-
au
cocontractant
des
collectivités.
Ainsi
désormais
notamment,
ce
n’est
plus
l'organisme
coordonnateur
(OCAD3E)
qui
contracte
avec
une
collectivité
le
ou
les
contrats
relatifs
à
la
prise
en
charge
des
coûts
de
collecte
des
DEEE
ménagers
supportés
par
cette
collectivité,
à
la
reprise
des
DEEE
ménagers
ainsi
collectés
par
elle
et
à
la
participation
financière
de
l'éco-
organisme
aux
actions
de
communication
de
cette
collectivité
mais
l’éco-organisme
agréé
de
la
Filière
à
qui
incombe
cette
prise
en
charge
et
cette
reprise,
Considérant
qu’OCAD3E
a
été
agréée,
par
arrêté
ministériel
du
15
juin
2022
pour
répondre
aux
exigences
du
cahier
des
charges
annexé
(Annexe
Il!)
à
l’arrêté
du
27
octobre
2021
précité,
jusqu’au
31
décembre
2027
et
ce,
à
compter
du
1°
juillet
2022,
23 Considérant
qu'ecosystem
est
agréée
en
qualité
d’éco-organisme
de
la
Filière
pour
les
équipements
électriques
et
électroniques
ménagers
relevant
de
la
catégorie
3
mentionnée
au
Il
de
l'article
R.
543-172
du
code
de
l’environnement
(ci-après
les
«
déchets
issus
des
lampes
»),
Considérant
que
la
communauté
de
communes
souhaite
maintenir
son
plan
d'actions
visant
à
améliorer
la
propreté
de
son
territoire
ce
qui
inclut
le
recyclage
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
ménagers, La
communauté
de
communes
souhaite
conclure
un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
des
lampes
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
à
compter
du
1°
juillet
2022
et
prenant
fin
au
31
décembre
2027.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
- de
constater
la
cessation,
à
compter
du
30
juin
2022
à
minuit,
de
la
convention
intitulée
«
Convention
relative
aux
Lampes
usagées
collectées
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
»
anciennement
conclue
avec
OCAD3E
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
avec
OCAD3E
l'acte
intitulé
« Acte
constatant
la
cessation
de
la
convention
relative
aux
Lampes
usagées
collectées
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
»
- d'approuver
le
contrat
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
Ecosystem
intitulé
«
Contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
de
lampes,
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
»
prenant
effet
de
manière
rétroactive
à
compter
du
1° juillet
2022
- d'autoriser
le Président
à signer
ledit
contrat
et
les actes
y afférents
- d'imputer
les
recettes
au
budget
Ordures
Ménagères
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité TOURISME
19.
APPROBATION
DE
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SITE
VTT
LABELLISÉ
«
ENTRE
BOURGES,
MENETOU-SALON
ET
SANCERRE
»
A
L'AMICALE
LAIQUE
DE
LA
CHAPELLE
ST
URSIN
CYCLISME
L’Amicale
Laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
a
entretenu
pour
l’année
2022
le
site
VTT
labellisé
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
appelé
«
Entre
Bourges,
Menetou-Salon
et
Sancerre
»,
en
lieu
et
place
de
l’association
«
Cyclisme
en
Haut
Berry
».
Il s’agit
du
seul
site
du
genre
en
Région
Centre
Val
de
Loire
et
le
2°"
plus
grand
site
VTT
de
France
en
nombre
de
kilomètres
balisés
: plus
de
1500km.
L’Amicale
Laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
pour
le versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
950.00
€ au
titre
de
2022,
répartie
comme
suit :
-
Entretien
des
chemins
balisés
: 450.00
€
-
Subvention
de
fonctionnement
: 500.00
€
24 Il est
proposé
au
Conseil
communautaire :
-
d'attribuer
à
l’Amicale
Laïque
de
la
Chapelle
St
Ursin
Cyclisme
une
subvention
d’un
montant
de
950
€,
pour
l’année
2022,
répartie
comme
suit
:
-
Entretien
des
chemins
balisés
: 450.00
€
-
Subvention
de
fonctionnement
: 500.00
€
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
subvention
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal,
article
6574
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
20.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
— SOLDE
2022
Par
délibération
n°
250719-125
du
25
juillet
2019,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
définir
le financement
de
la
Communauté
de
Communes
aux
crèches
associatives,
en
utilisant
des
critères
d’attribution
semblables
à
ceux
du
Conseil
Départemental.
Ainsi,
les
subventions
sont
modulées
selon
la
trésorerie
d'avance
dont
dispose
chacune
des
structures
et
adaptées
au
bilan
de
l’année
précédente
pour
permettre
au
conseil
départemental
d’être
co-financeur
:
- Moins
de
3
mois
de
trésorerie
d'avance
: subvention
d'équilibre
- Entre
3
et
6
mois
de
trésorerie
d'avance
: 1
200€/place
- Plus
de
6
mois
de
trésorerie
d'avance
: 600£€/place
A
cet
effet,
une
convention
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
et
chaque
crèche
associative
du
territoire,
à
compter
du
1er
janvier
2020
pour
une
durée
de
4
ans,
a
été
signée
le
3
décembre
2019,
et
précise
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
comme
suit
:
- Un
premier
versement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
en
avril
- Un
versement
partiel
de
30
%
du
montant
prévisionnel
annuel
de
la
contribution
en
septembre
- Le
solde
en
février
de
l’année
suivante
en
fonction
des
résultats
d'exercice
de
chaque
crèche
associative
Par
délibération
n°310322-53
du
31
mars
2022,
le
Conseil
communautaire
acceptait
les
subventions
prévisionnelles
annuelles
2022
comme
suit :
s Petits
Bouts
de
Gy
: 600
€ x
18
=
10
800
€
=“ P'tits
Souliers
: 1 200
€
x
18
=
21
600
€
*
Haut
comme
3
pommes
: déficit
prévisionnel
de
39
000
€
avec
moins
de
3
mois
de
trésorerie,
subvention
d'équilibre Conformément
à
la
convention
susvisée
du
3
décembre
2019 :
-
le
1er
acompte,
à
hauteur
de
50
%
a
été
versé
en
avril
2022 :
«
Petits
Bouts
de
Gy
: 5 400€
+
P'tits
Souliers
: 10
800€
°
Haut
comme
3
pommes
: 19
500€
25 - le versement
partiel,
à hauteur
de
30
%
a été
versé
en
septembre
2022 :
+
Petits
Bouts
de
Gy
: 3
240€
+ P'tits
Souliers
: 6 480€
e
Haut
comme
3
pommes
: 11
700€
Pour
les
trois
crèches
associatives,
les
bilans
financiers
2022
s'accordent
avec
les
prévisionnels
2022
délibérés
le
31
mars
2022,
les
soldes
de
leurs
subventions
peuvent
être
versés
comme
suit
:
+ Petits
Bouts
de
Gy
: 2
160€
e
P'tits
Souliers
: 4
320€
+
Haut
comme
3
pommes
: 7
800€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le versement
du
solde
de
subvention
2022
aux
3
crèches
associatives
du
Territoire
comme
suit
:
+ Petits
Bouts
de
Gy
: 2 160€
e
P’tits
Souliers
: 4
320€
°
Haut
comme
3
pommes
: 7 800€
- d'’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
- compte
6574
Sylvain
BRANDY
demande
la
raison
des
différences
de
trésorerie.
Denis
COQUERY
indique
qu’une
entreprise
verse
une
subvention
à
la
crèche
Petits
Bouts
de
Gy
Et
des
difficultés
juridiques
pour
la
crèche
Haut
comme
3
pommes,
une
baisse
du
taux
d'occupation
inférieur
aux
deux
autres
crèches
et
un
loyer
demandé
par
la commune
Anne-Marie
OSWALD
précise
que
le
loyer
est
de
11000
€
par
an
+
des
charges
de
fonctionnement
à
hauteur
de
3 000
€
par
an
et
que
des
travaux
d’agrandissement
ont
été
réalisés
par
la
commune
de
Saint-Martin
d’Auxigny.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
21.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
CRECHES
ASSOCIATIVES
—
PREVISIONNEL
2023
Depuis
2019,
les
subventions
accordées
par
la
communauté
de
communes
aux
crèches
associatives
du
territoire
sont
modulées
selon
la
trésorerie
d'avance
dont
dispose
chacune
des
structures
et
adaptées
au
bilan
de
l’année
précédente :
- Moins
de
3
mois
de
trésorerie
d'avance
: subvention
d'équilibre
- Entre
3 et 6 mois
de
trésorerie
d'avance
: 1200
€/place
- Plus
de
6
mois
de
trésorerie
d'avance
: 600
€/place
A
cet
effet,
une
convention
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
et
chaque
crèche
associative
du
territoire,
à
compter
du
1er
janvier
2020
pour
une
durée
de
4
ans,
a
été
signée
le
3
décembre
2019,
et
précise
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
comme
suit :
- Un
premier
versement
à
hauteur
de
50
%
du
montant
maximum
en
avril
- Un
versement
partiel
de
30
%
du
montant
prévisionnel
annuel
de
la
contribution
en
septembre
- Le
solde
en
février
de
l’année
suivante
en
fonction
des
résultats
d'exercice
de
chaque
crèche
associative
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
qui
liait
la
Caf
du
Cher,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
les
communes
où
associations
concernées
de
par
leurs
activités
(accueil
périscolaire,
crèches...)
a
pris
fin
le
31
décembre
2022.
De
ce
fait,
la
convention
conclue
entre
la
communauté
de
communes
et
chaque
crèche
associative
du
territoire
signée
le
3
décembre
2019
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1°’
janvier
2020
est
caduque
depuis
le
1°’ janvier
2023.
26 Il
est
proposé,
pour
l’année
2023,
un
financement
par
berceau,
pour
chaque
crèche
associative,
à
hauteur
de
400
€
par
berceau,
soit :
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 18
berceaux
x 400
€
= 7
200
€
e
P'tits
Souliers
: 18
berceaux
x 400
€ =
7
200
€
e
Haut
comme
3
pommes
: 20
berceaux
x 400
€
= 8
000
€
Le
nouveau
financement
de
la
Communauté
de
communes,
en
lien
avec
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(qui
remplace
le Contrat
Enfance
Jeunesse
dans
les
financements
Caf)
ne
tient
plus
compte
de
la
situation
de
trésorerie
de
la crèche
associative.
Ainsi
le versement
sera
effectué
en
une
seule
fois
courant
septembre
2023.
Sur
avis
favorable
de
la
commission
petite
enfance,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'attribuer,
pour
l’année
2023,
les
subventions
suivantes
:
e
Petits
Bouts
de
Gy
: 18
berceaux
x 400
€ =
7
200
€
e
P'tits
Souliers
: 18
berceaux
x 400
€
= 7
200
€
e
Haut
comme
3
pommes
: 20
berceaux
x 400
€
=
8
000
€
- d'approuver
le versement
de
la
subvention
à
chaque
crèche
associative
en
une
seule
fois
en
septembre
2023
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
- compte
6574
Christophe
DRUNAT
précise
qu’il
s’agit
d’un
montant
prévisionnel
et
qu’une
conférence
des
financeurs
avec
la
CAF
va
avoir
lieu
prochainement
afin
d'étudier
les
possibilités
d'intervention
pour
aider
la
crèche
Haut
comme
3
pommes.
En
effet,
il n’est
pas
question
de
laisser
la
crèche
associative
fermer.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
22.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Il'est
précisé
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
sera
présentée
au
Comité
Social
Territorial
du
11
avril
2023 Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
de
créer :
-
Pour
la
saison
touristique
du
territoire
communautaire
et
notamment
de
la
Borne,
-
A
compter
du
1°
avril
2023
au
Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne
:
27 Un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à
temps
non
complet
25/35°"
relevant
de
la
catégorie
C
(Animation
des
stages).
Dans
l'hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
3-2,
pour
une
durée
de
1
an
maximum
renouvelable
une
fois
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l'indice
brut
432,
et
à
l’Indice
Majoré
382
A
compter
du
28
juin
2023
O
Un
poste
d’agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
385,
indice
Majoré
353,
à
laquelle
s’ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels.
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
14/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d’animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
et
dont
il conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
385,
indice
Majoré
353,
à
laquelle
s’ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10°"°
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels.
-
au
Musée
de
la
Poterie
à
la
Borne
à
compter
du 28 juin
2023
:
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
30/35°",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’hôtesse
d'accueil,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
385,
indice
Majoré
353
à
laquelle
s’ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10"°
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuel
-
au
service
environnement
:
- à compter
du
1°
avril
2023 :
O
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
20/35°",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'agent
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
1
an
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
technique,
1°
échelon,
indice
brut
385,
indice
Majoré
353
- à compter
du 1°’
juin
2023
:
o
Un
poste
d’agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
25/35°",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
4
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
technique,
28 1°"
échelon,
indice
brut
385
- indice
Majoré
353,
à
laquelle
s'ajoute
le
paiement
des
congés
à
hauteur
de
1/10"
de
la
rémunération
totale
brute,
le
personnel
ne
pouvant
bénéficier
de
ses
congés
annuels
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
créer,
selon
les
conditions
susvisées :
-
À
compter
du
1°
avril
2023
O
Un
poste
d’adjoint
d'animation
titulaire
à temps
non
complet
25/35°"
relevant
de
la
catégorie
C
(Animation
des
stages)
-
À
compter
du
28
juin
2023
O
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
complet
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
14/35ème
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum Un
agent
non
titulaire
à temps
non
complet,
30/35°",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
un
accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d'hôtesse
d'accueil,
pour
une
durée
de
3
mois
maximum
-
A
compter
du
1°
avril
2023
O
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet,
20/35°",
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1°,
afin
d'exercer
les fonctions
d'agent
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
1 an
maximum
- à compter
du 1° juin
2023 :
o
Un
poste
d'agent
non
titulaire,
à
temps
non
complet,
25/35°"%,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
2°,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
gardien
de
déchèterie,
pour
une
durée
de
4
mois
maximum
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
CALENDRIER
:
QUESTIONS
DIVERSES
- Vendredi
31
mars
2023
à
18h00 :
inauguration
du
siège
de
la
CDC
aux
Aix
d’Angillon
- Commission
environnement :
3
avril
à
18h30
au
siège
de
la
CDC
- Conseil
des
maires
: 11
avril
2023
à 18h30
au
siège
de
la CDC
- Réseau
des
entreprises
: 14
avril
2023
à
la
salle
des
Fêtes
de
Saint-Martin
d’Auxigny
29 - Réunion
tourisme
pour
la
présentation
des
fiches
actions
le
26
avril
à
18h30
- Conseil
communautaire
du
27
avril
2023
: 18h30
Centre
Socio-Culturel
de
SAÏINT-GEORGES
SUR
MOULON
- Rencontre
avec
les
communes
pour
le
PLUI
au
siège
de
la
CDC
: les
9
et
12
mai
2023
RDV
COMMUNES
— AJUSTEMENT
ZONAGE
AVANT
APPROBATION
MARDI
9
MAI
2023
9h30
—
10h
SAINT
MARTIN
D'AUXIGNY
10h15
—
10h45
HENRICHEMONT
11h
—-11h30
SAINTE
SOLANGE
11h45
—- 12h15
VASSELAY
13h30
—
14h00
MENETOU
— SALON
14h15
—
14h45
FUSSY
15h
—- 15h30
ACHERES
15h45
—- 16h15
ALLOGNY
16h30
—
17h
BRECY
17h15
—- 17h45
MONTIGNY
RDV
COMMUNES
— AJUSTEMENT
ZONAGE
AVANT
APPROBATION
VENDREDI
12
MAI
2023
9h30
—
10h
MOROGUES
10h15
—
10h45
MOULINS-SUR-YEVRE
11h
—
11h30
NEUVY-DEUX-CLOCHERS
11h45
—
12h15
PIGNY
13h30
—
14h00
QUANTILLY
14h15
—
14h45
SAINT-GEORGES
SUR
MOULON
15h
—
15h30
SAINT-PALAIS
15h45
—
16h15
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX
- Proposition
du
cabinet
pour
une
rencontre
de
la
DDT
le vendredi
2 juin
avant
le
rendez-vous
avec
la
CDPNAF
du
15
juin
Christelle
PETIT
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'étude
de
mobilité
avec
l’entreprise
IMMERGIS,
3
ateliers
seront
dispensés
: à
St
Martin
d’Auxigny
le
mercredi
5
avril
à
18h00,
le
jeudi
6
à
Henrichemont
à
14h00
et
aux
Aix
à
18h00 Anne-Marie
OSWALD
indique
que
l'inauguration
de
la
borne
interactive
aura
lieu
le
5
avril
à
14h00
à
Saint
Martin
d'Auxigny Séance
levée
à
20h00
Le
Président,
Christophe
DRUNAT
30