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Arrêté - 49 Portant modification temporaire de la circulation rue de la verveine bories hautes
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 49 Portant modification temporaire de la circulation rue de la verveine bories hautes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 11-03-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°49/2025
du 10/3/2025
B FN ] V E S Portant modification temporaire de la circulation rue de la Verveine
CHARENSAC Bories Hautes
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 10 mars 2025 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de raccordement
électrique pour le compte de Mme SENTENAT chemin de la Verveine Bories Hautes 43700 Brives-Charensac
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux raccordement électrique de la propriété de Mme SENTENAT rue de la
Verveine /Bories Hautes. Les travaux sont programmés le 28/03/2025 avec une intervention sur l’accotement de chaussée
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera rétrécie au droit du chantier.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- L'entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 10 mars 2025
Le Maire,
Le Maire , Gilles DELABRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification