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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 108
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 108)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
, 7 Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 108-DE
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole a
es CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
es CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 à | L — — — —
. . Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
| consellers en INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU | 84 DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Conseillers ou
| présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_108 70 Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES Conseillers DE PROXIMITÉ représentés : |
14 Rapporteur : -.
Total votants :
0 | Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e}s prése
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean- Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES,
Syivie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine
PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, iacqueline BOLIS, Claude AUBERT, julie DUVERT,
Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR C iller(e) t donné .
Marcet ALEDO pouvair à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331_108 Direction de l'Urbanisme / 7932
1/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le T
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 108-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7932
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 15 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023 Valérie Maisonneuve
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
INFORMATION DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN SUR LES ACQUISITIONS PAR EXERCICE OU DÉLÉGATION DU DROIT DE
PRÉEMPTION URBAIN
Vu l'article L,5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 10 juillet 2020 donnant délégation au Président en
matière de droits de préemption et de droit de priorité.
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises sur délégation.
Considérant que le droit de préemption urbain peut être exercé directement ou être délégué à l'occasion
de cessions immobilières.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué aux communes à l’occasion des
cessions immobilières suivantes :
-Ceyrat, pour la DIA n°2022-0033, portant sur l'acquisition d’une parcelle d’une superficie de 106m°,
cadastrée AS 843, sise rue de là Varenne, au prix de 5 000 €, en vue de réaliser une réserve foncière pour une
mise à disposition éventuelle aux bailleurs sociaux
- Cevyrat, pour la DIA n°2022-0044, portant sur l'acquisition d’un jardin d’une superficie de 34 m?, cadastré AS 583, sis rue Henri Coquelut, au prix de 1 500€, en vue de réaliser une réserve foncière pour une mise à
disposition éventuelle aux bailleurs sociaux
de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué, pour le compte de la Métropole, à
l’'EPF Auvergne à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
- Clermont-Ferrand, pour la DIA n°2022-1349, portant sur l'acquisition d'un appartement lot n°21 situé dans la
copropriété à usage d'habitation cadastrée IR 245, sise 8 rue Gabriel Péri, au prix de 88 000€ dont 2 400 € de
mobilier et dont 8 000€ de commission d'agence à charge du vendeur, dans le cadre de l'Emplacement Réservé n°52 inscrit au PLU de la commune, qui prévoit la création d’un cheminement piéton rue Gabriel Péri
- Beaumont, pour la DIA n°2022-104, portant sur l'acquisition d’un bien à usage d’habitation cadastré BD 82,
sis 8 impasse de la Croix Neuve, au prix de 240 000€ dont 6000€ de mobilier, dans le cadre de l’'Emplacement Réservé n° 1, inscrit au PLU de la commune, qui prévoit l'aménagement de la Liaison Urbaine
Sud Ouest (LUSO)
- Cournon, pour la DAB n°2022-281, portant sur l’acquisition d’un bien à usage d'habitation, cadastré CM 34
et CM 260, sis 148 avenue de la Gare, au prix de 200 000 €, dans le cadre du projet de requalification du
secteur de la Gare Sarliève — Cournon
N°DEL20230331_108 Direction de l'Urbanisme / 7932
2/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_108-DE
ne
- Ceyrat, pour la DIA n°2022-0050, portant sur l’acquisition d’un bien à usage de grange, cadastré AS 131, sis Allée des Noyers, au prix de 25 000 €, en vue de réaliser une réserve foncière pour une mise à disposition éventuelle aux bailleurs sociaux.
‘ TOTAL VOTANTS :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES :
Abstention :
N°DEL20230331_108
3/3
= 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - ONonparticipation
fr Pour : 0 ù Contre : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
7 #8 Pour le Président et par délégation
+ grmont | La Vice-Présidente
& ane ÿ Christine MANDON
(E | S " n |
7 | | AJ
LA dE
Direction de l'Urbanisme / 7932