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Conseil Municipal - 2020 55 Reglement Interieur Gymnase College
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 55 Reglement Interieur Gymnase College)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
EE u Z Lit: 1n Affiché le
ID : 005-210501706-20201009-202055-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 9 octobre 2020
N° 2020-55
L'an deux mille vingt et le neuf octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du deux octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Jean-Michel ARNAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 18 Absents : 01
Etaient présents : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL., Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, M. Benjamin CORTESE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien MALFATTO.
Etaient absents/excusés, et ont donné pouvoir : M. Fernand BARD, Mme Martine PAUL, M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, à M. Jean-Michel ARNAUD, à Mme Sylvie LABBE, à Mme Marie-Christine LAZARO.
Etaient absents/excusés : M. Loïc GUIDONE
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie MARTIN-MILLE a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.
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Objet : Règlement intérieur relatif à l’utilisation du gymnase du collège Marie Marvingt
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 11 octobre 2010 par laquelle le Conseil Municipal a validé le règlement intérieur du Gymnase du collège Marie Marvingt, lequel précise notamment les conditions d'utilisation et de gestion de l'équipement. Il indique qu’au vu notamment de l'évolution des conditions matérielles d'utilisation de l'équipement, et au vu des modalités pratiques de gestion des locaux éprouvées depuis 2010 par la commune, le département et le collège, il y a lieu de modifier le règlement intérieur selon le projet ci-joint.
Ce projet de règlement intérieur a notamment été rédigé par le Conseil départemental, en sa qualité de propriétaire des locaux, en lien avec la commune de Tallard, en sa qualité de gestionnaire — « locataire » de l'équipement; il est par ailleurs en adéquation et en concordance avec les termes et conditions de la convention cadre signée entre les deux parties, et dont le dernier renouvellement a été validé par le conseil Municipal par délibération N° 2020-51 du 5 octobre 2020.
DECISION
VU la délibération du 11 octobre 2010,
VU la délibération N° 2020-51 du 5 octobre 2020,
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
ID : 005-210501706-20201009-202055-DE
VU le projet de règlement intérieur relatif à l’utilisation et à la gestion du gymnase du collège Marie Marvingt, tel qu’annexé à la présente,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur annexé à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 18 Voix
CONTRE : 00 Voix
ABSTENTION(S) : 00 Voix
VALIDE le projet de règlement intérieur relatif à l’utilisation et à la gestion du gymnase du collège Marie Marvingt, tel qu’annexé à la présente,
DIT que la présente délibération emporte retrait du précédent règlement intérieur,
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.