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Conseil Municipal - 2020 51 CONVENTION MISE A Disposition Gymnase College
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 51 CONVENTION MISE A Disposition Gymnase College)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020
Affiché le Lt
ID : 005-210501706-20201009-202051-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 9 octobre 2020
N° 2020-51
L'an deux mille vingt et le neuf octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du deux octobre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la salle polyvalente municipale, sise 1 Place Charles de Gaulle — Tallard (05130) ; sous la présidence de Jean-Michel ARNAUD,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 14 Votants : 18 Absents : 01
Etaient présents : M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Sylvie LABBÉ, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, M. Benjamin CORTESE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fabien RAGE, Mme Jeanine MAMAN, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Chloé LALLEMAND, M. Fabien
MALFATTO.
Etaient_absents/excusés, et_ont donné pouvoir : M. Fernand BARD, Mme Martine PAUL, M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, à M. Jean-Michel ARNAUD, à Mme Sylvie LABBÉ, à Mme Marie-Christine LAZARO.
Etaient absents/excusés : M. Loïc GUIDONE
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Nathalie MARTIN-MILLE a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées.
KA DK OK HE OK DK OH 2 OK OK OK DK DK DK HE DK Ke DK DK DK OH 2 2 Ke OK 2
Objet : Convention relative à la gestion et à la mise à disposition du gymnase du Collège Marie Marvingt
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Tallard et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes sont signataires d’une convention cadre ayant pour objet de définir leurs engagements réciproques au titre de la gestion du gymnase du collège
Marie Marvingt.
AU titre de cette convention, le Département qui est propriétaire des locaux, conserve toutes les attributions attachées à sa qualité de propriétaire. La commune quant à elle, se voit conférer la qualité de gestionnaire des locaux qui lui sont gratuitement mis à disposition, et reçoit toute les attributions attachées à sa qualité de « gestionnaire —
locataire ».
Monsieur le Maire précise que c’est notamment dans le cadre et sur le fondement de cette convention, que la commune gère le planning et les conditions d'utilisation du gymnase par les associations locales.
Il indique qu'il y a lieu de renouveler cette convention cadre pour une durée de trois ans, à
compter du 1° septembre 2020.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de cette convention selon le projet annexé à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 13/10/2020
Reçu en préfecture le 13/10/2020 EM
Affiché le
ID : 005-210501706-20201009-202051-DE
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 18 Voix
CONTRE : 00 Voix
ABSTENTION(S) : 00 Voix
DECIDE de procéder au renouvellement de la convention cadre relative à la gestion du
gymnase du collège Marie Marvingt,
APPROUVE le projet de convention appelé à être signé entre la commune et le Département des Hautes-Alpes, en formalisation de ce renouvellement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et le mandate plus généralement pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte appelé à intervenir en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.