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Déliberation - 2025 645 a AMI Padel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 645 a AMI Padel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
LLLEL SE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2025-645 Appel à manifestation d'intérêt
(AMI) pour la création de deux pistes de padel.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le PURE G L n
Publié le 26/11/2025
ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025645-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 24 novembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA M. DIARRA
Mme DESNOUES Mme GAMBONI
M. LAVAL Mme GAUTHIER
Mme HAMEAU M. LACOU
M. VILLARET Mme NOGUES
Mme LE BIHAN M. LAFRAYHI
M. PAOLI Mme LOQUET
Mme BELLIZIO M. HUBERT
M. PIVAIN M. MABOUSSOU
Mme BUREAU M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PASSEGUE Mme DAHOU
Mme PARAYRE Mme PAROU
M. AMSTUTZ Mme DUGUE
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : Mme DANGE a donné
pouvoir à Mme GAUTHIER, Mme BOIS a donné
pouvoir à Mme BUREAU, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, Mme CAKIR a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO.
ABSENTS : Mme MOULIN, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Conseil Municipal du 24 novembre 2025 Publié le 26/11/2025 S'LOF ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025645-DE
2025-645 Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création de deux pistes de padel.
Le padel, discipline sportive en pleine expansion, suscite un intérêt croissant auprès du grand public.
À ce titre, la ville a déjà été sollicitée par le club de tennis local qui lui demande la création
d'équipements adaptés.
La ville a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en avril 2025 en vue de l'installation de deux
pistes de padel sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle. à proximité immédiate du club de tennis de
l'Espace Carat, dans le quartier des Chaises. Cette implantation viendrait renforcer l'attractivité du
pôle sportif existant.
Pour la collectivité, les intérêts sont multiples :
°+ Ajouter un équipement structurant pour le quartier des Chaises et la commune dans son
ensemble,
+ Renforcer le tissu sportif local, notamment du club de tennis existant, et le pôle sportif Carat,
e Favoriser la mixité sociale, par l’accès à la fois gratuit (créneaux municipaux MPT, ATEMPO,
pôle sport) et payant (dont un tarif préférentiel pour les Stéoruellans),
+ Poursuivre la dynamisation du quartier, et l'ouvrir à de nouveaux usagers (cf. polarité du
quartier inscrite dans les objectifs de la convention ANRU),
e Bénéficier d’un montage sécurisé : aucun investissement ni risque financier pour la ville via
l'appel à manifestation d'intérêt.
Conformément à l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
s'agissant d’une demande d'occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par
le biais d’une manifestation d'intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité
suffisante avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin d'identifier les opérateurs
économiques susceptibles d’être également intéressés par cette proposition.
Afin de garantir la transparence et le respect de la concurrence, il est proposé de lancer un appel à
manifestation d'intérêt (AMI) auprès d’opérateurs susceptibles de porter un projet similaire dans des
conditions comparables. Les modalités de présentation des intérêts concurrents seront précisées sur
le site de la ville et feront l’objet d’une publication sur la plateforme appel à projets. Dans le cas où
d’autres manifestations d'intérêt concurrentes seraient émises, la commune initiera une procédure de
sélection préalable des occupants potentiels du site conformément aux articles L.2122-1-1 et suivant
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La commission municipale des sports
émettra un avis sur les différents projets.
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques et notamment son article L2122-1-4
Vu l'avis favorable émis par la commission municipale des sports réunie le 15 octobre 2025,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer l’appel à manifestation d'intérêt pour la
réalisation et la gestion d’un équipement de deux terrains de padel sur l'Espace Carat.
1/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr
| Envoyé en préfecture le 26/11/2025
. . Reçu en préfecture le 26/11/2025
Conseil Municipal du 24 novembre 2025 Publié le 26/11/2025 SL
ID : 045-214502858-20251124-DELIB2025645-DE
n L2 Æ
Pd 7 ,
DA SILVA, Véronique DESNOUES
de la Ruelle Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, SOUS sa responsabilité:
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce
délai. »
2/2
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P,74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@vitle-saintjeandelaruelle.fr