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Compte-Rendu - 2018 12 18 CRDB
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Conseil Municipal - CRDB 14 12 21
Conseil Municipal - CRDB CM 15 12 2020
Compte-Rendu - 2018 09 25 CRDB
Conseil Municipal - 2022 06 07 CM CRDB
Conseil Municipal - CM 20240319 CRDB
Déliberation - 003 CM du 04 04 23 CRDB
Conseil Municipal - CRDB 15 nov 2016
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRDB 15 nov 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 15 NOVEMBRE 2016
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
Réunion du mardi 15 novembre 2016
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption du compte rendu et du procès-
verbal du conseil municipal du 05/04/2016.
5
Rencontre sur retour du 11 septembre à New York (Pompier de Nevers) 5
Intervention bilan et perspective du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts 6
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2016-191 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal 20
2016-192 Ecole Jules Ferry. Remplacement du représentant du conseil municipal 43
JEUNESSE – VIE CITOYENNE
2016-193 Stratégie locale de prévention de la délinquance projet addic’t. Montage d’émissions
avec l’association Bac FM. Année 2016-2017
36
2016-194 Contrat enfance jeunesse Ville de Nevers / caisse d’allocations familiales de la Nièvre 36
COMMUNICATION - TOURISME – RELATIONS EXTÉRIEURES
2016-195 Convention tripartite AFM Téléthon – France Télévisions – Ville de Nevers 43
2016-196 Convention Ville de Nevers / Métayer pour les ventes aux enchères pour aux enchères
au Palais Ducal
48
2016-197 Nouveau règlement intérieur du Palais Ducal 49 3
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2016-198 Convention Mécénat 52
2016-199 Décision modificative n°6 52
2016-200 Le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2017 53
ÉDUCATION
2016-201 Temps périscolaire – organisation d’une garderie payante après la matinée de classe.
Modification des modalités d’horaires
85
2016-202 Signature d’une convention de partenariat « collèges numériques et innovation
pédagogique » entre la Ville de Nevers et l’académie de Dijon
85
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2016-203 Nevers s’échafaude « chantier vivant pour le patrimoine Neversois » 86
2016-204 Concession d’Aménagement de la zone d’activités du Pré Poitiers. Apport du foncier à
l’opération
87
2016-205 Nièvre habitat démolition d’un immeuble HLM situé 1 mail Jacquinot à Nevers 88
CULTURE
2016-206 Association « Ensemble vocal féminin Les Ligérianes ». Attribution d’une subvention 91
2016-207 Réédition et vente du catalogue d’exposition La Nièvre à Table 91
2016-208 Exposition itinérante Léopold Survage au musée de la Faïence et des Beau-Arts.
Convention de coproduction et de groupement de commandes
91
2016-209 Modification de dénomination de voies publiques 92
2016-210 Campagne promotionnelle sur articles en vente à la boutique du Musée de la Faïence
et des Beaux-Arts
93
2016-211 Démonstration du robot NAO au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts. Exonération
du droit d’entrée
93
2016-212 Association « Zone sensible ». Attribution d’une subvention 94
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2016-213 Championnat d’Europe de majorettes 2016 à Crawley en Angleterre. Attribution d’une
subvention pour le bâton neversois
94 4
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016-214 Spectacle son et lumière à l’association sainte Bernadette de Nevers. Attribution d’une
subvention
96
MOBILITÉ URBAINE
2016-215 Déplacement du poste de transformation électrique « ZAC Baratte 1 » et dévoiement
des réseaux électriques souterrains basse tension. Signature d’une convention de
servitudes avec ERDF
104
RELATIONS AVEC LES QUARTIERS
2016-216 Gestion urbaine de proximité des jeunes secteur Banlay. Attribution d’une subvention 104
2016-217 Projet foot-golf et chantier secteur Grande-Patûre Montôts Médio. Attribution d’une
subvention
104
RESSOURCES HUMAINES
2016-218 Recensement 2017 106
MOTIONS
2016-219 Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux
Olympiques et Paralympiques d’été 2024
106
Motion relative à l’accueil des migrants, portée par Nathalie Charvy au nom du groupe « Nevers à Gauche » 5
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir. Nous allons ouvrir cette séance
du Conseil municipal de Nevers du 15 novembre 2016.
Je vais vous indiquer les pouvoirs. Élisabeth Gaillard donne pouvoir à Corinne
Mangel, Hervé Barsse à Amandine Boujlilat, Isabelle Kozmin à Daniel Devoise,
Mahamadou Sangaré à Jacques Francillon, et Yolande Frémont à Guillaume
Maillard. Il n’y a pas d’autres pouvoirs de dernière minute ?
M. Sainte Fare Garnot – Nous avons un pouvoir de Patrice Corde qui m’a été déposé.
M. le Maire – Nous n’avons pas de pouvoir de Patrice Corde à l’heure où je vous parle.
M. Sainte Fare Garnot – Il nous a indiqué l’avoir fait. Je ne pense pas qu’il ait fait d’erreur là-dessus.
Probablement par mail, j’imagine.
M. le Maire – Non. Sauf à nous en procurer un durant la séance. Je ne peux pas le comptabiliser
dans la mesure où je n’en ai pas à ce jour du tout.
M. Sainte Fare Garnot – Je vous remercie de cette proposition. Nous allons essayer de le joindre, et de faire
cela.
Désignation de deux secrétaires de séance 6
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Nous allons tout d’abord désigner deux secrétaires de séance. Je propose ce soir
que cela soit Michel Suet et Mohamed Lagrib, s’ils sont d’accord. Il n’y a pas
d’opposition ? Ils sont donc désignés.
Nous avons à adopter le compte rendu du Conseil municipal du 5 avril 2016. Avez-
vous des remarques, ou est-il fidèle à nos échanges ?
Je le mets aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il est adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Rencontre sur le déplacement des pompiers de Nevers à New York pour l’anniversaire du 11 septembre
M. le Maire – Ce Conseil va se dérouler de façon un peu inhabituelle, dans la mesure où nous
aurons quelques interventions, qui m’autoriseront à suspendre la séance quelques
instants.
La première est d’accueillir en votre nom dans cette enceinte des pompiers de
Nevers, qui vont se présenter. Ils souhaitaient faire un retour de leur déplacement à
New York pour le 11 septembre de cette année en lien avec leurs collègues new-
yorkais. Ils ont pu aussi se rendre au Mémorial, ce que j’ai pu aussi partager il y a
quinze jours, mais sans eux. Pour ceux qui connaissent New York, et ce lieu
hautement symbolique notamment du terrorisme et de la destruction humaine, je
pense qu’ils vont nous faire partager un moment d’émotion. C’est la preuve que l’on
peut aussi échanger avec des grandes villes, et notamment nos pompiers, car je
crois que c’était la seule délégation extérieure.
Je vais donc suspendre la séance pour leur céder la parole, et pour leur permettre
de nous présenter leur voyage.
(Suspension de séance de 18 h 34 à 18 h 57)
Intervention sur le bilan et les perspectives du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts
M. le Maire – Je vais reprendre le cours de la séance du Conseil municipal, et aborder la partie
concernant le musée. 7
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Il était prévu de notre part, et c’était aussi un souhait de l’ensemble des élus, que
nous fassions un point sur le bilan, si l’on peut dire, et les perspectives du Musée de
la Faïence et des Beaux-arts.
Ce point va être fait par Véronique Lorans. La séance peut reprendre son cours,
c’est un point d’information du Conseil. Je cède la parole à l’Adjointe à la Culture.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. Nous allons effectivement vous proposer un premier bilan
du musée, qui est à cheval sur 2014 et maintenant.
(Projection d’un PowerPoint)
Avec tout d’abord quelques repères historiques pour replacer le musée dans son
histoire.
1844 : Jean Desveaux, maire de Nevers, rassemble une collection d’œuvres et
créée le premier musée de Nevers. La Ville acquiert en 1907, grâce à M. Frédéric
Blandin, l’ancien Évêché de Nevers, l’actuel Tribunal. En 1966, les collections
rejoignent l’Hôtel de Vertpré rue Saint-Martin, et en 1975 le musée s’installe dans
son lieu actuel, à l’Hôtel Rossignol, construit en partie sur les fondations de
l’ancienne abbaye Notre-Dame.
En 2003, le musée ferme ses portes au public pendant 10 ans et ouvre de nouveau
en septembre 2013 après des travaux d’aménagement et d’agrandissement
importants.
Après les repères historiques, nous allons vous présenter quelques données
chiffrées. Tout d’abord l’évolution du nombre des entrées. On a relativement peu de
recul pour présenter une réelle évolution, d’autant plus que nous sommes sur des
années un peu inégales, puisque, depuis son ouverture, en septembre 2013, à
décembre 2014, soit 15 mois, nous comptons 20 407 entrées, dont 7 000 sur le
week-end inaugural, ce qui est évidemment le temps le plus fort.
En 2015, on a comptabilisé 12 132 entrées, sur une année pleine. On constate une
baisse qui est tout à fait normale après une année d’ouverture, que subissent tous
les musées, et on a une baisse plutôt moindre par rapport à d’autres musées pour la
deuxième année de fonctionnement. Il faut aussi remarquer que 2015 a connu un
retrait globalement dans pratiquement tous les musées et tous les lieux de culture
d’ailleurs en France. Sur le département de la Nièvre et en Bourgogne, on compte
entre 10 et 15 % de baisse de fréquentation en 2015.
Sur l’année 2016, on n’est pas en année pleine, mais jusqu’à octobre on
comptabilise 12 685 entrées, ce qui est très encourageant, puisque sur dix mois on
a déjà dépassé le nombre d’entrées de 2015. 8
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Dans ces entrées, il y a beaucoup d’entrées gratuites. Sur l’année scolaire 2014-
2015, on compte 5 492 entrées gratuites, dont plus de 1 000 scolaires, 900 jeunes,
et on constate aussi que des événements comme Les Journées du Patrimoine ou
encore La Nuit des Musées attirent énormément de public. Rien que pour La Nuit
des Musées, on était sur 2015 à 545 entrées. Et en 2016, chiffre qui n’apparaît pas là, bien sûr, on est passé à 800 entrées. Pour Les Journées du Patrimoine, 1 300 entrées, ce qui est assez considérable aussi. L’année suivante, on est passé à 1 500 entrées.
On peut signaler que certaines inaugurations d’expositions attirent beaucoup de
monde, et l’exposition Hanoteau par exemple a accueilli 310 visiteurs.
Sur l’origine des visiteurs, on a des données qui sont assez relatives, puisque l’on
ne disposait pas de ces données précédemment dans le logiciel d’accueil ; on a
donc a très peu de recul, mais il est quand même intéressant de constater, entre
juillet et août, une augmentation des publics étrangers, et une hausse sensible aussi
des visiteurs hors Bourgogne, qui sont la conséquence d’une politique de
communication dans des périodiques nationaux.
Le musée fonctionne avec un budget hors personnel et fluides de 58 000 €, dont
28 000 € consacrés à la communication. Il faut préciser qu’à partir de 2017, nous
avons décidé de fermer au public Individuels le musée au mois de janvier, ce qui
nous permettra une économie de 12 000 €, sur notamment les frais de personnel, de
ménage, etc. Il restera cependant ouvert aux visites de groupes. Il permettra à
l’équipe du musée de travailler à son réaménagement, à faire un travail de fond
pendant le mois de janvier.
En budget d’investissement, on constate 10 000 € à l’acquisition d’œuvres et
15 000 € à la restauration d’œuvres. Bien sûr, pour les acquisitions et les
restaurations, il faut abonder ces 10 000 € avec les financements que nous pouvons
obtenir de la DRAC ou des Amis du Musée.
Les recettes globales sont composées, bien sûr, des entrées, mais aussi de la
boutique. Elles suivent donc l’évolution des entrées, comme je vous l’ai indiqué tout
à l’heure. Il faut savoir qu’en 2015, on était globalement sur toute l’année à 49 349 €
de recettes, et qu’en 2016, au 30 octobre, nous en sommes à 52 387 €.
Un des axes importants que nous développons au musée, c’est de le rendre vivant
et de permettre à différentes expressions artistiques d’y avoir leur place. Avec
quelques illustrations. Sur la musique, des interventions du Conservatoire, à
l’occasion notamment du 1er anniversaire du musée, mais aussi de La Fête de la
Musique, Le Festival Les Pinces à Linge. Le chant, avec Le Chœur Capriccio, qui est intervenu à plusieurs reprises, soit à l’occasion de La Nuit des Musées, soit encore dernièrement pour l’inauguration de l’exposition Thérèse Bisch. La danse, 9
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
avec Giovanni Martinat, qui a tourné, avec sa compagnie Koïnci’danse, un clip à
l’intérieur du musée. C’est un croisement des genres qui nous semble
particulièrement intéressant. Pour remercier le musée d’avoir acceuilli le tournage de
son clip, il a offert une prestation au musée dans le cadre des Journées du
Patrimoine en 2015. Du théâtre, et des spectacles d’été, avec la Compagnie A vous de Voir, et avec aussi une visite théâtralisée et nocturne, par la Compagnie Va Bene. Le prologue du Festival du Mot, qui a connu aussi un succès important. Et puis différentes actions de médiation, avec des adultes, notamment autour de l’exposition Hanoteau.
Nous avons aussi souhaité développer les expositions temporaires d’envergure,
avec une première exposition sur des créations contemporaines des faïenciers de
Nevers en 2014. Une grande et importante exposition Nevers XIXe siècle, en
collaboration avec Jean Rosen, sur lequel nous reviendrons tout à l’heure, parce
que nous avons noué une collaboration importante avec ce grand spécialiste de la
faïence. L’exposition Montchougny. L’exposition Hanoteau, je vous le disais tout à
l’heure, pour laquelle il y avait foule le jour de l’inauguration.
Nous avons accueilli aussi le travail des élèves de la Grande Pâture, dans le cadre
de nos partenariats avec l’Éducation nationale. Ici sur une exposition autour du
thème de la chaise. Là aussi, c’est intéressant de croiser les publics et les genres
dans l’enceinte du musée. C’est aussi un musée dans lequel nous voulons installer
beaucoup de médiation, pour les petits et les grands. Deux personnes sont
chargées de la médiation au sein du musée, et ont accueilli au cours de l’année
scolaire passée plus de 1 000 scolaires et 800 adultes lors d’actions ponctuelles.
Sur les visites scolaires, la grande majorité des publics viennent de Nevers. Vous
avez les chiffres de l’agglomération hors Nevers et aussi hors de l’agglomération.
Vous avez un exemple de médiation autour de la fabrication des verres émaillés,
avec des enfants. Un autre exemple d’action de médiation avec des adultes autour
du tableau qui est un dépôt de la DRAC et qui est exposé actuellement au musée.
Un axe qui est important pour pouvoir enrichir les collections du musée et le faire
rayonner ailleurs, ce sont les acquisitions. Les acquisitions, ce sont à en premier lieu
des dons ; vous voyez 80 verres émaillés, 300 œuvres, dont vous voyez une
illustration avec une potiche, et des pièces contemporaines, de fabrication
Montagnon, avec des outils de fabrication. Ici, par exemple, des outils de calibrage
pour les vases. Dans les acquisitions, il y a également des achats. Nous avons
acquis une assiette réalisée par la faïencerie Georges sur un dessin de Claude
Parent, ainsi que, de nouveau, des verres émaillés. Et une pièce maîtresse, qui est
une fontaine à décor patriotique, qui a été préemptée par l’Etat pour le Musée de
Nevers. C’est une pièce importante qui a coûté 19 000 € et a été financée pour
partie par les Amis du Musée, à hauteur de 5 000 €, et par le FRAM à hauteur de
7 000 €. 10
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Très important. En cours d’acquisition, nous avons souhaité acquérir le fonds
historique Montagnon, qui est composé de 70 pièces remarquables. Il est en cours
d’acquisition. Nous avons lancé, pour compléter ce financement, un financement
participatif. Il faut savoir que le fonds, dans son intégralité, coûte 150 000 €.
60 000 € ont été demandés au titre du FRAM. Nous avons lancé un financement
participatif à hauteur de 15 000 € minimum ; peut-être dépasserons-nous cette
somme. À ce jour, 55 contributeurs se sont déclarés, pour une somme de 7 702 €,
soit 51 % de la somme demandée. Il reste 30 jours pour participer. J’invite tous ceux
qui le souhaitent à le faire en se rendant sur le site Dartagnans, en recherchant
« Musée de Nevers ». La contribution est très facile à réaliser sur le site. Chacun
peut contribuer à hauteur minimum de 5 €, avec avantages fiscaux, déduction
d’impôts possibles.
Ce qui est important avec ces acquisitions, c’est que cela nous permet de prêter des
œuvres et de faire connaître Nevers dans d’autres musées, dans d’autres villes de
France, et d’Europe, et d’ailleurs. Vous avez quelques exemples de prêts qui ont été
réalisés en 2015-2016 ; par exemple, une plaque en ivoire du IVe siècle qui a été
prêtée en Allemagne ; en Belgique ; au château de Versailles, une toile de Charles
de La Fosse ; à Milan, une assiette en faïence, etc. En tout, en 18 mois, le musée a
prêté 52 objets.
Le tableau des Frères Le Nain, qui se trouve habituellement dans l’église Saint-
Pierre, et qui est considéré comme trésor national, a été restauré par la DRAC
récemment. Sa restauration a eu lieu dans l’enceinte du musée et a permis à un
grand nombre de visiteurs de venir y assister, découvrir le tableau de plus près.
C’était une opération menée conjointement avec la Ville, la Conservation du musée,
bien sûr, et la DRAC Bourgogne Franche-Comté. Le tableau des frères Le Nain est
parti ensuite pour deux expositions aux USA, au Texas et à San Francisco, avant
son retour ensuite en France pour être exposé au Louvre Lens. C’est aussi un
moyen de faire rayonner Nevers outre Atlantique et dans d’autres pays.
Je vous le disais tout à l’heure, nous nous sommes attaché les compétences
notamment de Jean Rosen, spécialiste incontesté de la faïence, qui nous aide sur
des expositions temporaires. Ce qui a été le cas avec La faïence du XIXe siècle. Ce
sera le cas sur une prochaine exposition. Mais aussi le Musée des Arts décoratifs à
Paris, avec lequel nous construisons une collaboration sur les verres émaillés, et
avec Jeannine Geyssant, pour un projet d’étude et d’exposition sur Les peintures
sous verre du XVIIe au XIXe siècle.
Le projet scientifique et culturel a été finalisé par le conservateur du musée et
envoyé à la DRAC en juillet dernier. Les axes principaux de ce projet sont la
réalisation de trois salons d’arts décoratifs, à la place des salons actuels ; la
valorisation des verres émaillés, par une meilleure présentation ; le doublement de
la surface d’exposition des faïences de Nevers grâce notamment à l’acquisition du
fonds historique Montagnon ; la présentation de la Donation Bossuat dans de 11
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
bonnes conditions de conservation, puisqu’il y avait quelques problèmes
d’hydrométrie dans le lieu dans lequel elle était exposée.
Le musée innove avec, à partir du week-end prochain, la présence d’un petit robot
humanoïde qui permettra de présenter l’histoire et l’évolution de la faïence de
Nevers au public. Ce robot a été programmé par les équipes de la Ville, des
stagiaires de l’école d’informatique, la CS2I, et des élèves du lycée Raoul-Follereau.
Je vous invite à venir, à partir de samedi prochain, à partir de 14 heures, découvrir
ce robot. Deux journées Portes ouvertes samedi et dimanche pour permettre au
public de le découvrir. Il sera installé en Salle des faïences.
Des projets d’exposition à venir. Bien sûr, le fonds Montagnon, dès qu’il sera acquis.
Nous prévoyons une exposition en 2017, qui donnera lieu à l’édition d’un catalogue.
L’intégrale de la Collection Bossuat en 2018. La Collection Solon en 2018-2019. Une
exposition Survage, qui est particulièrement intéressante ; outre bien sûr le peintre
lui-même, mais elle est intéressante aussi, parce qu’elle est produite par un
groupement de musées. Une exposition importante, pour plus tard, 2019-2020, qui
aura pour thème Le vin et la faïence, avec l’aide précieuse de Jean Rosen.
Voilà ce que l’on peut dire pour l’instant sur le bilan et les perspectives du musée.
Bien sûr, si vous avez des questions…
M. le Maire – Merci. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais vous remercier tout d’abord de vous être
prêtée à cet exercice. En effet, peut-être l’auriez-vous fait de toute façon, mais c’est
une demande qui avait été formulée dans cette enceinte, et vous y avez répondu.
J’ai appris beaucoup de choses, et je voulais vous remercier.
Je voudrais néanmoins vous poser bien sûr quelques questions supplémentaires,
notamment par rapport à la communication. Il y a eu une suppression déjà ancienne
du site internet propre au musée ; et finalement une simple recherche sur Google
renvoie désormais au « Portail des Musées de Bourgogne » – j’ai essayé – très
basique, ou à une courte page sur le site de la mairie. Pour l’anecdote, on peut y
télécharger, le 10 novembre, le programme du musée en PDF pour le 1er semestre
2016. La page Facebook mériterait par ailleurs d’être un peu transformée,
améliorée, et je regrette peut-être qu’il n’y ait pas de journal du musée, qui pourtant
est un vecteur simple et assez efficace, me semble-t-il.
Vous m’avez répondu concernant la participation de Jean Rosen, mais c’est vrai que
je me posais la question de pourquoi faire intervenir Jean Rosen, sachant qu’il y a
en fait sur place un commissaire d’exposition. Cette exposition consacrée au Pot
Jacquot a été déléguée sans savoir quelle somme cela représente que de déléguer une exposition du musée à un partenaire extérieur. 12
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Il me semble aussi que le cahier des charges évoquait une politique d’exposition
temporaire d’ambition nationale, et bien que je reconnaisse vraiment la qualité du
travail tant de Montchougny que de Thérèse Bisch, je pense que nous n’en sommes
pas encore là. C’est une question aussi que je me dois de vous poser ce soir.
Ces expositions, par ailleurs, me semble-t-il, n’ont pas tellement de visibilité, y
compris en ville, où j’ai l’impression, mais ce n’est peut-être qu’une impression, que
la bibliothèque Jean Jaurès est privilégiée sur les panneaux d’affichage. À voir. Ce
n’est peut-être qu’une impression.
Vous m’avez répondu aussi en partie sur la part de l’accueil scolaire, et sur qui
accueille, qui anime. Vous avez parlé de deux personnes. J’aimerais bien que vous
m’en disiez un petit peu plus. J’ai été informée d’un certain nombre de départs, ou
de demandes de mutation. Peut-être aussi pourriez-vous faire un petit état des lieux
du personnel en place au sein de ce musée.
Je ne vous cache pas que la fermeture au public au mois de janvier m’a interpellé.
Quant à la fréquentation de l’établissement, vous nous avez donné quelques chiffres
qui peuvent être rassurants. Peut-être pourriez-vous nous en dire un petit peu plus.
Et j’aimerais, pour finir, changer de casquette un instant, et prendre une casquette
professionnelle. Dans le cadre de l’ouverture de la première année de la licence
EFEC, Éducation, Formation, Enseignement et Culture, à Nevers, est prévu pour les
étudiants un parcours culturel ainsi qu’un stage dans une structure culturelle. Il se
trouve que le Musée de Nevers a accepté d’accueillir trois étudiants dans le cadre
de ce parcours culturel. Là encore, je tenais à vous en remercier, au nom des
étudiants, et au nom de l’Université, que je représente à ce titre.
M. le Maire – Merci de vos remerciements. Pour les autres questions, je passe la parole à
Véronique Lorans.
Mme Lorans – Tout d’abord, sur le site internet, vous avez raison, il est en cours de restructuration.
C’est un peu long ; nous le regrettons aussi, mais il faut faire avec les moyens. C’est
un chantier qui est en cours.
Sur la page Facebook, je sais que nous avons eu un problème à un moment de
piratage de la page Facebook, et là aussi, nous sommes en train de restructurer tout
cela.
Pour les expositions à dimension internationale, c’est vrai que toutes n’ont pas
forcément une dimension internationale, néanmoins, je pense que l’exposition
Thérèse Bisch a tout de même une ampleur internationale. Elle est faite dans le
cadre aussi de la commémoration de la Grande Guerre. 13
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Sur la médiation, nous avons deux personnes qui mettent en place cette médiation,
qui sont des professionnels.
Sur les recrutements en cours, il y a effectivement un recrutement en cours d’un
assistant scientifique. Il est programmé prochainement. Le jury de recrutement est
programmé très prochainement.
Enfin, sur la communication, je n’ai pas remarqué que la médiathèque était plus
visible que le musée. Peut-être faudrait-il quantifier le nombre de panneaux
d’affichage dédiés à l’un et à l’autre. De toutes les façons, c’est vrai que, sur la
communication, on n’en fait jamais suffisamment. Peut-être faut-il développer cela
aussi, mais il y a la question des moyens. Notamment, le site internet en sera un dès
qu’il sera opérationnel.
M. le Maire – Juste pour compléter. Effectivement, le site actuel connaît un problème technique. Il
va être complètement refondu, pour un site modernisé, et qui soit propre au musée,
même s’il y aura bien sûr un lien avec le nouveau site de la Ville.
Normalement, la page Facebook est animée régulièrement.
Sur l’aspect médiathèque, l’idée est bien évidemment de ne pas mettre en
concurrence les bâtiments municipaux. Et bien évidemment, ils sont
complémentaires. Nous essayons de répartir la communication. On peut toujours
mieux faire, en matière de communication, mais il n’y a pas de volonté de mettre
plus en avant l’un que l’autre, ou plutôt moins en avant l’un que l’autre. Nous
essayons vraiment d’articuler les événements, et leurs communications autour.
Je voulais quand même redire un mot sur l’aspect nouveau, puisque c’est la
première fois que la Ville de Nevers le fait, du Crowdfunding, qui est piloté par Sylvie
Moulène, qui a été recrutée pour la recherche de financements privés.
Sur le théâtre, je dirais que nous avons innové tout en refaisant comme à la création
notamment, par la souscription en particulier, mais aussi par le mécénat, qui marche
bien, et je remercie publiquement tous ceux qui y ont contribué, qui y contribuent ou
qui vont sans doute y contribuer encore. Il reste une année. Sur les pièces majeures
de la Collection Montagnon, nous avons inauguré ce système qui est à un peu plus
de 50 %, qui est vraiment accessible à tous. C’est cela qui était intéressant. Ce que
nous voulions vraiment, c’est que chacun puisse éventuellement se sentir
contributeur, afin d’éviter que ces faïences majeures se dispersent, puisque c’est
accessible, comme Véronique Lorans l’a rappelé, à partir de 5 euros. S’il y en a qui
veulent contribuer, notamment parmi les élus – ce n’est pas interdit aux élus, il n’y a
pas de conflits d’intérêts –, ils peuvent tout à fait s’investir aussi dans cet achat.
Sur l’aspect international, on peut le revendiquer, même s’il faut être raisonnable,
mais j’ai eu l’occasion d’aller … 14
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Mme Charvy – J’avais dit « national ».
M. le Maire – Mais même international. Je vais vous dire pourquoi. J’ai eu l’occasion d’aller au
cinquantenaire de Charleville et de Mézières, deux villes qui se sont rapprochées, et
qui faisaient déjà une commune nouvelle à l’époque, et il y a une exposition sur la
famille Gonzague, qui aurait très bien pu avoir sa place à Nevers. Elle est prête pour
être à Nevers, parce qu’il y a autant sur Nevers que sur Charleville, et que sur
Mantoue, et j’étais d’ailleurs avec le maire adjoint de Mantoue. C’est une exposition
que nous essaierons de faire tourner d’ailleurs dans nos villes jumelées respectives,
Nevers et Mantoue. Il y a des pièces de Nevers assez importantes qui peuvent tout
à fait partir à Mantoue. Évidemment, il y a un aspect que l’on peut donner au musée,
qui existe déjà, avec le prêt des pièces, et avec les dons que l’on peut recevoir, et
qui sont importants il y a beaucoup de manifestations. Cette ampleur peut se faire
progressivement et raisonnablement. Véronique Lorans.
Mme Lorans – Une précision, car j’ai une donnée chiffrée sur la communication sur les expositions.
45 surfaces sont consacrées à chaque exposition pour l’affichage, ce qui est plus
que pour la médiathèque, d’autant plus qu’il y a moins d’expositions à la
médiathèque.
J’ai oublié de vous répondre aussi sur la collaboration avec Jean Rosen. Je pense
qu’il est important de s’attacher au musée. Bien sûr, le conservateur a toute
compétence, mais Jean Rosen est le spécialiste incontesté de la faïence, et il nous
apporte un réseau, il nous apporte une expertise vraiment importante, et il était
vraiment important de s’attacher à son expertise et sa compétence. Cela permet
aussi de faire reconnaitre l’importance de la collection de Nevers.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Bonsoir à tous. Je joins mes remerciements à ceux qui ont déjà été adressés pour
cette information.
J’avais une question. Concernant le personnel attaché à ce musée, pouvez-vous
nous indiquer combien il y a d’agents de la Ville qui travaillent dans ce musée ?
Quelles sont leurs fonctions ? Un conservateur, deux personnes chargées de la
médiation ; mais j’imagine qu’il y a des agents qui sont chargés de l’accueil, de
l’entretien.
Mme Lorans – Je n’ai pas l’organigramme avec moi, mais il y a effectivement des personnes qui
sont chargées de l’accueil, des personnes qui sont chargées de l’entretien, de la
logistique. Il y a un poste un poste d’assistant scientifique qui est en cours de
recrutement, puisque la précédente personne a évolué professionnellement. Elle est
allée ailleurs. Il y a 10 agents. 15
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Mme Fleury – Et en nombre de postes vacants ?
Mme Lorans – Il y a un poste vacant, qui est en cours de recrutement.
M. le Maire – Xavier Morel souhaitait intervenir.
M. Morel – Bonjour à toutes et à tous. Juste pour préciser à tous, en termes de communication,
que nous réfléchissons pour l’année prochaine à justement faire de la
communication en dehors du département sur le Musée de la Faïence via des
affichages 4x3, avec la société Decaux. C’est en pourparlers. Si nous avons des
disponibilités, nous le ferons, notamment sur les départements limitrophes.
M. le Maire – Nathalie Royer. Allez-y.
Mme Royer – Merci. Je voulais profiter de la présence de M. Maranski pour lui demander quelle
était la politique d’acquisition du musée. En effet, il me semble que les réserves
regorgent de pièces, et que le musée continue d’investir dans le même registre. Il
me semble également que nous sommes en train de manquer le virage de la
céramique contemporaine. Je m’explique. La céramique a le vent en poupe, c’est
une évidence. J’en veux pour preuve les nombreux articles parus dans les
magazines spécialisés, qu’ils soient de décoration, ou pas, et l’augmentation
d’ateliers et de stages Céramique à destination du public partout en France. J’ai eu
l’occasion de feuilleter La Revue de la Céramique à plusieurs reprises. Pas un seul
article sur le Musée de Nevers. Quelle visibilité nous donnons-nous ? Aujourd’hui,
personne ne connaît Nevers et sa faïence, et le musée est un bel écrin vide de
visiteurs, moins nombreux qu’au Musée du Costume de Château-Chinon. Moins
nombreux également que dans certains musées de petites communes de 5 000
habitants.
Développer la faïence de Nevers était un de vos engagements de campagne.
Aujourd’hui, Montagnon ferme sans repreneur. Certains faïenciers rencontrent des
difficultés financières alors que nous avons sur place les moyens de faire autrement,
en valorisant une autre céramique, en croisant des regards autres, en créant un
événement pourquoi pas autour de la faïence, en invitant des artistes qui cassent les
codes, en croisant peut-être avec le Centre d’Art Contemporain. Bref, Nevers peut le
faire, mais il sera bientôt trop tard. Je voulais vous inviter à aller visiter le Couvent de
Treigny et ses belles expositions de céramiques contemporaines.
M. le Maire – Véronique Lorans.
Mme Lorans – D’abord, vous avez pu voir qu’il y a eu des acquisitions de céramiques
contemporaines. Ensuite, vous parlez d’ateliers de céramique. Or, nous sommes
dans un musée dont la principale mission est la conservation. Peut-être qu’il y a une
confusion entre un Centre international de la Faïence et le musée. Le musée est là
avant tout pour conserver et pour faire vivre les collections. Si on continue à acquérir 16
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
des objets, c’est parce qu’un musée qui ne fait plus d’acquisitions est un musée qui
est statique et qui meurt. La fontaine que vous avez vue tout à l’heure, certes ce
n’est pas une pièce contemporaine, mais c’est une pièce importante de l’histoire de
la faïence, qu’il était important, à notre avis, d’acquérir.
Enfin, sur la communication, je vous ai indiqué tout à l’heure le budget de
communication, et il y a eu des parutions dans des magazines nationaux, sur le
Musée de Nevers.
M. le Maire – Florent Sainte Fare Ganot avait demandé la parole.
M. Sainte Fare Garnot – Oui, merci à vous, Monsieur le Maire. Merci, Madame l’Adjointe pour cette
présentation, de très bonne tenue et très complète, que nous avions sollicitée. Votre
présentation répond à nos attentes. Je voulais le dire, et ce d’autant que
j’interviendrai tout à l’heure sur une question annexe portant sur l’information du
groupe d’opposition. Nous avons là un exemple de ce qui est souhaitable, de notre
point de vue, et donc je souhaitais vous en remercier.
Je voudrais rappeler, autour de cet équipement, le musée, qu’il a été voulu et conçu
dès le départ à la fois comme un équipement culturel, à l’évidence, mais aussi
comme un point d’appui pour le développement économique de la ville, à travers
son rayonnement, d’une part, mais aussi à travers les flux de visiteurs qu’il attire,
d’autre part.
J’ai un certain nombre de questions, portant sur votre stratégie à cet égard.
Premier point, peut-être, vous dire notre accord – en tout cas, je parle au nom des
élus socialistes – pour l’orientation que vous avez présentée tout à l’heure dans le
projet scientifique et culturel, concernant l’élargissement des surfaces dédiées à la
faïence. Je pense que c’est une bonne orientation. Le musée a une dimension
beaux-arts qu’il faut préserver. Néanmoins, à l’évidence, sa spécialisation nationale
est la faïence. Vous savez qu’en tant que maire, je n’ai pas conçu le programme de
l’équipement, il était antérieur. Nous avons déjà réussi à l’ouvrir, ce musée, c’était
déjà beaucoup. Vous connaissez l’histoire. Je considérai à l’époque déjà que les
surfaces dédiées à la faïence auraient besoin, le moment venu, de progresser. Je
pense que c’est une bonne décision. Pour autant, quelques interrogations tout de
même sur votre stratégie, parce que les flux d’entrée que vous avez évoqués sont
honorables, mais restent modestes. Honorables, il n’y a pas du tout de catastrophe.
Mais 12 000 à 13 000 entrées, dans notre ville, qui traverse une période à l’évidence
très difficile sur le plan économique et social, cela n’est pas encore le levier de
développement que nous sommes en droit d’attendre, compte tenu tout de même de
l’ambition de cet équipement, partagée par l’Etat comme par la commune.
Mes questions et propositions portent d’abord sur la stratégie culturelle elle-même.
Nous proposons que la relation avec la DRAC, et au-delà de la DRAC, avec le 17
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
ministère de la Culture en direct, puisse être renforcée, autour d’une convention
portant sur les expositions temporaires. Vous avez engagé le mouvement, c’est très
bien, mais on sent bien – cela a été dit avec beaucoup de tact par notre collègue
Nathalie Charvy – que, pour le moment, l’ambition de ce que nous avons réussi à
faire venir, pour le moment, en termes d’expositions temporaires, est encore
probablement un peu en dessous de ce qui ferait venir un public large, et y compris
d’Ile-de-France, de Clermont, de Dijon, de Bourges aussi, ce qui doit être, à notre
sens, une ambition. Donc, première proposition, se pencher sur un renforcement de
la stratégie de conventionnement avec le ministère de la Culture.
Deuxième proposition, c’est d’assurer pleinement la dimension économique du
projet, en vous posant une question sans doute un peu moins agréable, qui porte
sur l’état d’avancement du projet de la Majorité sur le cluster international autour de
la faïence. Qu’en est-il ? Nous aimerions avoir des informations plus complètes sur
ce projet. Il était au cœur de vos engagements devant les Neversois. C’est une
bonne idée ; j’aimerais savoir si elle continue d’avancer. Et quoi qu’il en soit, nous
souhaitons bien sûr qu’il avance, et proposons que le quartier autour du musée soit
travaillé en termes d’attractivité touristique et commerciale. Il y a un enjeu à
l’évidence autour du restaurant de la Porte du Croux, autour de la Promenade des
Remparts, probablement aussi la Tour Goguin, pour arriver sur la Loire, et cet
ensemble patrimonial et ligérien pourrait faire partie des « produits d’appel », si je
puis m’exprimer ainsi, touristiques de la ville. Nous proposons donc que, dans la
réflexion d’aménagement urbain de Nevers, ce quartier puisse être doté d’un projet
global, et nous aimerions à la fois savoir si vous êtes d’accord sur le principe, et
quels pourraient être les délais de réalisation. Je vous remercie.
M. le Maire – Guillaume Maillard voulait intervenir également.
M. Maillard – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Concernant l’intervention qui a été faite sur
la céramique contemporaine, et dans la continuité des propos de M. Sainte Fare
Garnot, je suis intervenu à la Région, lors de la dernière session, suite à l’annonce
de la fermeture du CFA Bourgogne Céramique, à Longchamp. Je ne sais pas si
certains d’entre vous ont été informés. La filière céramique se réorganise, au niveau
national. Limoges a décidé de réorganiser les formations sur Limoges, et donc le
CFA de Longchamp, ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle pour notre
région. Il nous a été dit que des formations niveau Licence Pro au niveau du lycée
technique allaient être maintenues. Je me suis permis d’intervenir, au niveau de la
Ville de Nevers, pour proposer à la Présidente de Région de faire un inventaire des
formations disponibles et des formations à venir sur la région Bourgogne Franche-
Comté, et d’essayer de positionner Nevers dans une dynamique régionale, en
intégrant les formations, en intégrant les terres de Saint-Amand-en-Puisaye, en
intégrant également la perspective d’une rénovation de l’approche de la céramique
et de la faïence, y compris à travers de nouvelles technologies, qui font aujourd’hui
partie intégrante de la faïence contemporaine. Ce à quoi la réponse a été favorable.
Nous avons donc décidé de nous revoir en début d’année prochaine pour 18
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
commencer cet inventaire, ce qui pourra peut-être être un rebond sur le projet que
l’on avait évoqué sur un Centre International de la Faïence, qui, je le rappelle, n’est
pas tombé aux oubliettes.
Nous avons eu des échanges avec les faïenciers neversois, nous avons fait des
visites à Desvres, à Malicorne, nous avons un projet qui s’est construit dans une
première respiration. Après, il faut arriver à créer ce projet sur le fond. Des budgets
sont toujours aux crédits des années à venir, et je pense que cette réflexion
régionale pourrait être la solution pour que Nevers puisse se positionner à terme.
M. le Maire – Je voulais, avant de repasser la parole à Véronique Lorans, rappeler que notre
soutien à la faïence a toujours été marqué, et volontaire, et qu’on ne peut pas nous
l’enlever. Vous indiquiez que Nevers traversait une période très difficile
économiquement et socialement ; je voudrais relativiser vos propos. Les choses ne
sont pas simples, mais il n’y a pas une période particulière aujourd’hui plus difficile
économiquement et socialement ; il y a un ressenti sur le plan national, cela c’est
certain.
En revanche, en ce qui concerne le projet que nous avons toujours – Guillaume
Maillard vient de le rappeler – de Centre International, ou de cluster, c’est un projet
de mandature, c’est un projet qui s’était un peu accéléré de par l’arrêt de la
faïencerie Montagnon. Nathalie Royer a évoqué les difficultés des faïenciers, elles
ne sont pas nouvelles. Elles sont liées à d’autres modes de vie. Je rappelle que le
cadeau de naissance était le bol de déjeuner ; ce n’est plus cela aujourd’hui. C’est
l’évolution des mœurs. Nous essayons, au niveau de la collectivité, des collectivités
d’ailleurs, de soutenir la faïence, parfois en termes de cadeaux et autres. Et puis
surtout en termes de communication autour. Et quand vous disiez (s’adressant à
Mme Royer) que personne ne connaît la faïence de Nevers, je trouve que c’est un peu excessif, parce que c’est au contraire un des atouts, et je me rends compte au contraire que Nevers est très connue par sa faïence. Il faut simplement que cela ne rentre pas que dans l’histoire, et que ce cela soit un appui économique.
Maintenant, ce projet vise justement à être un lieu culturel, un lieu économique
aussi, un lieu d’expertise, un lieu d’échange, et nous l’avons toujours dit d’ailleurs,
autour de la céramique en général, avec comme pilier la faïence, qui est notre
spécificité, mais je rappelle qu’il y a la Puisaye pas très loin, et il y a d’autres cités,
Gien et ailleurs, qui ne sont pas très loin, et puis nous aurions justement un peu
cette aura. Maintenant, c’est un projet qui se travaille, c’est un projet qui pourrait
tourner autour de l’enseignement de la céramique, qu’il soit ludique ou
professionnel, et tout cela il faut le temps de le mettre en place, et réunir les budgets
correspondants, éventuellement avec quelques pistes, que travaille aussi Guillaume
Maillard de son côté en tant qu’élu régional.
Plus je découvre de nouveaux endroits culturels, plus je suis convaincu qu’il faut
trouver un lieu de vie, et désacraliser un peu, que ce soit le Musée de la Faïence, 19
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
soit ce nouveau lieu, et accueillir aussi des gens sur un cadre plus large, notamment
accueillir davantage de familles. Vous avez vu que la fréquentation – et
effectivement, vous l’avez dit, Monsieur Sainte Fare Garnot – est tout à fait
honorable. Je rappelle que rien que le premier week-end d’inauguration, il y a eu
7 000 personnes, donc évidemment cela a véritablement boosté la fréquentation, et
c’était bien normal. C’est à peu près le différentiel sur l’année suivante. Il faut bien
évidemment maintenir cet élan, et même, je suis bien d’accord, l’accroitre.
Sur nos relations avec la DRAC, nous les démultiplions, dans tous les domaines.
Nous allons conventionner sur les monuments historiques, qu’ils soient inscrits ou
classés, d’une façon dérogatoire d’ailleurs, autour de 50 % pour les monuments
classés. C’est quand même quelque chose à souligner. Nous sommes vraiment là-
dessus en pleine volonté et en pleine action. Il y a un ensemble, et nous avons cette
vision, je vous rassure, d’un travail de quartier. La place Mossé, le Grand Monarque,
vont connaître une évolution rapide, quelle qu’elle soit ; j’y tiens beaucoup. Et puis
au niveau de la signalétique, qui était insuffisante, et par aussi de la rénovation de la
gare, que nous allons véritablement améliorer aussi, pour une orientation, je ne
dirais pas systématique, mais pas loin, notamment sur le Musée, et la Loire. Cela
passe aussi par l’aménagement du nouveau parking, qui a le potentiel
éventuellement de s’agrandir. Un projet d’habitat que nous avons validé, pour
l’instant, dans les instances, qui sera un projet sur le parking un peu terrain vague à
côté du centre de formation des impôts, qui donnera une autre image aussi du
quartier. Et puis un réaménagement à proximité de l’Auberge de la Porte du Croux,
qui va peut-être enfin connaître un dénouement positif, en tout cas, je l’espère. Il y a
un projet sérieux qui est en phase d’étude.
Tout ceci peut se correspondre, et avancer avec des vitesses évidemment parfois
différentes en fonction des enjeux et des besoins financiers. Tout cela pour vous dire
que nous sommes pleinement conscients, et dans l’action autour de ce que vous
avez souligné tout à l’heure.
Véronique Lorans veut peut-être compléter ou apporter d’autres réponses.
Mme Lorans – Par rapport à la fréquentation du musée, mais Monsieur le Maire est revenu dessus,
nous sommes effectivement dans une moyenne plutôt bonne au niveau régional.
Maintenant effectivement tout est perfectible, mais ce qu’il faut surtout retenir à mon
avis, c’est l’augmentation de la fréquentation entre 2015 et de 2016. À partir du
moment où on est sur une pente ascendante, on a bon espoir d’augmenter encore
cette fréquentation.
Effectivement, nous travaillons de façon très étroite avec la DRAC aussi bien pour
les acquisitions que pour l’animation du musée, et pour, bien sûr, le projet
scientifique et culturel, qui est validé par la DRAC. 20
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Juste pour réaborder ce que disait Nathalie Charvy sur les acquisitions, elles sont
normales, pour un musée. Elles sont même souhaitables. Un musée qui ne puise
que dans son fonds et qui n’évolue pas finira par désintéresser les amateurs
habituels et les nouveaux. L’idée est effectivement de sortir, et vous l’avez rappelé,
Monsieur Sainte Fare Garnot, des espaces peut-être accrus, mais vous savez aussi
les contraintes que nous avons avec l’architecte. Nous sommes en train d’essayer
de négocier. Et puis, également, le fait d’avoir des expositions, des expositions qui
bougent, c’est comme cela aussi. Il faut se penser sur le national, sur l’international,
et aussi sur un public local qui peut tout à fait être susceptible de revenir
régulièrement si l’on fait un peu bouger ce qui lui est présenté. Xavier Morel.
M. Morel – Vous avez raison, là où je vous rejoins, Monsieur Sainte Fare Garnot, c’est
qu’effectivement on évolue dans la communication pour faire venir de plus en plus
de monde. Le logiciel, d’ailleurs, qui est dans le musée, va nous permettre de savoir
d’où vient le public, ce qui va nous permettre de mieux cibler qui on doit aller
chercher. Maintenant, on a un budget, il faut respecter ce budget, il faut travailler
« en escargot », c’est-à-dire travailler sur les départements limitrophes dans un
premier temps, et on va essayer de mettre, bien sûr, le Musée de la Faïence en
avant à chaque fois.
Je reviens sur les chiffres de fréquentation, qui, à moi, me semblent en forte
progression, car on les a comparés annuellement, mais il ne faut pas les comparer
annuellement, il faut les comparer ramenés au mois. La première année fait 16 mois
en 2013-2014, selon les chiffres que vous avez sortis. Cela fait 20 000. Moins les
7 000 du premier week-end, que l’on ne peut raisonnablement pas compter, puisque
c’est de la gratuité. Il en revient donc à 13 000 sur 16 mois, ce qui fait 812 par mois.
En 2015, on est à 1 050 par mois, et la dernière année, en 2016, on arrive sur 9
mois, puisque cela s’arrête au 30 septembre, à 1 400. Je vous laisse faire la
progression, qui est quand même intéressante. Maintenant, on peut toujours faire
mieux, et d’ailleurs le logiciel va nous permettre de bien travailler la communication,
mais je tiens à remercier les services qui ont bien travaillé sur ce musée, et à les
encourager à continuer dans ce sens.
M. le Maire – Merci. Je tiens à préciser que nous avons déjà démarré la campagne extérieure de
communication, puisqu’il y a eu trois sucettes numériques Decaux à Bourges qui
présentaient le Musée de la Faïence.
Et puis, un point actualisé sur le Crowdfunding, sur l’acquisition du fonds
Montagnon : on est actuellement à 7 727 € collectés, avec 56 contributeurs. Et il
reste 30 jours.
Monsieur Sainte Fare Garnot, et puis je vous propose ensuite de clôturer, parce que
nous n’avons pas véritablement encore commencé le Conseil.
M. Sainte Fare Garnot – Je partage tout à fait cette considération, pour ne pas dire inquiétude. 21
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Très brièvement, d’abord merci pour vos réponses, et, Monsieur l’Adjoint, bien sûr,
comme je le disais, les chiffres annoncés sont honorables. Simplement, pour
redévelopper Nevers, on sent bien qu’il faudra aller chercher des chiffres très
supérieurs. Cela demandera beaucoup de volonté, du talent et du temps. Il n’y a là-
dessus pas de difficulté, mais il nous semble qu’au vu de l’investissement qui a été
consenti par la Ville pour cet équipement, il faut maintenir l’exigence. Et par ailleurs,
si je puis me permettre, dans l’analyse des publics, faire la distinction, parce qu’elle
est cruciale en termes de développement économique – vous avez commencé à le
faire – des publics « très proches », qui viennent déjà à Nevers, et des publics
extérieurs, parce que ce sont ceux qui représentent des flux touristiques, qui sont
susceptibles aussi de se traduire en flux financiers bénéfiques pour la ville. Pas de
contradiction entre nos propos, mais une volonté de maintenir l’ambition la plus
haute possible.
Et puis, tout de même, une demande, tournée vers le maire. Concernant le Centre
International de la Faïence, nous sommes heureux de savoir que le projet continue
dans votre esprit à être réfléchi et travaillé. Nous avions compris que les choses
allaient être appelées à bouger très vite, très fort. Nous avons l’impression que cela
avance probablement moins vite qu’espéré, mais, pour sortir des impressions, notre
demande serait qu’un état du projet soit présenté en Conseil, présenté et débattu,
dans une démarche constructive. Et si c’est possible, que nous puissions disposer
du rapport de présentation en amont pour travailler à des proposions construites. Et
pouvoir nourrir le débat. Merci à vous.
M. le Maire – La présentation des projets, d’une façon générale, nous allons veiller à le faire le
plus possible ; je pense au projet de la rue Saint-Martin qui sera présenté au Conseil
du mois de décembre.
Concernant le Centre International de la Faïence, et pour conclure, il n’y a pas de
retard. Il y a eu plutôt une précipitation liée à la fermeture de Montagnon qui n’était
pas prévue, et qui, du coup, nous a fait accélérer ce projet que nous n’étions pas
partis à faire en début de mandature. Cela, c’est clair. Et donc, nous nous sommes
posé la question de savoir s’il y avait une opportunité par rapport aux locaux,
puisque c’est un évènement qui était inattendu et subi, parce qu’il y avait initialement
un repreneur qui était prévu. C’est cela qui peut-être vous a un peu induit en erreur,
dans la mesure où le projet n’était pas monté sur le fond, c’est-à-dire trouver aussi
les bons intervenants. Nous avions réfléchi à éventuellement concilier les deux et
une acquisition partielle. Cela n’a pas pu se faire. Chacun voit midi à sa porte. Nous
sommes en bon terme avec M. Montagnon pour autant. Finalement, nous reprenons
le cours normal de ce projet, qui n'était pas bouclé sous à peine deux ans. Il n’y a
pas de retard, il y a seulement une opportunité qui nous a permis de nous interroger
peut-être un peu plus tôt que prévu, mais nous l’avons maintenu dans la
programmation budgétaire. 22
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Sainte Fare Garnot – Vous allez nous le présenter ?
M. le Maire – Oui, quand nous aurons abouti, effectivement, sur les grandes lignes. Pas de
difficulté.
Je vous propose de passer à la partie des délibérations. Je vais demander, comme
habituellement à chaque groupe, sauf si vous voulez tout évoquer, de me proposer
les délibérations que chaque groupe souhaite aborder, et nous voterons ensemble
les autres.
Qui se lance ? Delphine Fleury.
M. Fleury – Pour le groupe Nevers à Gauche, mais juste avant, Monsieur le Maire, si vous
permettez, pour le pouvoir de M. Corde, comme le savez, le poste de secrétaire du
groupe Nevers à Gauche a été pourvu depuis le 7 novembre dernier, suite au départ
en retraite de la précédente secrétaire. L’agent de la Ville qui travaille maintenant
pour notre secrétariat, Mme Carole Klugstertz a déposé en main propre auprès du
Secrétariat général cet après-midi le pouvoir de M. Corde.
M. le Maire – Dont acte. Vous avez bien fait d’insister. Pas de difficultés. Nous retenons le pouvoir
de Patrice Corde. Il n’y a pas de préjudice, à part le vote du précédent procès-verbal
de Conseil. Nous étions tous d’accord, donc j’imagine que vous auriez voté pour.
Très bien. Dont acte.
Je vous laisse faire vos propositions…
Je précise aussi que Philippe Cordier a donné procuration à Michel Suet.
Mme Fleury – Sur les décisions prises par le Maire, les décisions n° 244, 250, 253, 272 et 286.
Nous avions déposé la délibération n° 192, mais en fait nous n’allons pas intervenir.
Nous avons déposé les délibérations n°194, 198, 200, sur le DOB, 204, 205, 208.
Nous avions déposé initialement la n° 211, mais nous n’allons pas intervenir non
plus. Après, nous déposons la délibération n° 214, 217, 219, et nous avons
également déposé une motion.
M. le Maire – J’ai oublié de le rappeler, mais je crois que cela vous avait été dit avant, nous avons
retiré la délibération sur le déplacement à Minsk. Monsieur Francillon.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Pour le groupe Nevers à Venir, voici les
numéros des délibérations que nous avons retenues. Il s’agit des délibérations
n° 192, 194, 195, 196, 200, 202, 203, 205, 209, 211, 213, 214, 216, et 217. La
délibération sur le déplacement à Minsk a été retirée. En ce qui concerne les
décisions du maire, nous souhaitons présenter quelques explications sur les
décisions suivantes : 275, 276, 277, et 278. 23
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Certaines sont communes, de toute façon.
Par défaut, je vous propose de voter ensemble les délibérations n°193, 198, 199,
201, 206, 207, 210, 212, 215, et 218.
Sur ces délibérations, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il n’y en a pas.
Elles sont donc adoptées à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016- 191 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons tout d’abord commencer par les décisions prises par le Maire. Monsieur
Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je voulais ajouter aux interventions qui porteront sur les délibérations une demande
d’intervention liminaire, brève. Concernant les informations et débats que nous
avons, nous avons des demandes à formuler. Nous pourrions la faire maintenant ;
ce serait bien. Si vous en êtes d’accord.
M. le Maire – Sur le droit d’information, c’est-à-dire ?
M. Sainte Fare Garnot – Le mieux, c’est que je vous lise mon texte, il est bref.
M. le Maire – Si, dans ces cas-là, vous voulez bien au moins avertir le Président de groupe que
vous avez une intervention liminaire sur un sujet, pour que nous puissions être au
courant. Cela semblerait logique.
M. Sainte Fare Garnot – OK. Je vous remercie. Donc on attaque ?
M. le Maire – Allez-y.
M. Sainte Fare Garnot – En introduction, avant de plonger dans l’analyse et le débat sur les délibérations,
quelques mots. Le mandat municipal a commencé depuis deux ans et demi
maintenant, et nous disposons d’un peu de recul pour juger des débats en Conseil
municipal. À l’évidence, une première difficulté est souvent soulevée, parfois par la
presse ; cela tient à la longueur des échanges. Je ne suis pas sûr que ce soir fasse
exception. Le fait que des délibérations d’importance très diverse soient présentées
en très grand nombre n’est sans doute pas étranger à cette situation, et une
approche plus raisonnée faisant une distinction plus nette entre les délibérations
stratégiques et les considérations de moindre importance ferait gagner les débats en
clarté et en profondeur. Sur cette première idée, nous souhaiterions qu’une réflexion 24
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
intergroupes soit ouverte, en ce sens, et ce soir nous en faisons la proposition au
maire, s’il veut bien l’accepter. Nous désignerions des représentants dans nos rangs
pour y participer, auprès des mandataires que vous auriez désignés pour vous
représenter.
Ensuite, la passion de Nevers, la passion de l’argumentation, et sans doute une
certaine conception du débat faisant une place centrale à la confrontation ont, elles
aussi, leur rôle dans la longueur de nos échanges, et en cela Nevers ne serait pas
une exception, car les passions politiques françaises fonctionnent beaucoup ainsi.
Néanmoins, nous regrettons tout de même de n’être souvent pas pris en compte, ce
qui est une première chose, et parfois pas suffisamment considérés, ce qui est une
deuxième chose, dans les alertes et propositions que nous formulons sur les projets
municipaux. Nous souhaiterions que les choses puissent avancer sur ce point.
Plus fondamentalement, et c’est l’élément le plus central de cette courte
introduction, nous constatons, pour la regretter, une tendance très prononcée
conduisant à priver le Conseil municipal de Nevers des débats de fond portant sur
les grands projets qui concernent le présent et l’avenir de nos habitants. Volonté ou
simple état de fait, nous ne prétendons pas trancher la question. La moindre
importante décision ou réflexion d’avenir engageant des fonds publics conséquents,
et y compris des fonds municipaux, sont engagés sans que le Conseil municipal n’ait
été suffisamment informé ou consulté. Ainsi, pour ce soir seulement, nous allons voir
dans un instant des décisions du Maire portant sur les aménagements du bord de
Loire pour 592 000 €, ou des travaux sur la tour du Beffroi, pour plus d’1 M€, qui
vont être engagés. Elles sont utiles, nous ne portons pas le débat sur ce point, mais
elles mériteraient d’être accompagnées d’une présentation complète du programme
de travaux, d’un débat en Conseil, et d’un vote, car les enjeux, à la fois financiers et
de projet, nous paraissent le nécessiter. De même, précédemment dans le mandat,
les travaux du Petit Théâtre ont pu être engagés sans présentation en Conseil
municipal du projet culturel et des modalités de gestion envisagées, ou même des
budgets prévisionnels de fonctionnement ou d’investissement. Dans un registre
différent, car concernant cette fois les compétences de Nevers Agglomération, le
projet de piscine à la caserne Pittié étant installé sur un site municipal et ayant des
incidences fortes en matière d’obligations financières, pour nous tous, pour la
gestion notamment du site de l’ancienne piscine de la Jonction, et ces obligations
seront municipales, ce projet mériterait un débat municipal et une présentation.
Aussi, le groupe Nevers à Gauche formule le sentiment que sa mission de contrôle
démocratique et de proposition est souvent empêchée ou diminuée faute
d’information suffisante et de présentation en bonne et due forme. La qualité du
débat démocratique s’en ressent à Nevers, de même nécessairement que la
pluralité des propositions et que le contenu final des projets. In fine, c’est
l’orientation, mais c’est le plus important, de l’action municipale qui souffre de cette
insuffisance de culture du débat entre nous ; je fais la différence entre le débat et la 25
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
confrontation, parce que nous ne sommes pas en reste sur ce point. Insuffisance de
culture de la démocratie en Conseil municipal autour de la notion de co-construction.
C’est d’abord un problème de principe. Notre Conseil s’étant vu confier la lourde
tâche de se prononcer sur les affaires de la commune, la démocratie dans son sens
plein, qui est si fragilisée aujourd’hui avec la montée des populismes – l’élection de
Donald Trump étant un exemple triste, précédé par le Brexit, la présence des
populistes en Hongrie, la montée du Front national en France –, nous voyons bien,
et je sais que nous avons un accord sur ce point de principe, en tant que
républicains, nous voyons que la démocratie n’est pas un luxe, même si elle est très
consommatrice en temps et en énergie et en ressources, nous en sommes
conscients, ni une obligation optionnelle. C’est une éthique, une exigence, et une
promesse d’union et de développement, au moment où la division et le
déclassement gagnent du terrain, à Nevers comme en France.
Ce n’est pas une critique spécifiquement neversoise que de le dire. C’est aussi un
problème de perspectives pour Nevers, car les problèmes que nous vivons, qui ne
sont pas tous du ressort de la Ville, mais qui sont vécus par les Neversois, sont très
lourds. Or, les solutions ou propositions formulées par la municipalité ne donnent
pas toujours le sentiment d’être à la hauteur de ces problèmes, peut-être notamment
parce qu’elles n’apparaissent pas suffisamment et ne sont pas suffisamment
soumises à la délibération de notre Conseil. Exemple, après la fermeture du Pôle-
Arts, au Forum, ou celle de l’entreprise anciennement Philips Lightening, des
mesures fortes doivent être à l’évidence conçues et envisagées pour permettre le
rebond de l’emploi et du commerce local. Existent-elles, par ailleurs ? Sans doute,
nous le souhaitons. Pourquoi ne sont-elles pas mises en débat ? N’existent-elles
pas suffisamment ? Doivent-elles être renforcées ? Pourquoi pas ? Ne pourraient-
elles pas être abondées par l’ensemble des idées fortes issues de la majorité
comme de l’opposition, c’est le souhait que nous formons, fidèles à notre
engagement envers les Neversois.
En cela, et je le précise, Monsieur le Maire, pour qu’il n’y ait pas de mauvaise
compréhension de cette intervention, nous ne faisons pas de procès d’intention.
Nous signalons un problème, important, un déficit d’information, et un déficit de
débat collectif, qui nous paraît préjudiciable aux projets municipaux, voilà tout. Et
nous souhaitons dépasser ce problème.
Et je conclus, en vous disant que le groupe Nevers à Gauche formule la demande
que les projets municipaux structurants soient présentés de manière complète en
amont, et accompagnés d’un débat avec vote, notamment sur le programme des
projets en question. Nous souhaitons que ce principe soit une règle partagée, et ne
pas devoir courir après l’information, parfois même courir après le droit au débat et
au vote sur les questions structurantes. Nous formulons la proposition que ces
mêmes projets soient engagés par voie de délibération plutôt que par voie de
décision du Maire. Nous ne soulevons pas un point juridique, mais plutôt portant sur
l’éthique du débat, et l’éthique démocratique. 26
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Enfin, nous demandons à ouvrir en Conseil municipal, et c’est important, des débats
thématiques, dont les sujets seraient définis de manière conjointe entre majorité et
opposition, avec, bien sûr, un droit de prééminence de la majorité, c’est l’évidence,
mais une demande de notre part qui consisterait à ce que l’opposition dispose d’un
droit d’inscription de trois sujets par an a minima pour ouvrir des débats sur lesquels
nous avons le sentiment de pouvoir faire des propositions utiles ou de devoir alerter.
À cet égard, Madame l’Adjointe, Monsieur le Maire, à nouveau, la présentation était
dans l’esprit de ce nous souhaiterions.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que nous aimerions pouvoir faire avancer avec vous.
M. le Maire – Merci. Vous m’aviez promis que vous seriez court ; cela n’a pas tout à fait été le cas.
Je fais le rapport avec la longueur des échanges que vous soulevez ; la longueur
des Conseils municipaux est fonction de la longueur de nos échanges et de la
présence et de l’absence des uns et des autres ; on a plu le remarquer, je le dis.
Sur les délibérations, c’est un peu paradoxal, parce que vous nous demandez d’en
mettre plus, y compris des décisions du Maire, et en même temps, vous nous
reprochez d’en mettre trop. Je pense que, sur le choix des délibérations, justement,
la proposition que je vous ai faite, dès le début du mandat, de voter ensemble des
délibérations qui n’apportaient pas débat était à mes yeux une source de facilitation
des échanges sur les délibérations sur lesquelles nous pouvons avoir des échanges.
Et manifestement, cela n’est pas le cas, puisque, même en votant une partie des
délibérations ensemble, conjointement, pour aller plus vite, il y a parfois trop de
lenteur, et je vous ferai des propositions très précises que nous avons travaillées,
mais je vais laisser Madame la Maire Adjointe vous répondre plus précisément.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous. Je voudrais simplement réagir sur le
premier point que vous avez soulevé, Monsieur Sainte Fare Garnot. Sur un choix
plus stratégique des délibérations à présenter, je crois que nous faisons globalement
un effort, la majorité, de présenter des projets d’une durée raisonnable, parce qu’il
me semble que l’objectif est quand même de rester audible pour les Neversois qui
sont susceptibles de suivre les échanges. En revanche, j’ai une suggestion à vous
faire, c’est peut-être de revoir la durée de vos propres interventions, puisque celle-ci
était censée être courte, et elle a duré treize ou quatorze minutes, il me semble.
Sauf qu’il n’est pas rare, si ma mémoire est bonne, d’avoir affaire à des interventions
qui durent vingt minutes, que dis-je, trente minutes, parfois. Cela reste une
suggestion.
M. le Maire – Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Monsieur le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs. Je ne vais pas
répondre sur l’ensemble de ce que vous venez de dire, Monsieur Sainte Fare 27
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Garnot. Par contre, je vais prendre un exemple : le Beffroi. Mais le Beffroi, ce n’est
pas un projet du tout ! On s’en serait bien passé ! De dépenser 1,2 M€. Si le Beffroi
avait été entretenu, on n’en serait pas là. Le Beffroi allait s’effondrer ; donc on était
bien obligés de le faire, et de le faire rapidement. On n’a pas à négocier ; c’est un
problème de sécurité : il faut le remettre en état. Je ne vois pas pourquoi on en
parlerait longuement en Conseil municipal. Encore une fois, ce n’est pas un projet.
Mais, encore une fois, il n’y a pas que le Beffroi qui est comme cela. Dans les
monuments historiques, il y en a un paquet qui n’a pas été entretenu. Donc, ce n’est
pas des projets, cela ; ce sont des travaux nécessaires, et pour des raisons de
sécurité, ils sont faits pour éviter que cela ne s’effondre sur les gens. Je trouve que
votre propos est un peu curieux.
M. le Maire – Je vais passer la parole à Xavier Morel, mais votre propos a le mérite au moins
d’être très démonstratif de ce que vous faites souvent, c’est-à-dire que vous balayez
tout. Donc, effectivement, cela rallonge, et on aborde des tas de sujets qui ne sont
pas en lien avec la délibération proposée. Je me permets de faire ce jugement,
puisque l’on n’hésite pas à faire des jugements sur ce que nous pouvons présenter
aussi. Xavier Morel.
M. Morel – Vous dites qu’il faut des débats sur les sujets. Je suis complètement d’accord avec
vous, mais je pense que les commissions n°1, n°2, et n°3 servent à cela, et sauf
erreur, mais vous allez me le dire, je ne pense pas vous avoir vu ni à la n°1, ni à la
n°2, ni à la n°3 depuis les deux ans et demi de mandat, que vous venez de citer.
D’une part. Et d’autre part, lors de la dernière commission de la semaine dernière,
où on aurait pu débattre, avec vous, ou avec d’autres de vos collègues, je crois
qu’ils étaient au nombre de trois ou quatre. Nous sommes ouverts au débat, il n’y a
pas de problème, mais essayez d’être présents.
M. le Maire – Je vais conclure, et puis nous allons aborder le Conseil municipal, parce que je
crains que nous abordions 22 heures sans avoir vu une délibération. Il y a un certain
nombre de délibérations, ce qui prouve aussi le travail municipal important qui est
fait à la fois par les services en temps de préparation, et par nous-mêmes. Et Xavier
Morel l’a justement rappelé, et je le dis pour ceux qui sont moins aguerris au
fonctionnement municipal, il y a un temps pour tout, et ce travail que vous évoquez
n’a pas à se faire particulièrement en Conseil municipal. Le Conseil municipal est là
pour exprimer la position sur les délibérations qui sont censées avoir été travaillées
avant par tous. Et ne faites pas croire que l’opposition n’a pas sa place ; simplement,
l’opposition n’est pas toujours là. Et vous le premier. Je vous le dis gentiment.
Vous évoquez la piscine. Pour reprendre une expression, c’est tout de même fort de
café. La piscine, vous connaissez bien le sujet. C’est un sujet qui a été longuement
présenté. J’ai tenu à ce que tous les élus communautaires soient informés. Vous
n’êtes jamais à l’Agglomération, tant en commissions qu’en séances. Donc,
effectivement, vous avez peut-être ce sentiment de vous sentir désinformé, ce qui
n’est pas le cas de la majorité des élus. Vous donnez un peu le bâton pour vous 28
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
faire battre. Et Guy Grafeuille l’a rappelé ; sur le Beffroi, ce n’est absolument pas
notre projet politique, et il n’y a pas de débat, il n’y a pas à savoir … Je vais vous
dire, je vais vous le rappeler ; j’ai rencontré une personne qui était chargée des
charpentes à la Ville, elle n’y travaille plus depuis un moment. Elle avait alerté
depuis 10 ans la Ville sur l’état du Beffroi. Mais effectivement, refaire une charpente,
c’est moins porteur électoralement. Des tranchées et des égouts aussi. Sauf que,
quand on est aux responsabilités, il faut aussi s’intéresser à ce qui est moins visible.
Et le Beffroi, c’est une question de sécurité, à la fois pour ceux qui habitent autour,
parce que c’est une copropriété, avec des gens qui habitent à côté, et également
pour ceux qui passent.
Par contre, très concrètement, je vais travailler, avec mon groupe, parce qu’il y a eu
une évolution jurisprudentielle, sur la question des temps et des nombres
d’interventions par groupe. C’était d’ailleurs ce que vous appliquiez avant, dans le
précédent règlement intérieur, qui n’était plus légal. Nous l’avions revu. Et;
effectivement, la tendance était que, si vous êtes trop long, je vous coupe, et je suis
le vilain Maire qui porte atteinte à la démocratie, et si je vous laisse parler, même la
presse n’en peut plus. Donc, il faut trouver un équilibre dans tout cela, et que la
démocratie s’exerce. Je suis le premier à le dire et le revendiquer. Mais qu’elle
s’exerce intelligemment, et que l’on ne vienne pas sur tous les sujets, à la moindre
délibération, pour refaire tout un programme.
Et puis, je pense que nous faisons les présentations des décisions. Je rappelle que
le projet Piscine, mais je sais que vous n’êtes plus sur le territoire, a été présenté à
plusieurs reprises publiquement, partagé avec l’ensemble des élus de la Ville,
partagé avec l’ensemble des élus de l’Agglomération. J’ai envie de vous dire, pour
conclure avec un petit d’humour, « il n’y a plus qu’à faire Plouf ». Le projet a été
défini, il a été voté, validé par toutes les instances. Nous avons présenté la maquette
aussi à la population. Je pense qu’il faut être raisonnable dans les ambitions. Que
vous exerciez un contrôle démocratique, je ne sais pas si c’est le bon terme. L’autre
contrôle, ce n’est pas vous qui l’exercez, le contrôle de légalité, ce n’est pas
l’opposition. Vous avez par contre votre droit d’expression, votre droit de vote, et je
vous le reconnais tout à fait.
Vous évoquez le sentiment de la population, je ne sais si vous êtes le mieux placé
pour le porter. J’en ai parfois un autre, sentiment de la population, qui semble plutôt
adhérer à ce que nous faisons. En tout cas, j’ai la naïveté de le penser, et souvent
l’impossibilité de le vérifier. Cela ne veut pas dire, encore une fois, que je me
satisfais dans l’autosatisfaction, mais il y a peut-être de la mesure à apporter par
rapport à ce que vous avez dit.
Voilà. Je souhaiterais vraiment que l’on aborde les délibérations. Je souhaiterais,
Madame Fleury, si vous voulez… D’un mot, parce que c’est hors sujet. 29
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Quand Monsieur Sainte Fare Garnot me l’a proposée, si j’avais su que c’était cela,
j’aurais dit non. Parce que c’était des propositions qui étaient très concrètes, ou des
problèmes d’informations que vous n’aviez pas eues. C’est encore une appréciation
très politique et un jugement sur la façon dont nous menons les choses. Mais je
vous le redis gentiment. Il y a une majorité qui a changé, et c’est la majorité
effectivement qui mène les débats. Cela ne veut pas dire que vous n’avez pas votre
place. Mais vous avez votre place. Et chacun la sienne.
Delphine Fleury. Et je conclus pour aborder les premières décisions du Maire,
justement ; puisque nous n’en sommes que là après pratiquement deux heures de
Conseil municipal. La longueur ne m’en sera pas imputable.
Mme Fleury – Monsieur le Maire, sans vous agacer trop, je l’espère, juste vous redire, en
complément de l’intervention qu’a faite M. Florent Sainte Fare Garnot, vous avez la
maîtrise de l’ordre du jour. Quand on a un Conseil municipal comme ce soir, qui est
consacré notamment au Débat d’Orientation budgétaire, dont on sait très bien que
cela va prendre un certain temps, entre la présentation nécessaire, etc., il vous
appartient de veiller à cela, et notamment… C’était très intéressant, les
présentations que nous avons eues, et nous l’avons redit, pour le musée, et
également pour les pompiers, mais par exemple, était-ce indispensable de le faire
ce soir, d’autant que, encore une fois, vous avez tout à fait la possibilité de
convoquer le Conseil municipal pas seulement une fois par mois ; vous pouvez le
faire une ou deux fois par mois, ou trois fois si nécessaire. Et peut-être que cela
serait de nature à avoir des séances qui seraient d’une durée de 4 heures ou 5
heures, durées au-delà desquelles on voit très bien, au travers des Conseils
municipaux qui se sont tenus, que cela épuise tout le monde, et qu’à la fin la qualité
d’écoute et d’attention n’est pas celle qui serait requise pour ces séances de Conseil
municipal.
Juste pour répondre à votre Adjoint, Monsieur Morel, sur les commissions, parce là
aussi c’est très facile de faire ce type de remarques, mais enfin, pour ma part, je n’ai
pas pu participer aux dernières, mais j’ai participé à un certain nombre d’entre elles,
et on peut relever aussi l’absence d’un certain nombre d’adjoints, y compris qui
portent les délibérations qui sont soumises à présentation, et qu’il y en a quelques-
unes, malgré le fait que nous avons demandé des précisions, pour lesquelles nous
n’avons pas pu avoir ces précisions, parce qu’il y a aussi absence de votre côté, de
votre majorité. Mais je ne recadre personne, je sais très bien que c’est parfois
difficile de joindre les agendas, et de les boucler de manière satisfaisante. Mais,
voilà, ce qui est vrai pour l’opposition, c’est vrai aussi pour la majorité.
M. le Maire – Bien. Sachez que moi aussi je ne m’épuise pas, je suis sur la longue durée. Donc,
on prendra le temps que l’on prendra pour faire avancer les Conseils. Excusez-nous
de travailler, mais effectivement nous avons beaucoup de pain sur la planche, et
donc de délibérations à présenter. C’est pour cela que c’est très paradoxal : vous
demandez de présenter les décisions du Maire, et en même temps en nous disant 30
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
qu’il y a trop de délibérations à passer. Quand par exemple, je vois que vous retenez
la délibération n° 208, alors que l’on a longuement abordé le musée, et l’exposition
Survage, est-il utile de la prendre ? Vous l’avez fait, je le respecte, nous la
passerons. Il y a peut-être aussi de votre côté des choses à balayer devant votre
porte. Vous le savez très bien aussi, démultiplier les Conseils, c’est un coût pour la
Ville, c’est du travail pour les agents de préparation, dans les services concernés,
important. Donc, il y a un équilibre aussi pour leur laisser le temps de faire avancer
les dossiers. Et nous nous reverrons, puisque c’est votre souhait, justement dans un
mois pratiquement.
Nous passons aux décisions du Maire. Qui commence ? Nous allons les prendre
dans un ordre chronologique. La décision n° 244.
Mme Charvy – La décision n° 244 est liée à la décision n° 250. Deux décisions du Maire d’un coup.
Dans la veine de l’intervention de Florent Sainte Fare Garnot, il faut quand même
dire que la décision de réaménagement de la route des Saulaies n’a pas été
précédée d’un débat en Conseil municipal ; je pense que vous voudrez bien nous le
concéder. Je vous rappelle que c’est une association citoyenne qui a permis que
vive la démocratie participative concernant ce réaménagement. Vous étiez là, et
nous vous en remercions à nouveau. Dans notre dernière tribune au sein de Nevers
ça me botte, nous écrivions « Abattre 40 tilleuls n’est pas anodin. Le jeu en vaut-il la chandelle, alors qu’aucune réflexion sur les modes de déplacement sur les bords de Loire à Nevers n’a été engagée ? Et quand nous demandons des comptes sur le projet d’aménagement global des bords de Loire, on nous répond qu’une étude est en cours. » Et nous continuions de la façon suivante : « S’occuper d’une petite portion, comme c’est le cas route des Saulaies relève d’un choix partiel, sans cohérence et à court terme. Un véritable projet d’aménagement urbain répond à une volonté politique de mise en valeur des bords de Loire d’une façon globale au bénéfice de la totalité de la population et ne saurait se limiter à un secteur ». Or, que vois-je dans les décisions du Maire en n° 250 ? Qu’une étude de préprogramme, et j’insiste sur le « pré », étude préalable au projet d’aménagement des berges de Loire et sites ligériens particuliers, est juste, ce soir, commandée. Tout cela pour vous dire que nous avions raison d’écrire ce que nous avons écrit dans Nevers ça me botte. Et les décisions du Maire que nous avons été amenés à parcourir nous donnent raison. On coupe des arbres, et après, seulement après, on lance une étude sur l’aménagement de la Loire.
M. le Maire – Ce n’est pas cela, Madame Charvy, mais je vais laisser Anne Wozniak vous
répondre, et je complèterai.
Mme Wozniak – J’ai déjà partiellement répondu aux uns et aux autres. Le projet Loire est un projet
que nous avons porté pendant la campagne ; que les choses soient bien claires. Il y
a donc déjà énormément de réflexions qui ont été amenées, échangées, et aussi
avec la population. Ce projet Loire est donc mené en interne conjointement avec les 31
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
services, entre les élus depuis le début du mandat. Cela ne sort pas comme cela du
chapeau. C’est un aménagement partiel sur la rue des Saulaies. Cela suit une
logique et une volonté politique. Ensuite, lancer des études qui peut-être sont plus
globales, mais ne concernent pas ce sujet-là, même s’il en fait partie, qui sont des
études, que je pourrai vous exposer très précisément lors d’autres conseils, cela ne
remet pas en question les principes et les objectifs de ce projet. Ce projet est dans
le prolongement du quai des Mariniers. Il ne nous a pas semblé qu’il y avait besoin
d’étude globale par rapport à cet aménagement-là.
Ensuite, pour revenir à l’abattage des arbres, si on regarde le contexte, si on
regarde l’état des lieux de cette promenade, la volonté de ramener les gens vers la
Loire encore plus, d’y ajouter des activités, des vocations, là il s’agit d’une portion de
linéaire qui avait besoin d’un réaménagement. Cette question des arbres est réglée
de fait par l’obsolescence du sol. Vous avez des arbres plantés à 60 cm, je le
répète, d’un sol qu’il faut refaire ; les arbres n’auraient pas tenu au chantier
d’excavation pour refaire la bande de roulement. Vous le voyez, c’est un faux sujet.
Cette promenade, tout le monde peut s’accorder à le dire, a quarante ans, elle est
vétuste, il fallait la réaménager, il fallait réaliser ce chantier. Et je passe sur les
autres contraintes, car c’est un site qui est très contraint, c’est une voie
départementale, c’est une voie d’accès pour les véhicules d’urgence à l’hôpital, c’est
beaucoup de véhicules par jour (5 300), c’est aussi une demande des riverains qui
traine depuis une dizaine d’années, sur la sécurité et la vitesse des véhicules. Donc,
vous le voyez, il y avait beaucoup de choses qui font que, parfois, on arrive à un
projet qui est effectivement moins intéressant, moins complet, puisque toutes ses
contraintes s’additionnent. Or, notre rôle est de répondre à l’intérêt général, et de
faire avec ces contraintes. Mais, en aucun cas, ce ne sont les contraintes que je
viens d’évoquer qui ont fait que ces arbres ont été abattus ; c’est la simple réfection
du revêtement de la promenade. Cela n’a rien à voir avec la route, contrairement à
ce que vous indiquez dans votre tribune, et dans le texte de votre pétition. Je crois
qu’il y a une incompréhension dès le départ. Ces arbres, le premier objectif que j’ai
fixé aux services, c’était de les conserver – je suis paysagiste de profession–, car
individuellement, ces arbres n’ont aucun intérêt, ils ont été taillés d’une certaine
manière, retaillés d’une autre manière, ils n’avaient pas forcément une longue vie
devant. Nous n’avons jamais dit qu’ils étaient malades. Ils étaient dans une santé
relative. La ligne a un intérêt, effectivement ; elle fait partie du patrimoine Neversois,
individuellement les arbres n’ont rien de remarquable. Les Neversois empruntent
énormément cette promenade, et ils y sont habitués. J’en conviens.
Il faut voir aussi la globalité du projet, ne pas le réduire à l’abattage des arbres. C’est
un projet de renouvellement. C’est un projet d’embellissement de ce quai, de cette
promenade, et de renouvellement d’une ligne, associée à une végétation qui sera
beaucoup plus riche qu’une pelouse avec un bout de trottoir qui ne sert à rien, côté
route, et une promenade complètement défoncée par l’affaissement vers la Loire.
C’était le trait d’union logique aussi entre le quai des Mariniers, dans le 32
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
prolongement de ce qui avait été fait sous l’ancienne mandature et aussi
l’aménagement du Ververt, ce pour quoi il ne me semble pas qu’il y ait besoin d’une
étude sur l’aménagement de l’ensemble du bassin de la Loire. Là, il y a d’autres
sujets à aborder effectivement.
M. le Maire – Madame Charvy, nous parlions tout à l’heure d’information. Il faut peut-être éviter la
désinformation. Comme vous l’avez dit et réécrit, cela n’est pas que la réfection
d’une voie, c’est une rénovation complète de cette partie, et de ce qui constitue une
partie de notre grand projet Loire et de réaménagement des quais qui devrait nous
occuper au moins dix ans à peu près, je vous rassure. Je vous passe la parole.
Mme Charvy – Madame Wozniak, je connais bien vos arguments, et ce soir, je crois que vous vous
trompez d’objet. Je n’ai pas parlé de l’abattage des arbres. Bien sûr, nous en avons
parlé dans notre texte. Je voulais juste dire, et je réinsiste là-dessus que je suis
intervenue selon deux axes. Le premier, c’est que nous n’avons pas travaillé
ensemble ici préalablement à ce choix, et je le regrette, je le déplore. C’est dans le
sens de ce que disait Florent Sainte Fare Garnot tout à l’heure. Et le deuxième axe
sur lequel je suis intervenue, c’est qu’il est dommage de travailler sur une portion en
bord de Loire alors même que vous êtes au début d’une étude sur l’ensemble du
réaménagement de la Loire. Comprenez bien que je n’interviens pas ce soir sur
l’argumentaire qui est le vôtre, que je connais presque par cœur désormais, mais
sur une méthode plutôt.
M. le Maire – Très bien. Mais je reçois beaucoup d’éléments de satisfaction et de courriers de
riverains qui sont contents de voir la Loire, et qui sont contents que leur quartier
bouge. Quand Anne Wozniak parlait de quarante ans, je crois même que c’est
cinquante ans, voire plus.
En synthèse, s’il vous plait. Nathalie Royer.
Mme Royer – Juste une petite question. Y a-t-il eu un avis demandé à l’Architecte des Bâtiments
de France, dans la mesure où il s’agit d’un site classé ? Et si oui, quel est-il ? .
Mme Wozniak – Le projet a été présenté à l’Atelier d’Aménagement. Donc, plus largement, il y avait
l’ABF, la paysagiste-conseil, les services de l’Etat. L’ABF, très franchement, n’était
pas favorable à l’abattage des arbres, et d’ailleurs son avis n’est pas favorable.
Ensuite, j’ai eu le dialogue avec la paysagiste-conseil qui est aussi un peu plus
habilitée à comprendre ce qu’est le vivant et la gestion d’un alignement. C’est vrai
qu’elle trouvait dommage d’abattre cette ligne, tout comme moi, tout comme nous
tous, mais elle convenait qu’il serait très difficile de rénover ce sol sans porter
atteinte au système racinaire des arbres. Après, par rapport à un investissement et à
un projet d’embellissement, que fait-on ? Laisse-t-on ces arbres en place et attend-
on qu’ils dépérissent ? Or, un tilleul, c’est très costaud, cela peut mettre 5, 10ans ou
quelquefois un an à dépérir. En plus, nous avons affaire à deux essences de tilleuls
différentes. En tant que paysagiste, elle a convenu que l’on ne pouvait pas prendre 33
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
ce risque-là, et que l’abattage était effectivement induit par la rénovation et la
valorisation de ce chemin.
Ensuite, la question a été posée aux services de l’Etat. Nous nous étions pris à rêver
et à nous dire que l’on pourrait aller un peu plus sur la berge, que l’on pourrait
gagner un peu de terrain sur la berge, donner un peu d’air aux racines et
éventuellement avoir un cheminement qui soit plus en porte à faux. Les services de
l’Etat nous ont dit non. Ponctuellement, poser deux ou trois gabions pour avoir une
petite extension sur 450 m linéaire, cela revenait à faire 300 m linéaires d’une
espèce de déport sur berge. Ils nous ont dit que nous n’aurions pas l’autorisation
pour cela. On est sur un site Natura 2000. Pour vous résumer les échanges et les
conclusions que nous avons eues après cette demi-journée avec l’atelier
d’aménagement.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire. Sur le projet, sur le fond, il est question de la Loire, je crois
que c’est l’essentiel. Il y a la question du patrimoine végétal ; vous en avez parlé,
Madame l’Adjointe. Mais il y a une question, qui est celle que je posais dans mon
intervention. On ne s’est pas compris, ou alors je pense que vous avez compris,
mais que nous ne sommes pas d’accord. La réponse de la majorité est tout de suite
de partir sur les attaques personnelles ; ce n’est pas le sujet. Je ne vous ai pas
attaqué. Nous faisons un constat d’une difficulté dans le débat, et nous formulons
des propositions. Or, cette décision est très illustrative. Vous avez engagé 600 000 €
de travaux sans présentation du projet en Conseil municipal. C’est une difficulté.
C’est un défaut de démocratie. À deux titres. L’information des élus de l’opposition et
du Conseil. C’est un droit. C’est un devoir de votre part, et c’est un droit qui est
inscrit en tant qu’obligation légale dans le Code général des collectivités publiques.
Et la deuxième chose, c’est que c’est surtout utile. C’est cela le sens de notre
intervention, Monsieur le Maire, et non pas de vous agacer. Ce n’est pas l’objectif.
De la même manière, vous indiquez que ce n’est pas un projet de faire les travaux
de toiture. On peut l’appeler « urgence », je suis d’accord. Mais 1 M€ des Neversois,
cela ne se dépense pas sans présentation technique, et sans débat, et sans vote en
Conseil municipal. C’est tout.
M. le Maire – Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Je serai très rapide. D’abord, je relève la nuance dans le discours d’Anne Wozniak,
qui a dit qu’il était sans doute très difficile de rénover la promenade sans toucher aux
arbres. « Très difficile », c’est différent d’«impossible ». Nous regrettons que cette
voie « très difficile » n’ait pas été davantage explorée. 34
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Après, nous avons un défaut d’appréciation sur le sujet. Monsieur le Maire relève un
soutien important du projet dans la population. Nous signalerons cependant qu’une
pétition mise en ligne trois jours avant l’abattage des arbres avait déjà recueilli plus
de 600 signatures.
M. le Maire – Vous savez, les pétitions, je les épluche quand j’en reçois de temps en temps. Il y a
notamment beaucoup de gens qui ne sont pas très concernés, voire qui habitent à
l’autre bout de la France. Donc, c’est assez facile d’avoir beaucoup de noms en très
peu de temps, par internet, voire des noms qui se dédoublent. Anne Wozniak,
quelques mots ?
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Séjeau, « très difficile » cela est égal à
« impossible » ; quand je dis « très difficile », c’est « impossible ». Pour vous dire à
quel point on a tourné la question dans tous les sens, les services ont travaillé sur la
question des arbres, le sauvetage… Vous savez, à chaque fois, on réétudie, on
rééquilibre. Ces arbres, on souhaitait les sauver. Mais on a aussi un projet avec
d’autres contraintes, qui sont la route, le fait de préserver des stationnements. Donc,
les lignes bougent. Vous avez à peine 90 cm, je crois, du côté de la rue. Donc,
même en ne bougeant rien, ces arbres n’étaient pas sauvables. Autour de la
question des arbres, en essayant de bouger un peu à gauche, un peu à droite, il faut
savoir que l’on n’a que 13,80 mètres sur cette emprise, pour faire tenir les
différentes vocations et les différents linéaires : stationnements, la bande roulante, la
promenade et la végétation. Il y a eu au moins six versions qui ont été revues,
changées par les services, pour notamment cette question des arbres. Et on n’est
pas arrivés à une solution pour les sauver. Donc, quand je dis « très difficile », c’est
impossible.
M. le Maire – Tout projet urbain nécessite des choix. Nous les assumons. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Ce sujet mérite qu’il y ait un dossier assez
complet, car c’est assez technique, ceci pour pouvoir se positionner. Sans cela, c’est
très compliqué pour nous.
Il a été rappelé que les commissions sont là pour cela. J’ai fait la demande plusieurs
fois en commission d’avoir les informations, comme les élus de l’opposition. Ce qui
est noté également, c’est que les élus qui sont en charge des dossiers ne sont pas
forcément là en commission. C’est très compliqué pour les autres élus d’avoir les
explications sur ces dossiers. J’avais fait la demande d’avoir ces informations sur
ces projets en amont, pour avoir un maximum d’informations et pour pouvoir
débattre dans ces commissions, de manière à écourter les débats en Conseil
municipal. Malheureusement, il n’a jamais été donné suite à ces requêtes. À part
une ou deux, et je remercie les élus en charge de cela d’avoir répondu à nos
requêtes. Mais pour les autres, je prends encore les exemples des dernières
commissions, à ce jour nous n’avons toujours pas les réponses. Et c’est vrai que sur
ces projets importants et intéressants pour la ville de Nevers, il serait opportun que 35
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
nous ayons les projets dans leur totalité, en commission, pour que l’on puisse
échanger, débattre, faire des propositions, et entendre vos arguments.
M. le Maire – Je pense que nous avons terminé autour de ces décisions. Je vais vous passer la
parole pour une autre décision du Maire, s’il vous plait.
Mme Fleury – La décision 253 qui est liée avec la 286, peut-être ?
M. le Maire – Qui la présente ? Nathalie Royer. Je vous en prie.
Mme Royer – La 253 va avec la 286. J’ai juste une petite question. M. Florent Sainte Fare Garnot
a parlé du projet d’exploitation. Après la tranche de travaux, de 464 000 €, et l’étude
concernant le nettoyage des décors d’un montant de 33 000 €, le théâtre sera-t-il
ouvert au public ? Et si oui, pour y faire quoi ?
M. le Maire – Votre question m’étonne. Le théâtre sera ouvert au public. Ce sera, si je puis dire, le
cadeau de Noël des Neversois de 2017, avec un projet culturel que nous sommes
en train de travailler, et que nous partagerons avec vous en temps voulu, et
notamment avec la DRAC. Guy Grafeuille, peut-être sur les travaux eux-mêmes,
quelques mots ?
M. Grafeuille – Sur les décors, il faut savoir que dans les décors à restaurer, il y a une toile qui est
au plafond, et qui était en assez mauvais état. Avant de faire les travaux, il fallait
savoir si on pouvait la déposer sans risque. Nous avons été obligés de faire faire
une étude par un spécialiste, pour voir si on pouvait la déposer, la faire restaurer et
la remettre en place, ce qui n’est pas évident. Pour n’importe quel décor, c’est
comme cela. On ne peut pas faire n’importe quoi, parce que ce sont quand même
des choses qui ont une grande valeur, qui ont un âge important, et donc, il fallait
absolument passer par une étude. Je sais que les études, cela coûte cher, je me
tourne vers l’Adjoint aux Finances. Là, c’était nécessaire pour ne pas faire de
bêtises, et pour savoir ce qu’était l’état de ces décors, et savoir ce que l’on pouvait
faire comme restauration, de la meilleure façon possible. J’ai demandé aussi, entre
parenthèses, l’avis de l’ABF là-dessus. C’est donc ce qui a été fait.
M. le Maire – Je rappelle aussi que le fait de ne pas avoir protégé le théâtre avant 2014 a entrainé
de mauvaises surprises et des travaux supplémentaires. Ce théâtre était en train de
se détériorer à une vitesse grand V.
Mais, néanmoins, nous devrions pouvoir rester dans le budget envisagé. Monsieur
Séjeau.
M. Séjeau – Pour aller dans le sens de ce qu’ont dit Nathalie Royer et Florent Sainte Fare
Garnot, la demande de l’opposition est bien qu’à l’instar d’un débat d’orientations
budgétaires, il puisse y avoir un débat d’orientations culturelles sur le projet pour le
petit théâtre, et que ce ne soit pas une présentation de ce que vous voulez faire au 36
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
petit théâtre à prendre ou à laisser, mais bien que l’ensemble du Conseil municipal
puisse participer à la réflexion, et que l’on n’arrive pas avec un projet tout ficelé.
Nous sommes demandeurs de pouvoir amender un projet culturel pour le petit
théâtre et de ne pas arriver devant un projet qui est déjà tout ficelé.
M. le Maire – Comme vous le proposez, vous pourrez l’amender. Mais je ne vous cache pas que,
vu le peu d’intérêt de la précédente majorité pour le théâtre, ce sera notre projet, y
compris notre projet culturel. Le projet de la majorité.
Après, que vous ayez votre mot à dire, cela me semble légitime. Effectivement, ce
débat aura lieu en temps voulu. C’est un peu tôt aujourd’hui. Monsieur Sainte Fare
Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole. Sur cette décision n° 253 qui
porte quand même sur 464 000 €, près de 500 000 €, c’est énorme, la question est
bien – cela a été redit très bien à l’instant par M. Séjeau – porte sur une demande
simple : c’est qu’avant que soit prise la décision d’engager des fonds, des fonds
municipaux qui plus est, nous puissions avoir une présentation du projet, à la fois
politique, avec son orientation culturelle, toutes les questions afférentes du projet,
avec son plan de financement, et qu’il puisse y avoir un vote. Quelles sont nos
inquiétudes légitimes ? C’est au fond de savoir comment s’insèrera l’équipement
dans la vie culturelle neversoise, avec quelle valeur ajoutée. Il y en aura une ; je
n’en doute pas une seconde. Mais laquelle ? Avec quel potentiel ? Avec quel
financement ? Nous allons en débattre tout à l’heure, nous sommes dans une
période de contraction des finances publiques, des finances municipales. Quelles
sont les perspectives de budget de fonctionnement de cet équipement ? Il va falloir
les dégager rapidement. Dans 18 mois, il y aura besoin d’un tel budget.
Monsieur le Maire, notre demande est simple. Elle est formelle. Pourrions-nous avoir
une présentation de la totalité du projet, si possible au prochain Conseil municipal,
avec vote ? Ce sera votre projet puisque vous êtes majoritaires. Ce n’est pas le
problème. Le problème, c’est le défaut de démocratie. On n’engage pas un projet
comme celui-là sur une décision personnelle, Monsieur le Maire ; sur une décision
du Maire. On l’engage par vote du Conseil municipal.
M. le Maire – Excusez-moi, Monsieur Sainte Fare Garnot, c’est la décision d’une majorité de
Neversois de refaire le théâtre, puisque c’était un de nos projets phares de la
dernière élection municipale.
Ce que je déplore, c’est que vous mélangiez tout. La décision du Maire n° 253 est
une décision du Maire, et elle n’a pas à être débattue en Conseil municipal. Elle est
l’avancée de notre projet que je ne souhaite pas voir retarder qui est la réalisation
des travaux que nous avons actés et lancés, et annoncés dans le cadre de la
rénovation du théâtre. Cela n’a strictement rien à voir avec le projet culturel. Et une
fois de plus, vous prenez support sur quelque chose pour parler d’une autre chose, 37
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
qui est la constitution et la projection d’une utilisation à titre culturel qui sera tournée
vers les acteurs locaux, et vers d’autres. C’est ce à quoi nous nous employons en ce
moment. Ce n’est pas le débat aujourd’hui, et cela vous sera présenté en temps
voulu quand nous considérerons qu’il doit être présenté au Conseil.
En revanche, sur la décision du Maire n° 253, qu’il m’appartenait de prendre, pour
ne pas retarder les travaux, vous constaterez que, sur les 464 975,30 € TTC, tous
ont été attribués à des entreprises, à quelques exceptions près, du territoire
Nivernais, à part une de l’Allier. Donc, 464 975 € pour la rénovation d’un
équipement, dont l’ancienne municipalité porte la responsabilité de l’avoir fermé, et
d’avoir contribué à sa dégradation, est plutôt bon signe pour l’économie locale, et
l’emploi. Cela, c’est du concret. Et c’est ce que je voulais marquer par cette décision,
qui n’a rien à voir avec le projet culturel, sur lequel nous travaillons.
Autre décision du Maire. Michel Suet.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, mesdames et messieurs, bonsoir. Les
affectations des dotations cantonales d’équipement sont considérées comme des
subventions. C’est la raison pour laquelle elles sont mises dans les décisions du
Maire. Je trouve juste que chacun connaisse les affectations qui ont été faites et
décidées en accord avec les Conseillers départementaux.
Sur le canton n°1, de Mme Augendre et de M. Balleret, il nous a été attribué une
subvention de 20 000 €. Nous les avons consacrés à l’aménagement extérieur de
l’église Sainte Bernadette, et à des travaux d’isolation aux écoles Alix-Marquet,
Blaise-Pascal, et Victor-Hugo.
Pour le canton n°2, de Mme Fleury et M. Bourgeois, il nous a été affecté la somme
de 34 000 €. Ils ont été affectés à l’école Pierre Brossolette pour des travaux de
toiture et d’isolation.
Pour le canton n°3, de Mme Boirin et de M. Rostein, nous avons une subvention
d’un montant de 35 160 €. Cela a été mis sur la rénovation thermique de la
couverture des archives municipales.
Pour le canton n°4, de Mme Bertrand et de M. Morel, il nous a été affecté un
montant de 59 160 €. Nous les avons affectés aux travaux du square Collucci, pour
la partie isolation, sur la crèche des Montôts, et sur le centre horticole.
M. le Maire – Pas d’interventions ? Je vous laisse enchaîner avec la prochaine décision que vous
vouliez évoquer.
Mme Fleury – La dernière, pour ce qui nous concerne, est la n° 272. François Diot va intervenir. 38
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Diot – Monsieur le Maire, cette décision nous informe que le médecin du travail de la Ville,
Mme Mombellet, qui avait été licenciée en mai dernier, à l’issue de sa période
d’essai, a décidé de contester son licenciement en justice.
Je vous rappelle les échanges que nous avions eus à l’époque des faits, où j’avais
fait part de ma plus vive désapprobation devant les méthodes employées, puisque je
rappelle que le médecin du travail avait tout simplement été accueilli par la police
municipale un matin à son bureau, dont les serrures avaient été changées dans le
week-end, et qu’elle a avait dû déménager manu militari ses affaires et ses archives
sans autre forme de procès.
Cet épisode avait suscité l’incompréhension générale, et profondément choqué ses
collègues de travail, les responsables syndicaux, et les agents de la Ville, que nous
avions rejoints sur place. A fortiori, s’agissant d’un médecin du travail, qui, vous en
conviendrez, n’est pas un agent comme un autre, et qu’en l’occurrence, de l’avis de
tous, Mme Mombellet faisait son travail avec dévouement auprès des agents
municipaux. Il ne s’agit pas de débattre du fond, puisqu’une procédure est en cours,
mais ce n’est pas la seule procédure en cours déjà, et à l’époque, au conseil du 28
juin, vous aviez balayé nos critiques et nos demandes d’explications d’un revers de
la main, m’invitant – je crois que cela avait été même repris comme cela dans la
presse locale – à porter plainte moi-même, si je considérais qu’il y avait des
méthodes de management brutales à la mairie.
On se retrouve aujourd’hui au Tribunal administratif, et j’imagine que, si Mme
Mombellet demande l’annulation de son licenciement, l’attribution de dommages et
intérêts, et sa réintégration dans ses fonctions, c’est que les choses ne sont pas
aussi claires que vous aviez bien voulu nous le dire.
Je vous invite, Monsieur le Maire, d’une manière générale, à revenir à une gestion
des ressources humaines à la fois plus respectueuse des agents, et à la fois, mais
c’est le tribunal qui en jugera, plus respectueuse du droit du travail.
M. le Maire – Je considère vos invitations un peu déplacées, Monsieur Diot. Nous étions tout à
l’heure en comité technique, qui a validé soit à l’unanimité, soit à une large majorité,
des changements, des évolutions, dans l’intérêt des agents.
M. Diot – Cela n’a rien à voir.
M. le Maire – Non, cela n’a pas rien à voir. Mais laissez-moi m’exprimer ; je vous ai laissé vous
exprimer. Cela n’a pas rien à voir. Si vous considériez que je ne me préoccupe pas
de tout cela, je pense que ce que nous proposons en comité technique ne serait pas
forcément reçu de telle façon. À l’heure où je consulte l’ensemble des agents, pour
avoir leur sentiment sur les évolutions à venir, en termes de salaires, en termes de
temps de travail, en termes de bien-être au travail, deux syndicats de la mairie sont
en train de faire une campagne en utilisant le réseau … Monsieur Diot, je vous prie 39
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
de respecter ma parole, comme je respecte la vôtre. Je sais que cela vous dérange,
ce que je dis, mais deux syndicats, la CGT et la CFTC, sont en train d’écrire, sur la
messagerie Outlook des agents, ce qui est interdit dans le cadre syndical, pour faire
pression et leur dire de ne pas participer à cette consultation, alors qu’il est tout à fait
légitime pour un maire de se préoccuper de l’intérêt des agents. C’est assez
singulier, vos invitations.
Je vais revenir là-dessus, puisqu’apparemment vous êtes en train d’attraper la
maladie de tout révoquer en permanence.
Je rappelle que Mme Mombellet a été licenciée non pas au terme de la période
d’essai, elle a été licenciée en période d’essai, ce qui est un peu différent. En
période d’essai, quand on est satisfait, tant l’agent que l’employeur, on passe à un
emploi pérenne ; quand on n’est pas satisfait, on rompt pendant la période d’essai.
C’est ce qui est arrivé. Je rappelle quand même que Mme Mombellet, puisque vous
évoquez son cas, m’avait adressé une lettre de démission par mail. Vous dites
qu’elle a apporté toute satisfaction ; sur un aspect professionnel, je ne suis pas là
pour juger, mais sur un aspect relationnel, cela se discute. Vous évoquez la police
qui l’attendait, c’est la police municipale, et vous savez très bien pourquoi. Pour la
protection des dossiers des agents. À partir du moment où il avait été notifié à ce
médecin qu’elle n’était plus médecin de la Ville, et qu’elle avait fait valoir
publiquement qu’elle continuerait à travailler et à se rendre sur son lieu de travail, ce
qu’elle a fait le lendemain, il m’appartenait de protéger le secret médical des agents,
puisqu’elle n’était plus médecin de la Ville. On aurait pu au contraire me reprocher
d’avoir laissé ce qui était devenu un tiers accéder à des dossiers qui ont un secret
médical absolu. Voilà pourquoi elle avait été effectivement attendue pour lui
expliquer qu’elle n’avait plus à entrer comme un salarié dans une entreprise.
L’employeur qui prend la responsabilité de le licencier n’a plus vocation à le laisser
rentrer dans l’entreprise. C’est donc la même chose pour la Ville, et je ne vois pas
pourquoi je n’aurais pas pris les mesures correspondantes.
Quant au « management brutal » que vous évoquez, je ne vous ai pas invité à
déposer plainte, je vous ai dit que c’était un terme accusatoire. Donc il faut prouver.
J’aime bien les preuves. Donc, des preuves. Voilà. Et ce n’est pas parce qu’un agent
fait un recours que c’est une preuve. Vous savez, des recours, il y en a toujours eu,
il y en aura toujours. Les avocats en sont ravis. Moi ici j’agis en tant que maire.
Chacun a le droit de faire un recours sur une décision qui est prise, sur une décision
administrative ou sur une décision de droit privé ; cela ne préjuge rien de l’issue. Il y
a la présomption d’innocence. Vous me l’accorderez jusqu’à ce que nous obtenions
un jugement. Et puis, nous en reparlerons. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je poserais une simple question. Est-ce que la police était vraiment nécessaire,
sachant que cet agent a quand même le devoir de secret professionnel ? Donc était-
il utile d’arriver jusqu’au point de faire mobiliser la police pour l’interpeller avant
qu’elle n’entre dans son bureau ? 40
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Elle n’a pas été « interpellée ». Utilisons les bons mots, s’il vous plait. Elle a été
attendue, puisqu’elle avait annoncé publiquement qu’elle ne tiendrait pas compte de
la fin de son contrat de travail et qu’elle continuerait à se rendre sur les lieux. J’ai
demandé à des gens qui font autorité simplement de lui expliquer sereinement
qu’elle n’avait plus rien à faire dans les locaux de la mairie, pour protéger l’ensemble
des agents de la collectivité. Elle est un tiers ; elle n’est plus du tout soumise au
même secret que lorsqu’elle était agent de la municipalité. Donc, je considère avoir
pris les mesures nécessaires par rapport à sa réaction, dont elle est responsable.
Elle n’aurait pas dit qu’elle continuerait de travailler, et qu’elle n’en aurait rien à faire,
de la décision qui serait prise à son égard, bien évidemment nous ne serions pas
allés jusque-là. Elle a fait savoir le contraire, et non seulement elle l’a fait savoir,
mais elle l’a accompli, elle s’est rendue sur les lieux. C’est de mon devoir de
protéger les dossiers des agents, qui n’avaient plus du tout la même protection, si,
encore une fois, un tiers accédait à ces dossiers.
Voilà, je pense que ce n’est pas forcément l’objet de ce soir, même si vous avez le
droit d’être informé, bien sûr. Monsieur Lagrib, une dernière réaction.
M. Lagrib – Merci de la réponse apportée. Je pense quand même que la police, c’est un usage
qui a été fort ; on n’est quand même pas face à un délinquant. Vous avez choisi de
la faire intervenir, parce que vous avez estimé que c’était utile. Je ne pense pas que
c’était utile. Il y avait d’autres personnes qui auraient pu faire le même travail, et ne
pas avoir cette même symbolique.
M. le Maire – Vous savez, le Dr Mombellet était aussi médecin de prévention. La police est là
aussi pour faire de la prévention. Finalement, tout le monde s’y est retrouvé. Il faut
bien faire un peu d’humour.
D’autres décisions ? C’est terminé ? Nous n’avons rien oublié ? Très bien.
2016-193 Stratégie locale de prévention de la délinquance projet addict’-. Montage d’émissions avec l’association Bac FM. Année 2016-2017
Adopté à l’unanimité
2016-194 Contrat enfance jeunesse Ville de Nevers / Caisse d’allocations familiales de la Nièvre 2016 - 2019
M. le Maire – Je vous propose maintenant d’aborder les délibérations sur lesquelles nous aurons
à nous prononcer en termes de vote.
Je vous propose de bouleverser légèrement l’ordre prévu et d’aborder la délibération
n° 194 qui concerne le contrat enfance jeunesse Ville de Nevers/CAF, puisque nous 41
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
accueillons également le directeur de la CAF qui va s’exprimer après suspension du
Conseil.
Je vais déjà laisser la parole à la Maire Adjointe, qui interviendra après en duo, avec
Catherine Fleurier.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Le contrat enfance jeunesse est un contrat d’objectifs et
de financement passé entre la Caisse d’allocations familiales de la Nièvre et la Ville
de Nevers pour une durée de quatre ans. Le précédent a été signé pour une période
allant de 2012 à 2015. L’année 2016 nous a permis de travailler au renouvellement
de ce CEJ pour la période 2016-2019. Nous vous présentons ce soir le fruit de ce
travail.
Il s’agit à travers ce CEJ de développer et d’optimiser l’offre d’accueil extrascolaire
des enfants jusqu’à leurs 17 ans révolus et de coordonner nos politiques petite
enfance, enfance et jeunesse, les actions d’accueil des publics étant mises en
œuvre à Nevers par le CCAS pour la petite enfance, et les structures socio-
éducatives pour l’enfance et la jeunesse.
Nous avons souhaité raisonner de façon globale, pour mener à bien ce CEJ, en
insistant sur le parcours de l’enfant, et en couvrant la totalité du spectre des âges,
depuis le plus jeune âge jusqu’à l’entrée dans la vie adulte ; de trouver la juste
articulation entre ces temps ; et nous adresser à l’ensemble des enfants et des
jeunes, quelle que soit, bien évidemment, leur situation sociale.
Par ailleurs, mais Catherine Fleurier y reviendra plus tard en détail, l’enjeu du rôle
éducatif de la famille reste primordial. Celle-ci apparaît comme un élément
symbolique et structurant tout au long de la vie de l’enfant et de l’adolescent. Il est
donc utile de tout mettre en œuvre, par ailleurs, pour renforcer l’aide à la fonction
parentale. L’enjeu essentiel étant, de façon plus globale, dans ce CEJ, d’améliorer la
coopération entre les différents acteurs éducatifs dans une logique de construction
entre le politique et le socio-éducatif.
Je souhaite vraiment remercier la CAF, qui est représentée ce soir par M. Buchon,
Directeur par intérim, pour son accompagnement et son soutien, qui nous ont été
très précieux, je dois dire, au long de cette année de travail, la qualité des échanges
qui nous ont permis d’obtenir une analyse très fine de la réalité sociale du territoire,
pour faire émerger un projet global local, et partagé, adapté aux besoins des
enfants, des jeunes et de leurs familles.
Je profite également de cette séance pour remercier la Direction des Services aux
Usagers évidemment, qui a pris ce dossier à bras le corps il y a maintenant un peu
plus d’un an. Remercier évidemment les services du CCAS. Et au-delà de nos
services municipaux, souligner également la qualité du partenariat avec les
structures. 42
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Je vais peut-être inviter M. Buchon à nous rejoindre. Nous vous présentons ce soir
ce CEJ à deux voix, et même à trois voix, puisque Fabienne Dessartine aura la
possibilité d’intervenir, et de compléter nos arguments, à Catherine Fleurier et à moi-
même, en vous projetant un PowerPoint récapitulatif. Avant cette présentation, je
vous propose d’écouter M. Buchon, à qui je souhaite la bienvenue.
M. le Maire – Nous allons suspendre le cours du Conseil, pour permettre à M. Buchon d’intervenir.
(Suspension de séance de 18 h 40 à 18 h 43).
M. le Maire – Merci pour votre intervention. Nous reprenons le cours de notre Conseil.
Mme Boujlilat – Merci beaucoup, Monsieur Buchon, pour votre action, et pour votre intervention.
Cela fait partie du contrat enfance jeunesse de mettre en place des points d’étape
pour avoir une juste évaluation et un juste suivi de ce contrat. En tout cas, nous
mettrons tout en œuvre pour avoir des évaluations régulières de ce contrat enfance
jeunesse. Cela nous paraît indispensable, au-delà du comité de pilotage annuel qui
est prévu.
Je vais peut-être laisser la parole à Catherine Fleurier pour la partie « petite
enfance », et puis je viendrai en complément pour la partie « enfance et jeunesse »,
avec l’aide de Fabienne Dessartine, si elle le souhaite.
Mme Fleurier – Je voudrais m’associer également aux remerciements, par rapport à l’ensemble des
services, de la CAF, de la mairie, et du CCAS. C’est effectivement un lourd travail
qui a été conduit, avec beaucoup de groupes de concertation, sur des domaines très
fins, des études assez fines de ce que l’on pourrait faire, et une analyse de ce qui
existait. Je voudrais aussi retenir votre attention en partant d’une simple et fausse
évidence, c’est que dans notre pays personne n’a la charge de l’accueil des jeunes
enfants, ni même de l’accueil des enfants pendant leur temps de loisirs. Ce n’est pas
une compétence obligatoire, pour personne ; ce n’est donc pas véritablement un
service public. Je tenais quand même à le souligner. Quand des services existent
sur un territoire, c’est parce que ce territoire s’y est engagé, et c’est parce qu’il s’agit
là d’une volonté municipale, ou d’une volonté intercommunale quand c’est le cas, et
d’une réelle volonté politique. Je voulais signaler cet aspect des politiques enfance
jeunesse dans notre pays, qui me semble important.
Nous avons effectivement l’intention de poursuivre cet engagement qui a été celui
des mandatures précédentes, et de vraiment engager la Ville et le CCAS aussi sur
la question de l’éducation, et plus particulièrement de la coéducation avec les
familles auprès des enfants. 43
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Nos valeurs s’organisent autour de notions comme l’équité d’accès, l’accueil de
tous, et l’équité de traitement aussi dans les différents quartiers par rapport à l’offre,
et un fort assouplissement aussi de l’offre en famille.
(Projection d’un PowerPoint)
Comme l’a expliqué Mme Boujlilat, le contrat enfance jeunesse est un outil au
service d’une stratégie, au moyen d’un contrat, comme l’a expliqué aussi M. Buchon.
Il va permettre à la fois des objectifs, et un cofinancement de nos actions depuis le
tout jeune âge des enfants jusqu’aux enfants de 18 ans. Il s’agit de travailler autour
du développement et de l’amélioration de l’offre d’accueil, pour permettre
l’épanouissement et l’intégration des enfants et des jeunes. L’objectif de la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale reste assez important, bien
que nous n’accueillions pas uniquement des enfants dont les parents travaillent.
Ce CEJ comporte un ensemble d’actions qui sont municipales et associatives. Ce
sont des financements également apportés par la Ville et la CAF. Chaque
renouvellement est signé à la fin de chaque première année du CEJ ; c’est pourquoi
nous nous retrouvons à fin 2016. On recherche dans un contrat enfance jeunesse la
couverture des besoins, en tenant compte des valeurs de service public. Même si ce
ne sont pas des valeurs de service public en tant que telles dans la loi, le fait qu’une
municipalité s’en empare, cela devient du coup un service public. L’accessibilité, et
l’adaptabilité.
La politique enfance jeunesse de la Ville de Nevers est mise en œuvre soit
directement, soit par un soutien et un cofinancement de structures associatives.
Pour la partie « petite enfance », le CCAS de la Ville gère directement la majorité
des établissements d’accueil. Pour la partie « jeunesse », la Ville de Nevers
cofinance des accueils collectifs de mineurs sur l’ensemble du territoire.
Sur la partie « petite enfance », pour ce qui concerne les actions existantes, on peut
citer huit structures qui sont cofinancées, ce qui représente 252 places, pour des
enfants de 0 à 5 ans. 3 multi-accueils, 60 places, sur les quartiers prioritaires
Politique de la Ville, ouvertes simplement 4 jours pour l’instant de 9 h à 17 h ; trois
crèches, dont une en centre-ville et en périphérie proche, 150 places, qui sont
ouvertes du matin jusqu’au soir et tous les jours ; un espace passerelle, qui
comprend 12 places, qui est situé sur un quartier prioritaire Politique de la Ville, qui
est un espace passerelle entre la famille et l’école maternelle ; et puis une crèche
familiale, qui comprend l’accueil d’enfants au domicile d’assistantes maternelles
agréées, qui comprend 30 places, réparties sur l’ensemble de la ville.
Quelles actions nouvelles à partir du 1er septembre 2017 ? Le développement de
l’offre d’accueil, et l’encouragement à la mixité sociale dans les multi-accueils, avec
une extension des horaires et des jours d’ouverture. On passera à 9 heures par jour
au lieu de 8, et les structures petite enfance seront ouvertes sur les quartiers cinq 44
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
jours. Ce qui va produire un recrutement de deux ETP. Nous allons aussi
généraliser le principe du multi-accueil. Le multi-accueil, c’est un accueil adapté pour
les besoins de chaque famille. Cela peut aller d’un volant de 1 heure par semaine à
un volant de 5 jours, selon les besoins. Cette prise en compte va être importante et
généralisée sur tous les accueils, qui, à partir du 1er janvier, s’appelleront donc tous
multi-accueils ; nous n’utiliserons plus la dénomination « crèche ».
Concernant la passerelle, cette transition avec l’école, aujourd’hui elle ne fournit pas
de repas, demain il y aura des repas. Un relais aussi sur le multi-accueil du quartier
l’après-midi, et un passage au statut du multi-accueil à partir du 1er janvier 2018, et
un renforcement aussi de tous les espaces passerelle avec les écoles maternelles,
et surtout une coordination de l’ensemble de ces accueils, ce qui va produire aussi
un temps de travail supplémentaire de 0,4 ETP.
La coordination de la petite enfance aujourd’hui représente un poste. Le relais
accueil parents enfants, qui est le guichet unique, permet l’accueil des familles et de
172 assistants maternels, et de tous les parents qui sont employeurs. C’est à la fois
l’accès au droit, mais aussi la professionnalisation, et des temps d’animation et
d’activités pour les enfants.
Quelles actions nouvelles dans ce contrat enfance jeunesse pour 2016 à 2019 ?
Tout d’abord une nouvelle offre de services, avec de la garde en horaires atypiques.
Ce que l’on appelle les horaires atypiques, c’est très tôt le matin ou très tard le soir,
ou sur le week-end par exemple. Nous avons passé convention avec la Mutualité
française pour un partenariat pour ce type d’accueil. Nous avons signé également
une deuxième convention avec Family Sphère sur cette garde en horaires
atypiques, sachant que Family Sphère a développé une offre un peu plus
particulière par rapport aux enfants en situation de handicap. Ces demandes seront
traitées au niveau du guichet unique petite enfance du RAPE, et généreront aussi
une création de poste à hauteur d’un mi-temps, pour laquelle la CAF nous
accompagne. Nous avons aussi répondu à une demande de la mairie de Coulanges
les Nevers, qui souhaitait que nous prenions le relais sur l’accès aux droits et
l’information des familles et des assistants maternels sur le Relais assistants
maternels. Donc, là aussi, nous allons avoir un temps de travail supplémentaire.
Le soutien à la parentalité est, bien entendu, pratiqué dans l’ensemble des services
et des structures petite enfance de la Ville de Nevers, mais il est aussi identifié sur le
centre social Vertpré au moyen d’un lieu d’accueil enfants parents, un LAEP, qui
accueille les parents avec les enfants jusqu’à l’âge de trois ans, des ateliers d’éveil,
et un « Café des familles », qui permet du lien social entre les parents.
Des missions transversales existent au sein de l’accueil petite enfance. Un
accompagnement tout à fait spécifique très important des familles, et un soutien aux
équipes dans les structures pour l’accueil des enfants en situation de handicap. Cela 45
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
représente 1,4 ETP. Il y a aussi un important travail autour de l’éveil culturel et
artistique des jeunes enfants. C’est un travail au sein des structures petites enfance,
mais pas uniquement, puisque des accueils de loisirs maternels s’y associent. C’est
un projet tout à fait fédérateur, que nous conduirons aussi sur 2016-2017, avec des
projets d’interventions d’artistes. Nous changerons le nom, parce que c’est un peu
un label, il y aura, en partenariat avec la Mutualité française et la Caisse
d’allocations familiales, un « Salon des bébés lecteurs » dans le premier semestre
de l’année 2017.
Les missions transversales seront développées de la façon suivante : l’accueil des
enfants en situation de handicap sera élargi et développé dans les centres de loisirs
maternels notamment, mais pas uniquement : il y aura aussi les primaires. L’éveil
culturel et artistique, le soutien à la parentalité est à renforcer du côté du partenariat
avec les écoles maternelles et les centres de loisirs. Un volet aussi important que
nous avons souhaité développer : la question de la gestion économique, sociale et
environnementale des établissements de la petite enfance ; donc le développement
durable. Aujourd’hui, nous avons déjà un système qui permet que les couches
n’aient pas de perturbateurs endocriniens. Cela avait été une exigence de notre
marché public l’an dernier. Nous allons aussi augmenter la part du bio dans les
repas, et nous faisons aussi un travail avec l’Agglomération, puisque nous sommes
« Territoire à énergie positive et croissance verte ». Cela donne quelques
facilitations, avec le contrôle de l’air dans les structures petite enfance, la mesure du
bruit, le tri des déchets, et la lutte contre le gaspillage. Nous avons l’ambition de
rechercher la labellisation « Écolo crèches ».
D’autres pistes pour l’avenir. La création d’un espace petite enfance sur le quartier
des Courlis, qui pourrait regrouper à terme aussi bien le guichet unique, le RAPE,
que le relais assistantes maternelles et la crèche familiale. Aujourd’hui, les
assistantes maternelles n’ont pas véritablement de lieu. Elles utilisent des lieux sur
l’ensemble de la ville, mais n’ont pas de lieu qui permette une fédération et un lien
entre elles, et qui soit un véritable soutien à leur professionnalisation. Il va s’agir
aussi de faire évoluer le multi-accueil familial, ce que l’on appelle la crèche familiale,
en complémentarité et en collaboration avec les autres structures, parce que nous
avons aujourd’hui des assistantes maternelles qui vont partir à la retraite. Et puis la
réorganisation et le réaménagement des espaces de vie des enfants dans les multi-
accueils des quartiers, pour permettre que dans chaque quartier il y ait des activités
passerelle avec les écoles maternelles, et que l’on puisse aussi accueillir dans les
structures petite enfance les assistantes maternelles du quartier.
Le volet « enfance » – les pistes pour l’avenir. L’intention de passer contrat avec
Pôle emploi et l’Etat autour de la notion de crèche à vocation d’insertion
professionnelle. Nous espérons pouvoir développer pour les tout petits un accueil
des enfants des gens du voyage et les parents. 46
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Les montants contractualisés sur le volet « enfance ». C’est le prévisionnel. Je vous
laisse regarder les chiffres. Ce budget des établissements d’accueil des jeunes
enfants représente 4 M€. C’est quand même tout à fait important. Nous avons tenu à
démontrer par cette diapositive qui paie quoi. Une part assez importante de la
subvention Ville est consacrée à l’accueil de la petite enfance, à hauteur de 1,5 M€.
Une part très importante est représentée par le soutien de la Caisse d’allocations
familiales, au moyen à la fois du contrat enfance jeunesse, mais aussi de la
prestation de services pour les structures petite enfance. Bien évidemment une part
familles, puisque chaque famille paie son moyen de garde. Et puis un reste à charge
aussi au niveau du CCAS. Nous vous l’avons traduit d’une autre manière, au moyen
du prix à l’heure dans une structure petite enfance ; qui paie quoi ? Toujours pareil.
Nous avons un prix de revient qui est à 11,65 €, ce qui est une moyenne raisonnable
et nationale. On vous a fait une répartition du financement.
Concernant les travaux d’investissement dans les établissements petite enfance,
nous avons, depuis que nous sommes arrivés aux affaires du CCAS, beaucoup
sollicité la CAF pour rénover les établissements petite enfance, et la CAF a vraiment
à chaque fois répondu présente, à hauteur de 80 % sur chaque projet. Cela
représente quand même des investissements qui étaient nécessaires. Je tenais
aussi à remercier la CAF sur cet aspect-là qui est un peu hors CEJ, mais qui est
quand même important. Et puis, de la même façon, un dispositif qui est hors CEJ,
mais qui nous a permis de subventionner des projets spécifiques, les appels à
projets territoires. Nous avons pu avoir des financements sur le groupe d’éveil
culturel, sur la mission handicap, et sur l’espace passerelle Nougatine, qui
auparavant n’était pas financé par la CAF.
Voilà pour la partie « petite enfance ». Si éventuellement, il y a des questions…
Mme Boujlilat – Je vais poursuivre sur le volet « jeunesse ». Concernant les actions existantes, nous
avons cinq accueils collectifs de mineurs maternels qui sont aujourd’hui assurés par
Médio, sur Accords de Loire, sur la Baratte, sur l’ESGO, sur le Banlay et sur le
Vertpré. Nous avons 6 accueils collectifs de mineurs élémentaires, qui sont assurés
par Médio, qui sont les mêmes que ce que je viens de vous décliner. J’ajoute Médio
Sciences et Environnement qui est plutôt positionné sur le château des Loges. Et un
accueil collectif de mineurs élémentaires qui est assuré par le club Léo Lagrange en
centre-ville. Nous avons également cinq accueils jeunes ou ados qui sont assurés
par Médio. Ados qui concernent plus spécialement le centre social du Vertpré. Avec
des accueils de jeunes sur les autres centres sociaux également.
Nous avons à la Ville de Nevers une coordination jeunesse qui représente 1 ETP. Et
nous avons également deux ludothèques qui sont assurées par Médio, au centre
social de la Baratte, et au centre social Vertpré.
Les pistes pour l’avenir. Il s’agit de mener une réflexion sur l’offre d’accueil territorial.
En premier lieu pour adapter l’offre aux besoins, au territoire, et à sa démographie. 47
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Pour une simplification et une meilleure lisibilité du schéma d’accueil par la
population, par les familles, et pour favoriser la mixité des publics. Il s’agit de
favoriser la cohérence éducative et organisationnelle des accueils collectifs de
mineurs, pour travailler sur des axes de développement qualitatifs identifiés. Et puis
des enjeux sociaux et citoyens ensuite. Des axes de développement éducatif
identifiés qui passent par l’éducation à la culture, qui passent par l’éducation
scientifique et environnementale, par l’éducation numérique, par l’éducation sportive.
Et quand nous évoquons les enjeux sociaux et citoyens, cela passe par des liens
intergénérationnels, par les liens avec les familles, qui sont fondamentaux, la mixité
des publics garçons/filles, parce que l’on s’aperçoit qu’il y a encore beaucoup de
chemin à parcourir de ce côté-là, et puis évidemment par l’accueil du public en
situation de handicap.
Il s’agit de favoriser la cohérence éducative des ACM par l’élaboration d’un projet
éducatif commun à toutes les structures par types d’ACM, maternelles et
élémentaires, par la mise en œuvre de projets transversaux inter-structures. Cela
nous paraît important. Il y a déjà des choses qui sont faites, mais qui peuvent être
améliorées. Par le renforcement de liens entre les ACM et les structures petite
enfance. Par une harmonisation de la tarification des ACM, et une réflexion sur une
plateforme commune d’inscription ; c’est une piste. Par un partage de compétences
sportives municipales et associatives ; c’est une piste également. Et par une
réflexion sur les liens éducatifs et organisationnels entre les temps périscolaires Ville
et les ACM. Il s’agit de développer la valorisation et l’attractivité des ACM par une
communication adaptée, pour une visibilité globale de l’offre d’accueil par les
familles, pour une meilleure valorisation de la qualité éducative des activités, pour
lutter contre des représentations liées aux lieux d’implantation des structures, ce qui
est encore très vrai aujourd’hui, par l’élaboration d’une stratégie globale de
communication, par la conception et la mise en œuvre d’outils communs et adaptés,
et par l’amélioration de la signalétique voirie des structures.
Il s’agit de développer un projet spécifique sur les accueils jeunes, pour répondre
davantage aux attentes du public, pour développer des complémentarités entre les
structures et les dispositifs d’insertion professionnelle et d’accès à la formation et à
l’emploi, par un diagnostic des besoins et des dispositifs, et par une réflexion sur les
modalités d’accueil et d’accompagnement des publics.
Je vous laisse prendre connaissance des financements consacrés au volet
« enfance » sur les années 2016 à 2019, sur le volet « jeunesse ». Si vous avez des
questions, n’hésitez pas.
Sur le volet « jeunesse », nous vous avons fait apparaître la part de financement
municipal, sur 2015 et sur 2016 pour voir effectivement qu’il y a eu des évolutions,
notamment sur les ACM maternels, et d‘ailleurs sur l’ensemble quasiment des
accueils, quel que soit l’âge de l’enfant. Vous pouvez voir que le financement
municipal des accueils dans le cadre du CEJ représentait en 2015 la somme d’un 48
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
peu plus que 605 000 €, et qu’en 2016 il représente un peu plus de 640 000 €.
L’augmentation tient compte à la fois de prévisionnels en termes d’effectifs un peu
plus importants qui nous ont été annoncés et transmis par les structures, et d’un
rééquilibrage des financements, qui s’est fait entre des postes d’animateurs
élémentaires et les postes maternels qui n’étaient pas forcément très équilibrés au
départ. Il y a eu un rééquilibrage qui a été fait de ce côté-là. C’est ce qui explique en
partie cette hausse d’un peu plus de 30 000 €.
Je ne suis volontairement pas entrée dans le détail, mais si vous avez des
questions, je suis à votre écoute.
M. le Maire – Merci pour cette présentation. Avez-vous des questions sur ce contrat qui est
important, vous l’avez compris, jusqu’en 2019 ? Non.
Cela vous paraît clair, sur la projection financière et de projet ?
Très bien. S’il n’y a pas d’intervention, je vous propose de le voter. Y a-t-il des voix
contre ? Des abstentions ? Le contrat est adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-192 Ecole Jules Ferry. Remplacement du représentant du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons adopter la délibération n° 192 qui concerne une désignation à l’école
Jules Ferry, avec le remplacement du représentant au Conseil municipal.
Je rappelle simplement que Florence Vard avait été désignée représentante du
Conseil municipal à l’école élémentaire Victor Hugo, et Oscar Dos Reis à l’école
élémentaire Jules Ferry. Il y a eu la fermeture de l’école Victor Hugo. Florence Vard
n’a donc plus cette représentation. Et Oscar Dos Reis a été nommé directeur de
l’école Jules Ferry. Il y a donc un conflit d’intérêts en ce qui le concerne.
Il vous est proposé ce soir de le remplacer, et donc logiquement de proposer
Florence Vard pour qu’elle retrouve une représentation au Conseil d’école.
Y a-t-il des observations ? Sur ces désignations, y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l’unanimité 49
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016-195 Convention tripartite AFM Téléthon – France Télévisions – Ville de Nevers
M. le Maire – Je vais passer la parole à Xavier Morel, dans un autre registre, pour évoquer la
convention tripartite AFM Téléthon – France Télévisions – Ville de Nevers, et plus
largement le Téléthon, qui approche à grands pas.
M. Morel – Merci Monsieur le Maire. Pour la 30e édition du Téléthon, AFM Téléthon et France
Télévisions mettent en place un dispositif exceptionnel, basé sur 100 villes défis et 4
villes ambassadrices. La candidature de la Ville de Nevers a été retenue pour être
l’une des 4 villes ambassadrices du Téléthon 2016.
Nevers capitale du chiffre 6, correspondant au chiffre d’appel du Téléthon 3637, sera
l’ambassadrice du quart nord-est de la France, lors du Téléthon 2016 des 2 et 3
décembre prochain. Nous sommes à J – 17, si je calcule bien.
Cet événement accueillera de nombreux défis et animations, en partenariat avec les
associations, entreprises, et établissements scolaires de la ville, mobilisés pour la
cause du Téléthon, et concourra à l’attractivité et à montrer le dynamisme de notre
cité.
France Télévisions filmera en direct de l’esplanade du Palais Ducal plusieurs
séquences issues du village Téléthon et de la participation des Neversois. Des
temps forts (défilé, rassemblements, concerts) et moments festifs sont prévus avec
la population. Il est attendu pour cet événement d’ampleur pour Nevers, une
fréquentation de 10 000 personnes cumulées.
La préparation du Téléthon à Nevers repose sur une organisation tripartite, entre
AFM Téléthon nationale, France Télévisions et la Ville de Nevers, qui est encadrée
par une convention. À ce titre, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention ci-jointe. Les crédits correspondants sont inscrits au Budget
2017 opération 309 chapitre 11. Il s’agit en fait du cahier des charges de cette
organisation.
Je vous propose de faire un petit visuel, et de vous expliquer le déroulement sur les
temps forts de ces deux jours, et donc de ces 30 heures. Cela entre dans le cadre
de nos engagements, l’engagement n° 8, qui était de redonner à Nevers son rôle de
capitale départementale dans et hors du département par des opérations de
communication, et principalement des opérations de communication au niveau
national, comme on a pu le faire avec « Les Escapades de Petitrenaud »
dernièrement, qui seront, je vous le rappelle, diffusées ce dimanche 20 novembre à
12 heures sur France 5 et multidiffusées sur TV5Monde, et ainsi que l’émission Top
Gear, dont le tournage a eu lieu il y a environ deux mois et qui sera retransmise dès le mois de janvier, mais nous reviendrons vous apporter plus d’informations sur ces événements. 50
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Si je me tiens aux remarques des équipes qui travaillent sur le projet du Téléthon,
c’est, selon leurs dires, le plus grand événement que la Ville ait porté, hormis une
étape du Tour de France.
(Présentation d’un PowerPoint)
Les temps forts du Téléthon.
Nous vous donnons rendez-vous le vendredi 2 décembre à 17 heures pour le
lancement des illuminations. Ensuite, il y aura la déambulation sur le village du
Téléthon, pour vous présenter les différentes animations et les 60 associations qui
proposent des défis sur l’esplanade du palais ducal. À 18 heures, il y aura le
lancement du Téléthon. France Télévisions sera à l’antenne en direct sur
l’esplanade à 18 h 45. Rassemblement de plusieurs milliers de personnes autour
des Géants des Z’Accros, avec la réalisation d’un 30 géant humain, les jeux de
lumière, etc. Ce sont les temps forts. Plusieurs prises d’antenne entre 18 h 45 et 21
h 30 en direct de l’esplanade. Un autre rassemblement de milliers de personnes
pour un 6 géant, cette fois-ci, avec le chiffre 3637, qui sera en direct des 4 villes
ambassadrices, entre 11 heures et 13 heures, toujours sur l’esplanade du Palais
Ducal.
Les deux animateurs de France Télévision qui seront en direct de Nevers et qui
animeront les séquences seront Anne Yaoun, présentatrice météo, et Nathanaël de
Rincquesen, journaliste, qui était entre autres aussi le présentateur des derniers JO
et notamment du côté de l’escrime, puisque c’est un ancien champion de France
d’escrime, et il aura l’occasion justement de battre le fer avec Gauthier Grumier,
notre double médaillé olympique, qui est venu dernièrement présenter ses
médailles. Après avoir reçu la médaille de la Ville de Nevers, il aura l’occasion d’être
la veille, le 1er décembre, à l’Élysée, pour recevoir la Légion d’honneur, qu’il viendra
nous présenter directement le 2 décembre, et il restera avec nous durant les 30
heures, ainsi que son cercle d’escrime pour présenter tout un tas de défis, par
l’intermédiaire de La Botte de Nevers.
Un défi qui nous a été imposé, c’est un totem géant représentant le chiffre 6 tout
illuminé et avec les symboles de la Ville par la bâche que vous voyez et qui sera
installée au centre du grand 6 et qui sera dévoilée aux alentours de 11 h 30 le
samedi.
Un autre défi qui nous attend ce vendredi 18 novembre, c’est de participer à un
grand rassemblement de Cup Song, et de battre le record du monde de participants.
Le Centre Scolaire Notre Dame a réalisé dernièrement, avec 1 300 participants, un
record d’Europe, le record du monde étant à 1 500. On espère le battre avec 2 000
participants, pour cet enregistrement. On vous attend tous très nombreux à partir du
vendredi 18 novembre. Rendez-vous au lycée Saint-Cyr dès 13 h 30. Il a été édité 51
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
pour la Cup Song ces petits gobelets à l’effigie du 30e anniversaire du Téléthon, en
mettant en avant la Ville de Nevers. Ils seront vendus au profit du Téléthon.
Durant ces 30 heures, je vous passe les défis qui seront réalisés, mais je vais vous
parler des fils rouges. Démontage et remontage d’une monoplace, ce qui permettra
de mettre en avant le lycée Notre-Dame, et notre circuit de Nevers Magny-Cours.
Une formule 3 000 sera démontée et remontée complètement. Battre le record de
découpe de longe de porc, qui est de 310 mètres. Nous allons essayer de battre les
363,70 mètres. Cela peut prêter à sourire, mais c’est une formidable opération qui
sera réalisée par le CFA de Marzy, ce qui permet aussi de mettre en avant notre
centre de formation d’apprentis de Marzy avec cette belle opération, parce qu’ils ont
réussi à avoir gratuitement l’ensemble des porcs à découper, qu’ils le feront sur
place et que les 310 mètres de longe de porc seront vendus ensuite au profit du
Téléthon.
Il y aura également du running avec la traversée du palais ducal, et le défi de faire
3 637 kilomètres. C’est basé sur le chiffre 30, c’est basé sur le chiffre 3637, et c’est
basé sur le chiffre 6. Donc, si on fait 30 heures, avec un départ toutes les 30
secondes, sur un parcours d’un kilomètre, on arrive à 3 600 kilomètres, et, comme il
y a différentes personnes qui vont courir à deux ou à trois, on devrait pouvoir arriver
aux 3 627 kilomètres, et comme on se veut aussi ville du running, c’était important
aussi de mettre en avant cette manifestation.
Trente ascensions virtuelles du Mont Ventoux, qui seront réalisées par des cyclistes
durant les 30 heures. Là aussi, on met en avant notre volonté de faire de Nevers la
ville du cycle.
Et enfin un parcours géant en trottinette, avec Les Engins de l’Espoir. 40 équipes
devraient y participer. J’espère que les élus, de l’opposition et de la majorité,
pourront rejoindre l’opération de la trottinette géante.
Enfin réaliser 3 637 paniers de basket.
Compter les brins de paille d’une botte de 350 kilos ; c’est un défi qui est lancé par la
FDSEA. Là aussi, cela peut prêter à sourire, mais c’est vrai que c’est important,
parce qu’ils nous donnent leur concours en réalisant une mini ferme et un mini
village agricole sur le parking de la mairie. Ils vont réaliser ce défi. L’idée c’est
« L’espoir luit comme un brin de paille dans une étable » (Paul Verlaine). On va se
baser sur ce message pour essayer de récolter également un maximum de dons au
travers de ces brins de paille qui seront comptés durant les trente heures, ce qui ne
devrait pas spécialement être évident.
La présence de la FDSEA permettra également de nourrir tous les participants. Il y
aura donc des repas à disposition durant le vendredi soir, le samedi matin avec un
gigantesque petit déjeuner de 6 heures à douze heures, et la FDSEA présentera du 52
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Charollais, les spécialités régionales.
Développer le plus de watts, avec la loupe Kilo Power.
Et enfin, des parcours d’obstacles sportifs avec les pompiers, qui sont, comme vous
le savez, les premiers à avoir soutenu le Téléthon il y a trente ans.
Tout cela se passera, bien sûr, sur l’esplanade du Palais Ducal du vendredi 16
heures au samedi 20 heures.
Vous avez tout le programme qui est diffusé. Je pense que vous avez dû le recevoir
sur vos boites mail. Je n’insiste pas là-dessus. Si vous voulez en savoir plus, Le
Journal du Centre et Nevers FM, qui sont nos partenaires en communication, font de larges retours sur ces présentations.
Justement lorsque j’évoquais le souhait de rassembler, par cet événement, qui se
veut fédérateur et solidaire, l’ensemble des Neversois, qui sont invités à venir devant
l’hôtel de Ville, comme nous avons invité, d’ailleurs, je crois, les élus de l’opposition,
à venir prendre la photo avec nous, malheureusement sur la photo, il n’y a que nous.
Nous en sommes désolés. Mais vous savez que le panneau est là. Vous pouvez
vous prendre en photo ; il n’y a pas de souci. Le principal, c’est de véhiculer
l’opération. Si vous le souhaitez, bien sûr. Il n’y a rien d’obligatoire. Par contre, ce
qui serait sympa, c’est sur la trottinette géante, de créer une équipe avec des élus
où il y aurait aussi les élus de l’opposition. Vous êtes les bienvenus à faire un tour
de trottinette. D’autant plus que nous avons fait un parcours spécial, qui est non pas
le grand parcours, mais le petit. Il y aura des répétitions. Il y aura une photo le
vendredi soir avec l’ensemble des 40 équipes. Ce serait bien que l’on soit sur cette
patinette tout ensemble. Cela montrerait au moins que sur certains sujets nous
allons au moins dans le même sens.
La patinette géante, Les Engincroyables, c’est 7,70 mètres, pour 12 places. Déjà 48
équipes inscrites, soit 672 personnes engagées, commerçants, associations,
lycéens, étudiants, entreprises, artisans. La photo de groupe est le samedi 19.
Enfin, ce qu’il faut savoir, c’est que, si nous avons été choisis comme Ville
ambassadrice, c’est parce que les services ont su être réactifs, nous avons su être
réactifs, en remplissant un dossier en 72 heures, en faisant plusieurs déplacements,
en recevant les organisateurs, qui se sont appuyé sur notre expérience, sur notre
expérience à rassembler du monde, que ce soit avec La Bottine, que ce soit avec
Les Z’Accros, que ce soit avec Le spectacle Sainte Bernadette, que ce soit avec La Nuit de l’Electro. On a su leur prouver que l’on arriver à se rassembler. 14 000 personnes pour le Spectacle Sainte Bernadette, 5 000 pour La Bottine, 6 000 pour La Nuit de l’Electro. L’objectif est de rassembler 3 637 personnes minimum pour le Téléthon sur l’esplanade du Palais Ducal, ce serait assez sympathique. Je vous laisse juste visionner ce que l’on a fait pour la troisième édition de La Nuit de 53
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
l’Electro. Regardez le monde qui est venu. À travers ces gros temps forts, il est
important que l’on puisse montrer le dynamisme de la Ville de Nevers dès notre
première prise d’antenne ; on a rarement l’occasion de faire une bonne première
impression deux fois. Je vous invite donc à le faire en étant présent.
Nous lancerons les illuminations le vendredi à 17 heures. Il y aura le 30 géant qui
sera réalisé, il y aura Les Z’Accros, il y aura La Batucada. Il y aura de nombreuses
animations. On vous donne donc rendez-vous à 17 heures, et ce jusqu’à 21 h 30.
Encore une fois, on pourra manger sur place. Si vous voulez en savoir plus, bien
sûr, rendez-vous demain pour l’avant-dernière réunion publique et technique de
toutes les associations, et elles sont nombreuses à participer.
Au-delà de l’esplanade, il y a des associations dans la Ville de Nevers, dans
l’agglomération, dans le département. La Ville de Decize va nous rejoindre, la Ville
de Cosne-sur-Loire va nous rejoindre. Nous avons l’ADAPEI qui fait deux parcours,
un parcours de 72 km, et un de 78 km, avec des personnes handicapées, qui va
partir 24 heures avant, et qui arrivera aux alentours de samedi sur l’esplanade du
Palais Ducal.
Si vous voulez en savoir plus, rendez-vous demain. Sinon, je tenais à remercier
encore une fois tous les services de la Ville, car ils se sont très impliqués, la
Préfecture, parce que vous savez qu’en termes de normes de sécurité, c’est assez
compliqué, la police municipale, la police, les secours, notamment les pompiers, la
protection civile, les mécènes, parce qu’il a été évoqué en commission n°1 deux ou
trois questions sur le coût que cela générait pour la Ville. À ce jour, nous avons
quasiment tout en mécénat et en partenariats, sauf le personnel pour la sécurité des
barrières, où l’on a trouvé en partie du mécénat quand même, concernant la société
de protection. Mais, je m’engage, comme vous me l’avez demandé, de vous refaire
un bilan chiffré, une fois que l’opération sera terminée.
Je vous remercie. Et c’est l’occasion pour nous de montrer notre dynamisme au
travers de ce beau rassemblement, dont le principal défi, vous l’avez bien sûr
compris, c’est, au-delà de cela, de récolter un maximum de dons au profit du
Téléthon. Merci
M. le Maire – Merci pour cette présentation très complète. Avez-vous des questions, à la fois sur
la convention, et sur l’événement lui-même ? Très bien. Bien que cela ne soit pas
dans nos habitudes, je réitère la proposition de Xavier Morel de patiner un peu
ensemble. Certains d’entre vous pourraient souhaiter que l’on tente un Conseil
municipal en 36 heures et 37 minutes. Je ne sais pas si la proposition est opportune.
Nous allons essayer d’éviter, pour ce soir.
Nous allons voter la convention. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité.
Merci aussi pour la cause, parce que, même si cela reste une fête, je rappelle que 54
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
l’objectif premier est de récolter des fonds pour faire avancer la recherche pour la
lutte contre les maladies génétiques rares.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-196 Convention Ville de Nevers / Métayer Maison de Ventes aux Enchères pour les ventes aux enchères au palais ducal
M. le Maire – Xavier Morel va reprendre la parole pour aborder la délibération n° 196 qui concerne
la convention entre la Ville de Nevers et la Maison Métayer concernant les ventes
aux enchères au palais ducal.
M. Morel – Merci, Monsieur le Maire. Métayer Maison de Ventes aux Enchères organise depuis
avril 2015 des ventes au Palais Ducal. De par la notoriété de cette maison de vente
et sa clientèle d’habitués, les ventes attirent à Nevers un nombre important de
visiteurs. Afin de pérenniser cette activité à Nevers, et de faire profiter la collectivité
du rayonnement de cette maison de vente et de son accès à des moyens de
communication dont ne disposent pas les services municipaux, il a été décidé
d’établir une convention de partenariat entre la Ville de Nevers et Metayer Maison de
Ventes aux Enchères. La proposition de convention ci-jointe fixe les modalités de ce
partenariat.
Métayer Maison de Ventes aux Enchères mettra en oeuvre diverses actions visant à
la promotion nationale de Nevers: pages dans ses listes de vente Nevers, et ses
catalogues parisiens, informations sur son site internet et les réseaux sociaux, ainsi
que l’accueil d’un guide conférencier, pour une conference sur Nevers, lors d’une
vente parisienne, en contrepartie d’une remise sur les prix de location des salles du
Palais Ducal.
Compte tenu de l’intérêt de ce partenariat pour le rayonnement de Nevers, je vous
demande d’approuver la convention ci-jointe, et d’autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
M. le Maire – Merci. Avez-vous des questions? Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Juste pour demander une précision, comme cela a été fait en commission, sur la
contrepartie avec la remise sur le prix.
M. Morel – Les tarifs de remise doivent se trouver dans la convention, justement.
M. le Maire – Un prix préférentiel, en contrepartie, pour la promotion de la Ville, notamment à
l’hôtel Drouot. 55
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Morel – C’est-à-dire qu’ils ne paient pas le plein tarif.
M. Lagrib – Merci de cette précision. Nous l’avions compris. Mais pouvez-vous préciser sur “ils
ne paient pas le plein tarif” ?
M. le Maire – Véronique Lorans va apporter une précision, puisque cela concerne les deux élus.
Mme Lorans – De mémoire, je crois que la réduction dont bénéficie la Maison Métayer est de 70 %.
Et que les contreparties qui ont été demandées sont équivalentes.
M. Morel – Je crois, de mémoire également, qu’au lieu d’avoir le tarif Professionnel, ils ont le
tarif Associations. Effectivement, pour rester dans les barèmes, ils ont le tarif
préférentiel dû aux associations, au lieu du tarif dû par les professionnels, mais la
contrepartie, comme vous l’a dit l’Adjointe à la Culture, est faite en termes de
communication, comme il est exposé dans la délibération.
M. le Maire – Je rappelle brièvement l’économie de la convention. 1 600 € pour chaque utilisation,
avec un maximum de 5 par année. En contrepartie, une page dans les listes de
vente Nevers pour une communication de la Ville sur le patrimoine. Et une page
dans les catalogues imprimés parisiens pour une communication de la Ville sur le
patrimoine ou la culture. Et une communication de la Ville sur le patrimoine ou la
culture sur leur site internet et sur leur compte Facebook. Et accueil une fois par an
à l’issue d’une vente parisienne d’une conférence assurée par un guide conférencier
de Nevers, qui sera annoncée également dans la communication relative à la vente.
Voilà l’équilibre du contrat. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Si d’autres partenaires, comme celui-ci, se présentent à la Ville de Nevers, est-il
envisagé de faire des remises également à d’autres partenaires dans les mêmes
objectifs?
M. Morel – Si cela entre dans un échange constructif pour les deux partenaires, pourquoi pas.
Cela s’étudie en commission.
M. le Maire – Il y en a d’ailleurs déjà eu. C’est en fonction de l’intérêt. C’est au cas par cas. L’idée,
c’est que l’exception ne devienne pas la règle. Véronique Lorans.
Mme Lorans – Il faut effectivement qu’il y ait un intérêt pour la Ville, ce qui est le cas avec Métayer,
puisqu’il y a un lien fort avec le musée, d’une part, et que d’autre part ces ventes qui
se déroulent au Palais Ducal attirent une centaine de personnes à chaque fois.
Par ailleurs, les contreparties sont très strictement encadrées juridiquement. Il faut
vraiment être éligible aux contreparties. Il y a eu plusieurs aller-retour avec
M. Métayer, jusqu’à ce que l’on tombe vraiment d’accord sur des contreparties qui
soient éligibles. 56
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Sur la convention, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée à
l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-197 Nouveau règlement intérieur du Palais Ducal
M. le Maire – Xavier Morel a toujours la parole pour la délibération n° 197 qui concerne le nouveau
règlement intérieur du Palais ducal.
M. Morel – Merci. Le Palais Ducal est un monument historique et emblématique de Nevers,
principalement dédié à des activités municipales (réunions du conseil municipal et
de diverses commissions, célébration des mariages, déroulement des élections,
réceptions…) et à des manifestations culturelles. Cependant, cet édifice et ses
abords font l’objet de demandes d’occupation qu’il convient de réglementer afin de
garantir la pérennité du site.
Le précédent règlement intérieur, daté du 26 février 2010, est devenu obsolète suite
à la volonté de la municipalité de développer de nouveaux types de manifestations
d’une part, et de demandes pour de nouveaux types d’usages d’autre part.
Aussi, il convient de modifier ce règlement intérieur, en particulier sur les points
suivants :
- Élargissement des locations aux réceptions privées pour les mariages ;
- Limitation des exonérations aux manifestations à caractère caritatif ou humanitaire
ainsi qu’à celles coproduites par la Ville de Nevers ;
- Accord exceptionnel pour des ventes lorsque celles-ci sont en lien direct avec des
manifestations organisées au sein du Palais Ducal et pour des billetteries dans le
cadre de manifestations culturelles ;
- Accord exceptionnel pour de la restauration chaude avec maintient en température
uniquement, dans le cadre de manifestations organisées par des organismes
publics, des entreprises ou en partenariat avec les services municipaux.
Ce changement d’affectation du Palais Ducal fera l’objet d’une déclaration au SDIS
et pourra conduire à un changement de classification du type d’ERP.
Ce nouveau règlement est applicable aux personnes ou groupements bénéficiant 57
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
d’une mise à disposition des salles du Palais ducal, aux visiteurs, ainsi qu’à toute
personne étrangère au service présente dans l’établissement.
Le règlement intérieur constitue également un recours en cas de litige.
En conséquence, je vous propose d’adopter le règlement intérieur ci-joint,
immédiatement applicable.
J’ajoute qu’il y a une petite modification qui a été apportée ce jour par le Comité
technique, à l’article 12 où il est précisé que l’utilisation du gaz est bien évidemment
prohibée.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Merci, Monsieur le Maire. Par rapport à cette délibération, nous ne sommes pas
opposés à la mise en place d’un règlement intérieur pour la location des salles du
Palais Ducal. C’est même nécessaire. Nous constatons, et ce suite aux remarques
du groupe d’opposition, lors de la première présentation, que l’usage des
manifestations est mieux encadré, ce qui garantit le bon usage des lieux.
Je me permets, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, de vous dire que cette
délibération fait naître en moi un sentiment d’injustice. En effet, au vu des tarifs, très
peu de Neversois pourront s’offrir une salle de réception pour un événement familial,
et je le déplore.
M. le Maire – Mme Beltier, ce n’est pas propre au Palais Ducal. Nous avons aussi essayé de
valoriser le musée, qui nous est parfois demandé, avec des prix différents en
fonction des manifestations, et également le château des Loges, que nous avons
essayé de rendre accessible. Puisque nous avons une volonté vraiment de rendre
accessibles les équipements municipaux, et notamment les bâtiments historiques,
dans la mesure des contraintes que nous avons aussi.
Nous avons l’idée de n’exclure personne, mais nous avons aussi des coûts de
fonctionnement à prendre en compte, dans l’équilibre d’un budget, vous allez le voir
tout à l’heure, qui est compliqué.
Donc, il n’y a aucun objectif de privilégier ou d’exclure. Il y a simplement un équilibre
aussi à prévoir, qui a été validé d’ailleurs pour le musée, et qui fonctionne, me
semble-t-il, raisonnablement.
J’entends votre remarque, mais encore une fois, dans l’absolu, l’idée, ce serait de
donner le palais ducal gratuitement à tout le monde, mais on ne peut pas arriver
jusque-là pour l’instant. Monsieur Lagrib. 58
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Lagrib – Je poserais plutôt une question sur un aspect global. C’est l’un de vos
engagements ; c’est une salle des fêtes.
Aujourd’hui, on met des règlements partout pour pouvoir proposer ce service-là.
J’avais fait des études à l’époque pour pouvoir travailler sur le projet de salle des
fêtes, qui est toujours aujourd’hui au stade d’attente. Il était bien stipulé dans cette
étude qu’il y avait une forte demande des Neversois. C’est pourquoi la salle des
fêtes faisait partie de nos engagements.
Aujourd’hui, qu’en est-il ? Alors que l’on fait des règlements un peu partout pour
pouvoir louer des salles. Est-ce que ce projet est toujours maintenu ? Est-il toujours
prévu dans la mandature ?
M. le Maire – Si nous faisons tout en deux ans, bientôt trois, nous n’aurons plus rien à faire.
Plus sérieusement, bien sûr que cela reste notre projet. Encore une fois, il y a six
ans pour réaliser les projets, je le rappelle. Il est évident que nous sommes bien
conscients qu’il y a une attente, et qu’il y a un besoin, pas seulement depuis trois
ans.
Aujourd’hui, le fil de la réflexion fait que nous avons deux hypothèses, sur lesquelles
nous travaillons ; une que vous connaissez, et une autre. Nous aurons un choix à
faire ; nous vous en parlerons le cas échéant, si les premières approches
budgétaires correspondent au budget que nous avons prévu d’ici la fin du mandat.
Mais bien sûr que cela reste à l’ordre du jour. Et c’est pour cela qu’en attendant,
nous avons souhaité élargir les possibilités, qui sont adaptées en fonction des
monuments et des bâtiments, et notamment au château des Loges ; où nous avons
voulu permettre à l’accès de la population à coût raisonnable. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Pour revenir aux propos qui ont été dits concernant les débats du Conseil, ne
pourriez-vous pas nous inviter à cette concertation, ou à ce choix de projet? Vous
avez indiqué qu’il y avait deux hypothèses. Nous pourrions les avoir, pour faire des
propositions, et apporter notre avis sur le sujet.
M. le Maire – Monsieur Morel, vous voulez répondre ?
M. Morel – On vous invite quand vous voulez dès le moment où vous serez constructif, il n’y a
pas de soucis. On vous invite, il n’y a pas de problème.
M. le Maire – Il n’en reste pas moins que c’est à nous de définir nos projets, de les travailler.
Encore une fois, cela ne veut pas dire qu’ils ne pourront pas être amendés, mais
nous avons nos propres projets à mener, issus de l’équipe majoritaire.
Monsieur Lagrib, une dernière intervention. 59
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Lagrib – Mes interventions sont courtes. Merci de me rappeler à chaque fois que ce sera la
dernière.
M. le Maire – Ce n’est pas chaque fois, c’est la troisième.
M. Lagrib – Pour répondre à Monsieur Morel. Monsieur Morel, dès lors que nous serons
constructifs, il me semble que l’une des hypothèses est celle à laquelle j’ai participé,
et que j’ai contribué à construire.
Par ailleurs, je vous rappelle qu’aux différentes commissions, je suis toujours
présent.
Également, nous demandons beaucoup d’informations, que nous n’avons pas
forcément. Et je vous remercie, parce que vous faites partie des élus qui nous
apportent des réponses, car vous nous avez apporté une réponse au préalable.
J’aimerais bien remettre les choses dans leur contexte. Merci.
M. Morel – Merci d’être présent aux réunions, c’est très bien.
M. le Maire – Très bien. Et nous devrions pouvoir effectivement présenter aux Neversois une salle
des fêtes qu’ils attendent depuis longtemps.
Nous allons voter ce règlement intérieur. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Deux abstentions. Il est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
2016-198 Convention Mécénat
Adopté à l’unanimité.
2016-199 Décision modificative n° 6
Adopté à l’unanimité.
2016-200 Débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2017
M. le Maire – Nous allons passer à une délibération que vous attendez tous, notamment notre
Adjoint aux Finances, qui est notre débat d’orientations budgétaires pour l’exercice
2017. 60
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Vous le savez, depuis deux exercices, nous tenons à anticiper à la fois le débat
d’orientations budgétaires et le vote du budget avant la fin de l’année pour l’année
qui arrive.
Je passe la parole à Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Un tout petit rappel. Dans les villes de plus de 3 500
habitants, vous savez tous que le DOB est une obligation législative. Cela doit
permettre à la municipalité d’exposer le contexte financier, sa vision sur la politique
budgétaire, la structure de la gestion de la dette, mais également à l’opposition
d’affirmer sa propre vision et ses éventuelles propositions.
Pour les Villes de plus de 10 000 habitants, il est désormais prévu également une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, et
notamment des dépenses de personnel, des rémunérations, avantages en nature et
du temps de travail.
Vous le savez, le DOB doit être fait dans les deux mois précédant le vote du budget
primitif 2017, qui aura lieu le 13 décembre prochain.
2017 sera une année particulière, puisque ce sera une année charnière et de
transition, car notre premier DOB pluriannuel 2015-2016-2017 va arriver à son
terme, et fin 2017 un nouveau DOB pluriannuel vous sera proposé pour 2018-2019
et 2020, qui verra également la fin de cette mandature.
Espérons que le futur projet de loi de finances soit assez dévoilé et explicité,
puisque, dans le cas contraire, nous serions obligés de repousser le vote du budget.
Quand je dis cela, c’est parce que, comme chacun le sait, il y a des élections l’année
prochaine, et j’espère que les lois de finances seront assez avancées.
Dans le cadre de l’exécution de la programmation financière 2015-2017, il est
convenu de poursuivre les actions engagées, en retenant les objectifs principaux
suivants :
- Réaliser une nouvelle baisse des dépenses d’exploitation, de 750 000 €, afin de
compenser la baisse de ressources provenant de la baisse des dotations de l’Etat ;
un effort réduit de moitié par rapport à l’objectif initial, compte tenu de la décision du
Président de la République de réduire de moitié la baisse prévue des dotations de
l’Etat ;
- Faire une pause dans la baisse de la fiscalité, compte tenu d’une part du
croisement des courbes de taux comparatives des Villes moyennes. Pour la
première fois, nos taux communaux sur la taxe d’habitation et le foncier bâti sont
inférieurs aux taux des Villes faisant partie de l’échantillon des Villes de France. 61
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
D’autre part, selon un principe de précaution, toute nouvelle baisse de fiscalité devra
être décidée en toute connaissance des choix nationaux qui seront pris au
lendemain des élections présidentielles en matière des ressources des collectivités
locales ;
- Nous retenons un programme d’investissement de 12,3 M€, en hausse par rapport
à 2016, et qui participera, bien sûr, au soutien de notre économie locale. C’est une
capacité d’investissement qui est fixée dans le cadre d’une maîtrise de l’endettement
et du respect de notre capacité de remboursement.
(Présentation d’un PowerPoint)
Le document que vous avez reçu se présente en trois parties. Une première partie,
où il y a le compte rendu d’une conférence de presse du ministre des Finances,
Michel Sapin et de son Secrétaire d’Etat. Bien sûr, je ne commenterai pas cette
partie-là. Cela a été mis de telle sorte que chacun ait le même niveau d’information.
Dans la première partie, il y a également une synthèse du rapport de la Cour des
Comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités locales.
Je passerai directement aux orientations budgétaires de notre programmation
financière 2017, avec les points suivants :
- La poursuite de la baisse des dépenses d’exploitation : - 750 K€ en 2017 ;
- La prise en compte de la nouvelle baisse des dotations et compensations de l’Etat
- La pause de la baisse des taux communaux de fiscalité ;
- L’augmentation de notre capacité d’investissement portée à 12,3 M€ en 2017 en
soutien à l’économie locale ;
- La maîtrise de la dette et de l’autofinancement.
I – Poursuite de la baisse des dépenses d’exploitation
A. Objectif d’évolution des charges d’exploitation
Afin de maintenir le niveau de nos investissements, et de ne pas augmenter la
pression fiscale, qui serait pour moi une solution de facilité, nous devons poursuivre
la baisse de nos dépenses d’exploitation. En 2015, nos dépenses d’exploitation
étaient de 48,9 M€ ; en 2016, elles étaient de 47,30 M€. En 2017, elles seront de
46,55 M€. En 2014, nous sommes partis de 48,3 M€.
Il est prévu entre 2016 et 2017 une économie de 750 000 €, contre 1,5 M€ que nous
avions prévu initialement. C’est l’impact de la décision du Président de la
République d’une moindre baisse des dotations de l’Etat. 62
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Où ont été faites essentiellement les baisses ? En charges générales (poste 011),
nous passerons de 11,2 M€ en 2015 à 10,1 M€ en 2017, ce qui fait quand même
une baisse de 1,1 M€. Sur les dépenses de personnel (compte 012), en 2015, nous
étions à 28,1 M€. Nous avons baissé de 200 000 € en 2016 (27,9 M€). Nous
prévoyons une stabilité ; c’est même mieux qu’une stabilité, puisqu’en fait nous
gommons toutes les hausses prévisibles notamment comme le point d’indice, pour
se situer à 27,9 M€. En affinant les chiffres, je pense que nous pourrons arriver à
baisser encore à hauteur de 150 000 € à peu près. Concernant les charges de
gestion (compte 65), là aussi nous sommes de 9,5 en 2015 à 8,2 M€ en 2017, ce qui
fait, là encore, une baisse de 1,2 M€.
B. Maîtrise des dépenses de personnel
Concernant l’évolution des effectifs, en 2011, la Ville comptait, selon le bilan social,
671 agents en 2011, 649 agents en 2013 ; en 2015, elle comptait 617 agents. En
2016, nous devrions être à 601. Nous avons une prévision à fin 2017 d’atterrissage
à 596 agents. On constate donc une baisse, et cette tendance devrait se poursuivre
en 2017, ce qui nous permettra de compenser les augmentations du point d’indice,
puisque vous savez qu’elles ont été décidées en deux temps. 0,6 en juillet dernier,
et 0,6 en février prochain, ce qui fait pour la Ville en 2017 un impact de 325 000 €.
La répartition des agents titulaires par catégorie est la suivante : 7 % des personnels
sont en catégorie A ; 16 % en catégorie B ; 77 % en catégorie C, provenant
essentiellement de la filière technique.
Le personnel est plus féminin que masculin, puisque 53 % sont des femmes et 47 %
des hommes. Par ailleurs, 70 % des hommes et des femmes ont plus de 45 ans
dans notre collectivité.
Le taux d’absentéisme était en 2013 de 6,46 %. Il est monté en 2015 à 7,69 %.
Quand je regarde le nombre de jours moyen d’absentéisme par agent permanent,
en 2013 il était de 23,57 jours, et en 2015, il était de 26,72 jours. 42 % du nombre de
jours d’absence concerne les absences pour longue maladie ou maladies graves, 7
% les accidents du travail et 42 % les maladies ordinaires (soit 7 951 jours). En
matière d’absentéisme, il faut faire la relation avec le vieillissement des agents, et il
y a également la question du jour de carence. Dans les Villes de France d’ailleurs, le
taux d’absentéisme est de 10,4 %.
Concernant le temps de travail, la Cour des Comptes avait déjà souligné le fait qu’à
Nevers, il existe sur ce point une situation avantageuse, à savoir 1 512 heures de
travail, contre un cadre légal de 1 607 heures. Je rappelle la moyenne des autres
collectivités, qui est de 1 562 heures. Donc, un temps de travail moins important. Le
nombre de congés annuels est plus important. À Nevers, il y a 4 jours de congés
exceptionnels, et deux jours de congés d’hiver, ce qui nous fait 37 jours, contre 27
jours pour le cadre légal. 63
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Les charges sociales représentent 29 % de nos dépenses, les salaires et
traitements 58 %, et l’indemnité du treizième mois 13 %. La prime annuelle du
treizième mois est versée en feux fois, en juin et en décembre. Pour 2015, elle
représentait 1 250 000 €.
C – Le maintien des enveloppes budgétaires des subventions aux associations
Malgré la baisse de nos ressources cette année, il s’agit d’un effort substantiel,
puisque nous maintenons l’effort au niveau des associations, avec un soutien à
hauteur de 2 150 000 €, hors concours en nature, et ceci est bien supérieur aux
pratiques des villes de même strate. Cela traduit, pour la municipalité, la volonté de
préserver la capacité d’initiative du tissu associatif, et d’accompagner les missions
de service public réalisées sur notre territoire.
En matière d’économie, la contribution au SDIS enregistrera une baisse. En 2016,
nous avions versé 1 836 985 €. En 2017, nous devrions verser, approximativement,
1 592 000 €. Nous baissons la contribution de 138 000 €. Il est pris en compte le
temps réel d’intervention dans le calcul de notre participation. Le temps
d’intervention du contrat d’objectif du SDIS est de 9 minutes. Les temps
d’intervention réels sont à 10 ou 11 minutes. Un calcul est opéré. Une économie de
138 985 € est notée pour ce qui concerne ce point.
Parmi les autres pistes d’économies pour 2017, on peut citer :
- La réduction des coûts d’approvisionnements, à hauteur de 80 000 € ;
- L’optimisation énergétique, que nous avions déjà bien faite, à hauteur de
225 000 € ;
- La réduction des dépenses de communication, pour 50 000 € ;
- La fermeture au public du musée au mois de janvier, une économie de 12 000 €,
essentiellement sur le gardiennage, et également sur le ménage.
-
II – Prise en compte de la nouvelle baisse des dotations et des compensations
fiscales de l’Etat
Une baisse supplémentaire du soutien financier de l’Etat de l’ordre de 825 000 €
(750 000 € pour les dotations ; et 75 000 € pour les compensations fiscales). Depuis
2014, la contribution de la Ville au redressement des comptes publics sera en 2017
de l’ordre de 3.15 M€ cumulés. Il est à souligner que cette contribution a été
exclusivement financée par des efforts de gestion au travers de la baisse de nos
dépenses d’exploitation.
Je rappelle que la pression fiscale a diminué pendant trois ans, en 2014, 2015 et
2016, ce qui fait une recette en moins de 1,1 M€. Ce qui veut dire aussi que nous
avons redonné aux Neversoises et aux Neversois un pouvoir d’achat 64
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
supplémentaire de 1,1 M€, et ce pouvoir d’achat supplémentaire de 1,1 M€ est pour
2017 et pour les années à venir.
La part de financement de l’Etat au budget de fonctionnement ne représente
aujourd’hui plus que 20 %. Il s’agit du montant de la Dotation Globale de
Fonctionnement, et de la compensation fiscale.
III – La pause de la baisse des taux communaux de fiscalité
Nous proposons une pause de la baisse des taux communaux de fiscalité.
Pourquoi ?
Vous voyez le croisement des courbes. Quand nous sommes arrivés en 2014, les
taux de taxe d’habitation étaient de 20,73 %. Tout de suite, nous avons pris une
mesure pour les baisser de 2,50 %. On part de 20,25 % en 2014, pour arriver à
19,74 % en 2015, à 19,27 % en 2016, et à 19,25 % en 2017. Comme vous le voyez,
parallèlement la courbe des Villes de France a augmenté. Nous sommes arrivés au
croisement.
Idem pour la taxe foncière. En 2013, elle était de 28,18 %, lorsque nous sommes arrivés. Nous avions pris une mesure pour la baisser tout de suite à 27,55 %. En 2015, elle était à 26,86 %, à 26,19 % en 2016, et là, nous assistons à un croisement des courbes d’une manière un peu plus nette.
IV- L’augmentation de la capacité d’investissement
Nos dépenses d’équipement hors restes à réaliser et hors affectation du résultat
sont de 11,6 M€ d’investissements programmés. En 2017, nous passerons à 12,3
M€. Cette capacité d’investissement réévaluée sera fonction des subventions
attendues.
Vous voyez là les principaux investissements :
- Renouvellement des matériels : 0,8 M€ ;
- Entretien du patrimoine bâti et non bâti : 4,5 M€ ;
- Programme des monuments Historiques : 2,2 M€, dont la Porte de Paris pour n
1 M€, et l’ouverture du théâtre, prévue pour fin 2017, pour 925 000 € ;
- ANRU Banlay, 1re tranche (étude de maîtrise d’œuvre) : 500 000 € ;
- Livrai de la Maison des spécialistes : 717 000 € ;
- OPAH RU : 100 000 € ;
- Aménagements de la Loire (rue des Saulaies, et terrain de boules) : 693 000 € ;
- Façade de la Maison des Sports : 800 000 € ;
- Accessibilité : 200 000 € ;
- Rue Saint-Martin : 780 000 €. 65
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
- Une enveloppe est mise de côté aussi, d’un montant de 150 000 €, pour
accompagner l’action démonstrateur de centre-ville. C’est l’opération qui est en lien
avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce pourrait être une réserve si nous
devions faire une acquisition de fonds de commerce, dans le cadre d’actions qui
pourraient être réalisées.
Nos investissements participent au soutien à l’économie locale. Nos investissements
ont été majoritairement réalisés sur le territoire de l’agglomération en veillant à
préserver la trésorerie des entreprises partenaires par l’optimisation des délais de
paiement. Vous voyez qu’en 2013, on était à 21,14 jours et nous sommes passés en
2016 à 18,48 jours. Vous voyez le montant réalisé par des entreprises de
l’agglomération : 79 % ; le département 82 %, la région : 86 %. Il n’y a que 14 % de
marchés qui sont réalisés par des entreprises hors région. Ce sont souvent,
essentiellement d’ailleurs, des bureaux d’étude.
V. Maîtrise de la dette et de l’autofinancement
Le schéma montre le plan d’extinction de la dette. En 2014, nous avions un encours
de 45,2 M€, en 2015, de 47,1 M€, en 2016, de 48,5 M€, et en 2017, nous prévoyons
48,9 M€. Je rappelle qu’au DOB que nous avions présenté en 2015, nous avions
prévu un atterrissage de 49,2 M€ ; donc nous avons emprunté un peu moins que
prévu. Et en 2017, nous prévoyons 48,9 M€.
Nous avons à la fin de 2016 un autofinancement brut prévisible de 5,5 M€, ce qui
nous fera un taux supérieur à 10 %, ce qui est bien, et une épargne nette de 2,2 M€.
Le ratio Klopfer était de 6,4 fin 2015, et en fin 2016, nous serons aux alentours de
8,8, et en 2017, nous serons aux environs de 9. Pour ce ratio, la zone verte, c’est
« inférieur à 12 ans », orange, c’est « entre 12 et 15 ans », et rouge, c’est
« supérieur à 15 ans ».
Nous avons des échéances de 4,9 M€. À chaque fois, nous remboursons 3,4 M€ de
capital. Nous payons 1,5 M€ d’intérêts.
Quand on regarde la répartition taux fixes/taux variables, 45 % des emprunts sont à
taux fixes, et 55 % sont à taux variables, ce qui aujourd’hui nous met dans une
situation plutôt favorable, puisque vous avez vu qu’il y a des taux qui sont négatifs.
Quand je dis qu’ils sont négatifs, ce sont les taux d’échange entre les banques,
puisque, quand c’est un prêt aux particuliers, aux collectivités ou aux entreprises, le
contrat doit être obligatoirement onéreux.
Vous avez la répartition des emprunts en fonction des différentes banques. Nous
avons mis l’emprunt prévisible que nous ferons en 2017, aux alentours de 4 M€ ;
c’est susceptible de variations, tout dépendra du fonds de roulement, qui sera plus
précis, quand nous ferons le compte administratif. 66
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Vous avez le plan d’extinction de la dette garantie en 2017. En 2016, la Ville
cautionne à peu près 50 M€ d’emprunts. Il s’agit essentiellement des emprunts des
bailleurs sociaux. Les plus gros sont Nièvre Habitat et Logivie. Ce n’est pas facile à
faire, mais nous avons un objectif de limitation de ces nouvelles garanties. Nous
voudrions que les bailleurs sociaux aillent plus vers la Caisse de Garantie du
Logement Locatif, car la Caisse des Dépôts et Consignations, pour leur prêter, exige
automatiquement une contre-garantie d’une collectivité, mais elle accepte une
garantie de cette Caisse de Garantie du Logement Locatif. Vous avez le plan de
cette extinction de dette cautionnée.
En ce qui concerne la maîtrise de l’autofinancement, on observe que
l’autofinancement est stable en 2017. L’autofinancement brut, ou l’épargne brute,
représente le niveau d’épargne après paiement des intérêts de la dette. L’objectif est
de conserver sur la programmation en cours un taux d’épargne brute supérieur à
10 %. L’autofinancement net, ou l’épargne nette, représente le niveau d’épargne
après paiement du capital de la dette, et servant au financement des
investissements. L’objectif est de conserver sur la programmation en cours une
épargne nette positive supérieure à 2 M€.
Voilà, Monsieur le Maire, j’ai essayé de faire vite. Je suis prêt pour les questions, s’il
y en a.
M. le Maire – Merci. Nous pouvons donner la parole aux débatteurs. Nathalie Charvy m’a
demandé la parole.
,
Mme Charvy – Je voudrais faire quelques remarques, sur quatre points. Premièrement on ne baisse
plus les impôts. Deuxièmement, les charges de fonctionnement reculent cette année
encore, avec la question aiguë de la baisse du personnel. Troisièmement, une dette
encore contenue, mais néanmoins à surveiller. Et quatrièmement, un investissement
bien peu incarné dans le document que vous nous avez présenté.
Concernant la première partie « on ne baisse plus les impôts », c’est vrai que,
jusqu’à ce DOB 2017, alors que l’Etat a baissé ses dotations, vous aviez choisi de
miser sur des économies et l’emprunt pour investir plus tout en baissant les impôts.
Je crois que nous vous aviez dit à plusieurs reprises que nous étions sceptiques par
rapport à ce choix ; nous vous l’avions dit. La baisse des impôts, cela a été un des
arguments massue de votre campagne, et l’année dernière, à cette même période
du DOB, Monsieur le Maire disait, à propos d’un éventuel crash fiscal, que ceux qui
baissent les impôts, c’était vous, que d’autres l’augmentent, et que c’était une erreur.
Que faites-vous cette année ? Vous arrêtez de baisser les impôts, parce que, oui,
c’est intenable. Je le rappelle, cela a été un élément phare de votre programme, un
élément clé de votre communication, et je rappellerais, si mes souvenirs sont bons,
que l’un de vos premiers engagements, c’était la baisse des impôts d’un point
chaque année pendant six ans, et il se trouve que les impôts n’ont été baissés que
d’un demi-point depuis le début du mandat, et là, la baisse est stoppée. 67
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Vous disiez, Monsieur Suet, l’année dernière, que la baisse des impôts était
nécessaire, qu’il fallait casser cette image de taxes locales élevées à Nevers, que
les habitants quittaient Nevers. Aujourd’hui, je vous pose la question : « Pensez-
vous avoir atteint vos objectifs, et avoir tenu vos engagements par rapport à ce que
vous disiez l’année dernière ? »
Vous arguiez pour cela de taux de fiscalité revenus dans la moyenne affichée par
Villes de France. Il se trouve que cette information est contredite par les statistiques
produites par la Direction Générale des Collectivités Locales relatives aux taux de
fiscalité des Villes de la strate démographique dans laquelle se place Nevers, et je
vous donnerais pour exemple les éléments datés de 2015. Pour Nevers, la taxe
d’habitation est de 19,74 %, et elle est de 18,41 % pour la strate que j’ai indiquée, et
pour la taxe foncière, elle est 26,86 % à Nevers, et de 23,42 % pour la strate en
question. Je crois que la vraie raison n’est pas là. La vraie raison, c’est la difficulté
liée à la poursuite de l’exercice dans le contexte que l’on sait.
Concernant le deuxième point, on note cette année encore les charges de
fonctionnement en recul de 750 000 €. Les charges à caractère général et les
charges de gestion courante reculent respectivement de 500 000 € et de 400 000 €,
donc un total un peu supérieur à celui annoncé. Ce que je constate, c’est que les
pistes qui déterminent la réalisation des économies sont assez peu détaillées, et
c’est à ce sujet que je vous poserai des questions.
Par ailleurs, les dépenses de personnel sont maintenues à leur niveau par une
réduction constante des effectifs qui devrait se poursuivre en 2017, de l’ordre de 10
postes non remplacés, si j’ai bien compté, en année pleine, et à ce sujet on ne peut
que s’interroger sur les conditions de travail qui en découlent. Nous avons noté,
dans les tableaux que vous nous avez présentés, l’augmentation du taux
d’absentéisme des agents, et bien sûr nous questionnons ce taux d’absentéisme.
Par ailleurs, nous aimerions que vous nous apportiez quelques informations sur des
éléments qui n’apparaissent pas dans le document. Pas de détail par exemple sur
les éléments de rémunération par catégories, traitements indiciaires, primes et
indemnités, etc. Et surtout, rien concernant l’évolution de la structure des effectifs.
Finalement, ne sont communiquées que des données rétrospectives, alors que le
décret de la loi NOTRe parle d’évolutions prévisionnelles pour l’exercice auquel se
rapporte le projet de budget.
J’en viendrai à mon troisième point, sur la dette. J’avais dit l’année dernière que la
dette me semblait, dans le contexte, nécessaire. Hier, cependant, dans Le Journal
du Centre, j’ai constaté que Nevers était la 4e Ville de la Nièvre la plus endettée. C’est vrai que le ratio Klopfer est suffisamment bas pour ne pas alerter, mais il faut quand même dire que l’endettement par habitant est passé de 1 175 à 1 274 € en 2015. 68
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Et puis, dernier point, l’investissement, que je trouve peu incarné, si vous me
permettez, peu précis. Il se trouve que la section affiche une progression de 700 000
€. On notera une liste peu éclairante, non exhaustive, des affectations de ces
crédits, et à ce titre aussi des précisions s’imposent.
En conclusion, je dirais que les orientations que vous nous présentez ce soir ne sont
pas toujours, à mon avis, suffisamment claires.
Et puis, la question qui se pose, me semble-t-il, est celle des limites de l’exercice
pendant les trois années qui viennent. La pause, comme vous l’avez appelée, de la
baisse des taux de la fiscalité ménage, constitue un premier indice, me semble-t-il,
quant à la difficulté de l’exercice. De nouvelles mesures d’économies en
fonctionnement sont-elles envisageables, sans renoncer à des pans entiers du
service public local ? Et le maintien d’une section d’investissement supérieure à
10 M€ par an est-il possible sans dégrader ni le montant d’épargne nette ni le ratio
de désendettement ?
M. le Maire – Je vais passer la parole à ceux qui veulent la prendre, et Monsieur l’Adjoint aux
Finances répondra globalement. François Diot.
M. Diot – Dans le document qui nous a été transmis, on a d’abord un compte rendu fidèle de
la conférence de presse de Michel Sapin du mois dernier. Je propose que l’année
prochaine on invite carrément Michel Sapin. Vous dites que vous ne ferez pas de
commentaires, mais dans ce cas-là, cela ne sert à rien de relayer la propagande
gouvernementale dans cette enceinte.
M. le Maire – On sait que vous les ferez, les commentaires.
M. Diot – Il pourra, M. Sapin, ou son probable successeur, venir l’an prochain dérouler lui-
même son autosatisfecit. Parce qu’il faut quand même se pincer pour y croire ;
quand on lit les documents que vous nous avez remis ; quand on lit que la reprise
est clairement engagée, que l’investissement et l’emploi repartent franchement, ou
que l’ensemble des mesures prises pendant le quinquennat ont amélioré le niveau
de vie des ménages.
M. Suet – Vous conviendrez que ce n’est pas nous qui parlons.
M. Diot – Pour ma part, je ne suis pas un élu sans étiquette. Je ne me contenterais donc pas
de relayer les bobards de M. Sapin, et je commencerai par vous faire une lecture
des choses un petit peu plus politique, et un peu plus proche de la réalité. La réalité,
c’est que le projet de loi de finances 2017 est taillé sur mesure pour répondre aux
exigences de la Commission européenne, qui a rendu publiques cinq
recommandations à la France en juillet dernier. 69
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Un, réduction des dépenses des collectivités territoriales. Cela nous concerne un
petit peu, Monsieur Suet, même si Michel Sapin n’en parle pas dans sa conférence
de presse.
Deux, diminution du coût du travail ; prétendu coût du travail.
Trois, réforme du système d’assurance chômage.
Quatre, réduction de l’impôt sur les sociétés.
Cinq, mise en place du prélèvement à la source.
Le projet de loi de finances 2017 est exclusivement construit autour des réponses à
ces cinq injonctions de Bruxelles. M. Sapin, comme vous le relayez dans le
document, se félicite apparemment de deux choses : le trou de la Sécurité sociale
est comblé. On n’a plus d’hôpitaux, on n’a plus de médecins, 25 % de la population
se privent de soins faute de moyens, l’espérance de vie recule dans certaines
régions françaises, mais victoire, le coût de la sécu est comblé ! Et en continuant
dans l’autosatisfaction de M. Sapin, nous sommes en dessous des sacro-saints 3 %
de déficit imposés par le fameux traité de Maastricht. Le nombre de chômeurs s’est
accru d’un million en cinq ans. 9 millions de Français vivent sous le seuil de
pauvreté. La France, pour la troisième année consécutive, est championne d’Europe
des dividendes donnés aux actionnaires (40 milliards par an). Des pans entiers du
territoire sont abandonnés. Mais, victoire, nous sommes en dessous des 3 % de
déficit ! Ce n’est pas sérieux de relayer des choses pareilles. La vérité, c’est qu’on
est, cette année comme pour les cinq années précédentes, englués dans une
politique d’austérité budgétaire qui a éteint un à un tous les moteurs de l’activité
économique, et qui a augmenté la contribution des ménages à l’effort national de
31 milliards d’euros, alors que, dans le même temps, la contribution des entreprises
a été baissée de 20 milliards d’euros, sans compter les 20 milliards supplémentaires
du CICE, avec des résultats absolument nuls, comme tout le monde le reconnait
aujourd’hui. Pas grave ! La Droite annonce en plus que, si elle revient aux manettes,
elle doublera le CICE. On ferme Philips, à Nevers, dans un silence assourdissant.
On ferme Vallourec à Cosne. Et on vient de battre un record absolu cette année,
celui du nombre de millionnaires en France : 500 000 millionnaires en France, et dix
fois plus de chômeurs. Voilà pour la lutte contre la finance, et la réforme fiscale
favorable à la justice sociale, dont vous parlez en page 9. Je vais m’arrêter là sur le
projet de loi de finances.
Sur le rapport de la Cour des Comptes, là aussi, à la première ligne, je lis :
«Globalement la situation financière des collectivités s’est améliorée ». C’est une blague ? L’Etat aura amputé de 28 milliards d’euros les dotations aux collectivités entre 2014 et 2017. Cela provoque une baisse d’à peu près de 25 % des
investissements effectués par le bloc communal, et une diminution des moyens du
service public local y compris en postes de personnels, et on ose dire que la
situation financière des collectivités s’améliore ? À Nevers, on sera encore privé
cette année de 825 000 € de dotations d’Etat, et c’est une spoliation qui se monte en
cumulé à 3 150 000 € en trois ans. Cette année, c’est encore une baisse de 7 % des
dotations d’Etat à Nevers, après 10 % l’an dernier. Non, il n’est, de toute évidence,
pas vrai que la situation financière des collectivités s’améliore. J’ajoute que ces 70
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
baisses drastiques de dotations d’Etat sont non seulement injustes, parce que les
collectivités qui sont obligées, elles, de voter des budgets en équilibre, ne sont en
rien responsables de l’accroissement de la dette publique, mais en plus, ces baisses
de dotation sont économiquement aberrantes, parce que l’argent donné par l’Etat
aux collectivités ne s’évade pas dans les paradis fiscaux, lui ; il est concrètement
utilisé pour construire des routes, des crèches, des logements, payer des salaires,
donc pour soutenir l’économie locale et répondre aux besoins de la population.
J’en viens aux orientations budgétaires, que vous avez développées pour notre Ville
pour 2017. Partant de la baisse des dotations de l’Etat, moindre qu’annoncée, année
électorale oblige – pas sûr que cela suffise quand même –, vous annoncez d’abord
la poursuite de la baisse des dépenses d’exploitation, et c’est très clair dans votre
diaporama, ce sont les dépenses de personnel qui sont visées, et je crois qu’il y a
une dizaine de diapositives rien que sur le personnel, avec une diminution accélérée
du nombre de fonctionnaires municipaux de l’ordre de 20 postes en moins par an, si
mes calculs sont bons, depuis 2014 et jusqu’aux années à venir.
Là, Monsieur le Maire, nous ne vous suivons pas, vous le savez. D’abord, parce que
l’emploi public dans une région sinistrée en matière d’emploi comme la nôtre, c’est
important, et cela fait vivre des familles. Ensuite, parce que des emplois municipaux,
ce sont des services rendus à la population, qui en a bien besoin, et donc baisser le
nombre d’emplois municipaux, c’est baisser le niveau de services publics rendus
aux habitants. Et, même si la baisse des effectifs a débuté avant 2014, ce que vous
allez nous dire dans 10 minutes, il est un seuil en dessous duquel c’est le
fonctionnement des services qui en cause. Reste à savoir si le bon fonctionnement
des services n’a pas déjà été dépassé. J’ajoute qu’il y a dans la manière de
présenter les choses quelques sous-entendus assez manifestes, que pour ma part
je conteste formellement, parce que, si on lit de manière un peu abrupte vos
diapositives 24 et 25, on comprend, un, que les employés municipaux sont souvent
absents de leur poste de travail. Deux, qu’ils ne travaillent pas assez dans l’année,
et, trois, qu’ils ont trop de jours de congés. Je pense que la réalité n’est pas aussi
caricaturale que cela. D’ailleurs, vous parlez de taux d’absentéisme ; pour ma part,
j’ai toujours refusé ce terme, ce sont des taux d’absence, parce que, jusqu’à preuve
du contraire, il n’y a pas de discipline sportive nouvelle qui s’appellerait
l’absentéisme, et quand un agent est absent, c’est qu’il y a des raisons, et il y a pour
cela des arrêts maladie, à condition qu’il y ait des médecins du travail. Et donc ce
sont des absences, pas de l’absentéisme. Par contre, ce qui est inquiétant, c’est
l’évolution ; l’évolution du nombre d’absences par agent. Évolution significative,
puisque l’on a une augmentation de 13 % des jours d’absence des agents entre
2013 et 2015. Il serait à mon sens essentiel de connaître les raisons de cette
évolution. J’ai, pour ma part, à plusieurs reprises alerté sur la dégradation des
conditions de travail dans les services municipaux, qui peuvent être une explication,
peut-être pas la seule, mais une explication du phénomène, et même de la
souffrance au travail dans certains cas. Je ne reviens pas sur l’épisode du 71
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
licenciement du médecin du travail, qui est à mon sens très révélateur d’une forme
de gestion des ressources humaines qui fait peu de cas des agents eux-mêmes.
De même, votre diapositive n° 24, en présentant d’un côté ce que vous appelez « le
cadre légal » et de l’autre coté la situation du temps de travail et du nombre de jours
de congés pour les agents à Nevers, peut laisser entendre que nous sommes hors
cadre légal à Nevers. Vous faites bien de le préciser sur votre diapositive, ce que
vous appelez les « avantages sociaux » est tout à fait légal, et la Cour des Comptes
n’a rien trouvé à y redire. D’ailleurs, pour ma part, ce n’est pas des « avantages
sociaux » ; j’appelle cela des « acquis sociaux » ; et même des « conquis sociaux »,
parce que c’est le résultat de conquêtes sociales qui ne sont jamais tombées du ciel.
Et tant que nous sommes sur le vocabulaire, mais les mots ont un sens, quand
même, à la diapositive n° 25, vous parlez de « charges sociales », je vous rappelle
qu’il s’agit de « cotisations sociales », à moins que la santé et la retraite ne soient
désormais considérées comme une charge pour la société, mais vous avez
visiblement bien intégré le langage patronal.
Vous annoncez le maintien des enveloppes budgétaires des subventions aux
associations. Donc, vous gelez à son niveau actuel le budget alloué aux
associations, qui, je le rappelle, a été amputé l’an dernier, de 350 000 €, après avoir
déjà subi une baisse de 8 % l’année précédente. C’est une troisième année de
disette pour le milieu associatif de Nevers.
Pour ce qui est des autres pistes d’économies, vous annoncez des efforts de
gestion, dont acte, mais on peine parfois à voir jusqu’où on va pouvoir réduire,
puisque vous annoncez une baisse de 80 000 € du coût des approvisionnements,
très bien, mais vous aviez déjà annoncé une baisse de 200 000 € sur ce poste l’an
dernier. Idem, pour l’optimisation énergétique, 225 000 € en moins cette année ;
vous aviez déjà ajusté le budget énergétique à la baisse pour 160 000 € l’an dernier,
et je vous rappelle que l’on annonce une augmentation dès le mois de décembre
des tarifs de l’énergie.
Vous annoncez cette année une pause dans la baisse des taux communaux de
fiscalité. C’est, je pense, une décision sage, a fortiori si on anticipe un éventuel, mais
non souhaitable, retour de la Droite au pouvoir, qui, avec une nouvelle baisse de
100 milliards, je crois, de la dépense publique, annonce une purge accélérée dans
les moyens des collectivités. Vous connaissez l’avis des élus communistes sur les
annonces démagogiques de baisses d’impôts, et donc nous ne vous ferons pas ce
reproche-là, au moins cette année. Mais nous ne pouvons que remarquer que vous
annonciez dans votre programme municipal une baisse de trois points en trois ans
de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, et au bout des trois ans, c’est la Real
politique, on aboutit à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 2 % pour la taxe foncière, hors augmentation des bases, hors augmentation de la part intercommunale de taxe d’habitation que vous avez fait voter à l’Agglomération, et je ne parle pas du Département. Donc, quand je parle de démagogie, je pense que le terme est bien 72
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
choisi, et qu’il est même parfois un peu faible. Concrètement, les contribuables n’ont
vu qu’une augmentation constante de la somme à payer, alors qu’entre temps, vous
avez baissé l’emploi dans les services, et baissé les subventions aux associations.
Voilà ce qui se passe réellement dans la vraie vie des gens, avec l’austérité
municipale, que vous avez choisi d’ajouter à celle du gouvernement.
Quant à l’augmentation de la capacité d’investissement de la Ville, on a
effectivement une liste de projets, qui sont effectivement tous aussi utiles les uns
que les autres, pour répondre aux besoins d’entretien de la Ville, aux besoins du
patrimoine, etc., ils peuvent soutenir l’activité de nos entreprises. Le principal
reproche que nous formulerions étant la cohérence globale du projet de ville qui ne
nous saute pas forcément aux yeux, à la lecture de la politique que vous menez
depuis maintenant trois ans. Si nous investissons 12 M€ en 2017, dont acte, nous
remarquons quand même que cela se fait, comme chaque année depuis le début du
mandat, au prix d’un réendettement de la Ville de plus de 4 M€ en trois ans.
Enfin, dernier point, sur la diapositive n° 37, on a un plan d’extinction de la dette. Je
n’ai jamais compris à quoi cela pouvait correspondre, puisqu’en attendant que la
dette s’éteigne, pour l’instant, elle augmente, et sauf à ce que vous décidiez de ne
plus rien faire en matière d’investissement, elle n’est pas prête de s’éteindre, et
heureusement, et donc ce plan d’extinction de la dette est donc à la limite du
ridicule.
Il n’y a donc rien de bien surprenant dans les orientations budgétaires que vous
nous présentez. Elles s’inscrivent finalement dans la lignée de ce que vous nous
proposez depuis le début du mandat. Nous n’avons donc, je pense, que peu de
choses extraordinaires à attendre du budget 2017 que nous débattrons au prochain
Conseil.
M. le Maire – Merci. Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci à vous. Merci à Monsieur l’Adjoint pour sa présentation. Je remercie aussi les
services qui ont travaillé à ses côtés et auprès de l’équipe municipale, pour la
préparation et la présentation du DOB.
Néanmoins, j’aimerais appuyer, et approfondir la remarque formulée tout à l’heure
par notre collègue Nathalie Charvy en matière de manque d’information du Conseil
municipal. Ce sera mon premier point. Manifestement, les informations que vous
portez à la connaissance du Conseil ce soir sont en dessous des obligations
réglementaires qui sont définies par le décret du 24 juin 2016. Vous l’avez cité,
Monsieur Suet, donc vous en avez connaissance. Ce qui fait qu’encore une fois
l’Opposition, et plus largement le Conseil municipal, se trouvent dans une situation
de porte-à-faux où les conditions fondamentales, définies par le Législateur et par le
Gouvernement, d’un débat éclairé ne sont pas réunies pour notre débat
d’orientations budgétaires. 73
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Quelques exemples. Des données qui ne sont pas présentes suffisamment
clairement dans votre document – et je rappelle que c’est une obligation – et sur
lesquelles nous appelons votre attention. D’abord le financement de la section
d’investissement 2017, en recettes notamment, qui n’est pas présenté, pas plus que
la totalité de la section d’investissement en dépenses, alors qu’il s’agit, à l’évidence,
d’une des informations clés de notre débat. Ensuite, les engagements pluriannuels,
notamment en matière d’orientations envisagées dans le domaine de la
programmation d’investissements. Ce sont des notions obligatoires, et citées
explicitement par le décret de 2016. Ensuite, l’évolution prévisionnelle du niveau
d’épargne brute et du niveau d’épargne nette, sur le plan pluriannuel, qui ne sont
pas précisées. Ensuite, la structure des effectifs dans les services municipaux,
l’évolution prévisionnelle de cette structure des effectifs, et enfin les prévisions de
subventions, de tarification, et de relations financières que vous envisagez avec
Nevers Agglomération ; autant d’éléments qui sont dans le texte réglementaire.
Le Conseil municipal, et c’est donc un point préalable pour moi ce soir, n’est pas en
mesure de juger sérieusement et complètement de la stratégie pluriannuelle de
l’équipe municipale. Nous arrivons ce soir, sur un sujet crucial, au constat d’un
nouveau problème de déficit de transparence, bien proche du déficit démocratique.
Évidemment, dans la mesure où vous avez inscrit à le DOB à l’ordre du jour ce soir,
nous proposons d’en débattre. Néanmoins, nous faisons le constat que les
obligations réglementaires de la Ville ne sont pas respectées.
Pour ne pas créer une situation de blocage, le groupe Nevers à Gauche – nous en
avons discuté –, propose une solution de sortie, qui consiste en toute simplicité à ce
que vous puissiez nous faire parvenir dans les jours, ou semaines à venir, un
document plus complet respectant véritablement l’esprit comme la lettre du
règlement applicable. Dans ces conditions, nous pourrons, et c’est une demande
officielle, inscrire un nouveau point de débat au prochain Conseil municipal en
matière d’orientions budgétaires, ce qui, dans notre esprit, ne suppose pas
nécessairement – nous ne le demandons pas –, le report du vote du budget
municipal. Les deux points peuvent, de notre point de vue, être inscrits à l’ordre du
jour du même Conseil, car nous considèrerons pour notre part, si vous acceptez
notre proposition, que les obligations de transparence à l’égard du Conseil municipal
auront été remplies, même si c’est dans des conditions qui sont bien peu
académiques.
Avant d’aller plus loin, je souhaiterais savoir si nous pouvons nous entendre sur ce
pas de progrès en matière de transparence budgétaire et financière.
M. le Maire – Je vous laisse poursuivre, Monsieur Sainte Fare Garnot, votre développement, si
possible en synthèse.
M. Sainte Fare Garnot – Donc, pas de réponse sur cette demande ? 74
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Je vous laisse poursuivre votre intervention, s’il vous plait.
M. Sainte Fare Garnot – Donc pas de réponse. Dont acte. Nous débattrons des suites que nous entendons
donner à ce déni de démocratie et de respect des droits de l’Opposition.
M. le Maire – Je n’ai dit ni oui ni non. Je vous laisse poursuivre votre intervention, s’il vous plait.
J’ai dit que chacun interviendrait, et nous vous répondrons après.
M. Sainte Fare Garnot – Nous verrons quelle réponse vous apporterez.
Sur le plan de l’analyse budgétaire et financière, avec toutes les limites de l’exercice,
dans la mesure où ne nous disposons pas d’une vision suffisamment complète,
nous avons une interrogation sur la solidité du modèle financier de la Ville de
Nevers. À l’évidence, il commence à s’essouffler, avec plusieurs signaux qui
l’indiquent.
C’est d’abord la baisse de l’épargne, de l’épargne brute comme de l’épargne nette,
encore que cette information soit recomposée par notre analyse, puisque nous n’en
disposons pas.
C’est aussi la rigidité grandissante des dépenses de fonctionnement, que vous avez,
encore une fois, pour 2017, décidé de faire baisser, mais dont nous voyons bien que
les marges de manœuvre deviennent très restreintes. Avec d’énormes interrogations
pour l’avenir.
Et c’est enfin un début de dégradation de la situation financière de la Ville, avec une
progression continue de notre dette depuis le début du mandat, dans des limites qui
aujourd’hui restent supportables – il n’y a pas d’alerte excessive –, mais qui
témoignent d’une progressive dégradation de notre situation.
Nous n’avons donc pas de visibilité sur la suite du mandat, parce que nous n’avons
pas de données pluriannuelles 2017-2018-2019 et 2020. Nos recommandations en
matière financière, et strictement financière, sont de sortir de la seule logique de
maîtrise des dépenses, même si celle-ci est à l’évidence nécessaire, et de la
compléter par une stratégie d’équité au niveau de Nevers Agglomération, se
traduisant par une plus juste répartition des charges de centralité. Nevers – et à
travers la Ville, les Neversois – paie pour beaucoup de fonctions de services publics
supérieurs qui sont partagés par l’ensemble des habitants du bassin de vie.
La deuxième recommandation financière que nous formulons porte sur la culture de
la recette. À l’évidence, continuer à baisser les dépenses ne permettra plus
d’affronter bien longtemps les dures réalités financières de l’époque, et c’est
sûrement à travers une politique différente consistant à répondre de manière
systématique aux appels à projets de l’Etat, lesquels sur des projets spécifiques
permettent d’aller chercher des recettes importantes, que nous avons une chance 75
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
de pouvoir continuer d’avancer avec ambition sans détruire plus avant le service
public. Exemple positif, que vous avez déjà engagé de cette politique de recettes,
les recettes que vous avez déjà obtenues de l’Etat en matière de développement
durable pour l’isolation de la Maison des Sports. Exemple regrettable que la Ville
n’ait pas multiplié ce type de candidature notamment au travers du PIA, qui est doté
de crédits importants. Il se trouve que, très récemment, en matière de politique
jeunesse par exemple, des lauréats ont été désignés, avec des dotations de l’Etat
très importantes, qui auraient permis, sans doute, d’aider notre commune. Et
d’autres politiques thématiques, au-delà de la jeunesse, sont possibles.
Troisième et dernier point, Monsieur le Maire, puisqu’il semblerait que débattre soit
toujours trop long, à vos yeux, j’entrerais dans la question spécifiquement politique
qui nous occupe autour du DOB. Pour marquer d’abord le non-respect des
engagements fiscaux que vous avez pris à l’égard des Neversois. Cela a été rappelé
tout à l’heure par mes collègues. Les engagements que vous aviez pris étaient
précis. Ils ne sont pas respectés. La politique de la promesse a remplacé à Nevers
celle de la preuve, et cette démarche, dont nous n’avez pas malheureusement
inventé le principe, parce qu’elle est très usitée dans notre pays, épuise notre
démocratie.
Deuxième point, Monsieur l’Adjoint aux Finances, nous ne partageons pas votre
enthousiasme. Lorsque nous regardons les moyennes financières, nous ne
contestons pas que l’indicateur que vous avez choisi vous permette de dire que
vous êtes passé sous la moyenne ; nous contestons l’indicateur lui-même. Il n’est
pas pertinent. Si vous comparez Nevers avec les Villes moyennes, c’est-à-dire avec
les Villes comparables, Nevers reste au-dessus des fiscalités observées ailleurs. Il
est encore trop tôt, Monsieur l’Adjoint, pour mettre en avant les résultats que vous
prétendez avoir atteints dans ce domaine.
Enfin, et c’est le point le plus important, les propositions en matière
d’investissements que vous soumettez à notre débat ne sont pas à la hauteur des
souffrances et d’urgence économique et sociale que connaît notre Ville. Cette
situation d’urgence, elle est vécue et visible par tous ceux qui veulent bien voir.
Fermeture d’une nouvelle entreprise – nous avons parlé d’anciennement Philips
Lightening – sans qu’aucune déclaration publique ni démarche de soutien soit
engagée. Fermeture du Forum, nous en avons parlé, pôle structurant du commerce
du centre-ville, sans qu’aucune démarche ne vienne s’interposer avant la vente aux
enchères, symboliquement terrible – À Nevers on solde ! – qui a heurté beaucoup de
Neversois, même ceux, figurez-vous, Monsieur le Maire, qui sont loin, mais qui
aiment Nevers, et qui continuent de l’observer, et de s’engager pour elle.
Il faut des mesures à l’évidence de redressement pour notre Ville, et pour cela il faut
changer d’échelle, et c’est la notion que je vais défendre ce soir. Je ne dis pas qu’il
est simple de changer d’échelle ; je dis simplement que si nous continuons à la
mesure de l’action municipale d’aujourd’hui, Nevers continuera de décliner, et pour 76
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
changer d’échelle, nous proposons d’ouvrir une négociation avec l’Etat pour un
contrat de rebond et de redressement finançant un volet d’investissements de la
Ville structurant en matière d’emploi, de commerce, d’urbanisme, de Loire, de
désenclavement. Ce n’est pas une idée en l’air ; l’Etat le fait pour d’autres
communes. Je pourrais vous donner des exemples, nombreux, y compris, puisque
vous aimez rappeler que je travaille dans le Nord, puisqu’il n’a pas été possible de
trouver du travail ici, comme pour d’autres Neversois. Eh bien oui, dans le Nord, il y
a des exemples, dont la Ville de Douai, qui fait l’objet d’une attention particulière de
l’Etat, parce qu’elle est dans une situation d’urgence. Et de manière très précise,
sans attendre la conclusion d’une telle négociation, nous proposons dès 2017 les
alternatives à votre projet d’investissements suivantes :
D’abord, un soutien à l’OPAH revu à la hausse. C’est un bon projet, qui permettra de
rénover des façades et des logements en centre-ville, mais il est sous-doté dans
votre projet d’investissements. Nous proposons de porter l’OPAH à 1 M€ en 2017.
Ensuite, le lancement d’urgence d’un projet global de rénovation du centre-ville. Le
grand plan Centre-ville dont Nevers a besoin, avec un volet spécifique sur le Forum,
puisqu’à l’évidence celui-ci doit être sauvé.
Ensuite, un projet « bien vivre dans nos quartiers », avec un budget d’amélioration
du cadre de vie discuté avec les Neversois.
Et enfin, une plateforme numérique de démocratie participative, comme on en voit
fleurir dans beaucoup de collectivités, pour pouvoir co construire avec les Neversois,
sortir des formes institutionnelles de la démocratie participative qui sont souvent
essoufflées, et sortir aussi de l’autoritarisme qui malheureusement a pris ses
quartiers dans notre Ville depuis maintenant plus de deux ans.
Enfin, une recommandation et alerte spécifique. Le document que vous avez
présenté, Monsieur l’Adjoint aux Finances, laisse entendre que des mesures de
régression sociale pourraient être prises à l’endroit des agents municipaux. Peut-
être, baisse des salaires, avec la remise en cause d’acquis sociaux ; c’est en tout
cas ce que l’on peut lire entre les lignes. Elles nous paraissent extrêmement
dangereuses, d’abord pour des raisons sociales, ensuite pour des raisons
d’économie locale, parce que réduire le pouvoir d’achat des agents municipaux,
c’est avoir un impact immédiat sur le pouvoir d’achat local, et donc sur le commerce
local.
Je conclurais, Monsieur le Maire, en vous disant que nous regrettons un manque de
clarté et d’information du Conseil municipal, avec la question ouverte d’une
demande de complément d’information. Que nous notons le non-respect
d’engagements fiscaux pris auprès des Neversois. Et qu’il nous semble que les
réponses que vous proposez, pour utiles qu’elles soient, prises individuellement, ne
sont pas à la hauteur des défis que traverse et que rencontre notre commune. 77
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Comme nous l’aimons en commun, j’espère que, au-delà de la critique formulée ce
soir, vous entendrez aussi les propositions. Elles sont à votre disposition, et d’abord
à disposition des Neversois. Je vous remercie.
M. le Maire – Monsieur Lagrib souhaitait s’exprimer.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur l’Adjoint, pour cette présentation, et la
conformité avec le document que nous avons reçu. Cependant, la réglementation,
encore une fois, de la même manière qu’elle n’avait pas été respectée l’an dernier,
ne l’est pas cette année. Je me joindrai donc à la requête, et demande que l’on
complète le document.
Je remercierais également les services, qui ont travaillé sur ce document, malgré le
contexte compliqué, sachant qu’ils ont quand même des agents en moins, dont l’une
des explications se trouve dans le bilan social.
Je ne ferai pas de commentaires sur votre point relatif au contexte national, qui n’est
qu’un gros emballage pour tenter de vos dédouaner de vos responsabilités. Or, la
situation difficile actuelle tient essentiellement à de la mauvaise gestion. Aujourd’hui,
vous semblez découvrir la réalité de la conduite d’une mairie. Oui, des lois et des
règles encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales ; oui, les
fonctionnaires ont un statut.
Ce débat d’orientations budgétaires est un moment phare de la démocratie locale.
Comme d’autres Villes. Vous qui aimez tant les comparez ; comparons la
démocratie également.
Il nous appartient d’utiliser hardiment le cadre légal pour avoir un débat constructif et
riche sur le futur de notre commune. Cette année, cette ambition est une nécessité
tant les contraintes sont fortes. La réduction durable de la dotation globale de
fonctionnement va modifier l’équilibre de notre budget de fonctionnement et nos
capacités d’autofinancement. Une connaissance préalable des enjeux financiers
sera nécessaire pour anticiper et s’adapter aux bouleversements institutionnels que
constituera la mise en place de la réforme territoriale.
Comme l’an passé, je suis déçu. Le document qui est soumis à notre examen n’offre
aucune perspective pluriannuelle, comme cela a été rappelé précédemment, et
présente des objectifs pour 2017 qui manquent de formalisation et de cohérence. Je
rejoins plusieurs points qui ont été exprimés précédemment.
Le DOB de cette année est très important, car il entérine un changement de
politique. En effet, malgré la baisse moins importante des dotations pour 2017,
malgré la maîtrise et la baisse annoncée des dépenses de fonctionnement, vous
mettez fin à l’une de vos promesses de campagne, à savoir la baisse des taux des
impôts locaux. Certes, vous parlez de pause. Mais on comprend bien qu’il s’agit d’un 78
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
arrêt. Il est clair que vous ne serez plus en mesure d’ici la fin de votre mandat de
baisser à nouveau les impôts locaux. On peut comprendre pourquoi. Cela traduit,
malgré les efforts réalisés et engagés, l’incapacité à réduire les charges de
personnel malgré la restructuration des services, qui s’établissent depuis plus de 3
ans, autour de 28 M€, et vont représenter près de 60 % des dépenses d’exploitation,
contre 57,5 % trois ans plus tôt. Nous voyons bien aujourd’hui que cela est un vrai
échec. Des services déstructurés, désorientés et sans direction depuis trois ans. Et
sur le plan humain, le dernier bilan social vient appuyer cet échec.
Il est regrettable que nous n’ayons pas une projection à trois ans de l’évolution des
charges de personnel, alors même que nous parlons d’orientations budgétaires. Un
peu de prospective financière ne serait pas inutile afin d’éclairer nos débats. Vous
parlez de maîtrise d’évolution des dépenses de personnel, sur quoi vous basez-
vous ? Qu’en est-il de la situation réelle des services ? Vous nous indiquez une
baisse des fonctionnaires titulaires ; qu’en est-il des fonctionnaires non titulaires, et
des nouvelles embauches ? Vous prenez en compte les augmentations du point
d’indice décidées en juillet 2016. Avez-vous pris en compte que les charges de
personnel sont et seront en progression du fait du glissement vieillisse technicité ?
Qu’en est-il de la Direction Générale des Services ? Comment allez-vous régler la
problématique du temps de travail pour rétablir le volume horaire de travail requis ?
1 607 heures annuelles, qui représentent l’équivalent de 43 ETP ? Un taux
d’absentéisme en augmentation ? Et avec tout cela, il reste la question du nouveau
RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement des personnels, à traiter.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement provient donc essentiellement d’un
plan d’économies que vous chiffrez à 360 000 €. Il s’expliquerait pour plus de 61 %
par une optimisation énergétique. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels sont les
éléments probants vous permettant d’escompter une telle baisse ? Par ailleurs,
qu’en est-il des dépenses d’entretien et de maintenance des bâtiments et des
équipements communaux ? Disposons-nous d’un réel plan pluriannuel d’entretien du
patrimoine municipal, y compris pour la voirie ?
Vous nous annoncez une progression de l’investissement, qui passerait de 11,6 M€
à 12,3 M€. Notre capacité d’autofinancement, contrairement à ce que vous affirmez,
sans le prouver par des chiffres précis, ne progresse pas suffisamment pour faire
face au financement des investissements. Aussi, depuis trois ans, la dette ne cesse
de progresser. Elle était de 45,2 M€ en 2014, et devrait être à 48,9 M€ en 2017, soit
une hausse de plus de 8 %, alors que le train de vie serait maintenu. Est-ce une
politique acceptable et durable ? Et même si vous annoncez l’objectif de maintenir le
ratio de désendettement maximum autour de 10 ans, aucun élément chiffré encore
une fois dans cette présentation ne nous permet de nous assurer que l’évolution de
l’épargne brute sera suffisante pour faire face à la hausse de l’endettement. 79
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Nous sommes déjà à 1 274 € de dette par habitant en 2015, en augmentation par
rapport à 2014. Comment l’endettement évoluera-t-il durant la mandature ? À ce
stade, nous ne disposons pas d’éléments permettant de comprendre la quadrature
du cercle pour ce qui est proposé dans ce DOB : baisse des recettes, gel des taux
d’imposition, maintien des charges de personnel, poursuite des investissements, et
augmentation de l’endettement.
J’avais envie de vous croire en lisant ces chiffres, qui, dans un contexte difficile,
nous le savons – la baisse des dotations de l’Etat devrait peser pour environ
825 000 € sur nos ressources en 2017 –, mais vous ne donnez pas les éléments
nécessaires qui nous permettraient de vous rejoindre sur cette vision optimiste.
Nous ne disposons pas d’éléments de perspective ni de prospection financière à
moyen terme, et cela fragilise inévitablement toute votre argumentation.
Enfin, et pour finir avec une note humoristique, je note que vous faites référence au
« principe de précaution ». Certes, il s’agit d’un principe inscrit dans la Constitution,
mais qui s’applique à l’environnement, à la santé, mais pas à la finance ; on parle
alors de « prudence ».
M. le Maire – « Prudence est mère de sûreté ». Face à tant d’enthousiasme pour notre débat
d’orientations budgétaires, je vais passer la parole à notre Adjoint aux Finances, qui
aura un peu de mal à s’y retrouver entre ceux qui, pratiquement dans la même
phrase, prônent l’insuffisance d’effectifs et nous reprochent des charges salariales
trop importantes. Mais, bon, je lui souhaite bonne chance, et je complèterai par la
suite.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Aujourd’hui, Nevers et toutes les communes ont de moins
de moins de marges de manœuvre. Pourquoi ? Parce qu’il y a de moins de recettes.
Comment fait-on ? Comment faire ? Voilà la question qu’il faut se poser. On peut
augmenter les recettes. Par quel biais ? Tarification ? On peut augmenter la
tarification. L’incidence est quasiment nulle, puisque cela représente à peu près 3 %
de nos recettes. Donc, mauvaise piste. Que peut-on faire d’autre ? Augmenter les
impôts ? Pourquoi pas ? Il y a beaucoup de communes qui le font. Ce n’est pas
dans nos engagements. Donc, je peux déjà vous dire que nous ne le ferons pas.
Que peut-on faire également ? On peut faire une évaluation de l’ensemble des
services rendus et des moyens nécessaires pour rendre ces services. Cela, c’est
une chose qu’il nous reste à faire, et je pense qu’il faudra que nous engagions cela,
et d’ailleurs nous n’aurons pas le choix. Il faudra engager cela dès 2017. Et enfin,
c’est baisser nos charges de fonctionnement, ce que nous avons fait. Je vais vous
passer une diapositive.
Depuis 2008, elles représentaient 49 895 000 €.
En 2009 : 50 122 000 €. 80
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
En 2010 : 48 872 000 €.
En 2011 : 48 948 000 €.
En 2012 : 49 620 000 €.
En 2013 : 49 562 00 €.
C’était les chiffres de la précédente majorité.
Quand nous sommes arrivés en 2014, nous avions un budget primitif, et dans ce
budget primitif, il y avait 51 076 000 € de dépenses prévues. Je ne sais pas
comment cela a pu être fait. Vous étiez visiblement très euphorique pour avoir un
niveau de dépenses comme cela. Heureusement que nous n’avions pas fait cela,
parce que les finances de la Ville seraient chez le Préfet, je peux vous le dire.
Regardez en 2014. Je ne vous ferais pas l’affront de comparer les chiffres au budget
primitif. D’ailleurs, cela m’amène à une réflexion : à 51 M€, ce n’était pas sérieux.
Cela veut dire qu’à un moment donné, là, vous avez donné de mauvaises
informations au Conseil municipal de l’époque, et vous aviez bien de la chance que
sans doute à l’époque l’Opposition n’y connaissait pas grand-chose. Quand même je
comparerais par rapport à 2013 ; vous voyez, je vais être gentil, je ne vais pas
comparer à votre budget primitif, nous sommes à 48 388 000 €. Nous avons donc
déjà baissé de 1,2 M€. Et nous avons continué en 2015. Nous avons baissé encore,
pour arriver finalement en 2017 à 46 550 000 €. Et d’ailleurs, Monsieur Diot, vous
nous aviez dit, je m’en souviens bien, que si nous arrivions à maintenir les dépenses
prévues, ce serait un miracle. Monsieur le Maire, nous devrions être des saints ;
nous avions tenu nos engagements en termes de dépenses.
Baisse des dépenses d’exploitation. La moyenne nationale des dépenses est de
0,9 %. À Nevers, entre 2016 et 2017, nous prévoyons encore une baisse de 1,59 %,
et depuis 2015, nous serons à 4,80 % de baisse.
Baisse des charges générales. C’était nécessaire ; c’est le gros poste. Entre 2015
et 2017, nous avons baissé de 9,82 %. Entre 2016 et 2017, nous ciblons une
nouvelle baisse de 4,71 %.
Stabilité du poste « ressources humaines ». Évidemment, c’est le plus gros poste.
Nous avons une baisse de 0,7 % entre 2015 et 2016. Si on le stabilise en montant,
cela équivaut à une baisse. Nous allons le stabiliser entre 2016 et 2017. Alors qu’au
niveau national, il est prévu une hausse entre 1,8 et 2 %. Les charges de personnel
par rapport aux charges de fonctionnement : au niveau national, c’est 57,8 %. À
Nevers, c’est 59,9 %. Pourquoi augmentent-elles ? Elles n’augmentent pas en
montant ; elles augmentent en pourcentage. C’est bien logique, puisqu’en fait, elles
restent stables en montant, et nos dépenses baissent. Donc, automatiquement le
pourcentage augmente. Je rappellerais quand même – c’est une histoire de vingt ou
trente ans en arrière – que Nevers a vécu au-dessus de ses moyens. N’oubliez pas
que le niveau de dépenses par habitant est de 87 € supérieur à la moyenne.
J’attends les chiffres de 2015, et à mon avis, cela aura encore augmenté. 81
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Sur notre capacité d’investissement, vous avez des doutes. Nous avons une
augmentation de 700 000 €. Pourquoi ? Parce que nous avons réussi à maîtriser
nos dépenses, nous avons recherché des financements extérieurs. Il y a des
subventions ; nous avons recherché toutes les subventions. Il y a le mécénat, qui se
développe. Et je rappelle qu’entre 2013 et 2015, les dépenses du bloc communal au
niveau national ont perdu plus du quart de leur valeur. Et nous, rien. Nous les avons
maintenus. Aucune baisse de nos investissements.
Voilà, c’est tout simplement des efforts de gestion qui nous ont permis de réaliser
tout cela. Les Neversois sont gagnants. Pourquoi ? Parce que la Ville change. Et
nos entreprises en bénéficient. Je rappelle que 82 % des marchés sont faits par les
entreprises de la région.
Vous nous avez beaucoup parlé de fiscalité. J’aime beaucoup les donneurs de
leçons. La question que j’aimerais bien poser ; quand avez-vous baissé les taxes ?
Quand les avez-vous baissées? J’habite Nevers depuis 1978 ; je ne les ai jamais
vue baisser. Jamais.
Je rappellerais quand même que, quand nous sommes arrivés, la taxe d’habitation
était à 20,72 %. Le foncier bâti était à 28,18 %. Le foncier non bâti, je le dis pour
mémoire, parce que c’est epsilon, était à 95,25 %. Et cela, c’était la situation du mois
de mars 2014. Je crois que c’est en juin 2014, immédiatement, que nous avons
commencé d’appliquer nos engagements, à savoir une baisse de 2,5 %. Certes,
nous avions dit, Madame Charvy, non pas un point par an pendant six ans, mais un
point par an pendant trois ans. C’était cela, notre engagement. Ce qui équivalait à
une baisse de 5 % par an appliquée sur le taux. Toutefois, nous nous sommes vite
rendu compte, une fois aux affaires, que ce n’était pas réalisable ; mais, par contre,
nous le faisions sur une durée un peu plus longue.
En taxe d’habitation, de 20,72 %, nous sommes passés à 19,25 %. Et en foncier
bâti, nous sommes passés de 28,18 % à 26,19 %, taux que nous maintenons. Je
rappelle que c’est un manque de recettes pour la Ville de 1,1 M€, mais je rappelle
également que c’est une augmentation de pouvoir d’achat pour les Neversoises et
les Neversois de 1,1 M€ qu’ils conserveront. Pourquoi avons-nous pu faire cela ?
Cela a été rendu possible grâce à une bonne gestion des charges générales, des
charges de gestion courante, et de nos charges de personnel. Je repose la
question : quand avez-vous baissé ? Si vous critiquez, c’est que vous pensez faire
mieux. Alors, moi, je suis preneur ; je suis preneur de tous les bons conseils. Par
contre, mon expérience me dit que je suis prêt à écouter tous les conseils, mais de
quelqu’un qui a fait ses preuves. Ce n’est pas le cas de tout le monde, ici.
Pourquoi avons-nous choisi cette pause ? Il y a des incertitudes, beaucoup
d’incertitudes. Il y a des incertitudes sur les orientations du prochain gouvernement.
Je ne sais pas du tout ce que va être la politique fiscale. Je connais les orientations 82
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
du prochain gouvernement, ce sont des économies. Où va-t-il les faire exactement,
je n’en sais rien. À mon avis, nous ne passerons pas à travers. J’insiste aussi
beaucoup sur le fait qu’il y a eu un croisement des courbes. Il est là, il est réel. C’est
un premier but qui est atteint. Et enfin il y a également à prévoir une augmentation
du prix de l’énergie, même si en 2017, on est encore protégé par le contrat que nous
avons signé avec EDF. Vous nous aviez pourtant dit – je me rappelle parfaitement
des propos tenus par certains ici – que nous étions des inconséquents de ne pas
avoir signé avec le SIEEEN. Malgré notre petite taille, nous avons de meilleurs prix
que le SIEEEN.
Les Neversoises et les Neversois, je vous rassure, vont très bien comprendre. La
population veut bien plus d’efficacité que la tenue stricte des engagements. Si on est
efficace, je ne me fais pas de soucis. Vous savez d’ailleurs que nous aurions pu
continuer la baisse. Nous avons augmenté notre investissement de 700 000 €.
Sachant que, si nous avions continué notre baisse, nous perdions à peu près cette
année 370 000 €. Cela veut dire que nous aurions fait moins d’investissements.
Nous aurions donc fait un moindre virement de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement. Vous n’y auriez vu que du feu. Par contre, ce n’est pas ma
pratique. Nous avons des subventions. Les subventions sont pour de
l’investissement ; cela doit donc aller vers de l’investissement. Si nous avions fait
cela, de quelle irresponsabilité aurions-nous fait preuve ? Comme disait Émile de
Girardin, « Gouverner, c’est prévoir ». Le maire et moi-même avons le regard et les
yeux rivés sur 2018, parce que, croyez-moi, sera plus dur que 2017. Là, les
subventions ne pourront qu’être à la baisse. Nous n’y pourrons rien. C’est comme
cela. Je vous renvoie d’ailleurs aux incertitudes que je vous ai dites tout à l’heure.
Maintenant, je vais répondre un peu plus précisément. Madame Charvy, les baisses
d’impôts ; j’ai répondu. Tout le monde a parlé des baisses d’impôts, j’ai répondu là-
dessus. Les ressources humaines, j’ai répondu également. L’endettement par
habitant. Vous m’avez parlé de l’endettement par habitant. Quand je le compare aux
Villes de notre strate, on est dedans, à peu près dedans ; malgré la baisse de
population, qui a tendance à être plus forte chez nous, j’insiste beaucoup.
Monsieur Diot, je vous ai mis le compte rendu de la conférence de presse de Michel
Sapin, et l’analyse de la Cour des Comptes ; c’est ni plus ni moins pour que chacun
ait le même niveau d’information. N’y voyez pas autre chose.
M. Diot – (Hors micro)
M. Suet – Vous n’êtes pas obligé de le lire, dans ce cas-là. Et vous l’avez lu, puisque vous
l’avez commenté.
Les effectifs RH. La baisse des effectifs n’est pas plus forte que sous l’ancienne
majorité. Les subventions aux associations sont maintenues. Je vous ai entendu 83
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
parler de baisses ; elles sont maintenues. Je ne vois pas trop ce que vous pouvez
reprocher à ce sujet.
Monsieur Sainte Fare Garnot, vous semblez confondre un débat d’orientations
budgétaires et un budget primitif. Je rappelle, et je vous l’ai dit en introduction, nous
avions fait en 2015 un débat d’orientations budgétaires pluriannuel. Nous avions fait
2015-2016-2017. Il arrive à échéance fin 2017. Nous en ferons un nouveau, et vous
aurez donc 2018-2019 et 2020.
Voilà, Monsieur le Maire, j’ai fini.
M. le Maire – Merci. La parole est à Xavier Morel.
M. Morel – Monsieur l’Adjoint aux Finances a tout dit. C’est vrai que Michel Sapin a déposé à
ses pieds son projet de loi de finances dans un paquet cadeau. Mais comme vous,
nous ne croyons pas au Père Noël, et surtout pas à l’approche des élections, où les
promesses vont bon train. Je laisse vos propos épineux sur Sapin de côté, parce
que ce n’est pas le sujet.
Nous avons un engagement, et ce n’est pas des promesses, c’est le n° 23 ; c’est la
baisse de trois points sur trois ans de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.
Comme l’a expliqué Michel Suet, nous faisons une pause. Et si, sur votre feuille
d’impôt, vous trouvez que la différence n’est pas suffisamment conséquente, c’est
parce que la part du Conseil départemental a augmenté de 8,5 %. Comme nous
vous l’avions déjà expliqué, lorsque M. Florent Sainte Fare Garnot avait parlé de
l’épargne comme étant le dynamisme de demain, et j’entends aujourd’hui les propos
qui disent qu’augmenter la dette, cela ne veut pas toujours dire que c’est la
dégradation d’une situation. Car la dette, cela permet d’investir, cela permet d’agir.
Maintenant, que l’on ne soit pas d’accord sur ce que l’on fait de cette dette, je le
conçois, mais ne pas être d’accord sur le fait que cette dette va permettre de faire
les choses. Et c’est comme cela qu’il faut voir une dette. On n’est pas uniquement
que des comptables. Mitterrand disait « Après moi, il n’y aura que des comptables ».
Essayons de ne pas être que des comptables.
M. le Maire – Merci. La parole est à Guillaume Maillard.
M. Maillard – Je souhaitais effectivement réagir. La situation est effectivement compliquée pour
Nevers ; nous le savons tous. À la fois au niveau de sa fiscalité et de ses moyens.
Concernant la Ville, nous ne sommes pas inactifs, contrairement à ce que j’ai cru
entendre. Je vous rappelle que nous avons très précisément délibéré la dernière fois
sur un premier outil, qui était un outil certes symbolique, mais qui a le mérite
d’exister ; c’est la taxe sur les friches commerciales. Nous allons délibérer, j’espère,
lors de notre prochaine rencontre, sur un droit de préemption, qui sera plus un
observatoire de l’activité commerciale sur Nevers, qui nécessitera la définition d’un
périmètre de sauvegarde. Nous l’avons arbitré avec M. le Maire. Il est en 84
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
consultation chez les chambres consulaires. En parallèle d’un SCOT et d’un PLU
qu’il va falloir que l’on maîtrise au niveau de l’Agglomération.
Nous sommes tous conscients que l’activité commerciale de Nevers nécessite une
attention particulière. Nous avons engagé un projet Ville démonstrateur. Ce projet
Ville démonstrateur. Il nous a amenés à nous rendre à Paris avec les équipes de la
Ville pour concerter nos actions avec d’autres Villes qui sont dans la même
démarche. Les mêmes problèmes sont souvent rencontrés, avec de l’évasion
commerciale, des problèmes de parkings et de circulations qui sont à résoudre, à
travers notre plan de redéploiement sur Nevers. Cette convention est actuellement
en rédaction. C’était une convention Caisse des Dépôts / Ville qui désormais va
prendre une dimension Agglomération. L’objectif est de convaincre les élus
communautaires d’ici à la fin de l’année sur ce projet de convention, et notre souhait
est d’avoir un contrat d’objectifs, qui soit chiffré, qui soit compris, pour la Ville, pour
l’Agglomération, et pour la Caisse des Dépôts, en cohérence avec les moyens de la
Ville évidemment.
Notre but, Monsieur Sainte Fare Garnot, est de densifier les actions le plus possible
avec l’OPAH, vous l’avez rappelé tout à l’heure, mais également avec d’autres
dispositifs qui sont disponibles déjà au niveau de l’Agglomération.
Concernant Saint-Arigle, nous l’avons cité tout à l’heure, nous avons tous
conscience que Saint-Arigle est un point dur. Saint-Arigle devrait être intégré dans
cette démarche de Ville démonstrateur, à notre demande. La Caisse des Dépôts en
convient. Nous avons récemment multiplié les rencontres avec les propriétaires, qui
désormais prennent conscience de la fragilité de Saint-Arigle. La Caisse des Dépôts
nous a proposé d’intégrer cette place, cet outil dans la réflexion, de façon à pouvoir
essayer de trouver, avec les propriétaires, une nouvelle vocation commerciale.
Nous avons également réfléchi à la tour de l’ancienne chambre d’agriculture, qui fait
partie des sujets qui préoccupent beaucoup la collectivité. À savoir que cette tour est
désormais propriété d’une SCI privée qui a du mal à trouver écho à nos
sollicitations. La Caisse des Dépôts, avec la Banque Européenne d’Investissement,
a un outil d’investissement, un fonds d’investissement, qui s’appelle Ginkgo. Je vous
inviter à aller regarder. C’est un fonds qui a comme objectif de réhabiliter les
infrastructures contaminées, notamment à l’amiante. Ce n’est pas une fin en soi,
mais c’est un outil qui permettrait éventuellement, si Michel Suet nous donne les
moyens, de pouvoir agir un jour sur cette tour ; et la Caisse des Dépôts, une fois de
plus, est d’accord pour regarder spécifiquement ce point avec nous, dès l’instant où
il y a un souhait municipal de résoudre cette tour, qui, à mon avis, n’est pas prête de
trouver preneur.
Enfin, plus généralement, concernant le développement de l’entrepreneuriat et le
soutien à la création d’activités sur le territoire de l’Agglomération de Nevers, il y a
un projet qui est en réflexion, et qui s’appelle « Fabrique à entreprendre », avec la 85
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Caisse des Dépôts et Consignations. C’est un projet qui a comme but de massifier
les actions entre les opérateurs. Il y a des opérateurs historiques, comme la BGE,
Initiative Nièvre, Bourgogne Active, mais il y aura peut-être un jour l’ADIE. L’idée est
de prendre ces quatre opérateurs, de leur donner des objectifs compris par la Ville,
compris par l’Agglomération, mais également en cohérence avec le volet
économique de la Politique de la Ville, qui, lui, agit plus sur les quartiers prioritaires.
L’idée, c’est d’essayer d’avoir une réflexion commune avec l’Agglomération, avec la
Caisse des Dépôts, avec l’Etat, pour pouvoir assigner un objectif, et pouvoir le faire
porter par le GIP DSU à terme. Nous sommes également en discussion sur ce point-
là. J’espère que nous pourrons trouver une issue favorable, peut-être pas d’ici à la
fin d’année, mais en tout début d’année prochaine.
Concernant Silen & Co, ex Philips, il y a effectivement une usine, qui
malheureusement vient de se terminer dans sa production. Je rappelle à tous ceux
qui connaissent Nevers depuis plus longtemps que moi que c’est un outil de travail
qui était vieillissant. Malheureusement, peu d’investissements ont été faits par les
premiers repreneurs, qui étaient un fonds d’investissement, ou un fonds de pension.
Ils ont repris un outil avec un carnet de commandes, de Philips, qui était prévisible
dans sa décroissance d’activité. Sans investissements, ils ont trouvé un repreneur
très fragile, qui avait un plan d’activité un peu ambitieux. Le fait est qu’il a emmené
ces deux entreprises dans la même impasse. Je me suis entretenu assez
longuement, et je n’ai pas été le seul, avec les services de l’Etat qui suivaient ce
dossier. J’ai eu également l’occasion à titre personnel de m’entretenir avec l’un des
cadres de Silen & Co. De son propre aveu, celui-ci me disait que l’activité étant
tellement concurrentielle, l’outil de travail étant tellement vieillissant, il lui paraissait
difficile d’imaginer une issue favorable, quelle qu’elle soit. Ce n’est pas une
satisfaction ; c’est toujours un échec de mettre autant de familles dans la difficulté.
Des contacts sont maintenus avec l’investisseur qui était en vue, puisqu’un
investisseur s’était intéressé, et ce n’était pas que de l’affichage, il y avait un réel
intérêt d’un investisseur, dans une optique de développer une gamme de LED à
faible consommation et à économie d’énergie. Le contact est toujours en cours avec
cet investisseur, que j’ai mis en relation avec le Vice-Président de l’Agglomération
chargé de l’économie, de façon à peut-être retrouver un lieu sur l’agglomération de
Nevers, peut-être de garder une partie du savoir-faire et de réorienter cette
production pour peut-être garder une partie des effectifs. Mais en tout état de cause,
sur Silen & Co, je pense qu’il faut se dire les choses, cet outil de travail était un outil
de travail qui malheureusement était en fin de cycle. Et je le répète, c’est
l’investisseur qui a repris cet outil de travail qui n’a pas fait son travail. C’est ma
perception.
Concernant Vallourec, qui a été cité tout à l’heure par nos collègues, Vallourec est à
Cosne-sur-Loire, une restructuration est en cours ; ce n’est pas une fermeture. Cette
restructuration est a priori en bonne voie. Pour avoir rencontré les dirigeants de
Vallourec récemment, une action est menée sur les reclassements. Les
reclassements vont bon train. Ce n’est pas une satisfaction, une fois de plus, mais il 86
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
y a quand même beaucoup de savoir-faire qui ont retrouvé preneur. Les
reclassements sont en cours, jusqu’à la ville de Nevers. Il y a une personne pour
laquelle nous avons travaillé, qui va venir s’implanter au Banlay, pour une
reconversion professionnelle.
Ce n’est jamais facile, mais on ne peut pas dire qu’il n’y a rien de fait. Tout ce que je
souhaitais rajouter, c’est que l’on espère tous qu’un jour les investisseurs viendront
trouver la Nièvre comme étant une terre d’accueil pour des projets industriels, et pas
seulement pour des reconversions industrielles.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur Maillard, pour toutes ces lumières concernant votre investissement.
Comme vous l’avez rappelé, il faudrait que Monsieur Suet puisse vous donner l’aval
pour l’investissement, et que le projet puisse être entamé. Encore faudrait-il qu’il y
ait une cohérence au sein de l’équipe. C’est un autre sujet. Je voulais rappeler…
M. le Maire – Je ne comprends pas ce que vous dites ; excusez-moi de vous couper. Je ne
comprends pas …
M. Lagrib – Encore faudrait-il qu’il y ait une cohérence au sein de l’équipe, pour que les propos
de M. Maillard soient entendus au sein du groupe, parce que l’on est dans le débat
d’orientations budgétaires…
M. le Maire – Je ne comprends pas ce que vous dites quand même.
M. Lagrib – Ce n’est pas grave. Les autres auront compris.
Pour en revenir aux éclaircissements de M. Suet, vous ne nous avez pas apporté
plus d’éléments que cela. Vous nous avez donné votre vision des choses. Vous
vous justifiez à chaque fois en prenant des comparaisons des villes que vous
choisissez, en prenant des revues. Vous indiquez qu’avant, ce n’était pas mieux, et
qu’une élection est passée. Mais, maintenant, c’est vous qui êtes aux manettes.
Avant, c’était avant ; aujourd’hui, c’est aujourd’hui.
Par rapport aux différents éléments que vous nous avez apportés, je suis désolé,
mais je n’ai pas de boule de cristal, je ne suis pas Irma. Je ne peux pas deviner, si je
n’ai pas d’éléments concrets, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, pour pouvoir
savoir si votre vision des choses est la plus appropriée. Je ne dis pas qu’elle est
erronée, mais il s’agit de savoir si c’est la plus appropriée, comme vous l’avez
rappelé tout à l’heure.
Encore une fois, il y a un flou, quant à ce débat d’orientations budgétaires, pour
apporter une vision, pour apporter un point de vue. À part dire ce qui a été dit tout à
l’heure, vous ne nous avez pas apporté plus d’éléments que cela. 87
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Je vais conclure. Je vais rappeler que c’est un débat d’orientations. Ce n’est pas le
vote du budget. Effectivement, Michel Suet l’a rappelé. Je pense que certains
confondent. Qu’ils soient patients ; le 13 décembre va arriver.
Monsieur Sainte Fare Garnot voudrait intervenir. Je vous demanderais de le faire en
complément, ou en réponse, s’il vous plait.
M. Sainte Fare Garnot – Avant cela, Monsieur le Maire, j’ai un peu de suite dans les idées. Pourriez-vous
répondre à la question posée tout à l’heure, en matière de transparence et de
respect de la réglementation ? Notre proposition est constructive. Si vous acceptez
de transmettre les éléments manquants, c’est très bien, et d’inscrire à l’ordre jour un
complément budgétaire et financier, c’est très bien. Mais j’aimerais avoir une
réponse avant de faire une intervention de conclusion rapide, pour l’Opposition.
M. le Maire – J’interviendrai après vous. Donc, je vous laisse poursuivre.
M. Sainte Fare Garnot – Bien, merci. Je souhaite, bien sûr, mais, puisque je n’ai pas de réponse
immédiatement, nous espérons que vous entendrez notre proposition. On ne saurait
être plus conciliant. Néanmoins, il faut à un moment marquer aussi les repères. La
réglementation est là pour structurer nos débats. J’espère très vivement que vous
entendrez notre proposition. Elle est acceptable. Elle est honorable pour les deux
parties. Si d’aventure vous ne l’acceptiez pas, nous aurions alors besoin de nous
concerter pour envisager la réponse pertinente.
Sur le fond, manifestement nos visions sur la suite du mandat différent ; ce n’est pas
une grande surprise. Mais j’aimerais noter deux points, en guise de conclusion, pour
le groupe Nevers à Gauche.
Le premier, c’est la légèreté avec laquelle, Monsieur l’Adjoint, vous reconnaissiez
tout à l’heure ne pas tenir les engagements pris devant les Neversois. Votre
franchise, sans doute liée à un manque de conscience du problème démocratique
posé par ce non-respect, vous dédouane de toute forme de cynisme, Monsieur
l’Adjoint. Néanmoins, « aux innocents les mains pleines », cette attitude est
extrêmement dévastatrice en termes de confiance démocratique. Vous incarnez, et
là, c’est à Monsieur le Maire, et à l’ensemble de l’équipe municipale que je
m’adresse, volontairement ou pas, une pratique politique qui fait un tort considérable
dans notre pays. Cette pratique se résume en une formule : « tout promettre quand il
faut séduire ; et vite oublier quand il faut tenir ». Cette manière de faire, dont la
France comporte de nombreux champions – vous n’êtes que les suivants sur une
longue liste –, c’est une politique dont les Français ne veulent plus. Nous n’avions
pas pris d’engagement à la légère sur cette question de la fiscalité. Vous l’avez fait
malheureusement. J’aimerais vous rendre plus lisible qu’apparemment vous ne
l’avez en tête, Monsieur l’Adjoint, le fait que c’est précisément cette manière de faire
– à droite, à gauche, pour les indépendants, pour les sans étiquettes même, qui 88
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
manifestement n’ont pas renouvelé la politique, contrairement à ce qu’ils nous
avaient dit – qui fait monter les extrêmes, qui fait le lit du Front national. L’année
prochaine, j’espère que les républicains que nous sommes n’auront pas à un
moment à en payer la facture démocratique.
Dernière observation, l’action de la municipalité est manifestement, de notre point de
vue, en dessous des enjeux pour le redressement de la Ville. Si nous ne changeons
pas de braquet – et la seule manière de faire, c’est de changer le cadre de notre
action, en nous tournant vers l’Etat pour demander un plan de redressement et
d’urgence, et pour adopter une culture de la recette, plus forte encore que celle que
vous avez engagée –, si nous ne changeons pas de cadre, le déclin va continuer, et
le redressement sera malheureusement repoussé à plus tard. Demain. Jamais. Ce
n’est pas ce que nous souhaitons pour Nevers.
M. le Maire – Michel Suet voulait réagir.
M. Suet – Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, Monsieur Sainte Fare Garnot, tous les
électeurs, qu’ils soient neversois ou français en général, préfèrent l’efficacité que la
tenue des promesses. Je peux vous dire que partout – regardez en Allemagne
d’ailleurs – où il y a eu des succès, tous les dirigeants ont été reconduits. Citez-moi
un pays où cela n’a pas été le cas. Et à Nevers, c’est la même chose. Je me
promène dans les rues de Nevers, j’y habite, j’y suis tous les jours, très
honnêtement, j’entends peu de critiques sur les réalisations qui sont faites. Voilà. Il y
en aurait, je vous le dirais aussi. Il y en a très peu. Vous me parlez du Front national,
mais je suis désolé, les électeurs du Front national, ils viennent du Parti socialiste, et
du Parti communiste. Donc, j’arrêterais là mes propos. Ils viennent de là, les
électeurs.
M. le Maire – Nous sommes pour l’instant sur le débat d’orientations budgétaires pour l’année
prochaine, et nous allons effectivement essayer d’être à la fois dans le respect de
nos engagements, parce que je le redis, nous n’avons pas fait de promesses, nous
avons fait des engagements, et nous veillons à les tenir un par un. Ensuite,
l’efficacité, chacun appréciera le moment venu ; ce n’est pas l’heure aujourd’hui.
Je voulais simplement redire quelques éléments, et mettre le doigt sur un certain
nombre de contradictions entre vous, et quelquefois dans le même groupe d’ailleurs.
Tout d’abord j’ai entendu le mot « austérité ». Je pense que nous sommes tout sauf
dans l’austérité. Et si nous avions promu une politique d’austérité, je pense qu’on ne
nous aurait pas fait confiance, parce que les Français sont lassés de l’austérité. Je
partage cela avec la représentation du Parti communiste, qui se démarque bien de
votre tendance, Monsieur Sainte Fare Garnot, quant à un gouvernement qui
répondra sûrement de ce qu’il a fait, et surtout de ce qu’il n’a pas fait. 89
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Sur le plan local, nous sommes tout sauf dans l’austérité, et la preuve en est sur le
niveau d’investissement que nous portons, et que vous dénoncez, parce que ce
niveau d’investissement est aussi lié à une part d’endettement. L’austérité, c’est
l’inverse de l’investissement, et donc l’inverse théoriquement de la dette quand c’est
de la « bonne » dette. Et peut-être n’êtes-vous pas habitué à ce contraste, parce
que c’est vrai que nous sommes très loin de vos budgets précédents sans ambition,
sans projet réel pour la Ville, à part effectivement le musée et une piscine, qui n’a
jamais vu le jour depuis 2009.
Donc, oui, disons les choses ; vous les dites, je les dis aussi. Les Neversois nous
ont fait confiance parce que justement nous portions un projet de modernisation de
la ville, et vous faites semblant de ne pas lire les documents, ou de ne pas voir ce
qui est déployé toute l’année, de modernité ; de redonner la fierté à ceux qui
habitent ici, et qui souvent ne l’ont plus depuis longtemps, parce qu’ils voient leur
ville tomber depuis des années.
Sans faire un excès de politique, nous sommes sur une équation qui n’est pas
simple à résoudre, dans des temps complexes, compliqués, qui ne l’ont jamais été
autant dans une période contemporaine, et aggravés par un problème
démographique à Nevers, que l’on ne retrouve pas partout.
Notre ambition majeure, même si elle n’est pas écrite dans nos engagements, est
déjà de régler ce problème démographique, ou en tout cas d’y contribuer. L’avenir
dira si effectivement nous avons misé sur les bons choix, pour permettre d’une part
aux Neversois de rester, ce qu’ils ne font plus depuis longtemps, et désertent dans
le meilleur des cas pour l’agglomération, et de moins en moins, en quittant
définitivement la région. Cela passe donc aussi par un enjeu d’attractivité, donc des
moyens qu’il convient de se donner. Nous avons eu l’exemple du Téléthon, même si
la cause principale est la recherche, nous savons que c’est un enjeu d’attractivité.
Cela passe par une politique d’investissements soutenue, ce qui est le cas de peu
de collectivités, dans les temps qui courent. Et je peux le constater, que ce soit au
niveau des agglomérations, ou des communes. Et a fortiori, pour une ville qui a fait
le choix pendant trois ans de baisser ses taux de fiscalité. Je pense que c’est
rarissime en France, sans que je me qualifie de saint : je souhaite rester dans un
débat laïc, vous le comprendrez.
Plus sérieusement, et vous avez pu le voir sur les graphiques que nous vous avons
montrés, nous avons fait des efforts d’économies, et même sur les charges de
fonctionnement, au-delà de ce que nous avions annoncé entre les deux années
passées. Nous avons tenu au-delà, et je me rappelle de certains quolibets de
quelques-uns d’entre vous qui effectivement déconsidéraient les choix et
propositions que nous avions faits. Ces choix, non seulement nous les avons tenus,
mais nous les avons dépassés. Cela veut dire que c’était réalisable, et je remercie
Monsieur l’Adjoint aux Finances de rappeler que, dans votre anticipation de budget, 90
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
vous étiez à plus de 51 M€, ce qui était complètement déraisonnable par rapport aux
contraintes qui s’annonçaient.
Je voulais, parce que personne n’en a parlé, dire un petit mot sur les délais moyens
de paiement, qui intéressent beaucoup nos entreprises. Parce que je peux vous dire
que, même avant d’être élu, j’étais beaucoup sollicité à ce titre par des entreprises
qui travaillaient, mais qui n’étaient pas payées. C’est peut-être notre habitude aussi
du secteur privé, parce que nous connaissons les contraintes de temps, qui ne sont
pas les mêmes que celles des collectivités. Nous avons, j’ai demandé, pas avec
autoritarisme – je vois que vous remettez ce mot à la mode, Monsieur Sainte Fare
Garnot, mais les fois précédentes où vous n’étiez pas là, nous l’avions oublié ; nous
ne sommes pas forcément heureux de le retrouver – mais, j’ai demandé avec
« autorité », ce qui est différent d’«autoritarisme », que l’on respecte les délais de
paiement, et qu’on les améliore au mieux en fonction aussi des contraintes des
collectivités. Et là aussi, le pari est gagné.
Je voudrais que nous revenions un peu sur les impôts, parce que ce que vous dites
les uns et les autres des choses très injustes et très différent du ressenti de la
population neversoise, et qui oublie un peu certaines vérités. Je voudrais quand
même rappeler que Nevers a perdu autour de 13 000 à 14 000 habitants en une
vingtaine d’années, ce qui est considérable. Ce qui fait qu’aujourd’hui nous avons
une ville de plus de 50 000 habitants théoriques, avec des équipements de plus de
50 000 habitants, qui n’ont pas été entretenus… Qui n’ont pas été entretenus ; je le
dénonce, et c’est de votre irresponsabilité, de l’équipe d’avant. Eh oui, parlons de
l’équipe d’avant. Parce qu’aujourd’hui, quand vous voyez, sur le budget, que nous
consacrons, par exemple, l’année prochaine 2,2 M€ sur le patrimoine historique,
devrions-nous le faire si l’entretien de la ville avait été fait ? Alors sans doute un peu,
mais pas dans ces proportions. Donc oui, effectivement, cela a une incidence sur
nos propres projets, que nous parviendrons, je l’espère, à mener, en gérant le
temps, parce que c’est le temps qui fait les choses dans beaucoup de domaines.
Sur la fiscalité, pourquoi avons-nous fait ce choix ? Par démagogie ? Je ne pense
pas que ce soit ce qui nous caractérise. Vous raillez les « sans étiquette », les
mouvements indépendants, qui sont peut-être à mon avis l’avenir de la politique plus
que vos partis. Chacun appréciera. Je dis simplement que ce choix, nous l’avons fait
parce que, en étant un Neversois un peu perspicace, on entend tous les jours, ou en
tout cas on entendait tous les jours que les impôts étaient trop chers, et qu’il n’y
avait pas les contreparties, parce que l’on peut avoir parfois des villes où les impôts
sont chers, mais où les gens ont le sentiment de payer ce qu’on leur donne, parce
qu’ils ont des équipements à niveau, parce qu’ils ont des choses que l’on ne trouve
pas ailleurs. Ce n’était pas le cas de Nevers. Et les gens avaient ce sentiment très
injuste de devoir payer beaucoup d’impôts, et d’avoir des bâtiments qui tombent.
Nous verrons la question de la Maison de la Culture à l’Agglomération au mois de
décembre. Je vous invite à venir, Monsieur Sainte Fare Garnot. L’adresse est au
même endroit. Vous avez vu la Maison des Sports, qui reprend des couleurs. Nous 91
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
étions au niveau de la RDA des années 70. J’en passe et des meilleures. Oui, nous
avons cette difficulté de devoir gérer avec une démographie qui est très en deçà de
ce qu’elle devrait être à Nevers et son agglomération.
Je voudrais que l’on affiche les taux d’imposition. On en a rapidement parlé. C’est du
pouvoir d’achat. C’est 1,1 M€ qui ne sont pas rentrés dans les caisses de la Ville,
sur trois ans. C’est 1,1 M€ qui sont restés dans les porte-monnaie des Neversois. Je
souhaite effectivement que l’on affiche, pris pour exemple, un avis d’imposition de
taxe foncière. Nous avons souhaité cela parce que nous avons fait le pari de nous
dire qu’en annonçant une baisse des impôts lisible, nous encouragerions les gens à
rester, et peut-être d’autres à venir. Et je peux le dire parce que plusieurs personnes
m’ont interpellé, que je ne connais pas personnellement, et qui m’ont dit : « Si vous
n’aviez pas fait ces choses-là, nous serions partis, parce que nous en avions
assez ». Cette mesure d’encouragement, je la pensais bonne. Je la pense toujours
bonne. Et je suis convaincu que c’était la bonne. Et cela n’est pas en augmentant les
impôts que l’on fait venir les gens. On peut se le permettre quand tout va bien, peut-
être, mais pas quand les choses sont compliquées sur le plan démographique,
parce que, sans démographie, quel que soit le maire, la ville périclitera. Et à cela,
vous ne vous êtes pas attaché suffisamment tôt, parce que cette baisse
démographique ne date pas d’hier. Donc c’est un enjeu pour nous d’arrêter
l’hémorragie, et d’avoir des perspectives de reprise. C’est en tout cas comme cela
que nous avons travaillé le Plan Local d’Urbanisme.
(Projection d’un avis d’imposition rendu anonyme)
Vous avez, parce que je ne suis pas dupe, un avis d’imposition de taxe foncière
lambda, avec des taux de base, et vous verrez, et j’invite tous les Neversois à regarder la colonne de gauche depuis trois ans, qui est en affichage en moins, et j’invite les Neversois à regarder, parce qu’ils ne le font pas toujours, la colonne Département, parce qu’évidemment il y a le réflexe, quand les impôts augmentent, de penser que c’est le maire. J’aime bien attribuer à César ce qui est à César, et vous pourrez constater que pour la troisième année consécutive, en 2016, nous avons baissé les taux raisonnablement, pour ne pas mettre la Ville en péril, et que le Département, je le regrette, a fait un autre choix, qui n’est pas le choix, déjà, du travail ensemble, et qui n’est pas le choix de se permettre d’augmenter de plus de 8,33 % les impôts en soi-disant « sanctuarisant » un budget à la culture, alors que l’on vient de nous annoncer une forte baisse du budget alloué à l’un des
équipements principaux du territoire, à savoir la Maison de la Culture de Nevers
Agglomération. Il va falloir que l’on s’y retrouve et que l’on s’explique. On ne peut
pas garder le même budget avec une augmentation de taux et en diminuant le
budget des équipements culturels. Je considère que c’est paradoxal.
Oui, aujourd’hui, il y a ceux qui ont baissé, depuis trois ans, et nous avions pris un
engagement de campagne, qui était une baisse de trois points sur trois ans, parce
que cela nous paraissait raisonnable. C’était avant de connaître les conséquences 92
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
de la décision prise par l’Etat d’associer le bloc communal, et notamment les
municipalités, à l’effort de guerre sur le plan national, et qu’il ne s’est même pas
appliqué à lui-même, en faisant aussi supporter aux collectivités le coût de la
sécurité lié aux conditions dramatiques que nous connaissons, mais qui est
réellement là, dans l’affectation des comptes notamment.
Donc, oui, depuis trois ans, la Ville de Nevers baisse les taux, et je voudrais que l’on
affiche l’histogramme.
(Projection de l’histogramme relatif aux taux d’imposition par année de la Ville de Nevers et du Conseil départemental)
À chaque fois, vous constaterez la baisse de la Ville, dès notre arrivée. C’était une
des premières mesures que nous avons prises en Conseil municipal, et que nous
avons maintenues. Si cela avait été de l’esbroufe, nous ne l’aurions pas fait pendant
trois ans.
Pourquoi faisons-nous cette pause ? Je ne dis pas que nous ne reprendrons pas ;
ce n’est pas parce que nous sommes coincés. Michel Suet vous l’a expliqué ; nous
aurions pu continuer. Vous constatez qu’il y a une baisse en 2015 et une légère
augmentation du Département. Et en 2014, une baisse aussi, et une légère
augmentation du Département. L’augmentation la plus notoire étant cette année. Si
nous reprenons l’histogramme, nous voyons ce que les Neversois et habitants du
Département ont payé + 94 € en moyenne, ce qui est quand même significatif. Donc,
nous avons tempéré en 2014 la baisse du Département, et permis de gagner un peu
aux Neversois. Nous avons assis cette baisse en 2015. Naturellement, elle est
encore manifeste en 2016. Si bien que, sans notre baisse, ce contribuable aurait
payé 200 euros de plus sur cette période. Ce qui n’est pas neutre. Ce n’est pas 4 €,
comme vous vous en gaussiez. Mais, encore une fois, se moquer des baisses, c’est
très bien, mais se permettre d’augmenter de plus de 8 % les impôts, et c’est le
même groupe politique, chacun appréciera.
Mais je tenais quand même à expliquer ce qui est souvent utilisé par votre groupe,
qui est le pouvoir d’achat. Eh bien ce pouvoir d’achat, il est marqué très
concrètement, et il a été permis grâce à nous. Grâce à nous.
Voilà ce que je souhaitais dire sur l’évolution des impôts, parce qu’il me semble que
l’on passe parfois rapidement. Ce choix de faire une pause de la baisse de la
fiscalité est lié à deux éléments. Il est lié, bien sûr, à la position du Département,
parce que moi, je préférerais bien sûr que l’on soit main dans la main, que l’on aille
vers les mêmes objectifs. Augmenter les impôts n’attirera jamais personne.
Aujourd’hui, vous l’avez bien compris, continuer notre baisse d’impôts pour la
quatrième année serait noyé dans la masse et complètement absorbé par la hausse
du Département. Donc, cela a été pris en compte. 93
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Et puis le deuxième facteur, vous pouvez toujours contester le critère de référence,
est que pour la première fois depuis très longtemps, Nevers est passé en dessous
des taux des Villes moyennes, tant en taxe d’habitation qu’en taxe foncière, et je
pense que c’est important que les Neversois le sachent, parce qu’aujourd’hui ils ne
sont plus surimposés, en tout cas par la Ville de Nevers, et par l’Agglomération, qui
a maintenu ses taux, je le redis
Vous avez évoqué la réduction des effectifs. J’étais hier avec le Premier Adjoint au
maire de Strasbourg, ville socialiste d’ailleurs, et nous avons eu une discussion très
intéressante, où il m’a dit qu’il n’avait jamais eu autant de taux d’absentéisme cette
année. Ce n’est donc pas propre à Nevers. Nous sommes en deçà, et nous n’avons
pas à nous en gausser, mais nous sommes en deçà du taux moyen d’absentéisme
national. Néanmoins, il faut mieux faire. Mais si vous regardez bien le document qui
vous a été présenté et qui est un document de débat d’orientations budgétaires, qui
a ses limites, qui pourrait peut-être être plus complet, mais qui a ses limites, et qui
n’a pas forcément à être plus complet non plus… Donc, je réponds à votre question,
il n’y aura pas de nouveau débat d’orientations budgétaires le 13 décembre. Ce
document est évolutif, il vous donne les grandes lignes de nos ambitions, et nous le
commentons longuement. Je n’ai rien contre le débat, lorsqu’il est utile, et je pense
que chacun a pu s’exprimer. Mais vous verrez que le taux d’absentéisme est lié
aussi au niveau d’âge des agents de la Ville, et plus un agent est âgé et plus les
problèmes de santé en moyenne sont là. Et c’est dû aussi peut-être à un manque
d’anticipation et de renouvellement de nos agents en temps voulu pour faire des
remplacements de personnes qui partent, ou de personnes plus âgées qui auraient
pu être requalifiées sur d’autres personnes, et qui sont encore sur des postes à
pénibilité. Donc, oui, ce n’est pas parfait, mais il y a des explications très concrètes
qui sont liées aussi à l’absence de GPEEC, puisque vous ne l’avez jamais mise en
place.
Je voudrais dire également qu’effectivement il y aura sans doute, si l’on continue à
être mangé à cette sauce-là, et je rejoins François Diot, des choix de politiques
publiques à porter. Mais nous y travaillons déjà. Et nous ne pourrons plus tout faire ;
quels que soient les candidats, tous revendiquent une continuité de la contribution à
l’effort public, et donc de la baisse soit des dotations, puisque l’on n’arrive pas à la
réformer, soit d’une autre façon. Je voudrais juste rappeler une chose. Le bloc
communal (communes et intercommunalités) est responsable, grosso modo, de 9 %
de la dette publique. Or, il est impacté de façon beaucoup plus importante. C’est
cela que nous dénonçons. C’est la disproportion. Mais, au bout d’un moment, cela
ne sera plus possible. On ne pourra plus faire la même chose, voire plus parfois,
parce que c’est quand même ce que l’on a réalisé depuis deux ans et demi, avec
beaucoup moins. Mais tout a ses limites. Donc, nous en sommes là, et nous verrons
ce que donneront les annonces prochaines.
Je voulais quand même revenir sur l’endettement. Il y a eu un article dans Le
Journal du Centre qui a démontré que la Ville de Nevers était endettée, mais 94
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
endettée raisonnablement. Vous avez rappelé, Madame Charvy, que nous n’étions
pas dans un niveau d’endettement alarmant. Et l’endettement est nécessaire, et je le
dis, si cet endettement avait été pratiqué avant nous, alors que les contraintes
budgétaires étaient bien moindres, nous n’en serions peut-être pas obligés à
accroitre cet endettement aujourd’hui. Mais l’endettement, ce n’est pas le
surendettement. Et je le redis ; très bien, pour tous ceux qui sont très riches, ils
peuvent ne pas emprunter, et encore, s’ils sont bien conseillés, ils emprunteront
quand même, vu les taux, qui vont peut-être remonter. L’endettement, c’est
l’investissement. Et investir, c’est croire en l’avenir. Investir, c’est croire en notre
ville, c’est croire qu’elle a un potentiel. Ce potentiel ne s’exercera pas si Nevers
reste dans le formol. Ne pas rester dans le formol, c’est avoir des projets ambitieux
autour de la Loire, comme nous les portons, autour de la rénovation du théâtre, qui
est très attendue, autour de la rénovation de la Maison de la Culture, que les gens
n’attendent même plus, etc. Ces investissements sont résumés – on aurait pu faire 4
pages, 6 pages ; ce ne sont pas les projets qui nous manquent – ; nous vous avons
mis les principaux, qui sont quand même variés, avec la part sur les monuments
historiques, 2,2 M€, ce qui depuis longtemps n’a pas été porté, la Porte de Paris. Je
rappelle quand même, sur le Beffroi, que nous n’avions pas passé le mois d’avril
2014, c’est-à-dire trois semaines après le résultat électoral des municipales, que l’on
nous annonce que le Beffroi s’écroule. Ce n’est pas un projet, cela. Aujourd’hui, pour
nous, c’est une charge supplémentaire qui n’était pas prévue, de plus de 1 M€.
Donc, nous assumons néanmoins de devoir le refaire, bien qu’il aurait dû être refait
depuis longtemps. Il y a l’ANRU, il y a la Maison des spécialistes qui prend terre, il y
a l’OPAH-RU.
Vous avez dit qu’il fallait être plus ambitieux. Que l’on me démontre aujourd’hui que
l’enveloppe est insuffisante. Aujourd’hui, nous commençons à faire connaître
l’OPAH-RU. Un certain nombre de propriétaires commencent à s’en emparer.
D’autres ne peuvent pas financer le surcoût, car l’OPAH-RU ne finance pas tout.
Mais, aujourd’hui, l’enveloppe est suffisante.
Je ne vois pas pourquoi bloquer des sommes ou des fonds, alors que nous ne
sommes pas en situation d’alerte. Et vous savez qu’il y a aussi le Département et
l’Agglomération, et d’autres acteurs financiers qui sont dessus. Donc, oui, cet
investissement est assumé. Et encore, nous empruntons cette année pour l’année
prochaine moins que nous l’avions prévu, tout en maintenant une ambition
supérieure. Donc, vous voyez qu’il y a une réflexion. Et par rapport à ce que je
disais, ne pas oublier aussi qu’investir… Vous l’avez vu, pour les travaux sur le Petit
Théâtre, une entreprise de l’Allier, toutes les autres étaient principalement de Nevers
Agglomération et de la Nièvre. C’est souvent rappelé sur les scènes nationales, les
principaux contributeurs de la croissance, ce sont les collectivités. Et si les
collectivités arrêtent ou ralentissent l’investissement, que croyez-vous qu’il va se
passer ? Je ne sais pas si le rapport de M. Sapin est bon ou s’il n’est pas bon ;
chacun l’apprécie. Nous sommes contraints de mettre le contexte national, et nous
mettons les choses. Nous le ferons pour quiconque sera ministre des Finances. Il 95
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
n’en reste pas moins qu’aujourd’hui nous assumons aussi une ambition
d’investissement qui rassure, je vous l’assure, les entreprises locales, et qui leur
permettent peut-être elles-mêmes d’investir. Je rappelle aussi que nous sommes
aussi TEPCV, Territoire pour la croissance verte, avec des prêts à taux zéro.
L’Agglomération en a souscrit un, qui n’est pas un prêt d’ailleurs, mais plutôt une
avance de trésorerie, mais surtout cela permet aux entreprises qui interviennent
dans ces domaines de bénéficier de ces prêts à taux zéro. Donc, tout cela, c’est le
soutien à nos entreprises locales, c’est le soutien à l’emploi ; que vous revendiquez.
Que vous nous reprochez !
Vous évoquez des fermetures, Guillaume Maillard s’est expliqué, nous n’allons pas
nous substituer à l’entreprise. Il vous en a rappelé les raisons. Et vous le savez ;
vous en avez vécu aussi. C’est un peu facile. Vous ne parlez pas des ouvertures, et
il y en a un certain nombre. J’ai des chiffres qui démontrent que le taux de fermeture
des commerces au cœur de Nevers est en train de s’améliorer. Je ne dis pas que
c’est parfait, mais la courbe ralentit fortement. Je pense qu’il ne faut pas tout
mélanger.
Je voudrais quand même redire un mot sur le médecin. Vous revenez tout le temps
sur le médecin, en disant que l’on maltraite le personnel. Si un employeur n’a pas le
droit de se séparer d’un salarié, ou si un salarié n’a plus le droit de démissionner,
dans quel monde tombons-nous ? Et je ne pense pas que ce soit la tendance qui
soit recherchée aujourd’hui, par une certaine souplesse qui soit demandée
finalement un peu par tout le monde. Nous étions en période d’essai ; c’est du
pouvoir de l’employeur de décider si l’emploi doit être reconduit ou pas. Et le salarié,
en l’occurrence l’agent, a droit de faire son recours s’il le souhaite.
Sur les effectifs, il me semble important, de par les choix que nous ferons, d’avoir
des effectifs qui puissent être suffisants dans les domaines que nous pourrons
conserver, et ce sera fonction aussi des décisions nationales ; on ne pourra pas faire
comme si les décisions nationales n’existaient pas, bien évidemment, puisqu’elles
nous impactent au premier degré.
Vous avez évoqué les associations. Le principe des associations, on a tendance à
l’oublier dans cette enceinte – j’ai été, vous avez été, ou vous êtes des responsables
associatifs – c’est l’autonomie ; c’est cela une association, elle doit s’assumer. Un
grand nombre ne recherchent pas de fonds publics. Et puis, il y a celles qui vont en
rechercher parce qu’elles considèrent que ce qu’elles portent est dans l’intérêt
général de la Ville, de ses habitants, et des personnes que nous accueillons. Et là,
nous sommes en soutien, et nous continuerons d’être en soutien. L’objectif de ce
débat d’orientations budgétaires est d’indiquer que nous allons tout faire pour
maintenir le niveau de 2016. Ce qui n’est pas facile, avec 750 000 € en moins, et
alors que de très nombreuses collectivités baissent le budget associatif, parce que
c’est souvent le curseur. Je l’indique à nouveau, malgré la baisse que nous avons
pratiquée, légère, nous sommes encore très au-dessus de ce que font les Villes de 96
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
la même taille que Nevers vis-à-vis de leur secteur associatif. Et il faut que les
responsables associatifs, qui ne sont pas des inconscients, parce que ce sont aussi
des contribuables, s’en souviennent. Je veux bien multiplier par deux le soutien
associatif, mais là cela passera par une baisse des impôts qui sera particulièrement
conséquente : ce n’est pas notre ambition. Donc, il faut faire des choix. Et je pense
aussi que ces choix se font aussi par la recherche de fonds privés. La Ville s’y est
tournée. Il faut aussi que les associations le fassent, peut-être de façon supérieure,
si elles ne le font pas suffisamment. Et je l’indique, le personnel de la Ville se tient
aussi à leur disposition, parce que nous avons la compétence désormais pour les y
aider, ou en tout cas pour les orienter.
Voilà ce que je souhaitais dire. Peut-être un mot sur la plateforme numérique. Je
crois que vous l’aviez abordée, Monsieur Sainte Fare Garnot. Nous pratiquons la
démocratie participative le plus possible, sans qu’elle soit excessive, parce que la
démocratie participative, comme tout, a ses limites, et peut arriver au non-
fonctionnement, le temps de réunir les positions de tout le monde. Nous l’avons fait
par ateliers participatifs, nous l’avons fait par des sollicitations lors de réunions
publiques, par nos moyens informatiques, par nos réseaux sociaux. Nous allons
sans doute l’améliorer, par le concept de Smart City, sur lequel nous travaillons en
lien avec les projets de l’Agglomération numériques et de la Ville, qui permettront
d’être connectés à une bonne partie des concitoyens qui aujourd’hui ont
pratiquement tous des smartphones.
Je vais finir en n’étant pas très agréable, Monsieur Sainte Fare Garnot, mais j’ai du
mal à entendre des choses sur le Front national. Sans notre mouvement, Nevers
aurait eu bien plus qu’un élu, qu’il n’a plus aujourd’hui, parce que nous avons
proposé une alternative, que les gens veulent aujourd’hui, que les gens réclament
aujourd’hui. Donc, je ne vous permets pas de dire que nous sommes à l’origine, ou
que nous contribuons, par soi-disant notre absence de démocratie, à la montée du
Front national. Je crois qu’au contraire – et je crois que nous le partageons là-
dessus – nous sommes un combattant des idées du Front national. Pas des
électeurs, car la plupart, ce ne sont pas des fascistes, ce sont des gens qui sont
perdus et qui sont perdus du fait que les partis s’en sont désintéressés. Voilà la
nouvelle voie que nous portons. Pour réagir à ce que vous avez dit tout à l’heure, je
pense que c’est plutôt vous qui êtes la politique que les Français ne veulent plus.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je vais m’exprimer très rapidement. À l’époque, si les
électeurs vous ont fait confiance, c’est que vous étiez, nous étions sur une politique
d’engagement. Or, je m’aperçois qu’aujourd’hui on est sur une politique électoraliste.
Comme l’a rappelé le « lapsus » de Monsieur Suet, les électeurs sont plus satisfaits
de l’efficacité que des engagements.
M. le Maire – Merci. Je conclus et je vous propose de passer au sujet suivant. Je maintiens que
nous tiendrons nos engagements. Le débat est clos. 97
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016-201 Temps périscolaire – organisation d’une garderie payante après la matinée de classe – Élargissement des modalités d’horaires
Adopté à l’unanimité
2016-202 Signature d’une convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique » entre la Ville de Nevers et l’académie de Dijon
M. le Maire – Nous enchaînons avec la partie Éducation. Je vais passer la parole à Mme l’Adjointe
à l’Éducation pour la signature d’une convention de partenariat « collèges
numériques et innovation pédagogique » entre la Ville de Nevers et l’académie de
Dijon.
Mme Dessartine – Merci Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. Cette convention
prévoit l’équipement en tablettes ainsi que les ressources pédagogiques, la
formation, l’accompagnement des enseignants de cinq écoles de Nevers : Pierre-
Brossolette ; Albert-Camus ; Blaise-Pascal ; Georges-Guynemer ; Alix-Marquet.
Ces cinq écoles seront dotées de neuf valises contenant douze tablettes, pour un
montant de 75 489 €, avant subvention de l’Etat de 36 000 €. Les crédits sont
inscrits au budget. Je ne pouvais pas faire plus court.
M. le Maire – Madame Charvy.
Mme Charvy – Juste une question. J’aimerais savoir s’il existe un projet pédagogique, dont ni la
délibération ni la convention associée ne rendent compte.
Mme Dessartine – Oui, il existe un projet pédagogique. Nous pourrons vous le faire passer si vous le
souhaitez. Oui, le projet pédagogique a été réalisé par l’Éducation nationale. En
matière d’évaluation, des questionnaires seront transmis à l’Inspection, et aux
enseignants pour voir l’efficacité de la démarche.
M. le Maire – C’est intégré dans le plan numérique de l’Éducation sur un aspect national. C’est
donc travaillé en lien avec l’Éducation nationale. Pas d’autres interventions ? Je
vous propose de voter cette convention ? Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Merci. Je vous remercie de l’avoir adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 98
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016-203 Nevers s’échafaude – Chantier vivant pour le patrimoine neversois. Ville de Nevers / l’Association « nos artisans pour votre patrimoine »
M. le Maire – Nous allons enchaîner avec le développement urbain. M. Grafeuille va s’exprimer
sur la délibération n°203, qui est un projet innovant, que nous avons appelé
« Nevers s’échafaude ». C’est un chantier vivant pour le patrimoine neversois.
M. le Maire – Il s’agit de faire découvrir aux habitants le patrimoine architectural, en s’appuyant sur
des mini-chantiers qui auront lieu tous les ans, et qui dureront quelques jours, avec
de petits groupes de dix personnes, 2 professionnels, et 8 personnes qui peuvent
être des apprentis, et toute personne intéressée, cela peut être vous, il suffit de
s’inscrire.
Tous les ans, une convention est passée avec une entreprise. Ce sont des
entreprises qui font partie de l’association « Nos artisans pour votre patrimoine »,
dont le siège est situé à Donzy. En 2016, c’est une entreprise qui s’appelle Sable
chaud, dont le siège est 47 route de Bourges à Challuy. Il s’agira de restaurer le
porche de la conciergerie du théâtre municipal de Nevers. Ce sont des mini-
chantiers qui durent à peu près huit jours. Pour vous dire les choses, le mini-chantier
actuel a commencé le 14 novembre, et il se terminera samedi, avec une petite
manifestation sur place pour clore ce chantier.
Bien entendu, ce sera fait en respectant les règles qui doivent être respectées
lorsque l’on fait des travaux de restauration sur du patrimoine. Vous avez un modèle
de convention derrière. L’avis de la commission 3 a été favorable, le 3 novembre. Ce
n’est pas grand-chose, mais cela permet d’expliquer aux personnes comment on
restaure de petits morceaux de bâtiments.
M. le Maire – Y a-t-il des demandes de précision ou des questions sur cette expérience nouvelle,
en lien avec une entreprise qui est réputée pour la rénovation de bâtiments
historiques ?
Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté
à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-204 Concession d’aménagement de la zone d’activités du Pré Poitiers. Apport du foncier à l’opération
M. le Maire – Monsieur Grafeuille, vous avez la parole pour la délibération n° 204 concernant la
concession d’aménagement du Pré Poitiers avec l’apport du foncier à l’opération. 99
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Grafeuille – Il s’agit d’un échange de terrains entre la Ville de Nevers et Nièvre Aménagement.
Les deux parcelles sont cadastrées DA n° 93 pour 1 053 m2 et n° 140 pour 18 945
m2, et une section CZ n°23 pour 1 760 m2 et n° 78 pour 1 m2. En tout, cela fait
21 759 m2 et cela sera retaillé en morceaux en fonction des besoins que l’on aura
derrière. Il s’agit d’un transfert qui est réalisé gratuitement au titre d’un apport en
nature par rapport à une opération qui va se faire. Il s’agit de la zone du Pré Poitiers,
où pas mal de choses qui sont en cours sur cette zone. Les terrains transférés ont
été estimés à 183 000 € par France Domaines. Bien que transférés en totalité, il y a
une des parcelles qui fera l’objet d’une division cadastrale en vue de la réalisation
des opérations d’aménagement ultérieure.
Il s’agit d’autoriser le maire de procéder à l'apport en nature décrit ci-dessus, à
signer le document d'arpentage se rapportant à la parcelle DA n° 140, à signer avec
Nièvre Aménagement l'acte notarié à intervenir pour le transfert de propriété ainsi
que tous les documents nécessaires à la rédaction de l'acte.
La commission n° 3 avait donné un avis favorable.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Nous mettons aux voix. Sur cet apport
du foncier, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci de cette adoption à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-205 Nièvre Habitat – Démolition d’un immeuble HLM situé 1 mail Jacquinot à Nevers
M. le Maire – Nous allons enchaîner avec la délibération n° 205 concernant la démolition d’un
immeuble 1 mail Jacquinot à Nevers.
M. Grafeuille – Nièvre Habitat est propriétaire d'un bâtiment de 84 logements, répartis sur 14
étages, situé 1 mail Jacquinot, et totalement vacant depuis octobre 2015.
La structure du bâti, la présence d'amiante limitant les possibilités de réhabilitation,
l'absence de perspectives sur ce secteur locatif très détendu (quasi absence de
demandes) ont amené Nièvre Habitat à envisager la démolition de l'immeuble.
Conformément au décret du 1er juillet 1987, complété par les circulaires des 22
octobre 1998 et 15 novembre 2001 relatives aux démolitions de logements locatifs
sociaux, le Préfet du département doit être saisi par le bailleur public d'une demande
d'autorisation de démolir. 100
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Le dossier comprend entre autres pièces obligatoires, une délibération du Conseil
municipal de la commune d'implantation des logements, donnant son accord au projet.
Considérant que cette opération est conforme aux orientations du Programme Local
de l'Habitat de l'Agglomération de Nevers, je vous propose de donner notre accord à
la démolition envisagée.
Par la suite, les terrains libérés seront engazonnés et cédés à titre gratuit à la Ville
de Nevers. La commission n°3 avait donné un avis conforme.
Cela fait partie du programme de démolition, puisque nous avons un parc de
logements sociaux qui est très important. On ne peut pas tout réhabiliter. Nous
essayons de réhabiliter les bâtiments qui sont à peu près en bon état, qui
contiennent peu d’amiante, et pour lesquels il y a une demande de logements, car
sur ceux-là il n’y a aucune demande.
M ; le Maire – J’en profite aussi pour préciser qu’il est important de s’attaquer aux logements
vacants, qui participent à la comptabilisation du nombre d’habitants d’une commune
comme la nôtre. Garder des logements vacants inoccupés et qui n’auront pas
vocation à être réhabilités ne présente pas d’intérêt.
J’en profite aussi pour dire que les travaux aux Courlis, comme nous nous y étions
engagés, sont en plein développement.
Monsieur Grafeuille, vous voulez peut-être dire un mot là-dessus.
M. Grafeuille – Tout à fait. Je veux dire aussi que l’effort qui est demandé aux bailleurs sociaux pour
remettre aux normes, notamment par rapport à la consommation énergétique, leur
parc immobilier, c’est un effort énorme, parce que c’est eux qui supportent, malgré
toutes les aides qu’ils reçoivent, le plus gros en pourcentage, et donc c’est logique
que l’on soit amené à se séparer de bâtiments que l’on ne pourra pas réhabiliter.
Je rappelle aussi que dans le cadre de l’ANRU, il va y avoir forcément quelques
démolitions. On sera amené forcément à rebâtir ailleurs, mais ce ne sera pas
forcément aux mêmes endroits. C’est pour cela qu’ici on parle de ré-engazonner les
terrains qui vont être libérés.
M. le Maire – Sachant qu’en plus le quartier s’est modernisé, puisqu’il a été l’un des premiers à
être équipés du très haut débit par la fibre. Madame Fleury.
Mme Fleury – Simplement, une réaction par rapport à cette démolition. C’est une réaction aussi
que j’avais eue devant Nièvre Habitat, et au Département, parce que Nièvre Habitat
est une structure du Département. Je préside d’ailleurs la commission d’attribution
des logements à Nièvre Habitat au titre de mon mandat au Département, et je dois
dire que, quand vous dites, Monsieur Grafeuille, qu’il n’y avait pas de demandes, ce 101
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
n’est pas tout à fait vrai. La vacance, notamment, de cette tour, a été organisée. Il y
a des demandes qui pouvaient être satisfaites par rapport à ce type de logements,
mais qui n’ont pas été orientées vers ce type de logements là, précisément parce
qu’il fallait organiser la vacance, puisque le choix avait été fait de la démolition.
J’avais indiqué, à l’époque déjà – cela remonte à quelques années – que je trouvais
regrettable que l’on démolisse ce qui peut être considéré comme un patrimoine au
niveau de la ville, un patrimoine bâti. Certes, cela ne correspondait sans doute plus
– encore que … –, à des demandes de logements, mais c’était une typologie de
logements qui était, au niveau des espaces, tout à fait remarquables pour un
logement public, et qui aurait mérité qu’il y ait eu des rénovations si on avait voulu
les convertir en logement, mais que l’on n’ait pas été en capacité – mais c’est
quelque chose de collectif – collectivement imaginer une autre utilisation pour ce
type de patrimoine, j’insiste là-dessus, je trouve cela regrettable. Au douzième ou
treizième étage, ou même à partir du neuvième étage, il y avait une vue absolument
magnifique sur la ville. Encore une fois, des espaces pour ce type de logements là,
qui étaient tout à fait remarquables, je le dis, et je le maintiens, c’est tout à fait
regrettable que l’on se prive de ce patrimoine, même si effectivement, les
réhabilitations sont très compliquées, qu’il n’y a pas les crédits pour, etc.
M. le Maire – Les belles vues, on apprécie tous, mais faut-il qu’il y ait encore des gens pour
apprécier, et des habitants pour occuper. C’est bien la difficulté d’un quartier qui est
tombé. Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Là où je rejoins Madame Fleury, c’est bien évident qu’à partir du moment où la tour
est à moitié vide et que l’on veut essayer de la détruire, on organise alors le fait de la
vider entièrement. Cela, c’est évident. Ce n’est pas arrivé comme cela.
Vous parlez d’un patrimoine. C’est vrai, mais il y a d’autres bâtiments qui présentent
aussi un intérêt dans le patrimoine de Nièvre Habitat. Il ne faut pas oublier que les
gens n’aiment plus beaucoup habiter des tours de 14 étages, même si la vue est
belle.
M. le Maire – Je pense que nous ne sommes pas en reste sur l’habitat à Nevers. Effectivement, il
y a un taux de vacance non négligeable, qu’il nous faut combattre. Un quartier qui
est passé sous les 1 500 habitants pose question, parce que cela voulait être le
quartier moderne, et que finalement il n’a pas su garder une attractivité. Donc, il faut
la lui redonner ; c’est ce que nous essayons de faire. Et en même temps, il faut tenir
compte des conséquences automatiquement, et de ce qui n’est pas dans l’air du
temps. Et aujourd’hui, très bien pour ceux qui habitent très haut et qui profiteront de
la vue, mais il y en a beaucoup qui ne sont plus intéressés par ce type d’habitat
collectif. Monsieur Grafeuille.
M. Grafeuille – Si je peux me permettre de poursuivre, c’est vrai qu’il y a des solutions. Par
exemple, l’accession à la propriété, c’est une chose intéressante, mais on s’aperçoit, 102
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
quand on regarde par exemple ce qui se passe en Ile-de-France, que, dès lors qu’il
s’agit de bâtiments relativement importants, après c’est un fardeau pour les futurs
copropriétaires, et très vite les charges sont telles que l’on tombe dans ce que l’on
appelle aujourd’hui les copropriétés dégradées. Et c’est vrai qu’il vaut mieux tenter
ce type d’expériences sur des bâtiments avec moins de logements, car les charges
seront moins importantes.
M. le Maire – Madame Fleury.
Mme Fleury – Encore une fois, comprenez bien le sens de ce que j’ai indiqué. Je n’ai fait de
reproches à personne là-dessus. Je suis d’accord avec ce que vous avez dit, y
compris sur le constat qu’il y a de la vacance au niveau du logement individuel, et
notamment pour ce type de logements. Mais quand je disais que l’on n’avait pas été
en capacité d’imaginer une autre utilisation, d’autres utilisations, pour ce type de
patrimoine, il n’y a pas que le logement individuel à imaginer sans doute. C’est vrai
que c’est un quartier qui est en difficulté ; son enclavement n’est pas pour rien. Et en
termes d’aménagement du territoire aussi, y compris sur cette ville, il y a sans doute
des questions à se poser pour essayer de lui redonner une attractivité. Ce n’est pas
forcément en conservant une tour de 14 étages, mais quand même. Je déplorais
juste, mais je n’adressais pas de reproches à la Ville de Nevers et à l’équipe en
particulier.
M. le Maire – Dont acte. En même temps, c’est un choix aussi du propriétaire bailleur.
Nous allons voter.
Monsieur Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Simplement, Monsieur le Maire, je regarde l’heure, et les points qui restent à l’ordre
du jour, et donc je voulais faire une proposition.
J’en ai discuté avec les membres du groupe Nevers à Gauche. Nous avons encore
un nombre assez conséquent de délibérations. Toutes ne sont pas de même
importance. Je crois même que les délibérations importantes ont été vues, et donc,
si vous en êtes d’accord, nous pourrions peut-être alléger l’ordre du jour de la fin du
Conseil.
Les motions qui restent à débattre ont leur importance ; il faut les conserver, de
notre point de vue. Éventuellement, une demande de la sensibilité communiste chez
nous de débattre sur une délibération qui porte sur Sainte Bernadette, mais pour le
reste nous sommes prêts à retirer nos délibérations, si vous acceptez de faire de
même. Juste dans un sourire, je vous dirais qu’il s’agit d’aller à l’essentiel, je pense
que nous l’avons traité. Si regarde l’ordre du jour restant, notamment la délibération
213, je me dis que le voyage des majorettes en Angleterre est certes important,
mais franchement on doit pouvoir s’éviter le débat. 103
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – C’est une question que nous nous étions posée au moment du choix. Mais cela fait
partie du soutien associatif aussi, et à la mise en valeur. Nous souhaitons donc la
maintenir et la présenter.
Pardonnez-moi, mais vous m’avez coupé au moment d’un vote, donc je ne voudrais
quand même pas l’oublier.
Sur le vote de la démolition de la tour, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Une abstention. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 1
Adopté à l’unanimité.
Je pense que l’on aurait pu supprimer la 208, mais c’est vous qui l’avez demandée.
Or, elle a été quand même abordée. La 209, il fallait l’aborder. La 211, le robot, nous
voulions l’aborder rapidement. Ce ne sont pas des délibérations très longues. Il y en
a certaines que nous souhaitons maintenir, ce qui n’empêche pas d’en enlever
quelques-unes si vous le souhaitez.
M. Sainte Fare Garnot – Et donc, vous tenez à vos majorettes, Monsieur le Maire ?
M. le Maire – Oui. J’adore les majorettes.
M. Sainte Fare Garnot – Il faudra éviter de me faire le reproche d’animer le débat. Mais bon, soit. Vous allez
en entendre parler des majorettes, dans l’avenir, je vous le dis. Chaque fois que
vous me parlerez de la longueur de mes interventions sur le fond, je vous parlerai
des majorettes.
M. le Maire – Mais elles en seront ravies ; je suis sûr qu’elles nous en remercieront.
M. Sainte Fare Garnot – Très bien. Vous allez devenir un professionnel du lancer de bâton, c’est bien.
M. le Maire – Cela dépend où on le lance.
Opposition : 0
2016-206 Association « Ensemble vocal féminin Les Ligérianes ». Attribution d’une subvention Adopté à l’unanimité
2016-207 Réédition et vente du catalogue d’exposition La Nièvre à Table 104
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Adopté à l’unanimité
2016-208 Exposition itinérante Léopold Survage au musée de la Faïence et des Beaux-Arts. Convention de coproduction et de groupement de commandes
M. le Maire – Souhaitez-vous maintenir la présentation de la délibération sur l’exposition Léopold
Survage ou pas. Non. Je vous propose de la voter, car elle n’a pas été votée tout à
l’heure.
Sur la convention, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-209 Modification de dénomination de voies publiques
M. le Maire – Monsieur Francillon. Nous allons parler de la dénomination d’une rue. C’est
important.
M. Francillon – Merci, Monsieur le Maire. La première partie de la délibération a pour origine une
initiative d’habitants de la rue du Banlay, et je crois qu’à ce titre il est effectivement
important que nous présentions la délibération. La proposition qui a été faite par ces
habitants est de dénommer la rue du Banlay rue Claude Parent.
Vous savez que Claude Parent, qui fut l’architecte de l’église Sainte Bernadette à
Nevers, est décédé en février 2016. Vous savez également que cette église, qui est
située dans le quartier du Banlay, est un bâtiment emblématique de l’architecture
contemporaine. Elle a été d’ailleurs classée monument historique le 27 mai 2000.
Afin de rendre un hommage fort à Claude Parent, il vous est proposé d’attribuer son
nom à la rue du Banlay qui longe l’église Sainte Bernadette. Cette voie prendra donc
l’appellation suivante :
Rue Claude Parent
1923 – 2016
Architecte et académicien.
Mme Parent a donné son accord. Je m’adresse à vous, Monsieur le Maire ; je pense
que l’inauguration devrait avoir lieu à la fin de l’année, soit en tout début d’année
prochaine. 105
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
La deuxième partie de la délibération concerne différents sujets, qui sont de moindre
importance. D’abord la rue Charleville. Le nom serait complété par « Rue
Charleville-Mézières », ce qui est d’autant plus opportun que Charleville-Mézières
est jumelée avec Nevers, et qu’elle fêtera son cinquantième anniversaire au niveau
de sa création par regroupement avec d’autres communes voisines, l’année
prochaine, avec en mars 2017 une délégation de la Ville qui se rendra à Nevers. À
ce moment-là, nous aurons baptisé la rue en « Rue Charleville-Mézières ».
Quant à la rue Georges Sand, il y avait une erreur sur la plaque. Date du décès :
1870, alors que c’est 1876. Cette erreur est à rectifier.
Pour la rue Aubert, il était indiqué sur les plaques «famille disséminée lors du
bombardement de juillet 1944 ». Évidemment, c’est « famille décimée ».
L’avis favorable de la commission n°1 a été donné.
M. le Maire – Merci. Je précise qu’effectivement nous ferons, si le Conseil en décide ainsi,
l’inauguration de la rue Claude-Parent en présence de sa famille, et notamment de
son épouse, et de ses enfants.
Sur la rue Charleville-Mézières, je vous confirme, car j’y étais, que le cinquantenaire
a déjà été célébré, et que, pour le coup, la Ville de Nevers a un petit peu de retard,
puisque cinquante ans après, la rue de Charleville passe en rue de Charleville-
Mézières. Nous aurons l’occasion normalement de l’inaugurer en présence du maire
de Charleville-Mézières, qui va venir et qui a répondu favorablement à l’ensemble
des invitations que nous avons lancées pour toutes nos communes jumelées durant
la Foire exposition 2017. Sur les autres, effectivement, ce sont des adaptations.
Y at-il des questions ou des observations. Je vous propose de voter. Y a-t-il des voix
contre ces changements ? Y a-t-il des abstentions ? Ces changements sont validés
à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-210 Campagne promotionnelle sur articles en vente à la boutique du Musée de la Faïence et des Beaux-arts
Adopté à l’unanimité.
2016-211 Démonstration du robot NAO au Musée de la Faïence et des Beaux-Arts – Exonération du droit d’entrée 106
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – Véronique Lorans va nous parler rapidement de la démonstration du robot NAO au
Musée de la Faïence et des Beaux-Arts, que nous avons vu tout à l’heure, et qui est
d’actualité, puisqu’il y a une conférence de presse, je crois, samedi. C’est important
de lier le numérique et l’histoire, finalement.
Mme Lorans – Le Musée de la Faïence et des Beaux-Arts proposera une démonstration du robot
NAO les 19 et 20 novembre prochains. Ce robot est un robot humanoïde interactif et
personnalisable, programmé pour une aide à la visite sur des collections
permanentes du musée. Lors de ces deux jours, une simple démonstration sera
faite, en collaboration avec le service de la coordination, de l’innovation numérique,
et des systèmes d’information de la Ville. Ceci permettra de faire un essai dans les
conditions réelles d’utilisation, et d’améliorer le fonctionnement si nécessaire.
Le calendrier de mise en œuvre prévoit que le robot sera opérationnel dans la salle
des faïences au printemps 2017. Dans ce contexte, et pour permettre au plus grand
nombre de nos concitoyens de découvrir cette nouvelle technologie, très innovante
pour un musée, la gratuité sera appliquée pendant ces deux journées
exceptionnelles.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir approuver ce projet novateur, et
d’autoriser la gratuité d’accès au musée les 19 et 20 novembre.
M. le Maire – Voilà. J’espère que vous aurez tous la possibilité de participer, car c’est tout de
même assez singulier. Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Vous me permettez un petit trait d’humour à cette heure-là ? Cela vous est destiné.
M. le Maire – Oui, bien sûr.
Mme Charvy – Entre le centre de ressources en robotique, la déification du numérique, je me
demande si un jour le maire ne sera pas un robot. Non ?
M. le Maire – Pour l’instant, je semble encore être fait de chair et d’os, si c’est de moi dont vous
parlez. Écoutez, il faut l’espérer un jour, mais le robot doit être au service de
l’humain, et non pas que l’humain devienne au service des robots. C’est bien tout
l’enjeu de faire la « robolution », mais en la maîtrisant. C’est comme tout ; de la
mesure !
Nous votons l’exonération du droit d’entrée pour la démonstration du robot. Y a-t-il
des voix contre ? Des abstentions ? Très bien. Merci pour le robot.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 107
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016-212 Association « Zone sensible ». Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2016-213 Championnat d’Europe de majorettes 2016 à Crawley en Angleterre. Attribution d’une subvention pour Le Bâton Neversois
M. le Maire – Pour plaire à M. Sainte Fare Garnot, nous allons aborder longuement la délibération
n° 213, sur le Championnat d’Europe de majorettes à Crawley, en Angleterre.
M. Morel – Non, pas longuement, je vous rassure.
Dans le cadre du Championnat d’Europe de majorettes NTBA (National Bâton
Twirling Association), Le Bâton Neversois a organisé en juin dernier à la Maison des
Sports une sélection nationale réunissant 130 jeunes filles et jeunes garçons. 3
Neversoises furent sélectionnées. Une première pour Nevers et la Bourgogne. Je
vous rappelle d’ailleurs qu’à cette occasion, la Maison des Sports était archicomble.
Rarement, il y a eu autant de monde dans cette Maison des Sports. Cela ne vous
intéresse peut-être pas trop, Monsieur Sainte Fare Garnot, Le Bâton Neversois,
mais c’est important de s’y attarder, et de voir quelles retombées il peut y avoir pour
notre ville.
Le Bâton Neversois était présent le 8 et 9 octobre 2016 à Crawley en Angleterre
pour le Championnat d’Europe de Majorettes 2016, ce qui a généré des frais de
fonctionnement pour la participation à cet événement.
Afin de participer aux frais engagés pour l’organisation du voyage, je vous propose
d’accorder une subvention d’un montant de 300 € relative aux frais de déplacement
à l’Association Le Bâton Neversois.
Si j’ai voulu parler de cette subvention, c’est tout simplement pour relater l’histoire, et
cela fait référence à un de nos engagements n° 9, qui est de répondre en moins de
72 heures aux sollicitations. Nous avons fait mieux que cela. Nous n’avons pas été
sollicités. Le Journal du Centre a publié un article indiquant que les trois demoiselles
ne pouvaient pas se rendre en Angleterre, car il manquait un budget de 2 000 €.
Elles avaient déjà engagé sur leurs fonds personnels 4 000 € pour aller en
Angleterre. Les fonds ne pouvaient pas être récupérés. Quand j’ai vu l’article dans
Le Journal du Centre, comme quoi ces trois demoiselles qui allaient représenter Nevers à un Championnat d’Europe en Angleterre ne pouvaient pas s’y rendre, et que les parents qui avaient versé les 4 000 € allaient les perdre, j’ai demandé à les rencontrer dans les 72 heures pour essayer de trouver avec elles des solutions. Nous avons mis en place différentes animations qu’ils ont portées, qui leur ont apporté 1 700 €. Nous avons abondé, en apportant 300 € pour qu’elles puissent aller représenter la Ville de Nevers. Et comme les pompiers aux États-Unis, elles ont été fières de faire rayonner le nom de Nevers au dehors de nos frontières. Vu le retour 108
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
d’expérience qu’elles nous ont fait la semaine dernière, lorsque je leur ai demandé
de venir nous raconter leur expérience, elles étaient ravies, et grâce à nous elles ont
pu aller là-bas. C’était important de souligner que nous participons aussi de cette
manière à la vie associative.
M. le Maire – Merci. Nous devrions débuter le prochain Conseil par un spectacle de majorettes,
pour le retour d’expérience. Monsieur Sainte Fare Garnot, vous vouliez intervenir ?
M. Sainte Fare Garnot – Je ne peux pas m’en empêcher. Simplement, Monsieur Morel, je sais que c’est
important. Je le sais. Je m’en rends compte, vraiment, je vous assure. Et je suis sûr
que votre sang n’a fait qu’un tour, quand vous avez vu l’article dans la presse. Que
vous avez agi en moins de 48 heures ; plus vite que La Redoute ! Moins de 72 !
M. Morel – Notre engagement, c’est 72 heures.
M. Sainte Fare Garnot - Peut-être même mieux que La Redoute. Et je vous dis « Bravo ». « Bravo ».
Vraiment « Bravo ».
M. le Maire – Merci de ces encouragements. Nous votons cette subvention. Y a-t-il des voix, ou
des bâtons, contre ? Des abstentions ? Non. Adoption à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-214 Spectacle son et lumière de l’association Sainte Bernadette de Nevers. Attribution d’une subvention.
M. le Maire – Je passe la parole à Monsieur Morel, avec le Spectacle Son et Lumières de
l’Association Sainte Bernadette.
M. Morel – À l’occasion du 150e anniversaire de Sainte Bernadette à Nevers, l’association
Sainte Bernadette a créé un spectacle historique son et lumière sur Sainte
Bernadette, son message et sa vie à Nevers.
Après plus d’une année de répétition, d’ateliers décors accessoires et costumes, le
spectacle a été joué en juillet 2016 à 10 reprises au parc de l’Espace Bernadette,
34 rue Saint-Gildard. Il était composé de 250 figurants bénévoles. Le spectacle a
obtenu un grand succès populaire, avec 13 900 spectateurs, soit un taux de
remplissage de l’ordre de 87 %. Le projet a généré une grande implication de la
Ville, et fut soutenu par les instances du département et de la région.
Afin de soutenir l’organisation de cette manifestation qui concourt à l’attractivité de
notre ville, je vous propose, en plus de la valorisation en nature, estimée à 23 206 €, 109
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
de bien vouloir attribuer à l’association Sainte Bernadette de Nevers un complément
de subvention de 5 740 €, qui se rajoute aux 30 000 € versés en 2015. Les crédits
correspondants sont inscrits au budget, nature 6574, opération 209, antenne A 36.
Elle a reçu un avis favorable en commission n°1.
Comme lors de cette commission, pour ceux qui y étaient, on nous a demandé de
faire un retour précis sur le spectacle Sainte Bernadette. C’est ce que je vous
propose de voir ici, puisque je sais qu’il y en a ici certains ou certaines qui étaient
plus ou moins hostiles, sceptiques, sur le succès, sur l’organisation de cette
manifestation. C’est vrai qu’il y a vingt ans il y avait eu un mauvais souvenir d’un
spectacle qui a laissé des traces. Puisque cela m’a été demandé lors de la
commission n° 1, je vais essayer de faire la lumière sur ce grand spectacle.
Il correspond d’ailleurs à nos engagements 22, 64 et 10, en termes de tourisme,
pour l’Espace Sainte Bernadette, et le spectacle historique autour de la ville.
(Projection d’un PowerPoint)
Je vais vous rappeler les objectifs. Il s’agit de s’appuyer sur cet événement pour
valoriser et promouvoir la destination à différentes échelles, c’est-à-dire Nevers, La
Loire en Bourgogne, et Nièvre en Bourgogne, sur les thématiques suivantes :
patrimoine, culture, gastronomie, activités de loisirs. Et générer aussi un impact
économique sur le territoire, avec 16 000 billets attendus, l’hébergement, la
restauration, et différentes activités.
Quelques chiffres qu’il convient de rappeler :
- 10 représentations en nocturne ;
- 250 participants ;
- 180 figurants ;
- 500 costumes ;
- 13 885 spectateurs. Je vous rappelle que l’objectif était de 14 000 €.
C’était pour les 250 participants, bien sûr, une aventure formidable, qui a créé un
lien transgénérationnel.
- Quatre représentations à guichets fermés.
- 87 % de taux de remplissage.
Il est important de rappeler les équivalences publicitaires. Il m’a en effet été
demandé si l’on pouvait chiffrer les retombées de toutes les communications. C’est
pour cela que tout à l’heure, nous parlions, pour le musée, du logiciel qui permet de
savoir d’où viennent les personnes.
Concernant la communication, on ne connaît pas toujours les retombées directes.
Par contre, on sait que, si l’on ne fait rien, il ne se passe rien. Cela, c’est une
certitude. Nous avons donc demandé, avec l’ADT, qui était partenaire, entre autres, 110
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
de nous faire une équivalence publicitaire, de la chiffrer et de la détailler sur tout ce
qui avait parlé de l’événement, et du tourisme, de Nevers, et sa région. Cette
équivalence publicitaire est de l’ordre de 450 000 € HT. Cela représente 500 000 €
TTC, dont 305 000 € HT centrés uniquement sur l’événement. Ce qui veut dire que
vous avez plus d’un tiers sur les autres forces de notre ville, et de l’agglomération et
du département, à savoir le patrimoine, la gastronomie, la culture et les activités de
loisirs. Il y a aussi l’augmentation du musée. Cela a permis d’avoir des retombées
économiques non négligeables, que je vais vous dire tout à l’heure.
Concernant les équivalences. De nombreuses parutions ont eu lieu au niveau local,
dont Nevers Ca m’botte, dans plusieurs articles et brèves de rappel, « chiffre du
mois ». La Ville de Nevers a œuvré beaucoup pour la communication. Il était
important de mener cette opération de communication. Nous faisons en ce moment
la communication pour 2017 et nous commençons à réserver des emplacements
pour 2018. Nous commençons à y réfléchir. Nous avons fait également des
réservations de communications, en escargot, c’est-à-dire sur les départements
limitrophes, et là évidemment il était justifié que nous allions jusqu’à Lourdes. Nous
avions donc réservé deux campagnes de communication sur Lourdes. Ce qui
explique plus tard les chiffres et la valorisation de la communication que je vous ai
dite en préambule. Cette communication qui a été faite dès le début, et qui a été
considérable, a permis de faire venir durant les cinq premiers spectacles
suffisamment de monde pour remplir les cinq suivantes. Le taux de remplissage, qui
a augmenté de spectacle en spectacle, n’est pas lié uniquement à la
communication, il est dû au bouche-à-oreille, et à la qualité du spectacle qui a fait
son effet. Les 5 000 billets qui ont été vendus en premier représentaient 70 % des
gens de l’extérieur du département. C’est chiffré. Ensuite, la tendance s’est
inversée, car on a eu des gens du cru qui sont venus. Et c’est le bouche-à-oreille qui
a fait que l’on a fait quatre dates à guichets fermés, et que l’on a pu avoir un taux de
remplissage de 87 % ; et donc, approcher l’objectif, de 14 000 € pour se situer à
13 885. Nous avons décidé, en lien avec Catherine Fleurier, via le CCAS, de
permettre à 300 séniors d’être invités, ce qui a reçu un accueil très positif.
Concernant toujours les équivalences de communication, les éditions papier, les
encarts publicitaires ont été dédiés aux spectacles dans les éditions du magazine.
Des encarts publicitaires ont été faits dans les magazines de Bourges, avec des
partenariats. Vous voyez que les partenariats se font aussi en local. Un encart
publicitaire dans les magazines Koispaspass, dans Mymag, dans Les Vacances en
Nièvre, mais également une campagne d’affichage sur Nevers, Cosne-sur-Loire, Bourges, Moulins et Lourdes, entre mai, juin, et juillet. 8 m2, 16 faces à Bourges, et 40 faces à Nevers.
La communication sur internet, car il fallait cibler également tous les supports, et
toutes les cibles. Le site web de Nevers : des rédactionnels, avec la diffusion de
l’affiche du spectacle, des interviews et des dates des représentations dans l’agenda
des sorties culturelles. Les pages Facebook ont également très bien fonctionné, 111
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
avec 7 872 fans, et 2 251 sur Nevers ça m’botte. YouTube, Videoteezer, avec le
spectacle Bernadette à Nevers (6 210 vues depuis novembre 2015), et Instagram
(10 posts sur le spectacle, 1403 fans).
(Projection d’images du spectacle)
Comme vous le voyez sur la photo, il y avait des enfants, des adolescents, des
adultes, et des séniors, et même des animaux.
Ce qui a fait en partie ce succès, hormis tout ce qui vous avez pu voir, pour ceux qui
ont participé au spectacle de façon active, cela a été l’embauche d’une attachée de
presse spécialisée, que nous avons décidée en décembre, avec, autour de la table
l’ADT, l’office du tourisme, qui est partenaire du spectacle, l’association Sainte
Bernadette, la Congrégation, l’Agglomération et la Ville de Nevers. Nous avons
décidé autour de cette table de prendre une attachée de presse spécialisée, qui a
coûté de mémoire 6 500 €, divisés en cinq, ce qui représentait en gros 1 500 € par
entité. Elle s’est occupée du lancement de la campagne au Forum Deptour avec 261
journalistes présents, de la rédaction d’un dossier de presse sur l’événement, et
également, sur les richesses culturelles de Nevers, de ma diffusion du dossier de
presse par mail, selon un listing réalisé pour l’événement à 600 journalistes, de la
presse nationale, grand public, écrite, audiovisuelle, sites web, agences de presse,
selon les types de presses (News mags, familles, féminine, séniors, presse TV,
presse spécialisée, presse quotidienne nationale et régionale), dans les rubriques
tourisme, culture, tourisme, patrimoine, familles, religions et agenda, ainsi qu’un
listing spécifique presse Bourgogne.
Une conférence de presse à Paris en présence de Michaël Lonsdale a été organisée
avec 15 journalistes de la presse spécialisée et grand public qui étaient présents.
Deux accueils de presse courant mai et juin. Les retombées presse ont été très
importantes, puisque nous avons eu 31 parutions dans la presse écrite nationale :
La Croix, Les Échos week-end, Notre Temps, Le Pèlerin, mais aussi Famille
Chrétienne, Famille actuelle, Jeux, Le Monde du Plein Air, et Détours en France.
Les retombées presse. La presse écrite régionale, 21 parutions. 395 511
exemplaires, l’équivalent : 47 300 €. Je vous ai passé la slide avant. Il y avait
6 784 157 exemplaires, ce qui représente 243 560 €. Et vous avez toutes les
équivalences, sur chaque support publicitaire.
Des retombées presse avec les télévisions et les web TV. Il y a eu 7 reportages sur
les télévisions. 2 200 000 téléspectateurs. L’équivalent publicitaire : 41 000 €.
Reportage dans l’émission Le Jour du Seigneur, sur France 2, reportages sur
France 3 Bourgogne, etc.
6 émissions de radio, 156 700 auditeurs. Un équivalent publicitaire de 11 320 €. 112
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Les retombées presse, avec le recensement de l’événement sur 15 plateformes
web, ainsi que de nombreux articles sur des sites à forte influence, comme Le
Routard, Témoignage chrétien, Familiscope, Top Parents, La Vie, La Croix, etc.
Le budget de communication consacré à l’événement était de 27 530 €, avec des
équivalences.
Si on fait le détail des retombées presse nationales, la valeur publicitaire est de
450 000 €, dont deux tiers directement pour le spectacle son et lumière, et un tiers
pour les autres atouts de notre ville.
Cela a permis de générer un impact sur l’économie locale qui est non négligeable.
Je vais à ce titre vous donner deux derniers chiffres, parce que l’on parle
d’économie, et on parle de retombées.
En 2015, toute l’année 2015, Résatourisme a réalisé un chiffre de 95 000 €. Au
30 septembre 2016, Résatourisme a réalisé un chiffre d’affaires de 220 000 €, soit
une augmentation de 150 % sur neuf mois, comparés à douze mois. S’il y en a
encore qui pensent que les animations, c’est juste du pain, du vin pour occuper les
gens, ce n’est pas du tout comme cela que moi je le vois, ni ceux qui m’entourent.
Cela permet de créer et de générer des visites sur notre territoire, c’est de
l’économie directe, directement injectée dans l’économie locale, et cela a un impact
immédiat. Grâce notamment au SCOT, et à Eurofluvial. Le fait d’organiser des
manifestations sur un jour, deux jours ou trois jours, et des manifestations en
nocturne, de communiquer, on a fait rayonner d’une part Nevers avec une
valorisation de la publicité d’un demi-million d’euros pour un investissement de
27 000 €. Comme quoi, s’il avait fallu s’endetter pour avancer les 27 000 €, cela
valait le coup. Il faut savoir pourquoi on s’endette, il faut savoir pourquoi on investit.
L’investissement n’est pas une charge ; c’est un moyen pour obtenir un but.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Nathalie Royer.
M. Morel – Juste une chose. Une polémique a débuté en 2014-2015. Dans tous les hôtels de
Lourdes, on trouve les tracts d’une association pour le retour de Sainte Bernadette
Soubirous à Lourdes. Nous avons bien fait de raconter l’histoire de Bernadette, et
d’aller faire de la communication à Lourdes.
M. le Maire – Je reviens ; Nathalie Royer à la parole.
Mme Royer – Merci, Monsieur Morel, pour cette présentation extrêmement détaillée, encore que je
trouve que vous êtes passé un peu rapidement sur les chiffres.
Concernant la fréquentation, savez-vous exactement d’où vient le public ? S’agit-il
majoritairement d’un public neversois ? Nivernais ? Ou bien avons-nous des
retombées nationales ? 113
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Morel – Nous avons des retombées nationales. Comme je l’ai dit, au début 70 % des
personnes venaient de l’extérieur. Cela, c’est la communication que l’on a mise en
avril, mai et juin, qui a permis de faire des ventes, par internet, via Résatourisme, qui
en a profité pour vendre des packages. Au début, il y avait 70 % des gens de
l’extérieur. Je reviendrai vers vous et je vous donnerai tout le détail. Après, cela s’est
inversé. C’était 80 à 90 % de locaux. La moyenne totale, de mémoire, je ne l’ai pas,
mais je reviendrai vers vous et je vous donnerai tout le détail.
M. le Maire – D’autres questions ? François Diot.
M. Diot – Quand on parle de retombées, ce n’est pas uniquement une évaluation de ce que
l’on aurait dû payer si on avait dû… Les 450 000 € dont vous parlez…
M. Morel – C’est de la valorisation.
M. Diot – C’est de la pub ?
M. Morel – Oui.
M. Morel – À vous écouter, on se demande pourquoi Philips a fermé. Les retombées, c’est
quand même autre chose que de la publicité. Ceci dit…
M. Morel – Attendez, Monsieur Diot, j’ai parlé de cela, mais j’ai parlé de Résatourisme. 95 000 €
de chiffre. 220 000 €, ce sont des retombées économiques, vous êtes d’accord avec
moi ?
M. Diot – Ce sont, ce sont des nuits d’hôtel, des restaurants ?
M. Morel Ce sont des nuitées. C’est de la vente de packages. C’est directement ce qu’a
encaissé Résatourisme. L’année d’avant, ils ont encaissé 95 000 € en douze mois,
et là, en douze mois, ils ont encaissé 220 000 €, en vendant des packages, grâce au
spectacle Bernadette, grâce au SCOT, et grâce à Eurofluvial.
M. Diot – D’accord. Mon intervention ne met absolument pas en cause ni la qualité ni l’intérêt
même du spectacle Sainte Bernadette. D’ailleurs, les avis et les commentaires ont
été unanimes, dans la presse, etc., sur le spectacle. Très bien.
Je fais simplement le calcul de la totalité des subventions publiques accordées pour
ce spectacle, chiffres que j’avais demandés en commission, et qui m’ont été donnés
tels quels. Grosso modo, 60 000 € de la Ville (30 000 € en subvention, et 30 000 €
en nature, à peu près), 30 000 € de l’Agglomération, 9 000 € du Conseil
départemental, 5 000 € du Conseil régional, 15 000 en provenance de l’Office du
Tourisme. Si l’on calcule, cela fait a minima 120 000 € de subventions d’origine
publique, pour 13 900 spectateurs. Si on fait un calcul, cela signifie que l’argent 114
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
public subventionne le spectacle à hauteur de 8 à 10 € par spectateur. Nous jugeons
cela excessif, quels que soient la réussite de l’initiative, le nombre de bénévoles,
l’engouement que cela a créé. C’est quand même excessif. 120 000 € pour un
spectacle. 10 € la place. Il n’y a quand même pas beaucoup de spectacles …
D’autant que, et c’est une bonne chose, on annonce un nouveau spectacle l’an
prochain. Mais je pose la question : aura-t-on le même niveau de subventions
publiques pour le spectacle de l’année qui vient ?
M. Morel – C’est un petit peu prématuré pour vous répondre, car nous n’avons pas encore
débattu sur ce point. Nous allons débattre sur ce point, et nous reviendrons vous
dire quel niveau de subventions est accordé au nouveau spectacle.
M. Doit – Après coup ?
M. Morel – Non, pas après coup, vous l’apprendrez en même temps, quand vous voterez les
subventions avec nous. Je ne vous parle que des subventions de la Ville de Nevers ;
nous sommes d’accord ? Donc, dans ce cas-là, on n’aide pas non plus D’Jazz, on
n’aide pas non plus Les Z’accrocs, on n’aide pas non plus toutes les autres
associations ?
M. le Maire – Je vous propose de ne pas mettre en compétition les événements qui sont portés ou
soutenus par notre collectivité.
Ce qu’il est important de voir aussi, c’est qu’au-delà des retombées, et pour
échanger avec les hôteliers, ils étaient vraiment ravis, semble-t-il, de la saison
estivale. Cela a rempli, c’est certain, les chambres d’hôtel, avec d’autres
consommations, d’autres restaurants. J’ai discuté avec un hôtelier qui a envoyé des
touristes au spectacle, et ils sont restés une nuitée de plus. Et inversement, le
spectacle a apporté des nuitées, c’est aussi l’image. C’est vrai que l’on a
communiqué sur Nevers. Cela peut aussi permettre d’attirer d’autres personnes.
Beaucoup de personnes ne savent pas d’ailleurs que Bernadette Soubirous est à
Nevers ; elles pensent qu’elle est à Lourdes. C’est aussi une bonne façon de
communiquer. Je rappelle que sa présence à Nevers génère le plus de motivations
touristiques sur le territoire de la Ville. C’est à ne pas négliger.
Après, il faut que nous soyons en soutien raisonnable. D’après les premiers
échanges que j’ai avec les associations, il semblait aussi qu’il y ait un besoin de
lancer les choses, mais qu’à partir du moment où le souhait est de faire perdurer le
spectacle – je parlais d’autonomie tout à l’heure –, il y aura une certaine prise en
mains accrue qui pourrait soulager les collectivités ; en tout cas, c’est une
perspective que je souhaite privilégier. Delphine Fleury, puis Florent Sainte Fare
Garnot. 115
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Mme Fleury – On se réjouit à la fois de ce succès, de ce que cela a pu générer. Merci du détail des
retombées qui sont générées par ce spectacle.
J’y suis allée. C’était très bien. On peut aussi remercier, et féliciter tout le travail qui
a été fait par les bénévoles, par l’association, le travail d’écriture assez remarquable
du spectacle, la scénographie, les costumes, tout cela, parfait. Après, il y a juste une
chose qui m’a posé question. La première partie parle de l’Histoire, avec la création
de la Congrégation des Sœurs de la Charité, le contexte historique. La seconde
partie, y compris dans les propos, est très orientée sur la religion, le fait religieux.
Effectivement, c’est un personnage, Bernadette, qui n’est pas qu’un personnage
historique, c’est un personnage religieux. Mais on a eu quand même deux Je vous
salue, Marie, dans son intégralité. Deux. La prière. À deux reprises. Je trouve que, quand même, pour un spectacle qui demande un investissement des collectivités et de l’argent public assez conséquent, encore une fois, avec grande réussite, mais, voilà… Les propos sont quand même, en tout cas pour la deuxième partie du spectacle, très orientés « religion catholique ».
M. le Maire – Florent Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Très brièvement. On sent, Monsieur l’Adjoint, que vous êtes très investi dans le
dossier. C’est une bonne chose. On vous en remercie.
L’Opposition ne s’est pas manifestée contre le projet, je le rappelle. Cela ne fait pas
partie de nos désaccords. Nous avons très vraisemblablement des différences
d’appréciation, mais elles ne vont pas jusqu’à une opposition.
Cela a été dit, nous avons des réserves sur l’aspect budgétaire, et non pas dans le
principe. J’ajoute même que, dans le principe, le fait de construire des
événementiels qui aient une vocation de soutien à l’économie locale est une bonne
chose. C’est un principe auquel nous souscrivons, même. Nous l’avons même à
l’époque, défendu, ce principe. Tout le problème, c’est l’intérêt de votre présentation,
c’est ensuite d’apprécier entre ce que l’on investit en argent public et les retombées
d’image – c’est un peu impalpable –, en nuitées, en retombées économiques. Vous
avez calculé cela, et c’est très bien. Voir quels sont les événements les plus
porteurs. C’est cela le sujet. Mais donc, pas de difficulté majeure.
À titre personnel, je n’ai jamais fait partie des tenants de la laïcité la plus dure, et je
ne crois pas que cela ait été la position de quiconque dans notre groupe. Dans le
passé, on a eu des débats très durs à Nevers sur le statut que l’on peut accorder à
Bernadette dans l’image de la Ville. D’aucuns de s’opposer par principe ; on sait très
bien que la laïcité comporte autant de chapelles que d’églises. Cela n’est pas une
surprise qu’il puisse y avoir des débats. Pour ma part, je fais partie des tenants
d’une laïcité qui rassemble et qui sache apaiser. Simplement, deux remarques, peut-
être pour l’avenir. 116
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
La première, c’est, pour appuyer ce que disait à l’instant Delphine Fleury, de faire
attention à ce que la présentation de Bernadette reste dans la limite tout de même
de la laïcité, fut-elle ouverte ; il faut tout de même y veiller. On vous demandera
simplement d’avoir un œil sur l’écriture, dans le respect de la liberté des artistes,
bien sûr.
La deuxième chose, c’est en termes de construction d’image de Nevers, s’appuyer
sur Bernadette, pourquoi pas, c’est effectivement un vecteur d’image possible pour
la Ville, et il est déjà historiquement installé, et puis c’est une réalité. Mais,
simplement, attention. Même si ce n’est pas votre état d’esprit, mais on voit bien
avec Lourdes, qu’un excès d’association d’image d’une ville avec un personnage
religieux peut comporter des risques, je voulais juste vous alerter là-dessus.
Et inversement, et c’est plus par conviction, et passion personnelle, je vous dirais
que, pour ma part, j’ai plus la religion du rugby. Je pense qu’elle permet à toutes les
sensibilités de la ville de se retrouver, qu’elle est aussi très intéressante en termes
de retour sur investissement, et en termes d’image, surtout si nous montons en Pro
D2 à la fin de l’année. Donc, ma recommandation est, en fidélité avec ce que nous
avons commencé, de continuer cette passion et de la faire grandir, mais je crois que
c’est quelque chose que nous partageons.
M. le Maire – Xavier Morel.
M. Morel – Ce qu’il faut savoir, c’est que l’origine de ce spectacle était pour le 150e anniversaire
de l’arrivée de Bernadette.
Vous savez que l’un de nos engagements est de faire un spectacle son et lumière
sur l’histoire de Nevers. On n’est pas prêt encore pour cela. Normalement, c’est pour
2018. Il faut des budgets. On a encore cette dynamique, avec ces 250 participants,
avec ces costumes qui ont été faits, toute cette histoire qui a été faite. L’idée est de
leur permettre de continuer, avec une mutualisation dans l’enceinte, et nous
sommes en train de réfléchir à deux ou trois concerts de musique sacrée à l’intérieur
pour faire évoluer le spectacle. En 2018, c’est de sortir des murs de la Congrégation
et de faire un spectacle historique sur la Ville de Nevers, avec tout ce que cela peut
comporter. Aujourd’hui, il n’est pas écrit. Mais on pense pouvoir continuer sur cette
dynamique avec une partie de ces bénévoles qui pourraient agrémenter, nous aider
à écrire… Enfin, écrire eux-mêmes. Car c’est un projet qui est soutenu, mais qui
n’est pas réalisé ni organisé par la Ville. C’est important pour nous de continuer de
soutenir, pour ne pas casser cette dynamique. Je pense qu’il y a encore de la place.
Mme Royer demandait tout à l’heure quelles étaient les personnes. Une fois que
nous aurons fait les statistiques, on pourra voir si on a encore de la place pour
remplir 16 000 places pour 12 représentations. Mais je pense que pour une
deuxième année, il y a encore une possibilité. Maintenant, il y a le facteur temps. 117
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Nous avons eu énormément de chance. Il a fait beau à toutes les représentations.
S’il pleut, c’est vrai que c’est plus compliqué pour un spectacle en plein air.
Madame Fleury, je suis très étonné des deux Je vous salue, Marie. Vous l’avez vu
combien de fois, le spectacle ? Vous êtes sûre qu’il y avait deux Je vous salue,
Marie, du début à la fin ? Quand elle meurt ?
Mme Fleury – J’ai entendu deux fois le Je vous salue, Marie.
M. le Maire – En tout cas, Mme Fleury a été attentive, et on peut l’en féliciter.
Juste deux remarques pour conclure.
Tout à fait d’accord sur le fait que le spectacle doit garder une orientation laïque.
Cela fait aussi partie de l’intérêt du spectacle, qui risque de s’interdire d’ailleurs à
certains publics. Nous y serons vigilants.
Sur ce que disait Xavier Morel, effectivement, c’est un de nos engagements de bâtir
un spectacle historique sur l’esplanade du Palais Ducal, avec le château également
en décor. Avec des mappings, etc. Nous y travaillons. Et nous allons travailler avec
la personne que nous avons recrutée, orientée « recherche de financements
privés », d’être d’ores et déjà sur de la recherche de mécènes, que l’on trouve dans
ce genre de spectacles, pour faciliter le coût financier pour la Ville.
Après, nous aurons aussi à arbitrer. Est-ce que deux spectacles seront
supportables, ne se mangeront pas l’un l’autre ? Est-ce que l’alternance sera
envisageable ? C’est une réflexion que j’ai eue avec le Président de la structure
associative. Ce sont des choses qu’il faut que l’on avance tranquillement, et en
particulier sur la définition de ce spectacle, qui pourrait aussi avoir un retentissement
sur l’histoire plus générale de Nevers.
Je vais vous demander de voter sur la subvention. Y a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ? Huit abstentions.
Je vous annonce, dans la continuité des choses, que nous accueillons demain dans
cette salle, le congrès des villes cathédrales de France, dont on m’a confié la
coprésidence, avec Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, et présidente de
Villes de France. Il y a 188 villes cathédrales en France, et nous assumons la
présidence un certain temps.
Opposition : 0
Abstention : 8
Adopté à l’unanimité. 118
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016- 215 Déplacement du poste de transformation électrique « ZAC Baratte 1 » et dévoiement des réseaux électriques souterrains basse tension. Signature d’une convention de servitudes avec ERDF
Adopté à l’unanimité.
2016-216 Gestion urbaine de proximité des jeunes secteurs Banlay. Attribution d’une subvention
M. le Maire – Je vais passer la parole à la Maire Adjointe pour la délibération n° 216.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de valoriser l’action des jeunes sur le quartier du
Banlay. Ils se sont investis, par notre dispositif de gestion urbaine de proximité, pour
améliorer le cadre de vie, et nettoyer une palissade qui se situe derrière le City
Stade. Et ensuite dans la réalisation d’une fresque qui a été menée par le centre
social du Banlay. Nous décidons de soutenir l’action du centre social, qui a su
mobiliser les jeunes, et d’attribuer les fonds en échange d’une participation au
financement du Code de la Route pour ces jeunes.
M. le Maire – Pas de questions ? Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? C’est adopté à
l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2016-217 Projet foot-golf et chantier éducatif secteur Grande Pâture-Montôts Médio. Attribution d’une subvention
M. le Maire – Nous passons à la délibération n° 217 sur le projet de foot-golf
Mme Boujlilat – Sur le même principe, au niveau de la Grande Pâture, mais sans le dispositif de
GUP Jeunes, il s’agit de soutenir un projet qui a vu le jour à la suite d’une
proposition des jeunes eux-mêmes de l’espace socioculturel Grand Ouest. Il s’agit
de soutenir cette proposition en accordant une subvention exceptionnelle de 2 000 €
pour la réalisation de ce projet d’un terrain foot-golf.
Je souhaiterais donner une précision non apportée dans la délibération, mais qui est
toutefois importante : une demande des jeunes de travailler en lien sur le
transgénérationnel, avec la résidence Daniel-Benoist pour créer du lien avec les
personnes âgées et avec l’école Jules-Ferry.
M. le Maire – Madame Beltier.
Mme Beltier – Lors de la commission 2, la délibération était confuse, et je pense que c’est bien de
l’avoir rendue plus compréhensible. Et surtout d’abord préciser que la subvention 119
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
exceptionnelle était bien attribuée à Médio, mais en faveur des jeunes qui avaient
participé au chantier. Cela avait été sur demande, à la commission 2. Je trouve que
c’est bien d’avoir retravaillé cette délibération.
M. le Maire – D’où l’utilité des échanges et du travail de commission qui permet de présenter des
choses plus claires en Conseil municipal.
Mme Beltier – Tout à fait.
M. le Maire – On est d’accord. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Lors de cette commission, il avait été aussi demandé d’avoir l’état des lieux de
l’enveloppe GUP, et savoir quels projets ont été mis dans cette enveloppe, et où
cela en est aujourd’hui.
M. le Maire – Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Vous parlez de la GUP ou la GUP Jeunes, car ce sont deux enveloppes qui sont
différentes ? Ce ne sont donc pas les mêmes projets qui sont portés.
M. Lagrib – Les deux.
Mme Boujlilat – Je n’ai pas forcément eu l’information, car je n’ai pas pu être présente lors de cette
commission. En revanche, je peux vous les faire parvenir très rapidement. Cela ne
sera pas très compliqué. Je ne voudrais pas vous donner de faux chiffres. De
mémoire, il me semble que pour la GUP Jeunes on doit être aux alentours de
6 000 €. Je peux vous donner des chiffres plus exacts, car honnêtement je ne les ai
pas en tête en détail. Sur la GUP, il faudrait que je revienne vers vous pour vous
donner des éléments précis.
M. Lagrib – Merci de vos réponses. C’est vrai que c’est dommage que la communication ne soit
pas transmise après les commissions. C’est une demande qui a été posée. Encore
une fois, pour que nous puissions jouer notre rôle correctement, il serait bon que
nous puissions avoir les informations quand nous les demandons. Merci.
Mme Boujlilat – Je peux vous les faire parvenir dès demain. Il n’y a pas de difficultés là-dessus.
M. le Maire – Vous serez satisfait dans votre demande, Monsieur Lagrib.
Sur cette subvention, qui vote contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 120
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
2016-218 Recensement 2017
Adopté à l’unanimité.
MOTIONS
2016-219 Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paraolympiques d’été 2024
M. le Maire – Nous allons aborder la motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à
l’organisation des Jeux olympiques et paraolympiques d’été 2024. Monsieur l'Adjoint
aux sports, vous avez la parole.
M. Manse – C’est presque un marathon. J’ai fait la même remarque que Mme Beltier. Nous
avons posé des questions en commission concernant cette délibération, qui est sous
la forme de beaucoup de considérants. Il est marqué que les « conseillers
municipaux décident d’apporter… ». C’est « le Conseil municipal, » ou c’est
« Monsieur le Maire » …
On avait trouvé qu’elle n’était pas très bien rédigée. C’est la même. Je vais la lire.
« Considérant que les jeux olympiques et paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la ville de Nevers est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été 2024 ;
Considérant qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ;
Considérant que l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la ville en ce domaine ;
Considérant que la ville de Nevers souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet.
Les conseillers municipaux décident d’apporter le soutien de Nevers à la
candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et
paralympiques d’été 2024 et émettent le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International olympique, tout en souhaitant un rayonnement sur
l’ensemble du territoire, dont le nôtre (à moins de 2 heures de Paris). 121
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
La ville de Nevers est attentive à ce que cette manifestation se déroule dans l’esprit de Pierre de Coubertin. Elle se déclare elle-même candidate pour accueillir au moins une délégation étrangère qui pourrait par exemple utiliser la salle d’escrime
intercommunale, les espaces d’entrainement du canoë et ceux du VTT … »
La motion a reçu un avis favorable en commission 3, comme je l’ai dit
précédemment.
M. le Maire – Sur la rédaction, il s’agit d’une motion, sous la forme de motion type, adressée aux
collectivités, que nous avons adoptée.
Je rappelle que nous avons déjà voté cette motion au niveau de l’Agglomération.
Nous l’avons, bien sûr, diffusée. Nous avons eu deux retours, l’un de la mairie de
Paris, qui nous remercie, et qui nous a assuré que la candidature de Paris était
aussi à visée de faire bénéficier aussi le plus possible d’autres villes du territoire, et
également du Comité d’organisation, qui nous assurait également éventuellement
d’un intérêt sur certains équipements que nous pourrions apporter si la candidature
était retenue. Je pense que c’est un bel enjeu, à long terme, mais un bel enjeu.
Nathalie Charvy.
Mme Charvy – Je voulais juste vous dire que les élus écologistes vont voter contre. Pourquoi ?
Parce que le coût de la candidature de Paris aux JO 2024 est aujourd’hui estimé à
60 M€ dans le cadre d’un budget évolutif pouvant aller jusqu’à 100 M€ en fonction
des besoins. Compte tenu de l’augmentation massive du chômage, de la précarité et
de la pauvreté en France (6 millions de chômeurs, et 8 millions de pauvres), et dans
un contexte marqué par les mesures d’austérité dont on a beaucoup parlé ce soir,
qui frappent tous les secteurs de la vie publique, nous estimons qu’il y a d’autres
priorités qu’une candidature dispendieuse aux JO.
Je voudrais juste donner trois arguments supplémentaires.
L’explosion systématique des budgets prévisionnels. J’en veux pour preuve par
exemple + 109 % à Athènes, + 1 130 % à Pékin, + 127 % à Londres, etc.
Deuxième argument. L’emploi de travailleurs jetables.
Et troisième argument, en ce qui concerne la période difficile que nous traversons, le
coût de la surveillance, vous le savez comme moi. Dans un contexte de tensions
internationales, et de démultiplication des attentats en France et en Europe, des jeux
à Paris qui rassemblent des milliers d’individus dans des espaces restreints risquent
de devenir des cibles potentielles pour les attentats islamistes, et par la même
occasion, générer des coûts supplémentaires de surveillance.
Pour ces raisons, dans la période de crise sociale que nous traversons, nous votons
contre cette motion. 122
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. le Maire – J’entends vos arguments, qui ne font pas forcément voter contre le projet de Paris,
mais je peux comprendre ce que vous soulevez. En même temps, il faut que les
collectivités, quelles qu’elles soient, et l’Etat également lui-même, respectent les
budgets qu’ils envisagent. Nous sommes, nous, contraints de le faire. Je prends
l’exemple de la piscine où le budget prévisionnel de 8,5 M€ hors taxes est maintenu
et confirmé. Nous avons été vigilants et insistants ; ce qui montre que cela est
possible. Se donner les moyens de ne pas aller au-delà, cela doit être aussi
appliqué à tous.
Sous cette réserve-là, je suis plutôt favorable à soutenir cette motion. Je n’ai pas les
chiffres, ni vous, mais il y a aussi peut-être à mettre en balance les emplois que cela
génère. Vous les appelez « jetables », mais pas tous. Il y a aussi beaucoup
d’entreprises qui travaillent, et qui peuvent maintenir l’emploi à la clé. Il faut que cela
soit des équipements nouveaux raisonnés ou rénovés, parce que je suis d’accord
aussi que l’on construit aussi parfois pour des jeux olympiques des équipements
dont on se demande l’usage après.
Sous ces réserves de réflexion, parce que je pense qu’il y a aussi une balance à
faire qui peut être positive si elle est travaillée, je pense que ce projet mérite malgré
tout d’être soutenu.
Quelqu’un d’autre souhaitait s’exprimer ? Jean-Pierre Manse.
M. Manse – Pour rassurer Madame Charvy, les trois quarts des équipements seront
pratiquement en état. Il n’y aura pas de travaux supplémentaires énormément. Ils
vont quand même maîtriser le budget.
Deuxièmement, la décision sera prise dans le premier trimestre 2017. Donc, c’est
très rapide. On saura très rapidement si Paris est choisi.
En tout cas, je soutiens cette motion, il n’y a pas de souci.
À propos de la phrase «La ville de Nevers est attentive à ce que cette manifestation
se déroule dans l’esprit de Pierre de Coubertin », je ne suis pas certain que tout le monde connaisse Pierre de Coubertin. C’est sa devise qui était intéressante. Sa devise était : « Citius, Altius, Fortius». Plus vite, plus haut, plus fort.
M. le Maire – J’ai cru que vous alliez nous réciter un Je vous salue, Marie en latin. J’étais inquiet
pour Delphine Fleury.
Et maintenant, tout le monde connaît Pierre de Coubertin, qui est plus qu’un
boulevard.
Qui n’est pas d’accord avec cette motion ? Deux voix ? Qui s’abstient ? Elle est
adoptée à la majorité. 123
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Oppositions : 2
Abstentions : 0
Adopté à la majorité.
Motion relative à l’accueil des migrants, portée par Nathalie Charvy au nom du groupe « Nevers à Gauche »
M. le Maire – Il nous reste une motion que vous souhaitez porter. Je vous aurais proposé de faire
différemment, puisque, si j’ai bien lu, c’est presque la même motion que la dernière
fois. Or, il était convenu qu’elle soit travaillée en commun. Or, Jacques Francillon
m’a confirmé qu’il n’avait pas été sollicité pour travailler un texte sur lequel nous
aurions pu nous retrouver.
Je pense que ce travail peut être fait d’ici le mois de décembre, pour que nous
puissions nous positionner, nous aussi, au niveau de notre groupe.
Voilà ce que je voulais vous proposer sur votre motion. Comme cela avait pu être
fait sur une précédente motion d’ailleurs.
Mme Charvy – Il nous semble que nous avons supprimé la mention relative à Europe Écologie les
Verts, bien que ce soit une motion présentée par les écologistes. Nous avons
supprimé la mention relative à Laurent Wauquiez. Je crois que c’est ce qui avait été
demandé.
Je vous rappelle quand même qu’une motion est faite pour être votée, et en
l’occurrence une motion, dans le règlement intérieur, sert à donner le point de vue
idéologique d’un groupe. Il se trouve que c’est le nôtre.
Donc, je vous demande qu’elle soit votée ce soir, comme c’est indiqué dans le
règlement intérieur.
M. le Maire – Comme le prévoit le règlement intérieur, c’est le maire qui arbitre la mise aux voix
des motions.
Mme Charvy – Cela n’est pas dit dans le règlement intérieur.
M. le Maire – C’est dans le règlement intérieur. Je vais vous rappeler l’article.
Il avait été convenu, et cela avait été rappelé, qu’il y avait un certain nombre de
points dans la motion que nous ne pouvions pas acter comme cela. C’est un texte
qui est sur un sujet d’ailleurs national. Il est normal que notre groupe soit associé, si
vous souhaitez la voter, à sa rédaction ; comme nous avions pu le faire pour
l’accueil de réfugiés syriens précédemment. 124
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
« Le maire décide si la question est soumise au débat sur demande de la majorité des conseillers municipaux présents ».
Si vous souhaitez la maintenir ce soir, il n’y a pas de difficulté. Je vous donne la
possibilité d’en faire la lecture, mais je ne la mettrai pas au débat. Ni au débat ni au
vote. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je ne comprends pas pourquoi on arrive à ce stade de blocage, alors que la motion
a été envoyée depuis un certain temps, et que M. Jacques Francillon n’a pas
manifesté le souhait de débattre et de contribuer à la construction de cette motion.
Il aurait pu la faire parvenir par mail pour expliciter le fait qu’il voulait coconstruire.
Par contre, il y a eu d’autres échanges de mails qui concernaient plutôt votre
groupe, et qui concernaient plutôt des désaccords au sein de votre groupe, et non
par rapport au fait de la construction de cette motion.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, ne faites pas de procès d’intention. Il avait été …
M. Lagrib – Je ne fais pas de procès d’intention.
M. le Maire – Il avait été convenu, et je vous invite à reprendre le précédent procès-verbal, que
cette motion soit retravaillée avec notre groupe. Cela n’a pas été fait. La motion
nouvelle, nous l’avons reçue il y a 48 heures, Monsieur Francillon, c’est cela ? Voilà.
Nous étions le 11 novembre. Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, il y a un problème. N’importe quel conseiller municipal, et a
fortiori n’importe quel groupe, peut soumettre une motion au Conseil municipal pour peu qu’elle ait été transmise dans les délais, ce qui a été largement le cas. Je ne vois pas ce qui nous empêche de voter ou de ne pas voter la motion qui nous est présentée par les élus écologistes.
Ensuite, que vous souhaitiez qu’il n’y ait pas de débat, il n’y a pas de débat. Mais
soumettez-là au vote. Et ensuite, si elle ne vous convient pas, on en discute, et on
peut en repasser une la fois prochaine, qui pourra être votée par tout le monde si
vous le souhaitez.
Ceci dit, pour moi, à l’instar de Nathalie Charvy, que ce texte-là, qui vous a été
transmis il y a déjà un peu plus d’un mois, qui vous a été retransmis légèrement
modifié pour les temps pour ce Conseil-ci, je considère qu’il n’y a aucune raison qu’il
ne soit pas soumis au vote.
M. le Maire – Monsieur Sainte Fare Garnot. 125
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
M. Sainte Fare Garnot – Il est tard. Sans doute la fatigue pèse-t-elle un peu sur les esprits, mais je ne
comprends pas bien votre position. Je remonterais aux principes. Les délais ont été
respectés. Votre liberté d’appréciation pour mettre aux voix ou au débat existe, mais
il me semble, sauf erreur de ma part, que le droit, au-delà du règlement intérieur, le
droit français prévoit que cette appréciation du maire se fasse sur la base
d’arguments, notamment de protection des dérives du débat public, pour éviter
l’appel à la haine raciale, les dérapages, les attaques personnelles… Mais il ne
s’agit pas de cela. Sincèrement, vous avez liberté de faire voter contre ; le texte sera
rejeté. Mais quant à refuser et le débat et le vote, j’additionne les critères, je ne
comprends pas. Et je dirais que ce serait un geste de plus de recul de la démocratie
dans nos pratiques au Conseil municipal. Sincèrement.
M. le Maire – Je vais vous répondre, parce que j’aime bien que les choses soient claires ; et que
ce que l'on convient soit respecté. Vous en conviendrez également, je pense.
Il était convenu, lors du dernier Conseil municipal, que cette motion soit retravaillée
avec notre groupe. Je constate que cela n’a pas été fait. Donc, sur position de notre
groupe, nous ne souhaitons pas aujourd’hui mettre au débat cette motion dans
laquelle nous ne sommes pas associés. Nous n’avons pas l’intention de nous voir
proposer à chaque fois des motions qui visent des sujets nationaux ; nous sommes
un mouvement local, nous avons besoin de travailler, d’échanger dessus…
M. Diot – (Hors micro)
M. le Maire – Monsieur Diot, je ne vous ai pas coupé. Donc, j’explique pourquoi…
Il était convenu que Mme Charvy se rapproche de M. Francillon. Comme cela avait
été fait avec Mme Fleurier aussi pour une précédente motion, et nous nous sommes
mis d’accord. La moindre des choses, c’est de respecter ce qui a été acté à la fin du
Conseil.
Lors du dernier Conseil, vous auriez pu à ce moment-là nous faire la même
demande. Je ne sais pas la suite qu’elle aurait eue.
Nous avions convenu intelligemment de la travailler ensemble. Je note qu’il n’y a
pas eu de suite.
Faisons la suite d’ici le 13 décembre, puis nous essaierons de parvenir à un texte
commun.
Si c’est votre maintien de motion tel que, pour l’imposer sans échange avec le
groupe, parce que c’est ce qui a été fait, je le redis, je ne le mettrai pas au débat.
Dernière intervention de chacun, s’il vous plait. Les choses sont claires. 126
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Mme Charvy – Je voudrais dire que cela a été convenu par vous, et cela n’a pas été convenu avec
moi. Cela a été convenu par vous. C’est une décision que vous avez prise
unilatéralement, et je ne souhaite pas rentrer en contact avec le groupe Nevers à
Venir par rapport à cette motion.
Je vous lis donc le paragraphe du règlement intérieur correspondant.
M. le Maire – Attendez, Madame Charvy, je vous coupe, mais deux secondes, quand même,
parce que ce n’est pas moi qui ai imposé. Il faut arrêter les choses…
Mme Charvy – Si, si.
M. le Maire – Non, non. Le dernier procès-verbal en témoignera.
Nous vous l’avons proposé, vous n’auriez pas accepté, vous auriez dit : « nous la
passons », comme vous le faites ce soir.
Écoutez, j’ai dit les choses. Je vous laisse la lire.
Il n’y aura pas de débat ni de vote.
À vous, Madame Charvy, je vous laisse procéder à la lecture de la motion. Je ne
pense pas que cela soit les beaux exemples de la démocratie que l’on nous prône
régulièrement à chaque Conseil, quand je vous entends dire « Je ne veux pas me
rapprocher du groupe Nevers à Venir », comme s’il y avait véritablement une
difficulté à échanger, alors que l’on vous a tendu la main sur beaucoup de sujets ce
soir ; c’est un peu dommageable.
Mme Charvy – Je considère que les arguments que vous avez développés lors du Conseil
municipal ne sont pas des arguments que je peux recevoir.
Par ailleurs, je lis le paragraphe correspondant du règlement intérieur. Il est dit donc
qu’«en général « les motions, vœux et déclarations sont destinés à faire connaître la
position d’un groupe d’élus sur un sujet d’actualité et à solliciter l’adhésion de l’ensemble du Conseil municipal ». Voilà tout simplement ce que je fais. Je vous fais connaître ni plus ni moins quelle est la position de notre groupe.
Ensuite, vous avez en effet le droit de ne pas soumettre cette motion au débat. En
revanche, une motion, par essence, et c’est dit dans le règlement intérieur, doit être
votée. Vous pouvez très bien voter contre. Mais les arguments que vous avez
développés lors du dernier Conseil municipal me semblent irrecevables.
M. le Maire – Très bien. C’est votre position. Je considère, et je ne l’ai pas imposé, qu’échanger
avec notre groupe, pour parvenir à un texte commun, aurait été un travail
démocratique pour le coup tangible et intelligent. Vous le refusez, vous nous 127
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
imposez un texte, vous considérez que nos explications ne sont pas recevables,
c’est votre point de vue.
Je vous laisse lire votre motion, et nous allons clôturer la séance.
Je fais application de l’article 5 in fine du règlement intérieur : « Le maire décide si la
question est soumise au débat. Sauf demande de la majorité des conseillers
municipaux présents, les débats sont mentionnés au procès-verbal ».
Je vous laisse le soin de la lecture, s’il vous plait.
Les débats sont clos. Chacun s’est exprimé.
M. Diot – Monsieur le maire, je demande la parole.
M. le Maire – Les débats sont clos, chacun s’est exprimé. Je pense que nous lèverons la séance.
Je vous invite à donner lecture. C’est le donné acte que je vous donne, puisque
vous considérez qu’échanger avec notre groupe est quelque chose qui n’est pas
concevable, ce que je déplore.
Madame Charvy, je vous laisse le soin de lire votre motion. C’est tout à fait possible,
en revanche.
Mme Charvy – S’il n’y a pas de vote, je ne la lis pas.
M. le Maire – Très bien ! La séance du Conseil municipal est levée.
M. Lagrib – On lève la main depuis tout à l’heure. Est-ce que l’on peut intervenir ?
M. le Maire – Je vous donne rendez-vous le 13 décembre pour la présentation du budget à 18 h
30 dans cette même enceinte.
Merci, la séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 0 h 20. 128
Conseil municipal de Nevers – 15 novembre 2016
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis Thuriot
Michel Suet
Mohamed Lagrib