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Conseil Municipal - reunion conseil municipal 13 octobre 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Val-de-Bonnieure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion conseil municipal 13 octobre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
REUNION
DU
13
OCTOBRE
2021
Date
de
la
convocation
: 8 OCTOBRE
2021
Le
13
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
le Maire
de
Val-de-Bonnieure,
Membres
présents
: MM.
BOURABIER
Jacques,
CASTERA
Michel,
Mmes
CHAILLOUX
Aurore,
CHOISEL
Aurélie,
ETIENNE
Murielle,
GHRLAUMIN
PRADIGNAC-Nathake,
LACROIX
Aurélie,
MM.
LETELLIER
Nicolas,
LEVEQUE
Cédrie,
Mme
LITRÉ
Arlette,
MM.
MAZAUD-Paseal,
MORELLECJean-Vves,
PIERRE
Frédéric,
Mmes
PREVOT
Samantha,
PRIORET
Sandrine,
ROUELETF
Sophie,
RDAËDLF
Sabine,
MM.
TASCHER
Mathieu.
FH
Alain
Excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Nathalie
GUILLAUMIN-PRADIGNAC
à M.
Jacques
BOURABIER
M.
Cédric
LEVEQUE
à M.
Mathieu
TASCHER
M.
Alain
THILL
à M.
Pascal
MAZAUD
Mme
Sophie
ROULLET
à Mme
Aurélie
LACROIX
Absent(s)
:
M.
Jean-Yves
MORELLEC
Mme
Sabine
RUAULT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
M(me)
Aurore
CHAILLOUX
est
élue
secrétaire
de
séance. INTEGRATION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHASSENEUIL
AU
SYNDICAT
D'EAU
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le Conseil
Syndical
du
Syndicat
du
Karst
de
la Charente
s’est
prononcé
favorablement,
par
délibération
du
24
mars
2021
sur
la demande
d’adhésion
formulée
par
la commune
de
Chasseneuil
sur
Bonnieure
à compter
du
1%
janvier
2022.
Par
délibération
du
10
mai
2021
la commune
de
Val-de-Bonnieure
avait
approuvé
cette
adhésion.
Mais
par
courrier
du
12
avril
2021
la Préfecture
a demandé
à la
Commune
de
Chasseneuil
et au
SIAEP
de
redélibérer
en
exposant
un
document
présentant
une
estimation
des
incidences
de
l’opération
sur
les
ressources
et les
charges
ainsi
que
sur
le personnel
des
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
en
application
de
l’article
L5211-39-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
de
Chasseneuil
a demandé
à Charente
Eaux
de
réaliser
ce
document
et a
ensuite
redélibéré
le 14
septembre
dernier
en
présentant
l’estimation
des
incidences
de
l’opération
sur
les
ressources
et les
charges
ainsi
que
sur
le personnel
des
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
en
application
de
l’article
L5211-39-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'ensemble
des
membres
du
syndicat
doivent
à nouveau
délibérer
en
présentant
l’estimation
des
incidences
de
cette
opération.
Madame
le Maire
présente
cette
estimation
des
incidences
et demande
au
conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
demande
d’adhésion
de
la Commune
de
Chasseneuil
sur
Bonnieure.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
de
la
Commune
de
Chasseneuil
sur
Bonnieure.
17
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION FAUCHAGE
VOIRIE
DEPARTEMENTALE
Madame
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
s’agit
de
prendre
une
délibération
concernant
l’entretien
des
dépendances
de
la voirie
départementale.
(fauchage
complémentaire).
La
campagne
départementale
de
fauchage
a pour
objectif
d’optimiser
les
moyens
matériels
et humains
des
agences
départementales
de
l’aménagement
mais
surtout
de
préserver
l’homogénéité
de
traitement
des
5100km
composant
le réseau
routier
départemental.
Elle
est
décomposée
en
trois
périodes
privilégiées
permettant
d’atteindre
le niveau
de
service
attendu
par
le
Département
:
-une
première
coupe
des
accotements
début
mai.
-à
l'issue
de
la première
coupe,
les
dégagements
des
zones
de
visibilité
(certains
carrefours,
certains
virages,
devant
certains
panneaux)
;
-une
seconde
coupe
des
accotements
jusqu’au
fossé
à partir
de
la mi/fin-juin
;
-une
troisième
coupe
de
fauchage
et de
débroussaillage,
des
fossés
et des
talus
à la
suite
de
la seconde
coupe.
Les
accotements
ne
sont
pas
fauchés
à nouveau
lors
de
cette
troisième
coupe
(à
l’exception
des
zones
où
des
espèces
invasives,
notamment
l’ambroisie,
ont
été
identifiées).
La
commune
de
Val-de-Bonnieure
souhaite
compléter
le fauchage
des
dépendances
des
routes
départementales
dans
le cadre
de
sa
politique
d’embellissement,
d’entretien
général
du
bourg
et de
sécurité
dans
certains
carrefours. En
conséquence,
la commune
de
Val-de-Bonnieure
se
propose
d’intervenir
en
complément
du
Département
et de
traiter
la coupe
de
l’herbe
sur
les
dépendances
à l’aide
de
son
matériel.
Vu
le code
général
des
collectivités
;
Vu
l'arrêté
du
1°
juillet
2021
portant
délégation
de
signature
au
Directeur
du
Pôle
Infrastructures
et
Aménagement
du
Territoire,
ainsi
qu’aux
Chefs
des
agences
départementales
de
l’aménagement
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et le
règlement
de
voirie
départementale
de
la Charente
applicable
au
1°
janvier
2014
;
Vu
la demande
par
laquelle
Mme
Le
Maire
agissant
pour
le compte
de
la commune
de
VAL-DE-BONNIEURE
sollicite
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le domaine
public
routier
départemental
pour
l’entretien
des
dépendances
sur
les
routes
départementales
suivantes
: RD15,
RD27,
RD45,
RD364,
RD468
RD6,
RD
189,
RD363. Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
-autorise
le Maire
à signer
cette
convention
17
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
modifier
des
articles
sur
le budget
primitif
2021.
La
commune
a dû
acheter
un
lave-vaisselle
(3409.31
€ TTC)
il convient
donc
d’augmenter
le montant
de
Particle
2188
afin
de
pouvoir
honorer
la facture
correspondante.
De
plus
cette
année
il y
a plus
de
dépenses
à l’article
6068
autres
matières
et fournitures
il convient
donc
d’augmenter
également
cet
article.
Madame
le Maire
propose
de
réaliser
les
virements
de
crédits
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-
dessous
les
articles
60632
et 2158
seront
quant
à eux
diminués
:
VAL-DE-BONNIEURE
DMn°1
2021
Code
INSEE
MAIRIE
VAL-DE-BONNIEURE
BUDGET
PRINCIPAL
- 300
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFIGATIVE
N°1
Dépenses
a
Recettes
cl
Désonati
on
Diminution
de
|
Augmentaëon
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-50522
: Foumâures
de
pett
équipement
8 ou
OÙ
€
1.00
€
uu0€l
DICE
D-068
: Autres
mères
et
founêures
oué
8 900.00
€
1.01
€
CICE
TOTAL
D 811
: Charges
à oaraotère
général
8 008.00
€
& 000.00
€
ana
200€
Total
FONCTIONNEMENT
B 0D2.40
€|
8 008.00
£|
sn0€
soo€
|
INVESTISSEMENT
D-2158
: Acres
Installæons,
matérisi
et
outilage
1 209.09
€
2.00
€
aan€
DOCE
bechniques D-2188
: Autres
Immobitsatians
corporeties
1.09
€
1200.90€
me
con
€
TOTAL
D 21
- immobillcations
corporelles
4 208.90
€
4 200.00
€|
ame
aa
€
Total
INVESTISSEMENT
4 209.00
€
1 208.00
€|
290€
200€
Total
Général
000€
u00€
Cp
y corps
ds
rames
à réalianr
Fage
1 zr
1
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
les
modifications
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
17
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
L’INSTITUT
DE
BEAUTE Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
réaménagement
de
l’ancienne
cantine
en
institut
de
beauté
est
en
cours.
Madame
le Maire
rappelle
que
l’estimatif
du
projet
s’élève
à 99
000
€ HT.
Madame
le Maire
expose
qu’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
peut
être
demandée.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
40%
sur
75
000€.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
= ETAT
40
%
ess
s save
s poses
à memes
a eme
moe
s noutea
s see
3 ae
eus
sagas
soit
39
600
€
- DEPARTEMENT
(40
%
d’une
dépense
plafonnée
à 75
000
€)
......soit
30
000
€
PART
COMMUNALE
ss
casses
s sms
senexssamssnn
same
mess
a sas
soit
29
400
€
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département.
17
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
POUR
LE
PROJET
DE
L'INSTITUT
DE
BEAUTE Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
de
réaménagement
de
l’ancienne
cantine
en
institut
de
beauté
est
en
cours.
Madame
le Maire
rappelle
que
l’estimatif
du
projet
s’élève
à 99
000
€ HT.
Madame
le Maire
expose
qu’une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
peut
être
demandée.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
de
40%
du
montant
total
des
travaux.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
- ETAT
40
%
iii
soit
39
600
€
- DEPARTEMENT
(40
%
d’une
dépense
plafonnée
à 75
000
€)
.......soit
30
000
€
- PART
COMMUNALE...
soit
29
400
€
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat.
17
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION L'ordre
du
jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h00.