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Arrêté - 109 Portant reglementation temporaire de la circulation rue des bories basses
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Portant reglementation temporaire de la circulation rue des bories basses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 26-06-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
_ : ARRETE N° 109 / 2023
- du 23/6/2023 pe iu 23/6/202
LIVES Portant réglementation temporaire de la circulation rue des
HARENSAC Bories Basses
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 22 juin 2023 de l’entreprise BROC TR de procéder à des travaux d’enrobé sur la rue des Bories Basses
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de circulation.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise BROC TR est autorisée à procéder aux travaux de réfection de voirie sur la rue des Bories Basses du
27 juin 2023 à 7h00 au 28 juin 2023 à 18h00.
Article 2
La circulation sera interdite sur les heures d'intervention de l’entreprise sauf accès riverains
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur.
Article 3
Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'emprise des travaux.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Ent. BROCTR — 10 ZA LACHAMP — 43 260 SAINT PIERRE EYNAC (nordine.boutida@broctr.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta @lepuvyenvelay.fr)
- La police municipale (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire, | Le 1° adjoint, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Jean paul BRINGER
compter de la présente notification