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Arrêté - 147 Portant reglementation temporaire de la circulation rue des Bories
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 147 Portant reglementation temporaire de la circulation rue des Bories)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
7 ARRETE N° 147/2023
du 15/9/2023
B N ] V E S Portant réglementation temporaire de la circulation rue des
CHARENSAC Bories
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 14 septembre 2023 de M. GRASSET pour la réparation de conduite AEP après
compteur sur le domaine public
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
M. GRASSET est autorisée de procéder aux travaux de réparation de conduite AEP le 23 septembre 2023, 5 rue
des Bories.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement au droit du chantier sera interdit et la circulation piétonne dévoyée le cas échéant
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur et notamment une semaine avant
(dans la mesure du possible) par la mise en place de signalétique indiquant les travaux. La signalisation
correspondante sera fournie et mise en place par les soins du demandeur. Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- M.GRASSET (jonathan.grasset@outlook.fr)
- Le service de police Municipale de Brives Charensac,
Le 1° adjoint
JP BRINGER
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification