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Arrêté - JU202695 a Arrêté POSS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202695 a Arrêté POSS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026 SL
Publié le 10/07/2026 GS
ID : 045-214502858-20260703-JU202695-AR
Ruelle a Rele
DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
ARRETE DU MAIRE N°JU202695
PORTANT SIGNATURE DU NOUVEAU POSS
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19, L2213-23, R2122-
8 et R2122-10,
Vu le code du sport et notamment son article D322-16,
Considérant la nécessité d’actualiser le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du mandat 2020-2026 est abrogé
et est remplacé par le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours signé le 03 juillet 2026
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché dans le centre aquatique,
- Publié sur le site internet de la ville,
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 03 juillet 2026.
Le Maire :
= Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
dans un délai de deux mois à compter de la présente notifi n, |
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’applicationfñfôrmatique j Télérecouss’citoyens » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire