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Arrêté - 24 Portant modification temporaire de la circulation a hauteur du N°3 rue des Bories
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 24 Portant modification temporaire de la circulation a hauteur du N°3 rue des Bories)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 17-02-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°24/2025
Du 03/02/2025
B Ÿ | V E S Portant modification temporaire de la circulation à hauteur du N°3
CHARENSAC rue des Bories
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES- CHARENSAC,
VU les doléances des riverains de la rue des Bories, concernant la circulation à vitesse excessive sur le tronçon du bas de la
rue des Bories et suite à un accident de circulation récent.
Considérant la vitesse excessive de certains automobilistes, le non-respect des limitations de vitesse, le danger pour les
utilisateurs du domaine public, il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions suivantes :
Article 1
En raison du non-respect de la règlementation du code de la route et de la circulation sur le bas de la rue des Bories, il
appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation afin de faire respecter la limitation de vitesse à 30km/h sur ce tronçon.
Article 2
Des la mise en place des panneaux réglementaires la circulation sera règlementée comme suit à hauteur du N° 3 de la rue
des Bories, le sens de circulation prioritaire sera donné aux véhicules montants, ceux arrivant dans le sens descendant de la
rue des Bories devront marquer un temps d’arrêt afin de laisser passer les véhicules arrivant dans le sens inverse.
Pour cette occasion la chaussée est réduite en demi chaussée matérialisé par des Bali-road et toute signalétique appropriée.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins des services techniques de la commune.
2 panneaux devront être installé de part et d'autre de la chaussée rappelant le sens de circulation prioritaire aux automobilistes.
Cette mise en place étant expérimentale pour une durée de 3 mois.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr; laure.planchet@lepuyenvelav.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr)
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune.
- Police municipal de Brives Charensac
Fait à Brives- Charensac, le
Le Maire, )
LE Maire, Gilles DELABR certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification