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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Pr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - Procès verbal du 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
TERRES
ou
HAUT
BERRY
Communauté
de
Communes
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
à
18H30
CENTRE
D'ACCUEIL
TOURISTIQUE
MENETOU
SALON
Procès-verbal
de
séance
Étaient
présents
(titulaires)
(44)
: André
JOUANIN,
Bruno
SIRAVO,
Sylvia
FAUCARD,
Annick
BIENBEAU,
Joël
COURVEAULLE,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Philippe
JARRY,
Denis
COQUERY,
Laure
GALLOIS,
Gilles
BUREAU,
Cédric
LOOSLI,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Claude
COMBÉPINE,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Jean-Loup
VAN
DER
BEKEN,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Cédric
FISCHER,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Laurence
PAJON,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Jean-Luc
LEGER,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(suppléant)
(1) :
Jean-Marc
BRIOLANT
suppléant
de
Béatrice
DAMADE
Absents
excusés
(7)
:
Delphine
BOUREUX
a
donné
pouvoir
à
Christelle
PETIT
Gérard
CLAVIER
a
donné
pouvoir
à
Cécile
BORY
Patrick
PARFAIT
a donné
pouvoir
à
Patrick
RICHARD
Sylvain
BRANDY
a
donné
pouvoir
à
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLEE
François-Régis
THINAT
a donné
pouvoir
à
Fabrice
CHOLLET
Anne-Marie
OSWALD
a donné
pouvoir
à
Laurence
PAJON
Emilie
BIGRAT
a
donné
pouvoir
à Jean-Luc
LEGER
+ _Kk_
+
_*X ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
juillet
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Installation
de
Monsieur
Claude
COMBÉPINE
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
2.
installation
de
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
3.
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(PETR)
—
Élection
d’un
délégué
suppléant
du
conseil
communautaire
4.
Syndicat
mixte
Berry
Numérique
— Élection
d’un
délégué
suppléant
du
Conseil
Communautaire
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
5.
SMIRNE
-— Désignation
d’un
représentant
Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
eau
potable
2023
Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
assainissement
collectif
2023
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
d’eau
potable
2023
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
collectif
2023
10.
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif
2023
wœonNa
URBANISME
11.
Prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
TOURISME
12.
Centre
Céramique
Contemporaine
La
Borne
— Approbation
des
tarifs
Grands
Feux
2024
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
13.
Modification
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
l'accueil
des
centres
de
loisirs
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
HABITAT
14.
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
l'Opération
Programmée
de
l'Habitat
(OPAH)
signée
le
21
septembre
2023
passée
entre
l’'ANAH,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
de
Saint-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
15.
Approbation
du
lancement
d’un
marché
à
procédure
formalisée
«
Services
d'assurances
»
16.
Marchés
d'assurances
—
Constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
17.
Budget
Eau
Régie
—
Réalisation
d’un
emprunt
— Travaux
de
renouvellement
de
branchements
plomb
18.
Budget
Assainissement
Régie
—
Réalisation
d’un
emprunt
—
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
eaux
usées
RESSOURCES
HUMAINES
19.
Remboursement
des
frais
de
missions
20.
Modification
du
tableau
des
effectifs
INFORMATIONS
DIVERSES
*_*k + *
Secrétaire
de
séance
: Christelle
PETIT
D) Ouverture
de
la
séance
à
18h30
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
juillet
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
>
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
du
02
septembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
délégué
au
président
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant :
e
La
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d'un
montant
inférieur
à
39
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
e
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
l'acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
e
La
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux
e
L’approbation
des
conventions
de
partenariat
ou
de
gestion
avec
différents
tiers
e
L'’acceptation
des
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition,
ni
de
charge
financière
à
la
communauté
de
communes
La
conclusion
et
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
Les
demandes
de
subvention
auprès
de
toutes
les
collectivités
ou
organismes
pouvant
attribuer
une
aide
Conformément
à
l’article
L
5211-10
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Président
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Date
Signature
Objet
Tiers
Montant
HT
Parentalité
- La
petite
ferme
ambulante
le
13
juin
12/06/24
RS
2024
à Soulangis
et
le
26
juin
2024
à Allogny
MINIMALIS
1 310,00
€
Espaces
jeunes
- Shows
etinitiations
de
freestyle
09/07/24
AT
football
le 09
juillet
2024
FOOTSTYLE
SARL
1
100,00
€
Camps
d'été
- Hébergement
complet
séjour
du
09
au
|
CAMPING
TOURS
VAL
DE
11/07/24
AT
11
juillet
2024
LOIRE
1 052,25
€
12/07/24
PF
Musical'été
- Concert
Malick
Diaw
en
sextet
MALIKI
LABEL
2
500,00
€
Musical'été
- Prestation
musicale
Aurélien
Morro
12/07/24
RS
Group
le
12
juillet
2024
ASSOCIATION
CHECKERS
1 000,00
€
Musical'été
- Location
sono
et
éclairage
pour
Aurélien
16/07/24
RS
Morro
Group
le
12
juillet
2024
HFSB
1
150,00
€
Centre
Céramique
- Transport
de
l'exposition
de
17/07/24
NM
Michal
PUSCZCZYNSKI
de
Pologne
à
La
Borne
EXPERIENCE
2
500,00
€
Musical'été
- Représentation
du
concert
"La
Vache
17/07/24
CD
qui
Rock"
le
17
juillet
2024
COMPAGNIE
COLBOK
2
699,00
€
Musical'été
- Location
sono
et
éclairage
pour
18/07/24
RS
Compagni
COLOK
le
17
juillet
2024
HFSB
1
100,00
€
LG) LA
COMPAGNIE
JEAN
ET
22/07/24
RS
Musical'été
- Concert
de
MANZILA
le
20
juillet
2024
FAUSTIN
1 950,00
€
Assainissement
- Curage
et
inspection
télévisée
du
22/07/24
CD
réseau
- Commune
de
Vasselay
SOA
2
862,00
€
Musical'été
- Location
sono
et
éclairage
pour
concert
22/07/24
RS
MANZILA
le
20
juillet
2024
HFSB
1
310,00
€
23/07/24
CD
Gymnase
- Achat
et
pose
de
protections
murales
NOUANSPORT
8 761,95
€
23/07/24
CD
Gymnase
Cathy
Melain
- Rénovation
dojo
ISO
DECO
7
710,00
€
Décision
n°2024-15
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
24/07/24
CD
d'assainissement
non
collectif
Famille
de
PARASSY
1 000,00
€
Centre
de
loisirs
Jean
Zay
- Achat
tables
de
26/07/24
CD
ping-pong
MONAMENAGEMENTIJARDIN
|
3
082,50
€
Centre
Céramique
- Montage
et
production
exposition
"Mondo
Alterado"
du
25
novembre
2023
26/07/24
NM
au
31
décembre
2023
LEMAIRE
HUGO
1
500,00
€
Musical'été
- Spectacle
"Madame
Swing"
le
27
juillet
[ASSOCIATION
VOCI
ORGANU
27/07/24
RS
2024
IN
CERVIONI
1 888,00
€
Musical'été
- Sono
et
éclairage
spectacle
du
27
juillet
28/07/24
RS
2024
HFSB
1 380,00
€
Musical'été
- Spectacle
"S
Marionnettes
sur
ton
28/07/24
RS
Théâtre"
le
27
juillet
2024
L'ELASTIK
TENDU
1 800,00
€
Factures
ordures
ménagères
mise
sous
plis
et
29/07/24
CD
timbrage
- 1er
semestre
2024
PARAGON
8
535,83
€
Impression
factures
ordures
ménagères
avec
flyers
-
29/07/24
CD
ler
semestre
2024
PARAGON
3
861,75
€
30/07/24
CD
Eau
potable
- Achat
de
matériel
pour
interventions
SOVAL
4
367,50
€
Eau
potable
- Repérage
et
carottage
amiante
pour
30/07/24
CD
analyse
- Commune
de
Saint
Eloy
de
Gyÿ
SG2B
1 050,00
€
Décision
n°2024-16
: Convention
de
récupération
des
ASSOCIATION
BOIS
D'AVANT
|Pas
d'impact
31/07/24
CD
bouchons
en
liège
BOIS
D’AVENIR
financier
Camps
d'été
du
30
juillet
au
1er
août
2024 -
01/08/24
AT
Hébergement
et
repas
DOMAINE
DU
CIRAN
1 710,67
€
04/08/24
FA
Culture
- programme
septembre
2024
ACCESSPRINT
1 320,00
€
Décision
n°2024-17
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l’Habitat
Famille
de
FUSSY
4
900,00
€
Décision
n°2024-18
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
Famille
de
NEUILLY-EN-
03/09/24
CD
l'Habitat
SANCERRE
5
094,00
€
Décision
n°2024-19
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
de
MENETOU-SALON |
3
424,00
€
Décision
n°2024-20
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
de
FUSSY
2
800,00
€
Décision
n°2024-21
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
d’AZY
4
818,00
€
Décision
n°2024-22
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
d'AUBINGES
3
195,00
€ Décision
n°2024-23
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
de
FUSSY
3
850,00
€
Décision
n°2024-24 :
Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
de
SAINTE-SOLANGE |
3
369,00
€
Décision
n°2024-25 :
Attribution
de
subvention
au
titre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
03/09/24
CD
l'Habitat
Famille
des
AIX-D'ANGILLON
|
3
936,00
€
65818 :
Décision
n°2024-26
: Fongibilité
des
crédits
—- Décision
-10
000,00
€
budgétaire
portant
virement
de
crédits
de
chapitre
à
673 :
05/08/24
CD
chapitre
sur
le
Budget
Principal
CCTHB
10
000,00
€
Zones
d'activités
- Achat
de
totems
non
lumineux
en
08/08/24
CD
panneau
bi-lame
CLERON
DIFFUSION
5
837,19
€
Camps
du
15
au
19
juillet
2024
- Hébergement
en
CENTRE
DE
VACANCES-LES
09/08/24
CD
pension
complète
PEP
6
579,00
€
Espaces
jeunes
- Séjour
Jura
- Gîte
du
13
au
20
août
13/08/24
CD
2024
CHAPEAU
BERNARD
3
675,45
€
Espace
Jeunes
- Randonnée
aquatique
Gorges
de
17/08/24
AT
Malvaux
du
13
au
20
août
2024
H20
CANYON
1 050,00
€
Eau
potable
- Achat
de
compteurs
Aquadis
et
20/08/24
CD
Temetra
ITRON
France
18
800,00
€
23/08/24
NM
Centre
Céramique
- Achat
de
livres
ATELIERS
D'ART
DE
France
1 091,18
€
Bâtiment
crèche
Crapahutte
- Achat
colonne
lavage-
26/08/24
CD
séchage
GROUPE
BENARD
SAS
4
949,10
€
Centre
Céramique
- Résidence
avec
Nicole
Crestou
et
28/08/24
NM
Christophe
Leger
KLOECKNER
ROMAIN
1 000,00
€
Décision
n°2024-27
: Attribution
de
subvention
au
titre
de
la
réhabilitation
d’un
dispositif
03/09/24
CD
d'assainissement
non
collectif
Famille
de
SOULANGIS
1
000,00
€
Décision
n°2024-28
: Convention
de
partenariat
passée
entre
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
(IUT)
de
Bourges
et
la
Communauté
de
Communes
01/09/24
CD
Terres
du
Haut
Berry
IUT
DE
BOURGES
540,00
€
Assainissement
- Lagunes
curage
des
lits
de
roseaux
01/09/24
CD
de
Vasselay
et
Henrichemont
SARL
THERASSE
GILLES
10
230,00
€
Culture
- Concert
de
l'ensemble
vocal
SENZA
VOCE
le
04/09/24
RS
07
juillet
2024
SENZA
VOCE
1
200,00
€
05/09/24
CD
Culture
- Spectacle
Sea
Bemol
le
31
juillet
2024
THEATRE
BAMBINO
3
295,10
€
05/09/24
CD
Culture
- Spectacle
concert
"BOULE"
le 02
août
2024
THEATRE
BAMBINO
3
000,00
€
Décision
n°2024-29
: Approbation
de
l'avenant
n°1
à
COMMUNE
DE
SAINT
10/09/24
CD
la
convention
de
mise
à
disposition
du
garage
MARTIN
D’AUXIGNY
Néant
11/09/24
CD
Décision
n°2024-30
: Convention
de
partenariat
SAS
PASS
CULTURE
Néant
Décision
n°2024-31
: Convention
Institutions
Arts
REGION
CENTRE-VAL
DE
25
000,00
€
12/09/24
CD
plastiques
- subvention
LOIRE
maximum
16/09/24
CD
ZA
Allogny
- Travaux
de
voirie,
signalisation
et
regards
|BRANGER
TRAVAUX
PUBLICS |
2
880,00
€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- d'approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
du
conseil
communautaire
au
président
François
ANDRADE
demande
des
précisions
sur
le
lieu
du
gymnase
et
sur
l’achat
des
tables
de
Ping
Pong.
Le
président
indique
qu’il
s’agit
du
seul
gymnase
communautaire
situé
à
Saint
Martin
et
plusieurs
tables
de
ping
pong
ont
été
achetées Le
conseil
communautaire
approuve
les
décisions
du
Président
à l’unanimité
k_X XX
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
INSTALLATION
DE
_
MONSIEUR
CLAUDE
COMBÉPINE
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Gérard
JOLLET,
Adjoint
de
la
commune
des
Aix
d’Angillon,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
Celle-ci
a été
acceptée
par
la
Préfecture
le
26
août
2024.
Conformément
à
la
règlementation,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
le siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
remplacé
par
le candidat
du
même
sexe,
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle,
le conseiller
à
remplacer,
a
été
élu.
A
cet
effet,
Monsieur
Thibault
CHALLETON,
remplaçant
de
Monsieur
Gérard
JOLLET,
a démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
le 02
septembre
2024.
Monsieur
Claude
COMBÉPINE
devient
donc
Conseiller
communautaire.
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
déclare
Monsieur
Claude
COMBÉPINE
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
communautaire.
2.
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
JOËL
COURVEAULLE
DANS
SES
FONCTIONS
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Manuel
MESQUITA,
adjoint
au
maire
de
la
commune
d’Allouis,
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire.
Celle-ci
a été
acceptée
par
la
Préfecture
le
17
septembre
2024.
Conformément
à
la
règlementation,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
lorsque
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
remplacé
par
le candidat
du
même
sexe,
élu
conseiller
municipal
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle,
le
conseiller
à
remplacer,
a
été
élu.
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
devient
donc
Conseiller
communautaire.
Monsieur
Christophe
DRUNAT,
Président
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
déclare
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
communautaire.
3.
PÔLE
D'ÉQUILIBRE
TERRITORIAL
RURAL
(PETR)
—
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibérations
n°09072020-08
du
09
juillet
2020,
n°221020-143
du
22
octobre
2020,
n°020921-229
et
n°020921-
232
du
02
septembre
2021,
n°300323-32
du
30
mars
2023,
n°250523-86
du
25
mai
2023
et
n°210923-154
du
21
septembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
désigné
les
13
délégués
titulaires
et
13
délégués
suppléants
représentant
la
communauté
de
communes
au
sein
du
PETR
comme
suit :
Titulaires
: Manuel
BLASCO -—
Cécile
BORY
— Christelle
PETIT
—
Pierre
FOUCHET
—
Gérard
CLAVIER—
Béatrice
DAMADE
— Christophe
DRUNAT
— Yolaine
LAUGERAT
-— Sylvain
BRANDY
—
Christian
MANCION
—
Fabrice
CHOLLET
— Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE
— Thierry
COSSON
6 Suppléants:
Bruno
SIRAVO
—
Delphine
BOUREUX
—
Manuel
MESQUITA
—
Jean-Noël
GUILLAUMIN
—
Christian
FERRAND
-—
Denis
COQUERY
-— Cédric
LOOSLI
—
Nathalie
MESTRE
—
Patrick
RICHARD
—
Gérard
RIPARD
—
Anne-Marie
OSWALD
— Aurélie
CHABENAT
— Jean-Luc
LEGER
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Manuel
MESQUITA
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
17
septembre
2024,
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
il est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
à
bulletin
secret,
avec
un
scrutin
uninominal.
Conformément
à
l'article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués.
Se
présente :
en
tant
que
délégué
suppléant
:
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
nomination
de
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
en
tant
que
délégué
suppléant
au
PETR
4.
SYNDICAT
MIXTE
BERRY
NUMÉRIQUE
-—
ÉLECTION
D'UN
DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
n°09072020-84
du
09
juillet
2020,
le conseil
communautaire
a
désigné
les
2
délégués
titulaires
et
les
2
délégués
suppléants
représentant
la
communauté
de
communes
au
sein
du
syndicat
mixte
Berry
Numérique
comme
suit :
Titulaires
: Fabrice
CHOLLET
—
Fabien
CHAUSSÉ
Suppléants
: Manuel
MESQUITA
—
Bruno
SIRAVO
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Manuel
MESQUITA
dans
ses
fonctions
de
conseiller
communautaire
à
compter
du
17
septembre
2024,
Il convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
suppléant.
Il est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
à
bulletin
secret,
avec
un
scrutin
uninominal.
Conformément
à
l’article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués.
Se
présente :
en
tant
que
délégué
suppléant :
-
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
nomination
de
Monsieur
Joël
COURVEAULLE
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Syndicat
mixte
Berry
Numérique EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
5.
SMIRNE
—
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°140121-06
du
14
janvier
2021
par
laquelle
les
membres
ont
été
désignés
pour
représenter
la
communauté
de
communes
au
sein
du
SMIRNE,
Vu
les
délibérations
n°
250321-91
du
25
mars
2021,
n°270423-61
du
27
avril
2023
et
n°250523-87
du
25
mai
2023
modifiant
la
liste
des
représentants
de
la
communauté
de
communes
au
sein
du
SMIRNE
comme
ci-après,
Considérant
la
démission
de
M.
Gérard
JOLLET
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
à
compter
du
26
août
2024,
Collectivités
Titulaires
SIAEP
Les
Aix
M.
De
PAUL
Camille
M.
DESROCHES
Bertrand
M.
GIMONET
Patrick
M.
PICARD
Rémy
M.
JOLLET
Gérard
SIAEP
Quantilly-
Saint-Palais
Mme
DAMADE
Béatrice
— Achères
M.
GROUSSON
Jean
Michel
M.
BERTHIN
Ghislain
SIAEP
Saint-Eloy
de
Gy
-
M.
BENOIT
Gilles
Vasselay
M.
PETITJEAN
James
M.
LEGER
Jean
Luc
SIAEP
Humbligny-Montigny-
| M.
PINSON
Éric
Saint
Céols
Mme
BORY
Cécile
SIAEPAC
St
Martin
d'Auxigny
Saint
Georges
sur
Moulon
M.
CHARPENTIER
Pierre-Yves
M.
CHOLLET
Fabrice
M.
MANCION
Christian
FUSSY
M.
COQUERY
Denis
Mme
GALLOIS
Laure
HENRICHEMONT
Mme
MESTRE
Nathalie
M.
LORANS
René
M.
JANSONNIE
Franck
Mme
HURIEZ
Bénédicte
PARASSY
M.
JACQUET
Jean-Michel
M.
MATHIEU
Jean
PIGNY
M.
RICHARD
Patrick
M.
GENESTE
Mickael
MENETOU
SALON
Mme
JACQUET
Stéphanie
Mme
BARDELOT
Nicole
Mme
CROS
Patricia
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
M.
CORDINA
Yves
M.
MARTEAU
Gilles
SAINTE
SOLANGE
M
DUBOIS
Etienne
M.
BRANDY
Sylvain
MOULINS
SUR
YEVRE
M.
RIPARD
Gérard
M.
BOUET
Thierry Il
convient
donc
d’élire
un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
de
la
représentation
de
substitution,
au
sein
du
SMIRNE
pour
la
durée
du
mandat
restant.
Il est
rappelé
que
cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Se
présente,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
SMIRNE
:
-___
Pour
représentation
de
la
commune
des
Aix
d’Angillon
: Thibault
CHALLETON
Le
conseil
communautaire
élit
à
l’unanimité
Monsieur
Thibault
CHALLETON
en
tant
que
représentant
de
la
commune
des
Aix
d’Angillon
au
sein
du
SMIRNE
6.
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
DELEGATAIRES
EAU
POTABLE
2023
La
gestion
du
service
public
d’eau
potable
a
été
confiée
à
un
seul
délégataire,
SAUR,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
pour
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry
suivantes :
-
BRECY
-
MENETOU
SALON
-
HENRICHEMONT
-
LES
AIX
D’ANGILLON,
SOULANGIS,
RIANS,
MOROGUES,
AUBINGES
-
QUANTILLY,
SAINT
PALAIS,
ACHERES
-
SAINTE
SOLANGE
-
SAINT
ELOY
DE
GY,
VASSELAY
-
NEUVY
DEUX
CLOCHERS,
NEUILLY
EN
SANCERRE
-
MOULINS
SUR
YEVRE
En
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
délégataires
ont
remis
leur
rapport
annuel
2023,
retraçant
pour
cet
exercice
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
accompagné
d’une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Les
rapports
annuels
des
délégataires
(RAD)
sont
mis
à
disposition
des
élus
de
la
collectivité,
conformément
aux
conditions
précisées
à
l’article
L1411-13
du
C.G.C.T.
Par
la
suite,
ils seront
mis
à
disposition
du
public.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
prendre
acte
des
rapports
annuels
susmentionnés,
pour
l'exercice
2023
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
7.
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
DELEGATAIRES
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
La
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
a
été
confiée
à
plusieurs
délégataires
pour
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Haut
Berry :
-
BRECY
par
la SAUR
-
MENETOU
SALON
par
la
SAUR
-
FUSSY
par
la
SAUR
-
LES
AIX
D’ANGILLON
par
la
SAUR
-
RIANS
par
la
SAUR
-
SAINTE
SOLANGE
par
VEOLIA
-
ALLOGNY
par
la
SAUR
-
ALLOUIS
par
VEOLIA En
application
de
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
délégataires
ont
remis
leur
rapport
annuel
2023,
retraçant
pour
cet
exercice
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public,
accompagné
d’une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Les
rapports
annuels
des
délégataires
(RAD)
sont
mis
à
disposition
des
élus
de
la
collectivité,
conformément
aux
conditions
précisées
à
l’article
L1411-13
du
C.G.C.T.
Par
la
suite,
ils seront
mis
à
disposition
du
public.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- de
prendre
acte
des
rapports
annuels
susmentionnés,
pour
l'exercice
2023
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
8.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
D'EAU
POTABLE
2023
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Vu
l'avis
favorable
du
parlement
de
l’eau
en
date
du 1° juillet
2024,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire :
- d'approuver
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2023
- d'approuver
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- d'approuver
le
renseignement
et
la
publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Cédric
FISCHER
indique
qu’il
y
a
des
pertes
d’eau
de
l’ordre
de
25%
alors
que
le
seuil
réglementaire
est
de
15%.
Cette
perte
lui
semble
énorme
et
souligne
que
le
rendement
est
mauvais
à
Humbligny-Montigny-St
Céols.
II
demande
ce
qu’il
pourrait
être
fait.
Camille
de
PAUL
rappelle
qu’il
faut
rapprocher
la
quantité
de
perte
sur
le
volume.
Il y
a
beaucoup
de
travaux
à
réaliser
à
Humbligny-
Montigny-St
Céols
donc
certains
sont
déjà
en
cours.
Le
rendement
seuil
par
défaut
est
lié
à
plusieurs
paramètres
et
les
85
%
sont
l’objectif
cible.
Dans
ces
pertes,
il y
a
aussi
une
partie
de
volume
non
comptabilisée.
Gilles
BENOIT
rappelle
que
cela
fait
partie
des
héritages
de
la
prise
de
compétence.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité 9.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
sui
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Vu
l'avis
favorable
du
parlement
de
l’eau
en
date
du 1° juillet
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2023
- d'approuver
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- d'approuver
le
renseignement
et
la
publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Camille
de
PAUL
rappelle
qu’il
y
a
des
travaux
en
cours
ou
qui
vont
débuter
notamment
dans
la
rénovation
de
certaines
stations
d'épuration.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
par
51
voix
pour
- 1
abstention
(Thierry
DOUCET)
10.
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
(RPQS)
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2023
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose,
par
ses
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
ou
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours. Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Vu
l'avis
favorable
du
parlement
de
l’eau
en
date
du
1°" juillet
2024,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- d'approuver
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
2023
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
- d'approuver
la
mise
en
ligne
du
rapport
et
de
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
- d'approuver
le
renseignement
et
la
publication
des
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité URBANISME
11.
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants,
L.153-31
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants
et
R.153-20
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.122-4,
R.122-17
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
la Communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry
approuvé
par
délibération
n°
270723-134
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juillet
2023.
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
PLUi
afin
de
répondre
aux
objectifs
poursuivis,
Considérant
que
l’évolution
nécessaire
est
compatible
avec
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
modalités
d’information
et
de
participation
du
public,
Depuis
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
le
27
juillet
2023,
plusieurs
communes
ont
fait
part
de
projet
sur
leur
territoire,
il apparaît
donc
nécessaire
de
faire
évoluer
le
document
d'urbanisme.
1.
Les
objectifs
poursuivis
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi
+
Adapter
le
règlement
graphique
du
PLUi
pour
permettre
la
création
de
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités
(STECAL)
en
zones
agricoles
et
naturelles
notamment
sur
les
communes
de
Neuilly-en-
Sancerre,
Moulins-sur-Yèvre
et
Morogues
°
Adapter
le
règlement
graphique
de
la
zone
agricole
pour
permettre
le développement
d'activités
agricoles
notamment
à
Henrichemont
°
Rectifier
des
erreurs
de
report
sur
le
règlement
graphique
: suppression
d’une
trame
d’Espace
Boisé
Classé
sur
un
secteur
non
boisé
à Saint-Georges-sur-Moulon
°
Mettre
en
cohérence
le
règlement
graphique
du
PLUi
avec
la
réalité
de
terrain
pour
inclure
en
totalité
la
déchèterie
de
Rians
en
zone
UE,
classer
une
bande
de
foncier
en
zone
UP
à
Pigny
°
_Redélimiter
les
emprises
des
zones
1AUe
à
Fussy
e
Permettre
le
développement
d'équipements
de
loisirs
par
la
délimitation
au
règlement
graphique
de
secteurs
NL
notamment
à
Neuvy-deux-Clochers
12 .
Définir
au
règlement
graphique
du
PLUIi
des
emplacements
réservés
sur
la
commune
de
Neuvy-deux-
Clochers
pour
la
mise
en
valeur
du
secteur
de
la tour
de
Vesvres
Une
procédure
de
révision
dite
«
allégée
»
du
PLUi
est
possible
lorsqu'il
n’est
pas
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
2.
Les
modalités
de
concertation
Conformément
aux
articles
L.103-3
et
103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
il est
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
qui
seront
utilisés
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°1,
à
savoir :
-
Information
du
public
par
voie
d'affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes ;
-
Information
du
public
via
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry
(www.terresduhautberry.fr)
;
-
Mise
en
place
à
la
Communauté
de
communes
d’un
registre
papier
pour
consigner
les
observations
et
remarques
du
public
aux
heures
habituelles
d'ouverture
au
public
de
la Communauté
de
communes
-
Possibilité
de
faire
parvenir
par
écrit
(courrier
ou
mail),
à
l’attention
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Terres
du
Haut
Berry,
les
observations
qui
seront
annexées
au
registre
de
concertation
:
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
31
bis
route
de
Rians
18220
Les
Aix-d’Angillon.
(horaires
habituels
d'ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
09h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00).
Tél.
02
48
64
75
75
Adresse
mail
contact@terresduhautberrvy.fr
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
prescrire
la
révision
allégée
n°1
du
PLUi
en
application
des
dispositions
de
l’article
L153-34
du
Code
de
l'urbanisme - de
poursuivre
les
objectifs
comme
exposés
ci-dessus
- de
fixer
les
modalités
de
concertation
avec
le
public
comme
exposées
ci-dessus
- d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
procédure
de
révision
allégée
du
PLUi
- d'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
à solliciter,
en
application
de
l’article
L151-34
du
Code
de
l’urbanisme,
l'association
des
services
de
l'État
et
à en
déterminer
les
modalités
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Gilles
BENOIT
demande
pourquoi
le
changement
de
numéro
de
parcelle
à St
Eloy
de
Gy
n’est
pas
pris
en
compte.
Fabrice
CHOLLET
répond
qu’il
s’agit
d’une
révision
allégée
donc
toutes
les
demandes
n’ont
pas
pu
être
prises
en
compte. Nathalie
MESTRE
demande
pourquoi
la
limite
de
la
forêt
à
la
Borne
près
d’une
maison
qui
a
été
vendue
n’a
pas
été
prise
en
compte.
Fabrice
CHOLLET
fait
la
même
réponse.
Cédric
FISCHER
demande
s’il
y
aura
bien
une
deuxième
révision
après
le
délai
des
10
mois
d'instruction
Des
révisions
simplifiées
sont
également
en
cours
mais
ne
nécessitent
pas
de
délibération
du
conseil
communautaire.
Elles
seront
inscrites
dans
l’enquête
publique
en
même
temps
que
la
révision
simplifiée.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité TOURISME
12.
CENTRE
CERAMIQUE
CONTEMPORAINE
LA
BORNE
- APPROBATION
DES
TARIFS
GRANDS
FEUX
2024
Pour
cette
dixième
édition
des
«
Grands
Feux
»,
l'Association
Céramique
La
Borne
(ACLB)
et
le
Centre
céramique
contemporaine
La
Borne
(CCCLB)
valorisent
l'engagement
de
la
communauté
des
céramistes
sur
des
enjeux
de
création,
de
production
et
de
transmission.
Plus
que
jamais,
les
Grands
Feux
2024
permettent
d'accéder
aux
rituels
du
travail
de
la
terre
et
des
cuissons.
L'événement
est
pensé
comme
un
espace
de
partage
ouvert
aux
publics.
Le
parcours
de
visites
se
déploie
autour
de
l’accès
à plus
d’une
quinzaine
d’ateliers,
des
expositions,
des
performances,
des
visites
guidées,
des
conférences
et
ateliers
de
pratique
pour
enfants
et
adultes.
Dans
le
cadre
de
l’action
un
bol
—
une
soupe,
des
bols
fabriqués
par
les
céramistes
de
la
Borne,
pourraient
être
achetés
par
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
à
18
€
TTC
l'unité
et
proposés
à
la
vente
aux
visiteurs
à
25
€ TTC
l'unité.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
- de
fixer
les tarifs
relatifs
à l’action
un
bol-une
soupe
comme
suit :
-
Prix
de
rachat
de
1
000
bols
dix
ans
«
Grands
Feux
2024
» aux
céramistes
: 18
€ TIC
l’unité
-
Vente
des
bols
dix
ans
«
Grands
Feux
2024
»
: 25
€ TTC
l'unité
- d'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
s’y
afférent
- d’imputer
les
dépenses
et
les
recettes
au
Budget
Centre
céramique
Contemporaine
La
Borne
Jean-Luc
LEGER
demande
si
les
bols
se
vendent
bien.
Nathalie
MESTRE
répond
qu'ils
sont
très
prisés
et
que
la
demande
est
plus
importante
que
le
nombre
de
bols
à
vendre,
c’est
pour
cela
que
cette
année
le
stock
à
été
multiplié
par
2.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
PETITE
ENFANCE
—
ENFANCE
- JEUNESSE
13.
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
POUR
L'ACCUEIL
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
ENTRE
LES
COMMUNES
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Chaque
année,
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
conventionne
avec
les
communes
d’accueil
des
centres
de
loisirs
pour
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
du
personnel
afin
d’en
assurer
l'ouverture.
La
délibération
n°240621-191
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2021
précise
que
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
rembourser
à
la
commune
d’accueil
des
frais
de
levées
hebdomadaire
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
délibération
n°
220721-208
du
conseil
communautaire
du
22
juillet
2021
étend
ce
principe
pour
toutes
les
mises
à
dispositions
notamment
pour
les
centres
de
loisirs
des
mercredis.
Depuis
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
à
l'échelle
du
territoire
avec
la
facturation
à
la
levée,
les
prix
évoluent
chaque
année
et
sont
ajustés
et
validés
en
conseil
communautaire.
Afin
de
pouvoir
rembourser
les
communes
conformément
à
leurs
frais
réels,
il convient
de
modifier
les
conventions
de
mise
à
disposition
comme
suit : Article
6
—
Gestion
des
déchets
La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
s'engage
à
prendre
en
charge
des
coûts
de
levées
liés
à
l’activité
du
centre
de
loisirs.
Le
montant
dû
sera
calculé
au
regard
du
litrage
des
bacs
et
du
prix
à
la
levée
de
chaque
bac.
Le
prix
de
la
levée
facturée
aux
communes
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
communautaire
et
s'entend
par
année
civile
: du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Exemple
pour
l’année
2024 :
80L
|
2.25€
120
L |
3.36€
180
L |
5.04€
240 L
|
6.73€
360
L |
10.09
€
770
L |
21.29€
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
- d'approuver
la
modification
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
pour
les
centres
de
loisirs
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
comme
suit :
«
Le
prix
de
la levée
facturée
aux
communes
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
conseil
communautaire
et s'entend
par
année
civile
: du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
en
cours
»
- d'autoriser
le
Président
à signer
les
conventions
et
les
actes
y afférents
- d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité HABITAT
14.
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D’OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
SIGNEE
LE
21
SEPTEMBRE
2023
PASSEE
ENTRE
L’ANAH,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY,
ET
LES
COMMUNES
DE
SAINT-MARTIN-D’AUXIGNY,
DES
AIX-
D’ANGILLON
ET
DE
MENETOU-SALON
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1
(OPAH)
/
R.
327-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants
;
Vu
le
Règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat ;
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002
;
Vu
le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
adopté
par
Monsieur
le
Préfet
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Cher
pour
la
période
2020-
2025
;
Vu
le
Programme
Départemental
de
l'Habitat,
adopté
par
le
préfet
du
Cher
et
le
président
du
Conseil
départemental,
le
9
décembre
2020
; Vu
le
Plan
Départemental
de
lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(PDLHI),
adopté
par
le
Conseil
départemental,
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
le
préfet
du
Cher,
et
la
Caisse
d'allocation
familiale
le 9
décembre
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
210923-158
du
Conseil
Communautaire
du
21
septembre
2023
relative
à
l'approbation
de
la
Convention
d'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
passée
entre
l’ANAH,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
de
St-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat,
en
application
de
l'article
R. 321-10
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
en
date
du
13
juillet
2023
;
Vu
l'avis
du
délégué
de
l'Anah
dans
la
Région
en
date
du
13
juin
2023 ;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Saint-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
concernant
leur
participation
relative
aux
aides
aux
travaux
de
l'opération
façade
;
Vu
la
délibération
n°
250724-109
du
Conseil
Communautaire
du
25
juillet
2024
autorisant
le
Président
à
attribuer
les
aides
allouées
dans
le cadre
de
l’'OPAH
sur
décision
du
Président ;
Pour
rappel,
l'Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
propose :
o
Un
accompagnement
gratuit
des
ménages
éligibles
aux
aides
Anah,
s'appuyant
sur
une
pluridisciplinarité
des
compétences
(technique,
financier,
administratif
et
social),
o
Des
aides
financières
supplémentaires
aux
aides
existantes
Anah
pour
les
particuliers
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
diagnostics
techniques.
Des
aides
financières
aux
travaux
sont
notamment
prévues
pour
:
o
Les
propriétaires
occupants :
Logements
indignes
ou
très
dégradés
Ÿ”_
Rénovation
énergétique
o
Les
propriétaires
bailleurs
:
Ÿ”
Logements
indignes
ou
très
dégradés
Ÿ”_
Rénovation
énergétique
Des
aides
spécifiques
pouvant
s'ajouter
aux
aides
précitées
sont
également
prévues :
o
Aide
à
la
sortie
de
vacance
o
Aide
aux
façades
Concernant
l’aide
aux
façades,
il
a
été
convenu
que
la
communauté
de
communes
porte
l'ingénierie,
et
que
les
communes
volontaires
financent
l’aide
aux
travaux.
Les
communes
de
Saint-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
ont
souhaité
financer
cette
aide,
et
à ce
titre,
sont
cosignataires
de
l’avenant
n°
1 à
la convention
portant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat. La
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
l'Anah
ont
souhaité
réaliser
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes,
pour
une
durée
initiale
de
3
ans. Pour
cela,
les
engagements
des
parties
ont
été
formalisés
à travers
une
convention
fixant
les
objectifs
quantitatifs
de
réhabilitation,
les
modalités
d'animation
et
de
suivi
du
dispositif,
ainsi
que
les
engagements
financiers.
Suite
aux
évolutions
des
règles
d'attribution
des
aides
allouées
par
l’'ANAH,
et
dans
une
volonté
de
rester
dans
les
objectifs
quantitatifs
de
son
OPAH
et
dans
le
budget
alloué
à
l'opération,
il
convient
pour
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
de
faire
évoluer
la convention
OPAH
par
un
avenant
n°1
en
complétant
les
articles
4
et
5.2.1.
Le
coût
global
de
l’'OPAH
reste
estimé
à
311
058
€
pour
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Sous
réserve
d’un
avis
favorable
de
la
DREAL,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire :
16 - d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
portant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
signée
le
21
septembre
2023,
passée
entre
l’Anah,
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry,
et
les
communes
de
Saint-Martin-d’Auxigny,
des
Aix-d’Angillon
et
de
Menetou-Salon
- d'autoriser
le
Président
à signer
ledit
avenant
n°1
à
la convention
portant
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat,
et
tous
les
actes
y
afférents
- d'imputer
les
dépenses
au
budget
principal
Christelle
PETIT
précise
que
l’approbation
du
Conseil
Communautaire
est
donnée
sous
réserve
de
l'accord
de
la
DREAL. Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- FINANCES
15.
APPROBATION
DU
LANCEMENT
D'UN
MARCHE
A
PROCEDURE
FORMALISEE
«
SERVICE
D’'ASSURANCES
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L 2124-2
et
R
2161-2
Au
regard
de
la
nécessité
de
renouveler
le
marché
d'assurance
de
la
collectivité,
il convient
de
recourir
à
un
marché
procédure
formalisée
pour
couvrir
l’ensemble
des
besoins.
Considérant
que
le
marché
actuel
se
termine
le
31
décembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'autoriser
le
lancement
d’un
marché
à
procédure
formalisée
pour
un
service
d'assurances,
selon
les
caractéristiques
suivantes :
Objet
du
marché
: Souscription
des
marchés
d'assurance
o
Le
marché
est
alloti :
Lots
Marchés
de
services
d'assurances
Lot
1
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Lot
2
Responsabilité
civile
—
défense
recours
Lot
3
Flotte
automobile
et
accessoires
Lot
4
Protection
juridique
et
protection
fonctionnelle
Lot
5
Cyber-risques
Lot
6
Multirisques
Expositions
Durée
d’un
an
à compter
du
1°
janvier
2025,
renouvelable
3 fois
pour
une
durée
d’un
an.
- d'autoriser
le
président
à signer
les
actes
y
afférents
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité 16.
MARCHES
D’ASSURANCES
— CONSTITUTION
D’UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Dans
le
cadre
de
la
prochaine
consultation
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances
et
dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
des
marchés
d'assurances,
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
son
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
envisagent
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
leurs
futurs
contrats
qui
seront
passés
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois
pour
la même
durée.
Les
marchés
seront
passés
selon
la
procédure
formalisée
et
répartis
en
6
lots :
Lot
1
: Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
Lot
2
: Responsabilités
et
défense
recours
Lot
3
: Flotte
automobile
et
accessoires
Lot
4
: Protection
juridique
et
fonctionnelle
de
la
collectivité
Lot
5
: Cyber-risques
Lot
6
: Multirisques
Expositions
Une
convention
fixe
les
modalités
de
consultation,
l’organisation
générale
de
la
commande
et
les
modalités
de
paiement. Il est
proposé
au
conseil
communautaire
:
- de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
les
marchés
d'assurances
dès
leur
lancement
- d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
pour
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement,
et
ce
pour
toute
la
durée
des
marchés
et
de
ses
éventuels
avenants
- d'autoriser
le
Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
17.
BUDGET_
EAU
REGIE
-
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
_—
TRAVAUX
DE
RENOUVELLEMENT
_
DE
BRANCHEMENTS
PLOMB
Le
financement
de
l’opération
de
travaux
de
renouvellement
de
branchements
plomb
nécessite
la
réalisation
d’un
emprunt. Une
consultation
a donc
été
réalisée
auprès
d'établissements
financiers
(Crédit
Agricole,
Banque
Postale
et
Banque
des
Territoires)
sur
la
base
des
conditions
suivantes
:
Montant
: 500
000
€
Durée
: propositions
sur
25
ans
et
30
ans;
Amortissement
: progressif
ou
constant
;
Taux
fixe
et
taux
variable
: mode
et
bases
de
calcul
à
préciser
Périodicité
: trimestrielle
Critères
de
sélection
: 90
%
Conditions
financières
- 10%
valeur
technique
Etant
donné
les
taux
variables
proposés
et
l'incertitude
quant
à
leur
évolution,
l'analyse
des
offres
s’est
portée
sur
un
taux
fixe
avec
une
durée
d'amortissement
sur
25
ans.
La
banque
des
territoires
ne
propose
que
du
taux
variable.
18 Après
analyse
des
offres
il est
proposé
le
classement
suivant
au
Conseil
Communautaire :
Taux
d'intérêt fixe/variable
3,64%
3,48%
Total intérêt sur période
pour
information
229
775 €
220 206 €
Note
taux
/6
3
4
Frais
de
dossier/Commission
d'engagement
750,00
€
350
€
Note
frais/3
2
3
Coût
total
de
l'emprunt
230
525,00
€
220
556,00
€
Note
transparence
et
conformité
de
l'offre/1
0,5
1
Total
critère
conditions
financières
5
Total critère
valeur
technique
0,5
L
1
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
avec
la
Banque
Postale,
mieux-disante,
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
à
hauteur
de
500
000
€,
au
taux
de
3.48%
sur
une
durée
de
25
ans
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
- d'imputer
la
recette
et
les
dépenses
au
Budget
Eau
Régie
Cédric
FISCHER
demande
comment
est
calculé
le
taux
variable.
Le
Président
répond
que
la
proposition
de
la
Banque
des
Territoires
est
à taux
variable
et
qu’elle
présentait
un
risque
trop
important
pour
la
collectivité.
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
18.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
—
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
RESEAU
EAUX
USEES
Le
financement
de
l’opération
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
Eaux
Usées
sur
la
commune
d’Henrichemont
nécessite
la
réalisation
d'un
emprunt.
Une
consultation
a donc
été
réalisée
auprès
d'établissements
financiers
(Crédit
Agricole,
Banque
Postale
et
Banque
des
Territoires)
sur
la
base
des
conditions
suivantes :
Montant
: 500
000
€
Durée
: propositions
sur
25
ans
et
30
ans;
Amortissement
: progressif
ou
constant;
Taux
fixe
et
taux
variable
: mode
et
bases
de
calcul
à
préciser
Périodicité
: trimestrielle
Critères
de
sélection
: 90
%
Conditions
financières
- 10%
valeur
technique
Etant
donné
les
taux
variables
proposés
et
l'incertitude
quant
à
leur
évolution,
l’analyse
des
offres
s’est
portée
sur
un
taux
fixe
avec
une
durée
d'amortissement
sur
25
ans.
La
banque
des
territoires
ne
propose
que
du
taux
variable.
19 Après
analyse
des
offres
il est
proposé
le
classement
suivant
au
Conseil
Communautaire :
Taux
d'intérêt fixe/variable
3,64%
3,48%
Total intérêt sur période
pour
information
229775
€
220 206 €
Note
taux
/6
3
4
Frais
de
dossier/Commission
d'engagement
750,00
€
350
€
Note
frais/3
2
3
Coût
total
de
l'emprunt
230
525,00
€
220
556,00
€
Note
transparence
et
conformité
de
l'offre/1
0,5
1
Total
critère
conditions
financières
5
7
Total
critère
valeur
technique
0,5
|
1
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
avec
la
Banque
Postale,
mieux-disante,
pour
la
réalisation
d’un
emprunt
à
hauteur
de
500
000
£,
au
taux
de
3.48%
sur
une
durée
de
25
ans
-
d'autoriser
le
Président
à
procéder
sans
autre
délibération
aux
demandes
de
versement
des
fonds
et
aux
remboursements
des
sommes
dues,
dans
les
conditions
prévues
dans
le
contrat
- d'imputer
la
recette
et
les
dépenses
au
Budget
Assainissement
Régie
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
19.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSIONS
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-689
du
04
juin
2020
modifiant
le
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat, Vu
l'arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Dans
le
cadre
des
déplacements
effectués
au
titre
de
leurs
missions
(formations,
colloques,
séminaires...),
les
agents
et
élus
bénéficient
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais.
20 Considérant
que
l'agent
autorisé
à utiliser
son
véhicule
terrestre
à moteur
pour
les
besoins
du
service
est
indemnisé
de
ses
frais
de
transport
soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques,
dont
les
taux
sont
fixés
par
un
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
de
la
fonction
publique,
du
ministre
chargé
du
budget
et
du
ministre
chargé
de
l'outre-mer,
Considérant
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre.
Considérant
que
les
formations
du
personnel
sont
dispensées
majoritairement
par
le
CNFPT
et
que
son
conseil
d'administration
a adopté
des
montants
de
remboursements
des
frais
de
missions
(déplacements,
hébergement
et
restauration)
inférieurs
aux
barèmes
réglementaires,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
faciliter
le
départ
en
formation
des
personnels
sans
trop
de
contraintes
financières, Considérant
que
l’arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixe
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
susvisé,
comme
suit
:
France
métropolitaine
Taux
de
base
Grandes
villes
(+de
Commune
de
Paris
200
000
hab.)
et
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris
Héb
90
€
120
€
140
€
épergement
contre
70
€ auparavant
|
contre
90
€ auparavant
|
contre
110
€ auparavant
Repas
20
€
contre
17.50
€
Le
taux
d'hébergement
prévu
ci-dessus
est
fixé
dans
tous
les
cas
à
150
€
(120
€
auparavant)
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Considérant
que
le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(20.00
€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité.
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la gratuité
du
repas.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
-
d'approuver
le
remboursement
des
frais
de
missions
des
agents
(fonctionnaires
territoriaux,
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé,
salariés
de
droit
privé
recrutés
pour
des
missions
ponctuelles
(vacataire,
intervenants,
conférenciers...))
comme
suit
:
e
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l’occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
21 le
remboursement
forfaitaire
soit
20.00
€.
Le
montant
forfaitaire
maximum
suivra
l’évolution
des
tarifs
en
vigueur.
e
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
selon
les
tarifs
en
vigueur
e
remboursement
des
frais
de
transport
selon
les
conditions
ci-dessous :
Trajet
remboursé
systématiquement,
sur
la
base
d’un
trajet
en
train
- billet
SNCF
2°"
classe
lorsqu'il
y a
une
gare
dans
la
ville
de
destination
Utilisation
du
véhicule
personnel
(péage
et
parking
compris),
sur
la
base
d’indemnités
kilométriques
dès
lors
que
l'intérêt
du
service
le
justifie,
absence
de
gare
dans
la
ville
de
destination
ou
mise
en
place
du
covoiturage
et
que
l'agent
ait
reçu
l'accord
de
l'autorité
territoriale
pour
utiliser
son
véhicule
personnel
Remboursement
des
frais
de
taxi
sur
courtes
distances
ou
transports
en
commun
Remboursement
des
frais
de
péages,
du
carburant,
de
parkings
pour
l’utilisation
d’un
véhicule
de
service
ou
d’un
véhicule
personnel
si
l’agent
a
reçu
l’accord
de
l'autorité
territoriale
pour
utiliser
son
véhicule
personnel
O ©
- d'autoriser
les
remboursements
susvisés
lorsque
les
agents
se
déplacent
:
o
Pour
les
besoins
de
la
collectivité
pour
effectuer
une
mission
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
ou
familiale
o
Pour
suivre
une
formation,
soit
en
relation
avec
les
missions
exercées,
soit
en
vue
d'accéder
à
un
nouvel
emploi
- de
rembourser
les
frais
susvisés
qu'après
établissement
d’un
ordre
de
mission,
signé
de
l’Autorité
Territoriale
48h
avant
le
départ
et
sur
présentation
des
justificatifs
- d'autoriser,
dans
le
cadre
des
formations
CNFPT,
le
paiement
des
coûts
de
frais
de
missions
restant
à
charge
des
agents,
dans
la
limite
du
barème
règlementaire
- de
rembourser
les
frais
aux
élus
qui
effectuent
une
mission
de
représentation
de
la
collectivité
en
dehors
du
Département
et
sur
2 jours
minimum,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
agents,
et
après
validation
de
l’ordre
de
mission
par
le
Président
Le
conseil
communautaire
adopte
la
délibération
à
l’unanimité
20.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
Collectivité,
Après
avis
favorable
du
comité
social
territorial,
Pour
les
besoins
du
Centre
Céramique
Contemporaine
la
Borne,
il conviendrait :
- de
créer
à
compter
du
1°’ octobre
2024 :
°
un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
13/35°"°
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
Animation
des
stages,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366
22 e
un
poste
d'agent
non
titulaire
à temps
non
complet
12/35°"
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
Animation
des
stages,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum,
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
conformément
au
grade
d’adjoint
d'animation,
1°
échelon,
indice
brut
367,
indice
Majoré
366
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire :
-
de
créer
à compter
du
1°’
octobre
2024,
selon
les
conditions
susvisées :
°e
un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
13/35°"
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les fonctions
Animation
des
stages,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
e
un
poste
d’agent
non
titulaire
à temps
non
complet
12/35"
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-23
1°,
afin
d'exercer
les fonctions
Animation
des
stages,
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
Le
conseil
communautaire
adopte
la délibération
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Le
président
indique
qu’il
a
une
information
à
transmettre
au
conseil
communautaire,
bien
que
cela
relève
d’un
acte
du
Président,
concernant
une
demande
d’un
ancien
agent
de
la
collectivité,
qui
réclame
une
indemnité
de
fin
de
contrat
à
hauteur
de
14
000
€
charges
comprises.
il
est
précisé
que
cet
agent
avait
lui-même
demandé
à
mettre
fin
à
son
contrat
afin
de
terminer
sa
formation
d'expertise,
sans
faire
état
de
l’article
du
contrat
qui
prévoyait
l'obtention
de
cette
prime,
et
que
la
collectivité
a
tout
mis
en
œuvre
pour
accéder
à sa
requête
alors
qu’elle
ne
souhaitait
pas
la fin
du
contrat.
Conférences
des
Maires
:
Lundi
07
octobre
: Salle
Bernard
ROUSSEAU
Conseils
Communautaires :
Jeudi
24
octobre
: Soulangis
Jeudi
28
novembre
: Neuilly-en-Sancerre
Jeudi
23
janvier
2025
?
: Moulins-sur-Yèvre
Séance
levée
à
19h45
La
secrétaifè
de
séance,
ristophe
DRUNAT