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Arrêté - 63 Portant modification temporaire de la circulation rue des Bories Basses
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 63 Portant modification temporaire de la circulation rue des Bories Basses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
EXTRAIT DU REGISTRE DES A Le 11 Avril 2024
ARRETE N°63/
du 10/4/2024 NE D
B ? | V E S Portant modification temporaire de la circulation rue des Bories
CHARENSAC Basses
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 10 avril 2024 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de branchement gaz
rue des Bories Basses 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement gaz d’une propriété privée au 3 rue des Bories
Basses. Les travaux sont programmés le 17/4/2024.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera rétrécie au droit du chantier. La circulation sera régulée par alternat si
besoin ou simplement par rétrécissement de chaussée et accès privatif.
Le trottoir sera interdit aux piétons au droit du chantier.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY f(stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
Fait à Brives- Charensac, 11 avril 2024
Le Maire,
Le Maire, .
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gilles DELABRE / ‘/
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le ll
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
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