Procès Verbal - PV CM 2026 04 07

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Procès Verbal - PV CM 2026 04 07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Champeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE De la Commune de CHAMPEAUX

DEPARTEMENT Séance du 07 Avril 2026

MANCHE

L’an deux mil vingt-six, le mardi 07 avril à dix-huit heures et 5 minutes, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué le 03 Avril 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Mme Armelle GODEFROY-COSTECALDE, Maire de CHAMPEAUX.

Présents : Mme Armelle GODEFROY-COSTECALDE, M. Pascal ALLENO, Mme Lisa VERAN, M. Eric AUGER, Mme Claudine GIARD, Mme Florence HACQUIN, Mme Marie LE CORNEC, M. Christophe GRENET, M. Cécric GODEFROY (18h08), M. Quentin DELCROIX, Mme Daphnée AUGER.

Mme Lisa VERAN est nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

e Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel et fait passer l’état de présence du conseil du jour.

e M. ALLENO suggère de changer l’ordre du jour en passant la délibération du correspondant défense en premier pour libérer M. LELANDAIS, venu juste pour cet ordre du jour.

Madame le Maire accepte mais dans le procès-verbal on respectera l’ordre des délibérations.

DCM 2026-04-07/01 : PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ADOPTER le Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

LL POUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité le 0 ABSTENTION Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026. 0 CONTRE

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DCM 2026-04-07/02: INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ADJOINTS.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 et L

2123-24 ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction

des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars

2026 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints.

Vu les arrêtés municipaux en date du 21 Mars 2026 portant délégation de fonctions aux

3 adjoints au Maire ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses

membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette

délibération intervient dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités

des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés

par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal

de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-

même la diminuer ;

Considérant que, pour une commune de 359 habitants (chiffre du dernier recensement INSEE de la population de référence en vigueur à compter du 1° janvier 2026), le taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 28.1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller est fixé à 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du

montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints

en exercice ;

- Taux maire + (nombre maximal d’adjoints x Taux adjoints).

- 28.1 % de l’indice brut 1 027 +(3 x 10.89 % de l’indice brut 1 027) = 60.77 % de l’indice

brut 1 027

- L'indice brut 1 027 = 4 110.52€

- Ce qui représente une enveloppe globale maximum de 60.77% de 4 110.52 € =

2 497.98 €

- . , jeter x nue 11 POUR Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité :

0 ABSTENTION

+ DE FIXER le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints

comme suit, dans la limite de l’enveloppe budgétaire comme prévu aux articles 0 CONTRE

L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales :- Indemnité Maire : 28.1% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit

1 155, 06 €.

- Indemnité 1% Adjoint : 10.89% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

soit 447,64 €.

- Indemnité 2°% Adjoint : 10.89% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

soit 447,64 €.

- Indemnité 3% Adjoint : 10.89% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 447,64 €.

+ Qu’exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la

présente délibération est applicable à compter de la date d’entrée en fonction du maire et

des adjoints ;

+ Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont

inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

En vertu de l’article L.2123-20-1 du CGCT (dernier alinéa) « Toute délibération du conseil

municipal concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est

accompagné d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux

membres du conseil municipal ».

Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération

(article L 2123-20-1 du CGCT)

ARRONDISSEMENT : Avranches

CANTON : Avranches

COMMUNE de CHAMPEAUX

POPULATION (totale au dernier recensement) 359

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 2497.98 €

Il - INDEMNITES ALLOUEES

À - Maire

Nom Indemnité (allouée | Total brut mensuel

du bénéficiaire et en % de l'indice en Euros

% brut terminal de la

fonction publique)

GODEFROY-

COSTECALDE 28.1 % 1155.06€

ArmelleB - Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)

Nom du

bénéficiaire et %

Indemnité (allouée

en % de l'indice

brut terminal de la

fonction publique)

Total brut mensuel

en Euros

ALLENO Pascal 10.89 % 447.64€

VERAN Lisa 10.89 % 447.64€

AUGER Eric 10.89 % 447.64€

Mme VERAN demande si on a une idée des retenues sur salaire.

Mme BONNAUD), secrétaire de mairie, donne, à titre d’exemple, le montant net touché par

les adjoints de la mandature précédente, à savoir 316 € net, caisse de retraite FONPEL débité. Mme GIARD recommande vivement à Mme le Maire et aux adjoints de cotiser à cette caisse FONPEL.

+ LA DELIBERATION CONCERNANT LES DELEGATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE est reportée au conseil suivant.

Lecture des 31 délégations possibles par Mme Le Maire.

M. GRENET demande si, pour un sujet important, même si le Maire a délégation, elle peut demander l’avis au conseil municipal. Madame Le Maire répond que oui. M. DELCROIX suggère que par défaut, toutes les délégations soient données à Madame le Maire et que, lors de décisions où elle ne se sent pas à l’aise pour une prise de position, elle demande l’avis au conseil municipal.

Madame le Maire ne souhaite pas voter sur cette solution.

M. ALLENO dit qu’il est d’accord avec M. DELCROIX mais souhaite quand même entendre le contenu de chaque délégation.

Madame le Maire continue à lire les délégations.

M. AUGER interpelle le conseil municipal sur 6 délégations qui pourraient poser problème selon lui, et notamment la délégation n°18 par rapport aux établissements fonciers locaux. C’est une délégation qui avait été donné à la précédente Maire et qui a conduit à faire préemption des murs du Café de Pays sans demander l’avis au conseil municipal. Du coup, Madame le Maire propose d’enlever cette délégation, pour que dans ce cas de figure l’avis du conseil soit demandé.

Mme VERAN dit que finalement, toutes les délégations peuvent être dans ce cas de figure et cela va un peu à l’encontre de ce que proposait M. DELCROIX.

Mme GIARD précise qu’effectivement certaines délégations ne doivent pas être données pour s’assurer de demander l’avis au conseil sur des décisions comme celle de la préemption du Café de Pays par exemple.

M. DELCROIX précise qu’il n’avait pas dit dans son exemple que certaines décisions ne devaient pas passer en conseil.

Collégialement, les élus répondent qu'après, c’est au bon vouloir du maire d’exposer ce genre de décision si la délégation lui a été donnée.A la vue des discussions autour de cette délégation, Madame le Maire propose de reporter cette délibération et suggère de proposer aux élus, en amont du prochain conseil, ce tableau de délégations avec un tri de ce qu’elle souhaite prendre, ou pas.

Le conseil valide.

+ La délibération concernant la Commission d’ Appel d’Offre a été prise en désignant comme

membres l’ensemble du conseil municipal.

Or, la composition de cette commission doit respecter un cadre bien défini, à savoir, qu’outre

le maire, son président, elle est composée de 3 membres du conseil municipal élus (avec des suppléants en nombre égal à celui des titulaires).

Cet ordre du jour sera donc redélibéré au prochain conseil.

DCM 2026-04-07/03 : DESIGNATION DES ELUS AUX COMMISSIONS COMMUNALES.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de former les commissions suivantes, dont le maire est Président de droit :

- Commission Finances :

Mme GODEFROY-COSTECALDE Armelle

M. GRENET Christophe

M. DELCROIX Quentin

M. ALLENO Pascal

Mme HACQUIN Florence

- Commission Urbanisme/Sécurité :

Mme GODEFROY-COSTECALDE Armelle

Mme GIARD Claudine

Mme HACQUIN Florence

M. AUGER Eric

Mme LE CORNEC Marie

Mme AUGER Daphnée

M. GODEFROY Cédric

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Madame le Maire suggère de proposer à M. BODIN d'intégrer cette commission

en y apportant son regard d’architecte.

- Commission Communication :

Mme GODEFROY-COSTECALDE Armelle

Mme VERAN Lisa

Mme LE CORNEC Marie

M. DELCROIX Quentin

M. AUGER Eric

Mme AUGER Daphnée

- Commission « Vivre Ensemble » :Mme GODEFROY-COSTECALDE Armelle

Mme VERAN Lisa

Mme LE CORNEC Marie

M. GRENET Christophe

Mme HACQUIN Florence

M. AUGER Eric

Mme AUGER Daphnée

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/04 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SMPGA.

VU la délibération du comité syndical du SMPGA en date du 10 décembre 2025 modifiant ses

statuts ;

CONSIDERANT l’article 4.1 précisant la composition du comité syndical selon la dernière

modification des statuts en date du 10 décembre 2025 :

Le syndicat est composé de délégués élus par les membres adhérents et les collèges territoriaux.

Deux collèges sont définis :

- Le Collège EAU POTABLE pour la compétence 1

- Le Collège SAGE pour la compétence 2

Les représentants du Collège EAU POTABLE seront représentés de la manière suivante par

membre (communes ou EPCD) :

e _Sile membre est une commune :

o un représentant titulaire par tranche entamée de 2 400 habitants pour chaque

commune membre ;

o un représentant suppléant par tranche entamée de 2 400 habitants pour chaque

commune membre.

e Sile membre est un EPCI :

o un représentant titulaire par tranche entamée de 1 150 habitants de l’EPCIT ;

o un représentant suppléant par tranche entamée de 1 150 habitants de l’EPCI.

Le nombre d’habitants du secteur concerné par la compétence est défini sur la base du dernier

recensement des communes « population de référence » INSEE connu à la date de mise en

œuvre des statuts.

CONSIDERANT que la présente délibération porte sur la désignation des délégués du Collège

EAU POTABLE et que la désignation des délégués du Collège SAGE fera l’objet d’une

délibération du Comité Syndical du SMPGA.

CONSIDERANT le nombre d’habitants de la commune de CHAMPEAUX sur le périmètre du

SMPGA au 1° janvier 2026 : 359 (base : INSEE — Populations de référence en vigueur à

compter du 1° janvier 2026).CONSIDERANT que ces délégués siègeront directement au comité syndical

CONSIDERANT les nouveaux élus suite aux élections municipales de 2026

11 POUR

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de : 0 CONTRE 2 2

O ABSTENTION

- __ DESIGNER l'élu suivant comme siégeant au SMPGA dans le cadre de l’application de

ses nouveaux statuts validés le 10 décembre 2025

o Madame LE CORNEC Marie.

- DESIGNER l'élu suivant comme suppléant pouvant siéger au SMPGA en cas

d’absence de l'élu titulaire dans le cadre de l’application de ses nouveaux statuts validés

le 10 décembre 2025

o Madame GODEFROY-COSTECALDE Armelle.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/05 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS SMAAG.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Mixte d’ Assainissement d’ Agglomération

Granvillaise (SMAAG) ;

CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner 2 délégués titulaires auprès du Syndicat Mixte d’Assainissement d'Agglomération Granvillaise ;

11 POUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de : 0 CONTRE

- DESIGNER comme délégués titulaires au Syndicat Mixte O ABSTENTION

d’Assainissement d’ Agglomération Granvillaise :

+ Madame GODEFROY-COSTECALDE Armelle.

+ Madame LE CORNEC Marie.

Mme LE CORNEC demande la rythmicité de ces réunions. M. GODEFROY lui répond que c’est à peu près une par mois et qu’elles ont lieu généralement au pôle de l’eau à St Pair-Sur- Mer.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/06 : DESIGNATION DELEGUE MANCHE NUMERIQUE.Madame le Maire rappelle que la commune adhère à Manche Numérique au titre de sa

compétence Services Numériques.

La représentation des membres du syndicat sur cette compétence s’effectue par l’élection d’une

liste de délégués titulaires et suppléants issus de ses membres.

En qualité d’adhérent, il revient à la commune d’élire 1 représentant(e), lequel/laquelle élira les

7 délégués titulaires et 7 suppléants qui siégeront au Comité syndical. Les élections des

délégué(e)s à la compétence Services Numériques s’effectueront ensuite à distance par voie

électronique. Le représentant de la commune pourra également être candidat(e) sur une liste.

Conformément aux statuts du syndicat, à défaut de désignation du représentant à la compétence

« Services Numériques » à cette date, c’est Madame le Maire qui serez de fait désigné comme

le représentant de la commune pour ces élections.

Madame le Maire demande si un élu se propose.

Monsieur AUGER propose sa candidature. 11 POUR

; EL r D er . _. , 0 CONTRE Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de : O ABSTENTION

- _ DESIGNER Monsieur AUGER Eric comme délégué Manche Numérique.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/07 : DESIGNATION DU DELEGUE POUR SIEGER AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM50).

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L 2121-33 ; Vu les statuts du SDEMS50 approuvés par arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 ; Vu la candidature de M. GRENET Christophe

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : [POUR

0 CONTRE

e De désigner Monsieur GRENET Christophe comme délégué au D ABSTENTION

Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50)

e De transmettre la présente délibération au SDEM50.

La délibération pour la composition de la CCID a été reporté au prochain conseil pour prendre le temps de réfléchir aux membres de la CCID hors conseil.

M. DELCROIX demande en quoi consiste cette CCID pour pouvoir expliquer aux personnes qui seraient sollicitées. Un document explicatif sera envoyé à tous les élus en amont du prochain conseil en ce sens.DCM 2026-04-07/08 : COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Mme VERAN Lisa, Mme GIARD Claudine, Mme HACQUIN Florence, Mme LE CORNEC

Marie, Mr GRENET Chritophe se portent candidats pour être membres du CCAS en tant que

représentants du conseil municipal.

Madame Le Maire sera présidente de droit de ce conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les membres du CCAS (membres OS du Conseil Municipal). 0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le conseil d’administration doit être composé de Madame le Maire comme présidente, de 5 élus et de 5 administrés hors élus.

Madame le Maire précise qu’elle a reçu des propositions de membres hors élus émanant d’associations de représentants de retraités, Mme Raymonde JEANNE et Mme Catherine BLANCHET.

Madame GIARD suggère qu’il soit proposé à Mesdames PLAINE, ONFROY, LETHIMONNIER et VANHEE d’en faire partie également.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/09 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT C.O.S. (COMITE DES ŒUVRES SOCIALES).

Madame le Maire informe le conseil municipal que chaque collectivité adhérente au COS NORMAND doit désigner un délégué représentant élus et son suppléant.

Après avoir proposé aux Conseillers Municipaux de se présenter leurs candidatures, et sans proposition d’élus, Madame le Maire propose sa candidature au poste de représentant COS titulaire et propose Mr GRENET Christophe comme représentant COS suppléant.

. _ , LL. ; 11 POUR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à

l'unanimité. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/10 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Vu le code électoral, notamment ses articles 1.19 et R.7 à R.11 relatifs aux commissions de

contrôle des listes électorales,

Considérant que la commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée suite au renouvellement du conseil municipal,Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle

est composée :

- D'un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (hors maire et adjoints),

- D'un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat, - D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,

| . | d Er x te 11 PO Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité : UR

| | LL | | 0 CONTRE - De désigner, en tant que membre du conseil municipal appelé à siéger à x . ; 0 ABSTENTIO la commission de contrôle des listes électorales, Madame GIARD : Claudine en tant que titulaire et Monsieur GODEFROY Cédric en tant

que suppléant.

Cette désignation est faite dans l’ordre du tableau du conseil municipal, conformément aux

dispositions en vigueur.

Les autres membres de la commission seront désignés respectivement par :

o Le représentant de l’Etat dans le Département,

o Le président du tribunal judiciaire compétent.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026-04-07/11 : ELECTION CORRESPONDANT DEFENSE

Mme le Maire rappelle le rôle d’information et de sensibilisation de la population aux questions à la Défense, la sécurité et les armées, notamment en matière de volontariat, de recensement des jeunes de 16 ans.

Interlocuteur de la commune auprès des autorités, le correspondant Défense sera secondé par

un administré dans cette tâche, M. LELANDAIS René.

Madame Claudine GIARD pose sa candidature en tant que titulaire.

Mme VERAN demande quelles sont les prérogatives de ce correspondant défense. Mme GIARD répond que cela consiste à organiser les cérémonies du 8 mai, 11 novembre et du 05 décembre (anciens combattants d’Algérie) et en cas de guerre, M. LELANDATS connait les personnes récemment réservistes qui peuvent aider le correspondant défense, en

cas de nécessité, pour l’organisation de la défense.

Madame le Maire rajoute que ce serait bien que le plus grand nombre d’élus soient présents

aux cérémonies.

Il POUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et vote à l’unanimité, la a : ; , 0 CON

candidature de Madame Claudine GIARD en tant que correspondant Défense. 0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.DCM 2026-04-07/12 : CREATION COMMISSION BOCAGE COMMUNALE.

Madame le Maire, présente au Conseil Municipal le projet de création d'une commission bocage

sur le territoire de CHAMPEAUX en faisant lecture d’un courrier de demande reçu ce jour.

Madame le Maire rappelle que le haies et talus, qui composent le bocage, sont des éléments

importants du patrimoine naturel qui possèdent nombre intérêts parmi lesquels on peut citer :

e Un rôle contre l'érosion des sols et la limitation des inondations

e Un rôle dans la protection des ressources en eaux continentales ou littorales,

° Un rôle dans la protection des habitations, animaux et cultures contre l'érosion éolienne,

e Un maintien de la biodiversité animales et végétales,

e Un rôle dans l'activité économique d'une région,

e Un rôle dans le maintien d'une identité patrimoniale et paysagère.

Elle rappelle également que la destruction du bocage est souvent liée au développement de

l'activité agricole, à l'extension des zones urbaines ou à la création d'infrastructures de

transports.

M. ALLENO demande s’il existe des zones de bois classé sur Champeaux. Madame le Maire répond qu’il existe une zone nouvellement classée vers la Guilberdière, ainsi que le parc du Château.

Afin de modérer l'impact des modifications apportées au territoire sur le maillage bocager, il

convient de réfléchir à maintenir durablement les haies et les talus de la commune soit en les

déplaçant soit en en en recréant sur de nouveaux sites.

Pour ce faire, Madame le Maire propose au conseil municipal de CHAMPEAUX de créer une

commission bocage dont le rôle sera de donner un avis sur les demandes préalables de

suppression d'éléments constitutifs du bocage qui seraient déposées en Mairie et de proposer

des mesures compensatoires adaptées le cas échéant.

Cette commission peut associer élus de la commune, exploitant agricoles, représentants de

syndicats agricoles, chambre d'agriculture, associations environnementales, organismes

extérieurs spécialisés, services de l'Etat...

VU :

- l'orientation fondamentale n°2 du SDAGE Seine Normandie 2022-2027, disposition 2.4.2

visant à développer et à maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements ;

- l'objectif 61 du SRADDET Normandie visant à maintenir et restaurer les ensembles bocagers, identité forte de la Normandie ;

- l'orientation 1 du chapitre 3 du DOG du Scot du Pays de la Baie relatif à la gestion de l'espace ;

- le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Granville Terre et Mer approuvé par

délibération n°2026-002 en conseil communautaire le 05 février 2026 et rendu exécutoire

depuis le 18 février 2026 et notamment concernant la conservation et la protection du

patrimoine végétal identifiés ;- l'article L151-19 & L151-23 du code de l’urbanisme relatif aux éléments du paysages à

protéger pour des motifs d'ordres écologiques.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal après en avoir

délibéré :

DECIDE de la création d'une commission bocage,

DESIGNE les élus suivants, Mme VERAN Lisa, Mme GIARD Claudine, Mme HACQUIN

Florence, Mme LE CORNEC Marie, M. GODEFROY Cédric, pour intégrer cette commission,

dont Madame la Maire prendra la présidence.

DECIDE de désigner ultérieurement les autres membres de la commission | 11 pour

bocage sans nouvelle délibération

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

. Mme GIARD souhaiterait savoir où en est la demande de M. JOUENNE par rapport à son

passage à 35 heures.

Madame le Maire répond qu’elle l’a reçu aujourd’hui avec M. ALLENO), après lui avoir demandé en amont d’apporter des propositions sur cette évolution de poste. M. ALLENO explique que M. JOUENNE travaille aujourd’hui à temps non complet, 23h/semaine, et expose qu’il souhaite augmenter son temps de travail. M. ALLENO fait lecture de la liste des missions supplémentaires potentielles qu’il peut proposer pour Champeaux, notamment sur les espaces verts, la gestion du matériel urbain et

les voiries.

M. ALLENO et Madame le Maire soulignent qu’ils l’ont trouvé très motivé à l’égard de tous ces nouveaux projets et force de proposition pour améliore la vie des Champelais. C’est un garçon assez débrouillard et polyvalent.

M. JOUENNE insiste sur le fait que ses 23h actuelles et le fait de travailler par demi-journée le bloque énormément sur ces missions.

M. GRENET demande qui s’occupe de la maintenance du matériel et comment s’organise ses

Journées.

Madame le Maire répond qu’il travaille du lundi au jeudi les après-midis et le vendredi toute

la journée.

M. ALLENO précise que budgétairement, Mme BONNAUD demandant parallèlement à

passer à 80 %, cela va s’équilibrer.

20h16 : Départ de Mme AUGER Daphnée.

M. GRENET demande si c’est une volonté de sa part de rentrer manger chez lui le midi, par ce que le rythme chantier (gamelle) pourrait permettre d’avoir moins de gestion de montage/démontage de matériel dans le camion. En discuter avec lui.

Possibilité de le payer en heures complémentaires pour voir aussi.

Après discussion, les élus souhaitent prendre encore du temps pour revoir le profil de poste, réétudier les missions et revoir aussi avec lui son organisation avant toute modification de son volume de travail.+ Logo de Champeaux : pas de retour clair sur le choix du logo entre celui proposé par M.

BODINN et celui proposé par M. GRENET. Une proposition a été faite d’utiliser les deux en fonction du domaine d’utilisation. Cette option ne fait pas l’unanimité, surtout par rapport à la lisibilité si 2 logos sont utilisés pour représenter Champeaux.

Mme le Maire demande à Mme VERAN si elle veut bien prendre en charge ce dossier, en se

tapprochant notamment de Théo, concepteur, pour recueillir son avis.

+ Prochain conseil municipal programmé le vendredi 24 avril 2026 à 17h.

+ 1 CA du CCAS jeudi 23 avril 2026 à 15h.

La séance est levée à 20h30.

Conformément au Code Générale des Secrétaire de séance,

Mme Lisa VERAN. Collectivités Territoriales Le Maire,

Armelle GODEFROY